Le droit de l'édition numérique

Auteur(s) :

Duvillié, Tiphaine (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de l'édition numérique dans laquelle l'auteure présente le droit et la juridiction concernant ses différents acteurs : l'auteur, l'éditeur, le diffuseur ou encore le lecteur. Elle évoque les différents questionnements liés au livre numérique, notamment la gratuité, le droit d'auteur ou sa présence dans les bibliothèques et analyse la juridiction actuelle concernant la numérisation. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- impr. 2017
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (399 p.) ; 24 cm
Collections
- Socio-économie de la chaîne du livre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-343-12927-3
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Le droit de l'édition numérique
  Fruit d'une étude récente et exhaustive conduite par une chercheure en droit et juriste, cet ouvrage questionne les nouvelles modalités du droit des oeuvres dématérialisées. Le droit du livre se constitue d'éléments juridiques issus du droit privé et du droit public ; il s'agit de concilier les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d'auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l'étude du droit du livre implique de confronter, entre autres, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public.
  Avec l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès du public au livre revêt une dimension inédite. Le numérique étant rapidement assimilé à la gratuité des contenus, les représentants des professionnels du livre s'attachent, en conséquence, à prendre les mesures nécessaires au maintien de la chaîne, à ses différents maillons : auteur, éditeur, imprimeur, diffuseur/distributeur, canaux de vente, public.
  Plus largement, le format dématérialisé invite à une réflexion sur l'adaptation du cadre juridique « des livres ». Comment préserver l'économie du livre alors qu'Internet facilite, d'une part, l'implantation et le développement de multinationales (Google, Amazon) dans les relations commerciales de biens culturels, pouvant conduire à des positions hégémoniques et, d'autre part, la transmission des données ? Ces nouvelles modalités sont l'occasion pour ces géants de se saisir de l'écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français.
  Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre ; la seconde questionne l'aspect culturel du livre et montre que le numérique permet de maintenir une juste répartition des droits de l'auteur et de l'usager de contenus.
Tables des matières
- - Le droit de l'édition numérique
  - Tiphaine Duvillié
  - L'Harmattan
  - Remerciements7
  - Table des Abréviations9
  - Sommaire13
  - Introduction générale15
  - 1. Du droit de la culture au droit des affaires15
  - 2. Conciliation entre l'économie du livre et l'accès à la culture française écrite16
  - 3. Présentation de la chaîne du livre17
  - 4. L'origine : La dématérialisation des moyens de communication dans la société contemporaine17
  - 5. La dépendance entre le premier projet de numérisation de livres et l'outil internet19
  - 6. Les technologies nécessaires à la lecture du fichier « livre »20
  - 7. La mutation de l'écrit21
  - 8. Les premiers usages de l'écrit numérique21
  - 9. De l'écrit numérique au « fichier livre »22
  - 10. Les enjeux sociétaux justifiant une réflexion sur le numérique culturel22
  - 11. Contrôler la numérisation dans l'édition de livres23
  - 12. Un vaste droit à développer24
  - 13. La protection de l'économie du livre24
  - 14. La croissance de la gratuité dans l'exploitation de l'écrit numérique25
  - 15. Économie et culture26
  - 16. De la critique juridique à l'évolution du droit de la propriété intellectuelle26
  - 17. Des éléments nécessaires à la réflexion27
  - Partie Préliminaire
  - L'évolution du droit de l'écrit29
  - 18. L'étude des usages de l'écrit comme fondement de l'évolution du droit positif en matière de créations intellectuelles29
  - 19. L'évolution des supports de l'écrit29
  - 20. Appréhension des conséquences de la mutation de l'écrit30
  - Chapitre 1
    Le statut du livre au regard des évolutions des supports31
  - 21. Le livre à travers l'Histoire31
  - 22. Le statut juridique de l'écrit et du livre32
  - 23. Les nouvelles techniques de production de livres32
  - Section 1. L'évolution du statut du livre : du bien collectif au bien économique33
  - 24. Le commerce de livres de l'Antiquité33
  - 25. Le manuscrit du Moyen-Âge33
  - 26. Les incunables : intermédiaire entre les livres manuscrits et les livres imprimés35
  - 27. Les raisons et les conséquences de la commercialisation de l'imprimé35
  - Section 2. Les aspects économiques du livre imprimé dans l'ancien droit36
  - 28. Les conséquences juridiques du changement de statut du livre36
  - §1. Les privilèges de librairie et d'impression : en entre protection de l'économie et régulation de l'écrit37
  - 29. La mise en place des privilèges de librairie37
  - 30. Le contrôle des contenus littéraires par l'autorité royale38
  - 31. L'éviction de l'auteur dans le système juridique de l'ancien droit39
  - §2. L'évolution de l'exploitation économique du livre par la reconnaissance des droits de l'auteur39
  - 32. Les litiges judiciaires de droit d'auteur39
  - 33. Les contrats d'édition dans l'Ancien Régime40
  - 34. La reconnaissance des droits patrimoniaux de l'auteur40
  - 35. Conclusion de chapitre 141
  - Chapitre 2
    Nouvelles technologies, médias écrits et le droit de l'information43
  - 36. Une nouvelle évolution de l'encadrement juridique de l'exploitation de l'écrit43
  - 37. Les évolutions de l'écrit dans la langue française43
  - 38. La communication au public en ligne44
  - 39. Une petite histoire de la communication au public en ligne45
  - 40. Liberté, gratuité et encadrement juridique de la communication au public en ligne45
  - Section 1. Les effets pratiques de la mise à disposition gratuite des contenus46
  - 41. Un dérèglement du système législatif a posteriori46
  - §1. Les nouvelles modalités de financement de la collectivité des communications au public en ligne47
  - 42. Économie réelle et économie virtuelle47
  - 43. L'économie de l'information et de la communication47
  - 44. La collectivité de l'information48
  - 45. Les technologies au service de la diffusion des savoirs et de la culture49
  - §2. La place des droits d'auteur dans les communications au public en ligne50
  - 46. Des droits d'auteur attachés au créateur de l'oeuvre50
  - 47. Un assouplissement de fait des droits d'auteur pour les communications au public51
  - 48. L'incompatibilité entre les pratiques informatiques et la culture juridique française en droit d'auteur51
  - 49. Vers une responsabilité de droit spécial en matière de communication au public en ligne52
  - Section 2. Les effets juridiques de la mise à disposition gratuite des contenus53
  - 50. Gratuité, collectivité et droit d'auteur53
  - 51. Un droit de la communication en ligne à confirmer53
  - §1. L'évolution de l'encadrement juridique de la communication en ligne et la liberté d'expression et de communication54
  - 52. Communication au public et société de l'information54
  - 53. Une réflexion sur l'adaptation du droit de la communication au N.T.I.C54
  - A. Le cadre juridique de la communication au public en ligne55
  - 54. La conception juridique de la communication au public en ligne55
  - 55. Une liberté d'expression et de communication au public en ligne atténuée par les lois et les règlements56
  - 56. Une liberté d'expression et de communication au public en ligne atténuée par les juges57
  - B. Communications par voie électronique et neutralité du net58
  - 57. La reconnaissance de la liberté de communication au public et par le public58
  - 58. Le principe de neutralité du net59
  - 59. Neutralité et marché unique des communications électroniques59
  - 60. Neutralité du net et liberté d'expression et de communication en ligne60
  - 61. Les limites de la neutralité du net en tant que consécration de la liberté d'expression et de communication en ligne61
  - §2. Les responsabilités en droit de la communication au public en ligne62
  - 62. Liberté de communication au public en ligne et responsabilité62
  - 63. La responsabilisation des intermédiaires de l'outil internet62
  - A. Les régimes de responsabilité en droit de la communication en ligne63
  - 64. Responsabilité civile et/ou responsabilité pénale63
  - 65. « Specialia generalibus derogant »64
  - 66. Des régimes différents pour des sanctions similaires65
  - B. La responsabilité du préjudice né d'une communication en ligne65
  - 67. La détermination de la personne responsable65
  - 68. La responsabilité de l'hébergeur de contenus communiqués au public en ligne66
  - 69. La responsabilité du directeur de publication pour défaut de surveillance66
  - 70. L'exonération par la preuve de la bonne foi67
  - 71. De la liberté à la responsabilité des actes de communication au public en ligne68
  - 72. Conclusions du chapitre 268
  - 73. Conclusion de la Partie Préliminaire69
  - Partie 1
    Du droit et de l'économie des livres édités71
  - 74. La prise en compte des évolutions économiques des industries culturelles71
  - 75. Les institutions représentatives de la filière du livre71
  - 76. Les conséquences législatives des pratiques de production et de commercialisation de livres72
  - 77. Les interventions étatiques pour le maintien de l'économie française du livre à l'ère du numérique73
  - Titre 1
    De la création à l'édition de livres littéraires et artistiques75
  - 78. Les maillons de la chaîne du livre75
  - 79. La contradiction entre l'offre et la demande : la lenteur de la production et la rapidité de consommation75
  - 80. Le soutien de l'État et des partenaires privés à l'auteur76
  - 81. L'intérêt toujours croissant de l'État pour l'encadrement juridique de l'économie du livre76
  - Chapitre 1
    Les aides à la création et à l'exploitation économique du livre77
  - 82. Le Centre National du Livre77
  - 83. Les structures régionales du livre78
  - 84. Les mesures étatiques prises en faveur de la chaîne du livre traditionnelle78
  - 85. Création et exploitation : les soutiens publics et privés79
  - Section 1. La diversification des aides à la création littéraire et artistique79
  - 86. L'importance de la culture dans le développement des peuples79
  - 87. De l'investissement public à l'investissement privé80
  - §1. Les aides publiques à destination du créateur de l'oeuvre80
  - 88. La création du Centre National du Livre80
  - 89. Les différences offres de financement de la création littéraire81
  - 90. Les bourses nationales et régionales aux auteurs, illustrateurs et traducteurs81
  - 91. Les bourses de résidence82
  - 92. L'origine des fonds investis82
  - §2. La participation personnelle et privée dans la création et la protection du patrimoine culturel français83
  - 93. Les institutions privées pour le livre83
