Les fondements de la filiation

Résumé

Communications sur les principes de base de la filiation en droit interne, en droit international et face aux droits fondamentaux, selon les nouvelles problématiques telles que le genre, la procréation médicalement assistée, les mères porteuses, le don de gamètes ou les revendications des droits des pères. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Dionisi-Peyrusse, Amélie (1977-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Mauger-Vielpeau, Laurence. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (276 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
- Filiation
ISBN
- 978-2-37032-108-4
Indice
- 345.25 Filiation, adoption
Quatrième de couverture
- Actes du colloque des 10 et 11 mars 2016 organisé à l'Université du Havre
  Les fondements de la filiation
  L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.
  Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement.
  Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, Incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille.
  Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMR a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir.
  Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer.
  En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for.
  Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation.
Tables des matières
- - Les fondements de la filiation
  - Institut Universitaire Varenne
  - Dionisi-Peyrusse A., et Mauger-Vielpeau L.
  - Avant-propos7
  - Première partie Les fondements de la filiation en droit interne
  - Table ronde
  - Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps
  - Mauger-Vielpeau Laurence
  - Présentation de la table ronde15
  - Andro Gwenaëlle
  - Le point de vue du pédopsychiatre : la filiation psychique17
  - Golse Anne et Le Gall Didier
  - Les enjeux actuels de la filiation : point de vue sociologique21
  - Le Gac-Pech Sophie
  - La biologie comme fondement de la filiation31
  - Rogue Fanny
  - Le rôlel du comportement en droit de la filiation (la possession d'état)49
  - Mikalef-Toudic Véronique
  - La place de la volonté comme fondement de la filiation61
  - Raoul-Cormeil Gilles
  - Le temps et la filiation73
  - L'adoption, l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui : des cas particuliers ?
  - Dol Catherine
  - L'adoption entre transgression et conformisme. Le cas de la France du XIX^e siècle et du debut du XX^e siècle87
  - Mirkovic Aude
  - Don de gamètes et accueil d'embryon : quelle considération pour la transmission du patrimoine génétique ?101
  - Mecary Caroline
  - Les fondements juridiques de la filiation en cas de naissance de l'enfant dans le cadre d'une gestation pour autrui115
  - Deuxième partie Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux
  - Fulchiron Hugues
  - Les différents fondements de la filiation dans la jurisprudence de la Cour EDH137
  - Blanc-Fily Charlotte
  - L'influence des effets de la filiation sur ses fondements155
  - Dionisi-Peyrusse Amélie et Pichard Marc
  - Les fondements de la filiation sous le prisme du genre169
  - Trosième partie La diversité des fondements de la filiation dans le monde
  - Granet-Lambrechts Frédérique
  - Réflexions sur les fondements de la filiation dans les États d'Europe continentale193
  - Montillet de Saint-Pern Laure
  - L'approche pragmatique des fondements de la filiation en droit anglais205
  - Fichot Laurent
  - Les difficultés rencontrées par les magistrats concernés - point de vue221
  - Le Cotty Rachel
  - Les difficultés rencontrées par les magistrats concernés - point de vue229
  - Guillaumé Johanna
  - Le statut juridique des enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse239
  - Bourdelois Béatrice
  - Adoptions étrangères et droit français255
  - Les Auteurs273
  - Table des matières275
Origine de la notice:
- Electre