La sécurité des équipements sportifs

Auteur(s) :

Fortin, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Consacré à la sécurité des équipements sportifs, dossier consacré aux règlements prévus par le code du sport, le code de la construction et celui de l'urbanisme. Il permet de cerner leur champ d'application et de préciser les obligations du propriétaire, notamment en matière de sécurité et d'urbanisme. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (376 p.) ; 21 cm
Collections
- Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1308-5
Indice
- 624.68 Sécurité et protection du bâtiment
Quatrième de couverture
- La sécurité des équipements sportifs
  Depuis plusieurs années, la sécurité est au centre des débats dans les collectivités territoriales. Pour tendre vers une sécurité optimale, les maîtres d'ouvrage et gestionnaires d'équipements doivent mettre en oeuvre différents règlements. Certains sont intégrés dès le choix du site, la conception et la construction de l'équipement sportif. D'autres sont à mettre en oeuvre en phase d'exploitation.
  Les origines des textes à prendre en compte en matière de sécurité des équipements sportifs sont diverses : Code de l'urbanisme, Code de la construction, Code du sport notamment. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur ces différents textes, de cerner leur champ d'application et de préciser les obligations du propriétaire ou de l'exploitant, notamment en matière de vérification et de contrôle. Il présente les textes et les évolutions réglementaires et normatives récentes en matière de sécurité et d'urbanisme, les dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, avec les spécificités des équipements sportifs en ce domaine. Il propose également un point sur les dispositions du Code du sport en matière d'homologation des enceintes sportives et expose les garanties d'hygiène et de sécurité propres aux établissements dans lesquels se pratiquent des activités physiques et sportives, ainsi que les règles fédérales relatives aux équipements.
Tables des matières
- - La sécurité des équipements sportifs
  - Hélène Fortin-Crémilliac
  - Territorial éditions
  - Avertissement13
  - Introduction15
  - Partie 1
  - Les études de sécurité publique17
  - Chapitre I
  - Le principe de l'étude 21
  - Chapitre II
  - Les équipements concernés 22
  - Chapitre III
  - Le contenu de l'étude de sécurité 23
  - Chapitre IV
  - Les commissions compétentes 24
  - Chapitre V
  - Le lien entre l'étude et le permis de construire 25
  - Chapitre VI
  - Les textes cités 26
  - Partie 2
  - La sécurité des établissements recevant du public27
  - Chapitre I
  - Le classement des ERP 31
  - A - Les types d'établissements 31
  - B - Les catégories d'établissements 32
  - C - L'expression du classement d'un établissement 33
  - D - L'évaluation des effectifs dans les établissements sportifs et locaux associés 33
  - E - L'accueil des personnes handicapées 36
  - Chapitre II
  - Les dispositions générales du règlement de sécurité 37
  - A - La maintenance et la vérification des installations électriques 38
  - 1. La maintenance (EL. 18) 38
  - 2. Les vérifications techniques (EL. 19) 38
  - B - L'éclairage 39
  - 1. L'éclairage d'évacuation 40
  - 2. L'éclairage d'ambiance ou d'antipanique 40
  - 3. Maintenance et entretien des éclairages 41
  - 4. Exploitation des éclairages 41
  - C - Les moyens de secours 42
  - 1. Les moyens d'extinction (MS. 4) 43
  - 2. Les dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers 48
  - 3. Le service de sécurité incendie 48
  - 4. Le dispositif d'alarme 50
  - 5. Le système d'alerte (MS. 70 à MS. 71) 53
  - 6. L'entretien, la vérification, le contrôle 54
  - Chapitre III
  - L'exploitation et le contrôle 56
  - A - Le dossier de sécurité 56