  - 94. Le mécénat culturel indirect et les incitations fiscales83
  - 95. Le mécénat d'entreprise84
  - 96. Le mécénat du particulier86
  - 97. L'importance de la culture à travers la diversification des financements86
  - Section 2. Les soutiens financiers à destination des éditeurs de livres87
  - 98. Des prêts publics à la participation privée des entreprises87
  - §1. De la décentralisation à la conclusion de partenariats publics87
  - 99. Une modification de la répartition des aides publiques87
  - A. Le développement des structures régionales du livre88
  - 100. L'investissement des régions pour le livre et la lecture88
  - 101. L'avenir des SRL à compter de 201689
  - 102. Le rôle des SRL90
  - B. Les actions État-régions : les nouveaux partenariats publics91
  - 103. Des interventions diverses et variées91
  - 104. Les contrats de progrès pour le livre91
  - 105. Les contours juridiques du contrat de progrès pour le livre92
  - 106. La définition des objectifs du contrat de filière92
  - 107. La conséquence de la conclusion de partenariats publics93
  - §2. Les aides d'État en faveur du commerce de livres93
  - 108. Entre Soutien de l'État et respect du droit de la concurrence93
  - A. La notion d'aide d'État en la filière du livre94
  - 109. Le respect de la libre concurrence par l'État94
  - 110. Des aides d'État pour l'intérêt général94
  - 111. Les aides d'État dites de « minimis »95
  - 112. Le règlement général d'exemption par catégorie95
  - 113. Aides d'État et subventions du CNL ou autres représentants de l'État96
  - B. Les aides d'État à destination des entreprises éditoriales régionales96
  - 114. Présentation des dispositifs du CNL à destination des entreprises du livre96
  - 115. Les prêts économiques aux entreprises d'édition97
  - 116. Les subventions étatiques versées après la publication d'un ouvrage97
  - 117. Les subventions régionales pour l'édition98
  - §3. Les aides privées à destination des projets professionnels : financement participatif et souscription littéraire99
  - 118. La souscription littéraire99
  - 119. De la souscription littéraire au financement participatif en ligne99
  - 120. Le cadre juridique des financements participatifs99
  - 121. Le financement participatif sous forme de dons100
  - 122. Au croisement des pratiques101
  - 123. Conclusion du Chapitre 1102
  - Chapitre 2
    Le cadre juridique des relations auteur - éditeur105
  - 124. Les fondements juridiques du livre105
  - 125. L'encadrement juridique des rapports entre l'auteur et son éditeur106
  - Section 1. La protection contractuelle de l'auteur dans l'édition de livres106
  - 126. La conciliation d'intérêts difficilement conciliables106
  - §1. L'unicité contractuelle du contrat de cession de droits d'auteur107
  - 127. Une restructuration des pratiques contractuelles d'édition de livres107
  - A. L'accord-cadre du 21 mars 2013 et le Code des usages de l'édition107
  - 128. Historique de l'entente entre auteurs et éditeurs107
  - 129. Le représentant des auteurs108
  - 130. Le représentant des éditeurs109
  - 131. La transposition de l'accord-cadre du 21 mars 2013 dans le droit de la propriété littéraire et artistique109
  - 132. La valeur juridique du Code des usages de l'édition110
  - B. L'application de l'ordonnance dans le temps111
  - 133. Les enjeux de l'application rétroactive de l'ordonnance111
  - 134. L'application de l'ordonnance de 2014 dans le temps111
  - C. La fin de la réversibilité papier - numérique112
  - 135. Droit commun et droit spécial112
  - 136. Le rejet du droit spécial du livre pour l'ensemble des dispositions de l'ordonnance de 2014112
  - 137. Droit commun du livre, droit spécial du livre numérique et restructuration du contrat d'édition de livres112
  - 138. La disparition de la réversibilité des droits patrimoniaux de l'auteur dans le contrat d'édition de livres113
  - 139. Les conséquences d'une cession distincte des droits d'exploitation114
  - 140. Réflexion quant à légalité de la clause de non-concurrence, en cas de refus des droits numériques de l'auteur115
  - 141. Le droit préférentiel de l'éditeur initial115
  - 142. Bilan des discussions autour de l'adaptation du droit de l'édition116
  - §2. Les limites de la protection contractuelle116
  - 143. Contrat d'édition ou contrats de publication116
  - 144. L'incertitude de l'ordonnance de 2014 quant aux contrats de publication117
  - A. Les contrats de publication à l'ère du numérique117
  - 145. Les contrats de publication d'oeuvres écrites117
  - 146. L'absence de formalisme dans les contrats de publication118
  - 147. Les conditions de forme générales du contrat d'édition et les contrats de publication119
  - 148. Les contrats de publication comportant une cession de droit d'exploitation119
  - 149. L'application de l'ordonnance n° 2014-1348 aux contrats de publication120
  - B. La rémunération des cocontractants à un contrat de publication121
  - 150. Le fondement du droit à la rémunération de l'éditeur dans un contrat d'édition121
  - 151. Les contrats de publication et la rémunération de l'éditeur121
  - 152. Édilivre : présentation des contrats de publication proposés, en 2012122
  - 153. Les rémunérations éditeur-auteur d'une oeuvre publiée à compte d'auteur avec cession des droits dérivés123
  - 154. La clause de rémunération compte tenu du nombre d'exemplaires vendus124
  - 155. La thèse de la liberté contractuelle en droit de la propriété littéraire et artistique125
  - Section 2. Les droits de l'auteur de l'écrit dans l'édition numérique125
  - 156. La conséquence de la cession : la bonne exploitation des droits cédés125
  - §1. La garantie d'une bonne exploitation des droits patrimoniaux126
  - 157. La mise en place d'une sanction incitative à l'égard de l'éditeur126
  - A. La refonte de l'obligation d'exploitation permanente et suivie127
  - 158. L'exploitation permanente et suivie127
  - 159. L'exploitation permanente et suivie en droit commun de l'édition127
  - 160. L'exploitation permanente et suivie d'une oeuvre écrite éditée128
  - 161. Impression à la demande et exploitation permanente et suivie129
  - 162. Les conséquences de l'exploitation permanente et suivie129
  - B. Rémunération de l'auteur d'une oeuvre écrite130
  - 163. L'importance de la rémunération dans la réglementation du droit d'auteur130
  - 164. Les règles de la rémunération de l'auteur d'une oeuvre éditée131
  - 165. La rémunération de l'auteur d'une oeuvre littéraire numérique131
  - C. La résiliation du contrat d'édition aux torts de l'éditeur133
  - 166. Le droit de l'auteur à contrôler l'exploitation effective de son oeuvre133
  - 167. Les contours de la reddition des comptes pour l'édition de livres133
  - 168. Les sanctions pour défaut de reddition de compte134
  - 169. Les multiples causes de résiliation de plein droit du contrat d'édition134
  - §2. Les droits de propriété littéraire et artistique à l'ère numérique135
  - 170. Entre conservation et évolution du droit d'auteur135
  - A. Les droits patrimoniaux de l'auteur dans l'Europe numérique135
  - 171. Le représentant européen du Parti pirate allemand135
  - 172. Un pas vers l'adaptation du droit d'auteur allemand135
  - 173. Les nouvelles propositions en matière de droit d'auteur à l'ère du numérique137
  - 174. Un rapport qui ne fait pas l'unanimité137
  - B. Les pratiques du livre libre et les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur138
  - 175. Des pratiques contractuelles contraires à la culture juridique française138
  - 176. Framabook et son contrat type d'édition de livres : la cession non exclusive138
  - 177. La situation des droits patrimoniaux dans les publications Framabook139
  - 178. La rémunération de l'auteur et de l'éditeur pour la publication d'une oeuvre Framabook140
  - 179. La situation des droits moraux dans les publications Framabook141
  - 180. La modernisation des droits moraux de l'auteur dans l'espace numérique141
  - 181. Conclusion du chapitre 2142
  - 182. Conclusion du Titre 1143
  - Titre 2
    De la commercialisation à l'exploitation145
  - 183.L'importance de l'économie dans le droit des livres145
  - 184. Le livre : un bien économique et culturel145
  - 185. Le livre : un bien économique et accessoirement culturel146
  - Chapitre 1
    Le droit et la commercialisation des livres147
  - 186. Évolution de la librairie et économie numérique, des idées pour l'entrepreneuriat147
  - 187. Le commerce de livres français par les cyberlibrairies américains148
  - 188. Le commerce de livres en pleine mutation économique149
  - 189. Le livre, un bien pas comme les autres149
  - Section 1. L'objectif légal : la lutte contre Amazon et la protection d'un commerce de livres diversifié149
  - 190. Amazon.fr ou la conquête du commerce de l'Internet149
  - 191. Les évolutions législatives relatives aux prix des livres150
  - §1. Amazon, facteur clé des dispositions relatives au commerce des livres151
  - 192. Amazon, le commerce de livres en ligne et le commerce de livres numériques151
  - A. Les conséquences fiscales de l'expansion du commerce en ligne151
  - 193. Les mutations du commerce de livres151
  - 194. De nombreux rapports législatifs favorables à la régulation du prix de vente du livre numérique152
  - 195. La fiscalité de la chaîne du livre153
  - 196. Les dispositifs en faveur des librairies indépendantes de référence154
  - 197. L'effectivité de l'exonération155
  - B. Des dispositions fiscales insuffisantes156
  - 198. Le redressement fiscal d'Amazon souhaité par la Commission européenne156
  - 199. La transparence fiscale de la firme Amazon156
  - 200. Les conséquences du ruling fiscal pour l'État français157
  - 201. L'abus de position dominante de la firme américaine à travers la distribution de livres158
  - C. Les dérives contractuelles de la distribution en ligne159
  - 202. Contrats d'agence et prix de vente du livre numérique159
  - 203. Contrat de distribution et prix de vente du livre numérique160
  - §2. Entre liberté et protectionnisme : le commerce de livre160
  - 204. Proposition sur l'efficacité du prix unique des livres160
  - A. L'encadrement du marché du livre : les lois relatives au prix unique des livres161
  - 205. Un livre ou des livres ?161
  - 206. Le contenu, critère insuffisant pour l'application au livre numérique de la loi Lang relative au prix du livre162
  - 207. Prix du livre et prix unique du livre numérique163
  - 208. Des remises promotionnelles ponctuelles autorisées pour le livre imprimé163
  - B. Les exceptions au prix unique des livres164
  - 209. La vente par courtage, abonnement ou correspondance164
  - 210. La vente à distance des livres numériques165
  - 211. Des prix variables selon le contenu, l'accès et l'usage165
  - 212. L'offre d'abonnement pour un accès illimité aux oeuvres numériques166
  - C. La modification légale des pratiques commerciales de la vente de livres en ligne167
  - 213. La vente à prime de livres167
  - 214. Frais de port gratuits et vente à prime167
  - 215. La résolution législative de l'affaire des frais de port gratuits168
  - 216. Loi Lang et pratiques commerciales de la vente en ligne de livres imprimés169
  - 217 L'effectivité du prix unique remis en cause par les pratiques dérogatoires170
  - Section 2. Les méandres de la fiscalité du livre : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)170
  - 218. La taxe sur la valeur ajoutée et les livres170
  - §1. L'encadrement communautaire de la TVA : un frein à l'égalité du papier et du numérique171
  - 219. Les raisons d'une harmonisation communautaire de la TVA171
  - 220 L'harmonisation de la TVA dans l'Union européenne172
  - 221. L'application du taux réduit à la vente de livres172
  - §2. L'exception culturelle rejetée par la CJUE pour l'application d'une TVA à taux réduit173
  - 222. La TVA à taux réduit pour les biens et services culturels électroniques173
  - 223. La TVA à taux réduit sur la vente de livres numériques173
  - A. Une inégalité fondée sur l'incohérence des définitions des livres174
  - 224. Les bases pour une définition des livres174
  - 225. Une définition française du livre numérique fondée sur un principe de réversibilité imprimé / numérique174
  - 226. L'absence de définition communautaire du livre175
  - 227. L'abandon de l'objet pour une définition basée sur les éléments constitutifs de contenu d'une oeuvre intellectuelle écrite175
  - 228. Une nouvelle définition fiscale176
  - 229. L'impossible définition juridique177
  - B. La neutralité technologique : réponse de la France à sa condamnation inutile pour non-respect de la directive177
  - 230. L'exception culturelle française177
  - 231. Les sites de la condamnation de la France : la demande de neutralité technologique178
  - 232. Le principe de neutralité technologique178
  - 233. Artifice ou argument ?179
  - §3. Les enjeux de la TVA à taux réduit du livre numérique180
  - 234. Le prix TTC du livre180
  - 235. La qualification européenne du livre numérique180
  - 236. Conclusion du chapitre 1181
  - Chapitre 2
    Le droit confronté à l'offre illégale d'oeuvres écrites numériques183
  - 237. Nouvelles technologies de l'information et de la communication et offre numérique183
  - 238. Importance et efficacité de la lutte contre la contrefaçon favorable à la protection de l'auteur et du commerce de livres184
  - Section 1. Le droit pénal, gardien de la diffusion des oeuvres intellectuelles sur Internet185
  - 239. La répression pénale de la contrefaçon185
  - 240. La répression et la prévention de la diffusion illégale d'oeuvres numériques de l'esprit185
  - §1. La répression à titre principal pour contrefaçon d'oeuvres littéraires et artistiques au format numérique186
  - 241. La diversité des auteurs présumés d'une infraction de contrefaçon186
  - A. La responsabilité du diffuseur de contenus186
  - 242. Les fondements de la contrefaçon186
  - 243. La qualification matérielle de l'infraction de contrefaçon187
  - 244. La qualification morale de l'infraction de contrefaçon188
  - 245. Les actions en contrefaçon contre l'usager des logiciels de partage188
  - 246. Une infraction complexe189
  - B. La responsabilité de l'éditeur et du diffuseur de logiciel de partage190
  - 247. L'usage des logiciels de téléchargement de pair à pair190
  - 248. La répression de l'édition et de l'incitation à l'usage illicite des logiciels190
  - 249. D'une responsabilité à titre principal à une responsabilité secondaire191
  - §2. La répression et la prévention contre la mise à disposition des oeuvres littéraires et artistiques protégées sur les sites hébergeurs191
  - 250. Une répression pénale établie sur le droit de la communication au public par voie électronique191
  - 251. L'absence de modalités nécessaires à faire cesser le trouble subi par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit 192
  - 252. Les actes préventifs de la lutte contre la contrefaçon numérique192
  - 253. Le renforcement des dispositifs civils dans la lutte contre la contrefaçon193
  - Section 2 : Les limitations civiles issues des lois et des règlements193
  - 254. La prévention civile dans la protection des droits d'auteur et du commerce de livres193
  - §1. Les actions civiles pour la lutte contre la contrefaçon numérique194
  - 255. Une diversité de mesures civiles contre la contrefaçon194
  - A. Les sanctions civiles à l'égard des logiciels et des sites de partage194
  - 256. Une première réglementation civile préventive quant au téléchargement illicite194
  - 257. Blocages et respect de la neutralité du net et de la liberté d'expression195
  - 258. Un encadrement pour une plus grande liberté économique des industries culturelles196
  - B. Les moyens techniques de lutte contre le téléchargement illicite196
  - 259. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet196
  - 260. Les limites de la compétence de la HADOPI197
  - 261. De la protection des droits de l'auteur appliquée aux livres numériques197
  - §2. Les mesures techniques préventives sur les livres acquis licitement199
  - 262. Des mesures préventives contre certaines formes de contrefaçon199
  - 263. La conciliation entre interopérabilité et mesures techniques de protection200
  - 264. Mesures techniques de protection, Interopérabilité et livres numériques200
  - 265. Conclusion du Chapitre 2202
  - 266. Conclusion du Titre 2203
  - 267. Conclusion de la Partie 1204
  - Partie 2
    L'exploitation culturelle des livres immatériels207
  - 268. La qualification patrimoniale et culturelle des livres207
  - 269. Le double statut juridique des livres208
  - 270. Entre contenus numériques et contenus numérisés209
  - 271. Une orientation nouvelle pour le cadre juridique des livres209
  - Titre 1
    L'usager dans l'adaptation du droit des livres211
  - 272. Du lecteur passif aux usagers interactifs211
  - 273. L'évolution des usages légaux compte tenu de l'immatérialité du livre211
  - 274. La liberté contractuelle issue de la pratique informatique212
  - 275. Du cadre légal à la liberté contractuelle212
  - Chapitre 1
    L'accès du public à la lecture numérique213
  - 276. Les études relatives à la pratique de la lecture en France213
  - 277. Le lecteur dans la chaîne du livre214
  - 278. Droit d'auteur et usages numériques214
  - Section 1. La lecture, le lecteur et le livre numérique215
  - 279. La lecture numérique215
  - §1. Les origines du développement de la lecture numérique215
  - 280. L'équipement des ménages en appareils numériques215
  - 281. Le développement des appareils de lecture numérique dans les foyers français216
  - 282. Le désintérêt français des liseuses au profit des tablettes multifonctions216
  - 283. La faible consommation de livres numériques217
  - §2. Les considérations du lectorat en défaveur du livre numérique218
  - 284. La qualité précaire de l'oeuvre numérique218
  - 285. La précarité de l'oeuvre numérique et la faute professionnelle de l'éditeur219
  - Section 2. Le cadre juridique de la lecture publique numérique219
  - 286. Le livre numérique en bibliothèque publique219
  - §1. La réglementation du prêt public221
  - 287. L'harmonisation du droit du prêt en bibliothèque221
  - 288. La conciliation entre droits d'auteur et droit du lecteur221
  - 289. La rémunération de l'auteur pour le droit au prêt en bibliothèque222
  - §2. La situation juridique du prêt public de livres numériques222
  - 290. Le prêt public numérique exclu du champ d'application du cadre juridique222
  - 291. Les raisons de l'accord sur les recommandations pour le prêt public numérique223
  - 292. Les recommandations publiques pour le prêt numérique en bibliothèque224
  - 293. Le prêt de livre numériques et la rémunération de l'auteur225
  - 294. Le prêt public numérique, une solution contre le téléchargement ?225
  - Section 3. Les usages de l'oeuvre numérique licite226
  - 295. Présentation de l'exception de copie privée226
  - 296. L'évolution juridique de la copie privée227
  - §1. L'usager de livres numériques en bibliothèque publique227
  - 297. L'exploitation culturelle reconnue par l'Union européenne227
  - 298. Apport de la Cour de justice de l'Union européenne sur les usages en bibliothèque229
  - 299. L'exception de copie privée numérique en bibliothèque ?229
  - §2. L'interprétation de la licéité de la source230
  - 300. Les conditions du recours à l'exception de copie privée230
  - 301. « Source licite » et « utilisateur légitime »231
  - 302. L'utilisateur légitime par acquisition ou usage231
  - 303. L'interprétation large plus favorable à l'usager232
  - §3. Les limitations techniques : entraves à l'usage du fichier livre232
  - 304. La technique garante des droits patrimoniaux de l'auteur232
  - 305. Mesures techniques de protection et exception de copie privée233
  - 306. Conclusion du Chapitre 1233
  - Chapitre 2
    Les outils juridiques au service du public de livres numériques235
  - 307. Le droit d'auteur et l'usager de livres numériques235
  - 308. Les exceptions envisagées pour les usages numériques en bibliothèque235
  - 309. La modernisation des exceptions dans l'environnement numérique236
  - 310. D'un cadre juridique à la liberté contractuelle237
  - Section 1. Les bibliothèques universitaires à l'épreuve du numérique237
  - 311. Le droit d'auteur dans les usages à des fins de recherche et d'enseignement237
  - §1. Le droit d'auteur au coeur des missions des bibliothèques, de l'enseignement et de la recherche238
  - 312. Les exceptions et limitation : cause d'une insécurité juridique ?238
  - A. Présentation juridique des bibliothèques universitaires238
  - 313. Statut des bibliothèques universitaires et des services communs de la documentation238
  - 314. Les missions des bibliothèques universitaires239
  - 315. L'apparition d'un déséquilibre juridique dans l'espace européen240
  - B. Le droit de reproduction par reprographie : l'exclusion de l'exception en faveur du numérique241
  - 316. Définitions de la reproduction par reprographie241
  - 317. Contexte juridique241
  - 318. Le droit de reproduction par reprographie242
  - 319. La gestion collective obligatoire du droit de reproduction par reprographie243
  - 320. Les conséquences de la gestion collective obligatoire pour les bibliothèques, l'enseignement et la recherche244
  - 321. Un dispositif incertain244
  - §2. L'avenir de l'exploitation numérique en bibliothèque universitaire245
  - 322. Les exceptions pour les bibliothèques et les oeuvres numériques245
  - A. La contractualisation des rapports pour la diffusion numérique de la recherche publique246
  - 323. La nécessaire distinction de l'objet de l'abonnement246
  - 324. La concession de licence comme source de l'abonnement numérique247
  - 325. Les usages de mise à disposition des écrits numériques en bibliothèque247
  - 326. Les droits conférés à l'usager du fait de la conclusion d'un abonnement248
  - 327. L'usage des droits de la propriété littéraire et artistique par voie contractuelle248
