Mémento de l'accessibilité des bâtiments : établissements et installations recevant du public

Auteur(s) :

Stephant, Jean-Paul Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse de l'ensemble des textes sur l'accessibilité des bâtiments pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants. A jour des prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 et 20 avril 2017. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1225-5
Indice
- 624.6 Bâtiment
Quatrième de couverture
- Mémento de l'accessibilité des bâtiments
  Établissements et installations recevant du public
  Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints.
  La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile.
  Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation.
  Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants.
  Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Tables des matières
- - Mémento de l'accessibilité des bâtiments
  - Établissements et installations recevant du public
  - Jean-Paul Stephan
  - territorial
  - Préambule7
  - Introduction
    Qu'est-ce que le handicap ?9
  - Partie 1
    La réglementation relative à l'accessibilité et ses évolutions
  - Chapitre I
    Les textes généraux17
  - A - Loi n° 75-534 du 30 juin 197517
  - B - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 198217
  - C - Loi n° 91-663 du 13 juillet 199118
  - D - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains18
  - E - n0 2005-102 du 11 févier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées19
  - F - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation19
  - G - Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion20
  - H - Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap20
  - I - Loi n° 2014-789 du 10 juillet habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées20
  - J - Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées21
  - K - Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées21
  - Chapitre II
    Le classement des bâtiments22
  - A - Les établissements recevant du public22
  - B - Les établissements recevant des travailleurs24
  - C - Les immeubles d'habitation25
  - D - Les immeubles à grande hauteur (IGH)26
  - Partie 2
    Adapter l'existant
  - Chapitre I
    Une obligation remplie (ou pas...) : les Ad'AP31
  - Chapitre II
    Une obligation d'information33
  - Chapitre III
    Procédures pour les ERP35
  - A - Autorisation de travaux35
  - B - Autorisation d'ouverture36
  - C - Attestation de prise en compte des règles d'accessibilité36
  - D - Des dérogations possibles37
  - Partie 3
    Construire conforme
  - Chapitre I
    Point de départ de la chaîne de déplacement : le logement43
  - A - Logements collectifs43
  - B - Maison individuelle neuve (art. 17 arrêté du 1^er août 2006)47
  - Chapitre II
    Trajet : le cheminement extérieur (art. 2 de l'arrêté du 20 avril 2017)48
  - Chapitre III
    Au bout de la chaîne de déplacement : les services53
  - Chapitre IV
    Le stationnement automobile (art. 19 arrêté du 1^er août 2006)63
  - Partie 4
    L'accessibilité en phase d'exploitation
  - Chapitre I
    Avant et après la réception des travaux67
  - Chapitre II
    Les obligations administratives70
  - Chapitre III
    Les points de vigilance au quotidien73
  - Annexes
  - Annexe I
    Quelques adresses utiles79
  - Annexe II
    Quelques chiffres81
  - Annexe III
    Arrêté du 20 avril 2017 (NOR : LHAL1704269A) relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (JO du 26 avril 2017)82
  - Annexe IV
    Notice d'accessibilité83
  - Annexe V
    Registre public d'accessibilité99
  - Annexe VI
    Outil d'autodiagnostic pour les ERP121
Origine de la notice:
- FR-751131015