Droit public de l'économie

Auteur(s) :

Braconnier, Stéphane (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-494 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-078734-1
Indice
- 348(07) Droit économique. Manuels
Tables des matières
- - Droit public de l'économie
  - Stéphane Braconnier
  - puf
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - Introduction1
  - 1 / Formation et mutation du droit public de l'économie2
  - 2 / Structuration du droit public de l'économie6
  - 1 | Les nationalisations et privatisations6
  - 2 | la planification7
  - 3 | Le droit public de la concurrence9
  - 4 | L'âge d'or du droit des contrats publics d'affaires11
  - 5 | La montée en puissance contrariée du droit public de l'environnement12
  - Chapitre 1 - Les sources du droit public de l'économie15
  - Section 1 / Les libertés économiques16
  - 1 / La liberté d'entreprendre18
  - 1 | L'autonomie contrastée de la liberté d'entreprendre19
  - 2 | La portée de la liberté d'entreprendre21
  - 2 / La liberté du commerce et de l'industrie23
  - 1 | Liberté du commerce et de l'industrie et activités économiques des personnes privées24
  - 2 | Liberté du commerce et de l'industrie et activités économiques des personnes publiques26
  - A / Les activités exercées en marge du marché par l'administration28
  - B / Les activités exercées sur un marché restent en principe réservées aux personnes privées, sauf si certaines conditions sont réunies30
  - 3 | La liberté du commerce et de l'industrie, liberté fondamentale37
  - 3 / La libre concurrence38
  - Section 2 / Les principes généraux à effet économique (exemples)40
  - 1 / Le principe d'égalité40
  - 1 | Les différences de traitement justifiées par des différences de situation42
  - 2 | Les différences de traitement justifiées par l'intérêt général43
  - 3 | L'absence d'un droit à des différences de traitement44
  - 2 / La sécurité juridique45
  - 3 / La propriété privée47
  - 4 / La Charte de l'environnement47
  - Section 3 / Droit public de l'économie et finances publiques49
  - 1 / Le financement de l'action publique52
  - 1 | Les sources de financement de l'État52
  - 2 | Les sources de financement des collectivités locales53
  - 2 / Dette et souveraineté des États55
  - 3 / La « règle d'or » budgétaire56
  - Section 4 / Droit public de l'économie et droit du marché58
  - 1 / Droit public de l'économie et droit de la concurrence58
  - 1 | L'émergence du droit de la concurrence dans le champ de l'action publique59
  - 2 | La portée du droit de la concurrence dans le champ de l'action publique62
  - 3 | La compétence juridictionnelle dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le champ de l'action publique71
  - 2 / Droit public de l'économie et droit de la consommation78
  - 1 | L'émergence du droit de la consommation dans le champ de l'action publique78
  - 2 | La portée du droit de la consommation dans le champ de l'action publique81
  - Section 5 / Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne83
  - 1 / L'émergence d'un droit public européen de l'économie84
  - 1 | Les fondements juridiques de l'intervention européenne85
  - A / L'indifférence du droit européen à l'égard des services publics85
  - B / La montée en puissance des exigences européennes88
  - 2 | Les résistances françaises93
  - 3 | La consolidation juridique96
  - A / L'enracinement conceptuel96
  - B / Les règles de fonctionnement des services publics103
  - 2 / L'ouverture à la concurrence de certains services de réseaux105
  - Chapitre 2 - Régulation et contrôle des activités économiques111
  - Section 1 / La régulation des activités économiques111
  - 1 / Les fondements de la régulation114
  - 1 | L'indépendance du régulateur116
  - A / Les garanties d'indépendance communes à toutes les autorités de régulation116
  - B / Le cas spécifique des autorités publiques indépendantes121
  - 2 | Les secteurs concernés125
  - 2 / Les procédés de régulation130
  - 1 | Les techniques de régulation130
  - 2 | Les pouvoirs des autorités de régulation132
  - A / Le pouvoir réglementaire133
  - B / Le pouvoir de règlement des différends et le pouvoir de sanction136
  - C / Les nouveaux outils de la régulation141
  - 3 | Les limites de la régulation143
  - A / Les garanties procédurales de l'indépendance143
  - B / Le contentieux lié à l'activité des autorités de régulation158
  - Section 2 / Le contrôle des activités économique : les polices économiques168
  - 1 / Lé régime juridique général des autorisations administratives économiques168
  - 2 / Les régimes particuliers171
  - 1 | Les professions réglementées171
  - 2 | L'urbanisme commercial173
  - A / Le champ de contrôle176
  - B / La procédure d'autorisation177
  - C / Les critères d'autorisation179
  - Section 3 / Le contrôle du fonctionnement du marché183
  - 1 / Le contrôle des concentrations économiques183
  - 1 | Le champ du contrôle186
  - A / La nature de l'opération de concentration économique186
  - B / La portée de la législation sur le contrôle des concentrations économiques187
  - C / L'étendue des opérations concernées190
  - 2 | La procédure du contrôle des concentrations économiques193
  - A / Les modalités de la notification193
  - B / Le choix entre procédure courte et procédure d'examen approfondi195
  - C / Les délais de la procédure196
  - D / Le caractère contradictoire de la procédure199
  - 3 | L'exercice du contrôle des concentrations économiques201
  - A / La délimitation du ou des marchés pertinents201
  - B / Le bilan concurrentiel : l'appréciation de l'atteinte à la concurrence résultant de la concentration202
  - C / Le bilan économique : l'appréciation de la contribution de l'opération au progrès économique204
  - D / Le pouvoir d'évocation du ministre chargé de l'Économie pour des motifs d'intérêt général205
  - 4 | Le contentieux du contrôle des concentrations économiques206
  - A / La compétence du juge administratif pour connaître de l'ensemble des actes relevant du contrôle des concentrations économiques206
  - B / L'intensité du contrôle exercé par le juge administratif sur les décisions prises en matière de contrôle des concentrations économiques208
  - C / L'applicabilité des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales209
  - D / Les conséquences des annulations prononcées par le juge administratif210
  - 2 / Le contrôle des prix213
  - 3 / Le contrôle des conflits d'intérêts213
  - Chapitre 3 - Les patrimoines publics217
  - Section 1 / La propriété publique218
  - 1 / La diversification des propriétés publiques219
  - 1 | Les propriétés publiques corporelles219
  - A / Les propriétés publiques corporelles immobilières219
  - B / Les propriétés publiques corporelles mobilières220
  - 2 | Les propriétés publiques incorporelles221
  - A / L'hétérogénéité des propriétés publiques incorporelles221
  - B / La nécessaire valorisation des propriétés publiques incorporelles222
  - C / L'indispensable protection des propriétés publiques incorporelles224
  - 2 / L'évolution du régime juridique des propriétés publiques225
  - 1 | L'adaptation du droit de la propriété publique226
  - 2 | La prégnance renforcée du droit de la propriété privée228
  - A / Les biens publics soustraits à la domanialité publique228
  - B / Les biens publics soustraits à la propriété publique229
  - Section 2 / Propriété publique et construction publique231
  - 1 / La construction publique sous maîtrise d'ouvrage publique233
  - 1 | Les contraintes liées à la maîtrise d'ouvrage publique234
  - A / Champ d'application de la loi234
  - B / Les conséquences de la loi235
  - 2 | Les contraintes nées du droit des marchés publics237
  - 2 / La construction publique sous maîtrise d'ouvrage privée238
  - 1 | Les concessions de travaux239
  - 2 | Les partenariats public-privé241
  - A / Les marchés publics globaux242
  - B / Les marchés de partenariat247
  - Section 3 / La propriété publique des entreprises : nationalisations et privatisations253
  - 1 / Le cadre constitutionnel : le 9^e alinéa du préambule de 1946254
  - 1 | Les entreprises dont l'exploitation présente le caractère d'un « service public national »255
  - A / Les services publics constitutionnels255
  - B / Les services publics nationaux non constitutionnels259
  - 2 | Les entreprises dont l'exploitation présente le caractère d'un « monopole de fait »261
  - 2 / Les modalités de nationalisation et de privatisation263
  - 1 | La place respective de la loi et du règlement263
  - A / Les entreprises de premier rang264
  - B / Les entreprises entrées dans le secteur public en application d'une loi266
  - 2 | L'évaluation de la valeur des entreprises267
  - A / La valeur des entreprises dans les opérations de nationalisation267
  - B / La valeur des entreprises dans les opérations de privatisation269
  - 3 | Les procédures de désignation des acquéreurs273
  - A / Les accords de coopération industrielle274
  - B / Les procédures d'appel d'offres avec cahier des charges274
  - C / Les procédures sans appel d'offres ni cahier des charges275
  - 4 | Le contrôle opéré par les institutions européennes275
  - A / L'encouragement indirect aux privatisations275
  - B / La tentative de contrôle des modalités de privatisation276
  - 3 / La gestion des participations publiques : l'Agence des participations de l'État279
  - Chapitre 4 - Les opérateurs économiques281
  - Section 1 / La gestion publique des activités économiques281
  - 1 / La diversité des activités économiques prises en charge par des opérateurs publics282
  - 1 | Activités purement lucratives et services publics282
  - A / La définition mouvante du service public284
  - B / Le caractère aléatoire de la jurisprudence296
  - 2 | La diversité des activités de service public299
  - A / L'apparition des services publics industriels et commerciaux300
  - B / L'obsolescence de la distinction313
  - 2 / La diversité des opérateurs économiques publics ou para-publics323
  - 1 | La gestion directe325
  - A / La régie simple325
  - B / La régie directe327
  - 2 | La gestion par une structure ad hoc330
  - A / L'établissement public331
  - B / Le groupement d'intérêt public339
  - C / Les entreprises publiques locales343
  - D / Les entreprises publiques nationales355
  - Section 2 / Le financement public des activités économiques388
  - 1 / L'encadrement des aides d'État389
  - 1 | La notion « aide d'État »391
  - 2 | La diversité des aides399
  - A / Les aides accordées par l'État399
  - B / Les aides locales405
  - C / Le financement des charges d'intérêt général415
  - 3 | Le rôle du juge national423
  - A / Le contrôle de la légalité des aides423
  - B / La responsabilité du fait de l'illégalité des aides432
  - 2 / La rationalisation du soutien public aux entreprises437
  - Bibliographie439
  - Index alphabétique491
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre