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La rénovation du Code civil

Livre

Résumé

Reprise de deux cours de doctorat du doyen G. Cornu : le premier est centré sur la famille et permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la "révolution tranquille" opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer ; le second est à la fois un constat de la nécessité d'une réforme des obligations et un discours de la méthode destiné à guider le législateur. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Contenu
    • L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil, 1971 ;
    • Regards sur le titre III du livre III du Code civil, 1976
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (475 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-90429-81-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • A fin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Éditions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : « L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil » et « Regards sur le titre III du Livre III du Code civil ». Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d'une actualité certaine.

      Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la « révolution tranquille » opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer et le patronage du général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l'esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une oeuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C'est dire qu'on ne saurait trouver meilleure introduction à ce que fut le « printemps des lois ».

      Traitant du droit des obligations conventionnelles, le second cours renferme tout à la fois le premier constat de la nécessité d'une réforme du droit des obligations ainsi qu'un discours de la méthode destiné à guider un législateur à venir. Le doyen Gérard Cornu est ainsi le premier à avoir dressé le bilan d'ensemble et à avoir ouvert les voies de la réflexion qui devaient conduire, quarante ans plus tard, à la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est dire l'actualité de son propos.

      La somme de ces deux cours offre la réflexion la plus aboutie sur la rénovation du Code civil entreprise il y a un peu plus de cinquante ans.

      « Les réformes accomplies ont commencé d'opérer un renouvellement radical du droit civil français contemporain : une révolution tranquille. »


  • Tables des matières
      • La rénovation du Code civil

      • L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil (1971)

      • Regards sur le titre III du livre III du Code civil (1976)

      • Gérard Cornu

      • Université Panthéon-Assas

      • Introduction255
      • § 1 - Constatations255
      • - Constatation première255
      • - Bilan des modifications256
      • ¤ Recensement des modifications accessoires257
      • ¤ Examen des modifications principales262
      • § 2 - Explications264
      • - Version historique264
      • - Version moderne270
      • ¤ Débordement de la théorie générale par un mouvement législatif de droit spécial272
      • ¤ Dépassement du texte légal par l'interprétation jurisprudentielle274
      • § 3 - Questions276
      • Vue d'ensemble du titre III du livre du code civil279
      • Observations liminaires :
      • § 1 - Première idée de la matière279
      • A - Plan279
      • B - Observations281
      • § 2 - Aperçu historique sur les origines du titre283
      • Destin du titre III du livre III du code civil295
      • I - Le titre des contrats ou des obligations conventionnelles en général dans la jurisprudence civile295
      • A - Le travail de la jurisprudence à partir des textes du Code296
      • a) Le travail sur les mots297
      • 1° - La définition des mots-clés297
      • alpha) Exemples de lege lata297
      • bêta) Réflexions de lege ferenda301
      • 2° - Le développement des notions-cadres308
      • alpha) La méthode générale de formulation308
      • bêta) Applications en jurisprudence311
      • b) Autres interventions jurisprudentielles dans l'application des règles légales314
      • 1° - Oeuvre d'adaptation : conquête d'un pouvoir d'appréciation315
      • - Article 1165 C. civ.316
      • - Article 1147 C. civ.317
      • - Article 1142 C. civ.318
      • 2° - Réactions de blocage : rejet du pouvoir d'appréciation324
      • - Théorie de l'imprévision contractuelle324
      • - Modération des clauses pénales326
      • B - Le travail de la jurisprudence en dehors des textes du Code331
      • a) Les constructions ébauchées333
      • 1° - La formation des contrats entre absents333
      • 2° - Les conventions de non-responsabilité en matière contractuelle337
      • b) Véritables créations prétoriennes342
      • 1° - La mise en place des rapports de droit dans la stipulation pour autrui343
      • 2° - Création de l'astreinte en matière civile348
      • alpha) Rappel du droit positif348
      • bêta) Réflexion sur la création prétorienne351
      • (...)) Perspective législative353
      • 3° - La théorie de l'obligation in solidum355
      • - Description356
      • - Explications357
      • - Législation363
      • 4° - La distinction de l'interprétation et de la dénaturation370
      • alpha) Observations positives373
      • bêta) Examen critique377
      • (...)) Perspectives384
      • Observations finales :
      • I - Résumé des observations qui précèdent395
      • II - Sondage de la jurisprudence des cinq dernières années400
      • II - Destin de la matière du titre III du livre III du Code civil dans les législations étrangères413
      • A - Présentation formelle415
      • a) Vues de plans416
      • b) Observations d'ensemble423
      • 1° - Place du droit des obligations relativement aux autres branches du droit civil424
      • 2° - Place de la théorie générale des contrats dans le droit des obligations429
      • 3° - Rapports de la théorie générale des contrats et du droit des contrats spéciaux432
      • B - Observations fondamentales434
      • a) Traditions particulières435
      • 1° - La mise en valeur de la déclaration de volonté435
      • 2° - L'élimination de la cause444
      • alpha) Premier examen444
      • bêta) Observations complémentaires447
      • b) Ouvertures nouvelles : éléments d'un fonds commun451
      • 1° - Recherche de la justice contractuelle452
      • alpha) Manifestations positives principales453
      • bêta) Caractères législatifs généraux457
      • 2° - Le renforcement de la bonne foi contractuelle460
      • alpha) La marge de concordance460
      • beta) Le développement des exigences de la bonne foi464

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.3 COR

    Niveau 3 - Droit