  - B. Réflexion sur l'extension légale et réglementaire des exceptions et limitations à l'univers numérique250
  - 328. L'échec de l'harmonisation des exceptions250
  - 329. La gestion collective volontaire du droit de reproduction numérique250
  - 330. Les conséquences de l'absence de gestion collective obligatoire pour la reproduction numérique251
  - 331. Vers une mutualisation patrimoniale de la numérisation252
  - Section 2 : Libre accès aux écrits numériques et droit d'auteur252
  - 332. Société de l'information ou société de la connaissance252
  - §1. Le Libre et les publications littéraires et artistiques254
  - 333. La théorie du Libre254
  - A. Les principes fondateurs du Libre254
  - 334. À la découverte de l'univers du « Libre »254
  - 335. Fonctionnement des licences libres255
  - 336. Les licences libres françaises256
  - 337. Vers une généralisation de l'assouplissement des droits moraux257
  - B. Licences libres et oeuvres littéraires et artistiques258
  - 338. La création de contenus par l'utilisateur258
  - 339. La multitude d'oeuvres transformatives littéraires259
  - 340. Creative Commons : les licences libres appliquées à l'art260
  - §2. Droit français et licéité de la licence libre261
  - 341. L'assouplissement de la protection de l'auteur à destination des créations261
  - A. Licence libre et droits contractuels262
  - 342. La liberté contractuelle en droit de la propriété intellectuelle262
  - 343. Le droit de distribution d'un écrit numérique262
  - 344. Le droit de distribution dans l'exploitation libre263
  - 345. La validité judiciaire des dérogations contractuelles ?264
  - B. Licence libre et atteinte au caractère absolu des droits moraux264
  - 346. La remise en cause des droits moraux par les Creative Commons264
  - 347. L'expression des droits cédés265
  - 348. Un droit de repentir limité266
  - C. L'aliénation totale des droits moraux et patrimoniaux267
  - 349. Les Creative Commons au-delà du droit de propriété intellectuelle267
  - 350. Le droit d'exploitation de l'oeuvre dérivée268
  - 351. Le bouleversement dans la pratique éditoriale268
  - §3. La diffusion de la connaissance scientifique par le libre accès269
  - 352. Les origines de l'Open Access269
  - 353. Un nouveau mode de diffusion des écrits numériques270
  - A. Vers une mutualisation du libre accès dans le domaine scientifique271
  - 354. Les formes de libre accès271
  - 355. Le libre accès dans l'espace européen271
  - 356. Les intérêts de la pratique de l'Open Access272
  - 357. Les limites de la pratique de l'Open Access273
  - B. Le libre accès aux savoirs juridiques274
  - 358. La Déclaration de Montréal sur l'Accès libre au droit274
  - 359. Le recours au libre dans le cadre des bibliothèques universitaires275
  - 360. Du Libre à la bibliothèque numérique275
  - 361. Conclusion du Chapitre 2275
  - 362. Conclusion du Titre 1276
  - Titre 2
    Droit d'accès et cadre juridique de la numérisation de livres279
  - 363. Oeuvres numériques et oeuvres numérisées279
  - 364. L'objet de la numérisation279
  - 365. Les conséquences de la numérisation de masse280
  - 366. De la numérisation conservation à la numérisation exploitation280
  - 367. Le droit d'auteur entre l'économie du livre et l'accès gratuit à la culture281
  - Chapitre 1
    Google Book Search ou l'esprit de la numérisation de masse283
  - 368. Le rêve de plusieurs décennies283
  - 369. Les droits octroyés par le service Google Book284
  - 370. La confrontation des cultures juridiques284
  - Section 1. La numérisation contestée des oeuvres imprimées285
  - 371. Création de Google Book285
  - 372. Les litiges autour de la numérisation des fonds patrimoniaux287
  - §1. Fair use et actions en contrefaçon contre Google287
  - 373. La notion de fair use ou d'usage loyal287
  - 374. La Convention de Berne de 1886288
  - 375. Résolution des conflits de lois dans l'espace289
  - 376. Une responsabilité en faveur du développement de l'Internet290
  - §2. Les conséquences du fair use sur la numérisation de l'écrit291
  - 377. Numérisation culturelle ou numérisation économique ?291
  - 378. Le fair use et la numérisation à valeur culturelle et patrimoniale291
  - 379. Bibliothèque numérique ou librairie nouvelle génération292
  - 380. Confrontation entre droit français et fair use292
  - 381. Fair use, Numérisation et opérations lucratives293
  - 382. Un litige prévisible294
  - Section 2. Procédure judiciaires et numérisation de masse294
  - 383. Entre utilité publique et numérisation-exploitation294
  - §1. Google Books reconnu d'utilité publique par le juge new-yorkais295
  - 384. Droits d'auteur v. utilité publique295
  - 385. De l'accord amiable au jugement américain sur le fair use296
  - 386. La consécration du service d'utilité publique296
  - 387. Une épée de Damoclès au-dessus du copyright297
  - 388. La remise en cause anglo-saxonne de la propriété littéraire et artistique298
  - §2. Google Books et la numérisation des oeuvres indisponibles françaises299
  - 389. La propriété intellectuelle, un droit garant de la création299
  - 390. Google, Inc. face au droit d'auteur français299
  - 391. La titularité des droits numériques de l'auteur300
  - 392. L'atteinte aux droits de l'auteur par la numérisation non autorisée301
  - 393. L'épuisement du droit de divulgation302
  - 394. La condamnation française de Google, Inc.303
  - Section 3. « Des contentieux aux accords : vers une relation pacifiée entre Google et les éditeurs »303
