La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Marquis, Julien

Résumé

Un recueil de cas de jurisprudence relatifs aux concepts des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse plus particulièrement à la notion de victime et propose des pistes pour renforcer la cohérence de la jurisprudence. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Hottelier, Michel. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Schulthess
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (459 p.) ; 23 x 16 cm
Collections
- Collection genevoise
Sujet(s)
- Cour européenne des droits de l'homme
- Locus standi
ISBN
- 978-3-7255-8655-4
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime.
  Abondante, la jurisprudence relative à ces concepts est à la fois complexe et variable. Protection de l'environnement et de la santé, rôle des organisations de défense des droits de l'homme, médias et liberté d'expression sur internet, lutte contre des législations discriminatoires, protection effective des droits des personnes vulnérables ou encore mesures de surveillance de masse et terrorisme : ces sujets ont donné lieu récemment à d'importants jugements de la Cour, dans lesquels la question de la qualité pour agir occupait une place centrale.
  Cet ouvrage offre un exposé systématique de cas d'espèce et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse en particulier à la notion de « victime » et formule des propositions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence.
  D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les États parties et privilégier une interprétation de la notion de « victime » invitant, d'une part, les États à mettre en place des voies de recours internes effectives et, d'autre part, les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.
Tables des matières
- - La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
  - Julien Marquis
  - LGDJ
  - Schulthess Éditions Romandes
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - SommaireXV
  - Table des matièresXVII
  - Table des abréviationsXXV
  - Introduction1
  - Titre I La genèse de la Convention et du droit de recours individuel7
  - Chapitre 1 Les origines9
  - I. Les premières inspirations9
  - II. L'apport de Hersch Lauterpacht 12
  - III. Les congrès de l'après-guerre en Europe 17
  - A. Le Congrès de Montreux18
  - B. Le Congrès de La Haye18
  - 1. L'Europe en quête de légitimité 18
  - 2. Le rapport d'Alexandre Marc 19
  - 3. Les résolutions et le Message aux Européens 21
  - C. Le Congrès de Bruxelles23
  - IV. Les travaux au sein de l'ONU 26
  - V. La vision du Mouvement européen 28
  - VI. Synthèse 31
  - Chapitre 2 La création du Conseil de l'Europe33
  - I. La coopération économique et militaire entre 1945 et 1949 33
  - II. De la Résolution politique de La Haye au Traité de Londres 34
  - III. Les droits de l'homme dans le Statut du Conseil de l'Europe 36
  - Chapitre 3 Les travaux préparatoires
  - I. L'impulsion et le projet de l'Assemblée consultative 39
  - A. Du Mouvement européen au Conseil de l'Europe39
  - B. Le projet de la Commission des questions juridiques et administratives41
  - C. La Recommandation n° 38 de l'Assemblée consultative43
  - II. La prise en main par le Comité des Ministres 44
  - A. Le Comité d'experts44
  - B. La Conférence de hauts fonctionnaires47
  - III. L'adoption de la Convention 49
  - IV. Synthèse 51
  - Titre II Le requérant et l'évolution du système de protection53
  - Chapitre 1 De l'adoption de la Convention à la création d'une Cour unique et permanente55
  - I. La Convention européenne des droits de l'homme, un compromis fertile 55
  - II. Les conditions du développement 56
  - A. La ratification56
  - B. L'acceptation des clauses facultatives57
  - III. L'élargissement du Conseil de l'Europe 58
  - IV. La position du requérant individuel 59
  - A. L'apport de la Commission et de la Cour60
  - B. Le Protocole n° 961
  - V. Le Protocole n° 11 ou l'aboutissement d'un demi-siècle d'évolution 62
  - Chapitre 2 Défis, réformes et perspectives65
  - I. Les défis 65
  - A. La surcharge de la Cour65
  - B. L'exécution des arrêts de la Cour66
  - C. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention68
  - II. Les réformes 69
  - A. Les Protocoles nos14, 15 et 1669
  - B. Les pratiques internes71
  - C. Les perspectives73
  - Chapitre 3 L'avenir du requérant individuel75
  - I. Le but de la Convention 75
  - II. Le rôle de la Cour 78
  - III. Le sens du droit de recours individuel 79
  - Titre III La qualité pour agir, condition de recevabilité de la requête individuelle83
  - Chapitre 1 Prolégomènes autour de l'article 34 de la Convention85
  - I. La notion de « qualité pour agir » 85
  - II. Distinctions 86
  - A. Le droit de recours étatique et la qualité pour agir86
  - B. La qualité pour agir et l'article 34 de la Convention88
  - III. Les réserves 89
  - IV. La subsidiarité 90
  - V. L'interprétation 92
  - A. Les méthodes historique et téléologique92
  - B. Les notions autonomes95
  - C. Les obligations positives97
  - D. Synthèse100
  - VI. L'objet de la requête 101
  - A. Un acte étatique101
  - 1. Un acte juridique 101
  - a) Le principe : une décision101
  - b) L'exception : un acte normatif103
  - 2. Un acte matériel 104
  - 3. Une « pratique administrative » 105
  - B. Une omission étatique106
  - C. Un acte non étatique107
  - D. Un événement naturel109
  - E. Synthèse109
  - VII. La représentation 109
  - Chapitre 2 Les conditions de recevabilité : l'article 35 de la Convention113
  - I. Généralités 113
  - A. Les fondements113
  - B. La systématique114
  - C. La terminologie115
  - II. Aperçu des conditions de recevabilité 116
  - Chapitre 3 L'examen de la recevabilité119
  - I. La méthodologie 119
  - A. Les pratiques et stratégies internes119
  - B. La problématique du relevé d'office des motifs d'irrecevabilité122
  - C. Appréciation125
  - II. Les formations judiciaires 125
  - A. Le juge unique126
  - B. Les comités de trois juges127
  - C. Les chambres127
  - D. La Grande Chambre128
  - III. La procédure 128
  - Titre IV La qualité de requérant133
  - Chapitre 1 Les catégories de requérants individuels : généralités135
  - I. Les fondements 135
  - A. Le requérant individuel135
  - B. La nationalité, le domicile et la résidence136
  - II. La terminologie 138
  - A. Le texte de la Convention138
  - B. L'approche de la doctrine et la pratique de la Cour139
  - C. Appréciation141
  - III. La qualité de requérant et la titularité des droits garantis par la Convention 142
  - Chapitre 2 La personne physique145
  - I. Le début de la personnalité 145
  - A. Les textes145
  - B. La casuistique146
  - C. Appréciation150
  - II. La capacité 154
  - A. Le principe154
  - B. Les cas particuliers156
  - 1. Les mineurs 156
  - 2. Les majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection restreignant l'exercice des droits civils 157
  - 3. Les personnes incapables de discernement ou irresponsables 158
  - 4. Les personnes soumises à un statut ou rapport de droit spécial 158
  - C. Appréciation159
  - III. La fin de la personnalité 159
  - Chapitre 3 L'organisation non gouvernementale
  - I. La notion d' « organisation » 163
  - A. Définition164
  - B. Typologie des organisations166
  - II. Le caractère « non gouvernemental » 168
  - A. Définition168
  - B. La casuistique169
  - 1. Les autorités169
  - 2. Les autres organisations173
  - C. Appréciation178
  - Chapitre 4 Le groupe de particuliers183
  - I. La notion 183
  - II. La jurisprudence 185
  - III. Appréciation 186
  - Chapitre 5 Conclusion187
  - Titre V La qualité de victime189
  - Chapitre 1 La notion de « victime » : généralités191
  - I. Les fondements 191
  - II. Excursus : les autres systèmes internationaux de protection 193
  - III. La terminologie 195
  - A. Etymologie, définitions et distinctions195
  - B. Le texte de la Convention197
  - C. L'approche de la doctrine et la pratique de la Cour197
  - IV. Les principes généraux applicables 198
  - Chapitre 2 La victime directe203
  - I. La notion 203
  - II. Le préjudice 206
  - A. La qualité de victime et l'exigence d'un préjudice206
  - B. Le « préjudice important » au sens de l'article 35 par. 3 let. b de la Convention209
  - III. L'intérêt personnel et direct 211
  - A. La position du requérant212
  - 1. La personne visée par l'acte ou l'omission litigieux 212
  - 2. Les tiers 212
  - B. La problématique de l'actio popularis214
  - 1. La notion d'actio popularis 214
  - 2. Le régime de l'article 34 de la Convention 215
  - C. La casuistique216
  - 1. La requête dans l'intérêt d'autrui 227
  - 2. L'absence d'intérêt personnel du représentant 219
  - 3. Les procédures concernant des tiers 220
  - 4. Le cas particulier des atteintes diffuses 225
  - 5. La qualité de victime de l' « organisation non gouvernementale » 230
  - IV. L'intérêt actuel 232
  - V. Synthèse 238
  - Chapitre 3 La victime indirecte241
  - I. La notion 241
  - II. Le proche de la victime 242
  - A. Les premières décisions de l'ancienne Commission242
  - B. La requête introduite après le décès de la victime directe244
  - 1. Généralités 244
  - 2. La casuistique 245
  - a) Les griefs tirés de l'article 2 de la Convention245
  - b) Les griefs en lien avec le décès ou la disparition de la victime directe249
  - i. Les griefs tirés de l'article 3 249
  - ii. Les griefs tirés de l'article 5 251
  - iii. Les griefs tirés d'autres articles 251
  - iv. Synthèse 253
  - c) Les griefs relatifs à des droits reconnus à la victime directe, sans lien avec son décès ou sa disparition253
  - i. La théorie des droits non transférables 253
  - ii. Les autres critères appliqués par la Cour 256
  - iii. Synthèse 262
  - 3. Appréciation 263
  - C. La requête introduite du vivant de la victime directe264
  - III. L'actionnaire d'une société commerciale 266
  - A. La jurisprudence de l'ancienne Commission266
  - B. La jurisprudence de la Cour268
  - 1. Le principe 268
  - 2. Les exceptions 272
  - C. Appréciation275
  - IV. Synthèse 276
  - Chapitre 4 La victime potentielle279
  - I. La notion 279
  - II. Les mesures d'éloignement d'étrangers 280
  - A. La jurisprudence de l'ancienne Commission281
  - B. La jurisprudence de la Cour283
  - C. Appréciation286
  - III. Le contrôle abstrait d'actes normatifs 288
  - A. Les notions289
  - B. Le régime de l'article 34 de la Convention291
  - C. La casuistique295
  - 1. L'atteinte immédiate 296
  - a) Les affaires relatives à l'avortement296
  - b) Les affaires relatives à des normes discriminatoires300
  - i. Le statut de la personne 300
  - ii. L'orientation sexuelle 302
  - iii. La religion 305
  - iv. Les autres critères 308
  - c) Sélection d'autres affaires309
  - i. Les griefs tirés de l'article 8 309
  - ii. Les griefs tirés d'autres articles 313
  - iii. Exemples de requêtes déclarées irrecevables 314
  - d) Synthèse317
  - 2. Le « test du fardeau insupportable » 318
  - a) L'application de la loi pénale319
  - b) L'application de la loi civile ou administrative321
  - i. Le risque d'une décision 321
  - ii. La demande d'une décision 322
  - c) Synthèse323
  - 3. Le cas particulier des mesures de surveillance secrètes 324
  - a) L'arrêt Klass et autres c. Allemagne325
  - b) La jurisprudence ultérieure327
  - c) L'arrêt Roman Zakharov c. Russie330
  - d) Synthèse334
  - D. Appréciation334
  - IV. Synthèse 338
  - Chapitre 5 Questions spéciales
  - I. Le décès de la victime au cours de la procédure 341
  - A. Généralités341
  - B. La casuistique342
  - 1. La jurisprudence de l'ancienne Commission 342
  - 2. La jurisprudence de la Cour 343
  - C. Appréciation 348
  - II. La requête de l'« organisation non gouvernementale » dans l'intérêt d'autrui 349
  - A. Le principe349
  - B. Les exceptions350
  - C. Une exception environnementale ?351
  - D. Vers la reconnaissance d'un droit d'action des organisations dans l'intérêt d'autrui ?353
  - III. La représentation de facto 359
  - A. La requête au nom de l'enfant mineur359
  - B. La requête au nom de la personne particulièrement vulnérable363
  - Chapitre 6 La perte de la qualité de victime371
  - I. Les principes 371
  - II. La reconnaissance de la violation 374
  - A. La reconnaissance explicite374
  - B. La reconnaissance « en substance »375
  - C. Les exceptions377
  - III. La réparation de la violation 379
  - A. Les griefs tirés des articles 2 et 3380
  - B. Les griefs tirés de l'article 6384
  - C. Les griefs tirés de l'article 8390
  - D. Les griefs tirés d'autres articles395
  - IV. La perte de la qualité de victime et l'article 37 de la Convention 397
  - V. Appréciation 400
  - Chapitre 7 Conclusion403
  - Conclusion407
  - Bibliographie417
  - Sources diverses431
  - Table de la jurisprudence433
Origine de la notice:
- Electre