  - B - La visite de réception et l'ouverture au public 56
  - C - L'utilisation exceptionnelle des locaux 57
  - D - Le contrôle des établissements : les visites périodiques 58
  - E - Les vérifications techniques 59
  - 1. La périodicité 59
  - 2. Les vérifications assurées par des organismes agréés 60
  - 3. Les vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents 63
  - F - Les travaux en cours d'exploitation 63
  - Chapitre IV
  - Les commissions de sécurité 64
  - A - Les missions de la commission 64
  - B - La composition de la commission 65
  - C - Le fonctionnement : secrétariat, convocation 66
  - D - Les procès-verbaux 67
  - E - Les groupes de visite 67
  - F - Les visites périodiques 68
  - Partie 3
  - Des ERP particuliers : les équipements sportifs69
  - Chapitre I
  - Les équipements sportifs couverts (type X) 71
  - A - Les établissements assujettis et le calcul de l'effectif (X. 1 - 2) 71
  - 1. Salles omnisports, salles d'EPS et salles spécialisées 72
  - 2. Salles polyvalentes à dominante sportive 72
  - 3. Les patinoires 73
  - 4. Les piscines 73
  - B - Le traitement des eaux de piscines (X. 3) 76
  - 1. En ce qui concerne le chlore liquéfié 76
  - 2. En ce qui concerne le brome liquide 79
  - 3. En ce qui concerne l'ozone 81
  - 4. En ce qui concerne l'hypochlorite de sodium 81
  - C - Les pédiluves (X. 8) 82
  - D - La protection physique du public (X. 9) 82
  - E - Les locaux à risques particuliers (X. 10) 83
  - 1. Les locaux à risques importants 83
  - 2. Les locaux à risques moyens 83
  - F - Les gradins non démontables (X. 18) 83
  - G - L'éclairage normal (X. 22) 84
  - H - L'éclairage de sécurité (X. 23) 84
  - I - Les moyens de secours (X. 24 à X. 27) 84
  - 1. Les moyens d'extinction (X. 24) 84
  - 2. Interdiction de fumer (X. 25) 85
  - 3. Le système d'alarme (X. 26) 85
  - 4. Les systèmes d'alerte (X. 27) 85
  - Chapitre II
  - Les salles polyvalentes à dominante sportive (type L) 86
  - A - Les établissements assujettis et le calcul de l'effectif (L. 1) 86
  - B - Particularités (L. 2) 87
  - C - Calcul de l'effectif (L. 3) 87
  - 1. Les salles d'audition, de conférences 88
  - 2. Les cabarets 88
  - 3. les salles polyvalentes 88
  - 4. Les salles de réunion sans spectacle 88
  - 5. Les salles multimédias 88
  - D - Les plans (L. 5) 88
  - E - Les locaux à risques particuliers (L. 8) 89
  - 1. Les locaux à risques importants 89
  - 2. Les locaux à risques moyens 89
  - F - Les dégagements (L. 10) 89
  - G - Les équipements particuliers (L. 11) 89
  - H - Les installations électriques (L. 13) 90
  - I - Les moyens de secours (L. 14 à L. 17) 91
  - 1. Le service de sécurité incendie (L. 14) 91
  - 2. Le système de sécurité incendie (L. 15) 93
  - 3. Les équipements d'alarme (L. 16) 93
  - 4. Le système d'alerte (L. 17) 94
  - J - Les mesures applicables aux salles (L. 18 à L. 35) 94
  - 1. Terminologie (L. 18) 94
  - 2. Installations particulières (L. 19) 94
  - 3. Circulation dans les salles (L. 20) 95
  - 4. Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant (L. 21) 95
  - 5. Pente des salles (L. 22) 96
  - 6. Sorties (L. 23) 96
  - 7. Portes des loges du public (L. 24) 96
  - 8. Vestiaires (L. 25) 96
  - 9. Gradins (L. 26) 97
  - 10. Éléments de séparation (L. 27) 97
  - 11. Rangées de sièges (L. 28) 97
  - 12. Sièges mobiles (L. 29) 99
  - 13. Éclairage normal et éclairage scénique (L. 32) 99
  - 14. Éclairage de sécurité (L. 33) 99
  - 15. Éclairage d'ambiance (L. 34) 99
  - 16. Moyens d'extinction (L. 35) 100
  - 1. Domaine d'application (L. 80) 100
  - 2. Isolement et distribution intérieurs (L. 81) 101
  - 3. Éclairage de sécurité (L. 84) 101
  - 4. Moyens d'extinction (L. 85) 101
  - Chapitre III
  - Les établissements de plein air (type PA) 103
  - A - Généralités (PA. 1 à PA. 2) 103
  - 1. Les établissements assujettis (PA. 1) 103
  - 2. Les effectifs (PA. 2) 103
  - B - Construction (PA. 3 à PA. 6) 104
  - 1. L'implantation (PA. 3) 104
  - 2. Tribunes et gradins non démontables (PA. 5) 104
  - 3. Les locaux à risques particuliers (PA. 6) 106
  - C - Dégagements (PA. 7 à PA. 8) 106
  - 1. Les escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables (PA. 7) 106
  - 2. L'ouverture des accès (PA. 8) 107
  - D - Aménagement - Les rangées de sièges ou de bancs (PA. 9) 107
  - E - Électricité (PA. 10 à PA. 11) 108
  - 1. Les installations électriques (PA. 10) 108
  - 2. L'éclairage (PA. 11) 108
  - F - Les moyens de secours (PA. 12 à PA. 14) 109
  - 1. Moyens d'extinction (PA. 12) 109
  - 2. Service de sécurité incendie (PA. 13) 109
  - 3. Système d'alerte (PA. 14) 109
  - Chapitre IV
  - Les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) 110
  - A - Les CTS itinérants 111
  - 1. Généralités (CTS. 1 à CTS. 6) 111
  - 2. Construction (CTS. 7 à CTS. 9) 114
  - 3. Dégagements (CTS. 10 à CTS. 11) 116
  - 4. Aménagements (CTS. 12 à CTS. 14) 117
  - 5. Les conditions d'emploi des installations de chauffage ou de cuisson (CTS. 15) 119
  - 6. Les installations électriques (CTS. 16 à CTS. 20) 123
  - 7. Éclairage (CTS. 21 à CTS. 24) 124
  - 8. Les installations techniques particulières (CTS. 25) 127
  - 9. Les moyens de secours (CTS. 26 à CTS. 29) 127
  - 10. Exploitation (CTS. 30 à CTS. 36) 129
  - 11. Les petits établissements (CTS. 37) 132
  - B - Les CTS à implantation prolongée (CTS. 38 à CTS. 50) 132
  - 1. Les établissements assujettis (CTS. 38) 132
  - 2. L'implantation des établissements (CTS. 39) 133
  - 3. L'ossature, l'enveloppe et les ancrages (CTS. 40) 133
  - 4. Les circulations (CTS. 41) 134
  - 5. Les sièges (CTS. 42) 134
  - 6. Les décors, espaces scéniques, loges, caravanes (CTS. 43) 134
  - 7. Les estrades, plates-formes mobiles (CTS. 44) 135
  - 8. Les aménagements spéciaux (CTS. 45) 136
  - 9. Le stockage d'hydrocarbures liquides (CTS. 46) 137
  - 10. L'éclairage de sécurité (CTS. 47) 137
  - 11. Le registre de sécurité (CTS. 49) 137
  - 12. Les visites des commissions de sécurité (CTS. 50) 137
  - C - Les établissements fixes par conception (CTS. 51) 138
  - D - Exploitation - Inspection (CTS. 52) 138
  - E - Les établissements de type structures à étage 138
  - Chapitre V
  - Les structures gonflables (type SG) 139
  - A - Les généralités (SG. 1 à SG. 4) 139
  - 1. Établissements assujettis (SG. 1) 139
  - 2. Le calcul de l'effectif (SG. 2) 140
  - 3. L'implantation (SG. 3) 140
  - 4. Matières et substances dangereuses (SG. 4) 141
  - B - Construction - Domaine d'application (SG. 5) 141
  - C - Pressurisation (SG. 6 à SG. 10) 143
  - 1. Généralités (SG. 6) 143
  - 2. Manomètre (SG. 7) 143
  - 3. Conduits des souffleries (SG. 8) 143
  - 4. Soufflerie de sécurité (SG. 9) 144
  - 5. Stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (SG. 10) 144
  - D - Dégagements (SG. 11 à SG. 13) 144
  - 1. Généralités (SG. 11) 144
  - 2. Zone protégée (SG. 12) 144
  - 3. Évacuation (SG. 13) 145
  - E - Les aménagements (SG. 14 à SG. 17) 146
  - 1. Généralités (SG. 14) 146
  - 2. Les stands, tribunes (SG. 15) 146
  - 3. Les sièges (SG. 16) 146
  - 4. Décoration (SG. 17) 147
  - F - Chauffage - Domaine d'application (SG. 18) 147
  - G - Moyens de secours (SG. 19 à SG. 21) 147
  - 1. Moyens d'extinction (SG. 19) 147
  - 2. Service de sécurité incendie (SG. 20) 148
  - 3. Systèmes d'alerte (SG. 21) 148
  - H - Vérifications et contrôles (SG. 22 à SG. 25) 148
  - 1. Registre de sécurité (SG. 22) 148
  - 2. Vérifications (SG. 23) 148
  - 3. Contrôles (SG. 24) 149
  - Chapitre VI
  - Le cas des grands équipements à exploitation multiple (GEEM) 150
  - Chapitre VII
  - Les textes cités 174
  - A - En matière de sécurité 174
  - B - En matière d'accessibilité aux personnes handicapées 174
  - C - En ce qui concerne les installations pour spectateurs et autres 174
  - Partie 4
  - L'homologation des enceintes sportives177
  - Chapitre I
  - Le champ d'application 181
  - A - Les enceintes concernées 181
  - B - Les caractéristiques des tribunes et des places 182
  - 1. L'accueil des spectateurs debout 182
  - 2. Les tribunes 182
  - 3. Le cas des tribunes provisoires 183
  - Chapitre II
  - Le déroulement de la procédure 184
  - Chapitre III
  - Les commissions compétentes 186
  - A - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) 186
  - B - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) 187
  - Chapitre IV
  - Le contenu de la demande 188
  - Chapitre V
  - L'audit de vétusté 192
  - A - Le cas des installations construites avant le 1er janvier 1979 192
  - B - Le cas des installations construites après le 1er janvier 1979 192
  - C - Le cahier des charges de l'audit de vétusté 193
  - 1. Objectif 193
  - 2. Étendue de la prestation 193
  - 3. Moyens 193
  - 4. Déroulement 194
  - 5. Contenu du rapport d'évaluation de l'état de vétusté 194
  - 6. Formulation des conclusions du rapport 194
  - Chapitre VI
  - L'homologation et l'ouverture au public 195
  - A - L'arrêté d'homologation 195
  - B - L'avis d'homologation 197
  - C - Le registre d'homologation 197
  - D - L'ouverture au public 198
  - Chapitre VII
  - Les installations provisoires 200
  - A - Que faut-il faire contrôler ? 201
  - B - La procédure de contrôle 201
  - Chapitre VIII
  - Les textes cités 203
  - Partie 5
  - Les obligations liées aux activités sportives205
  - Chapitre I
  - Les garanties d'hygiène et de sécurité 207
  - A - Les obligations générales 208
  - B - Les dispositions particulières 209
  - 1. Les établissements organisant la pratique de certaines activités nautiques, dont la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive, ainsi que la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board 210
  - 2. Les établissements qui dispensent un enseignement de voile 210
  - 3. Les établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique 211
  - 4. Les établissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés 212
  - 5. Les établissements de pratique de tir aux armes de chasse 215
  - 6. Les établissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie 215
  - C - Les modalités de contrôle 216
  - D - Les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball 216
  - Chapitre II
  - Les autres textes existants en matière de sécurité 219
  - Les textes de référence 221
  - Vérifications techniques : contenu et forme des rapports (appendice à l'article GE9 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public) 223
  - Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 228
  - Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité 254
  - Établissements du type X - Établissements sportifs couverts 284
  - Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 284
  - Établissements du type L 299
  - Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 299
  - Établissements du type PA 341
  - Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 341
  - Établissements du type CTS 347
  - Arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 347
  - Établissements de type SG - structures gonflables 363
  - Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 363
  - Les grands équipements à exploitation multiple 365
  - Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple (Commission centrale de sécurité du 6 mai 2010) 365
  - Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A.312-11 du Code du sport 369
  - Les adresses utiles 371
Origine de la notice:
- Electre