  - 395. Les accords amiables avec les professionnels du livre303
  - 396. Accords particuliers et accord-cadre304
  - 397. L'accord-cadre entre Google, Inc. et le SNE305
  - 398. Conclusion du Chapitre 1306
  - Chapitre 2
    De la numérisation-conservation à la numérisation-exploitation309
  - 399. La complexité de la numérisation des livres imprimés309
  - 400. L'exception de reproduction numérique par les bibliothèques310
  - 401. Le cadre légal de la numérisation-exploitation310
  - 402. Numérisation et droit de propriété littéraire et artistique311
  - Section 1. De l'initiative de la Bibliothèque nationale de France à l'encadrement juridique de la numérisation patrimoniale311
  - 403. Le statut de la BNF311
  - 404. D'une numérisation choisie à une numérisation de masse312
  - §1. Les coulisses du patrimoine écrit numérisé312
  - 405. Gallica ou la « bibliothèque centrée sur les richesses imprimées, manuscrites ou audiovisuelles »312
  - 406. L'extension des fonds à numériser313
  - 407. Le projet de bibliothèque numérique européenne : Europeana314
  - 408. Les conséquences d'une numérisation de masse314
  - §2. Les financements de la numérisation de masse314
  - 409. Les financements institutionnels de la numérisation de masse314
  - 410. Les financements privés de la numérisation de masse315
  - 411. Les critiques du système de partenariats publics/privés317
  - §3. Les financements alternatifs à envisager319
  - 412. Les financements indirects de la numérisation319
  - 413. Les mécènes de la numérisation des écrits patrimoniaux319
  - 414. Au-delà de l'initiative institutionnelle320
  - Section 2. Le législateur influencé par Google Book Search321
  - 415. Entre l'offre légale et l'accès aux contenus numériques321
  - 416. Droit de propriété littéraire et artistique et numérisation de masse321
  - §1. L'exploitation d'une valeur économique délaissée322
  - 417. La consécration législative de la pratique322
  - 418. L'effort de guerre des éditeurs français à la numérisation322
  - 419. La gestion collective, « Mécanisme fondamental » de la juste exploitation de l'oeuvre indisponible323
  - 420. Une exploitation économique latente324
  - 421. L'exploitation des oeuvres à rotation lente324
  - 422. Entre gratuité et commercialisation du numérique325
  - 423. L'adoption de la loi du 1^er mars 2012325
  - §2. Le système d'exploitation des oeuvres indisponibles325
  - 424. L'origine du système adopté par la loi du 1^er mars 2012325
  - 425. Les dangers de l'opt-out pour les rapports contractuels326
  - 426. La question prioritaire de constitutionnalité327
  - 427. L'atteinte au droit de l'auteur au profit de l'essor économique de l'éditeur fautif328
  - §3. L'appauvrissement de la propriété intellectuelle dans l'acte de reproduction numérique de l'oeuvre indisponible329
  - 428. La gestion collective des droits numériques, sanction de la passivité de l'auteur329
  - A. Une loi limitée à l'acte de reproduction numérique329
  - 429. Exploitation numérique et droit d'exploitation numérique329
  - 430. Conséquences de la limite légale330
  - 431. Une exploitation numérique incomplète331
  - B. Vers une atténuation légale des droits de l'auteur332
  - 432. La co-titularité du droit de reproduction numérique332
  - 433. Les délais d'action de l'auteur et/ou de l'éditeur332
  - 434. Mécanisme de licence pour l'exploitation électronique des oeuvres imprimées333
  - 435. Perception et répartition des sommes issues de l'exploitation des oeuvres indisponibles333
  - Section 3. La numérisation de masse des oeuvres orphélines334
  - 436. Les oeuvres orphelines334
  - 437. Droit d'auteur et numérisation des oeuvres orphelines334
  - §1. Le contournement légal de l'entrave à la numérisation de masse335
  - 438. La protection des créations intellectuelles335
  - 439. Le rejet de la licence légale336
  - 440. La gestion collective à défaut d'exception au droit d'auteur336
  - 441. L'oeuvre orpheline numérique en gestion collective337
  - 442. Le devenir des fruits de l'exploitation numérique des oeuvres orphelines338
  - §2. L'uniformisation européenne de l'exploitation culturelle des oeuvres orphelines338
  - 443. De la gestion collective à l'exception au droit d'auteur338
  - 444. L'intervention du Parlement européen339
  - 445. Pour une application des dispositions de la directive339
  - 446. La recherche diligente des titulaires de droit340
  - §3. Une insécurité juridique latente340
  - 447. La territorialité de la loi340
  - 448. Les conséquences financières de la fin du statut d'oeuvre orpheline342
  - 449. Conclusion du Chapitre 2342
  - 450. Conclusion du Titre 2343
  - 451. Conclusion de la Partie 2345
  - Conclusion générale347
  - 452. La modernisation de la chaîne du livre dans l'environnement numérique347
  - 453. Des intérêt opposés à concilier347
  - 454. La conciliation de l'économie de la connaissance et de la société de l'information348
  - 455. L'exploitation libre des oeuvres littéraires, artistiques et culturelles348
  - 456. L'assouplissement légal des droits de propriété intellectuelle348
  - Bibliographie351
  - Thèses et Ouvrages juridiques351
  - Encyclopédies et traités352
  - Articles de doctrine355
  - Textes législatifs et réglementaires de droit interne360
  - Textes de droit international366
  - Jurisprudence367
  - Documents parlementaires et institutionnels371
  - Ouvrages non juridiques376
  - Documents non juridiques377
  - Sitographie381
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre