Conseil en ingénierie de l'immobilier : [droit et veille juridique, économie et organisation de l'immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, habitat]

Auteur(s) :

Fondacci Guillarmé, Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches pour préparer cette épreuve écrite du BTS Professions immobilières. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2017
Notes
- La couv. porte en plus : "enseignement professionnel & formation continue"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-120 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-67461-3
Indice
- 338.9(07) Économie de l'immobilier. Manuels
Quatrième de couverture
- Conseil en ingénierie de l'immobilier
  Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
  Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation. Outre leurs compétences juridiques et économiques, ils auront notamment des connaissances transversales comprenant des notions d'histoire et de technique, d'architecture et d'urbanisme. Ainsi en mesure de bien analyser leurs produits, ils seront capables de proposer les prestations adaptées. Il leur faudra bien sûr actualiser constamment leurs connaissances aussi bien que leurs méthodes, ce à quoi le présent manuel leur servira de guide.
  Les objectifs que ce livre permettra spécifiquement d'atteindre sont, dans le domaine juridique :
  
  identifier et mettre en oeuvre les règles de droit qui s'appliquent aux différents acteurs de l'immobilier et en mesurer le sens et la portée dans un contexte évolutif ;
  
  analyser une situation professionnelle courante, la qualifier, formuler les problèmes posés et proposer une solution pertinente argumentée ;
  
  maîtriser les techniques de recherche documentaire ;
  
  analyser la documentation juridique.
  
  Dans le domaine économique :
  
  situer son action dans le contexte économique local, national, international ;
  
  analyser et interpréter le fonctionnement des différents marchés ;
  
  identifier les acteurs ;
  
  identifier les mesures mises en oeuvre dans le cadre des politiques du logement.
  
  Dans le domaine de l'architecture, de l'habitat, de l'urbanisme et du développement durable :
  
  s'approprier les technologies de l'habitat permettant d'appréhender l'état d'un bâtiment ;
  
  repérer les contraintes d'urbanisme et identifier les procédures ;
  
  identifier les contraintes réglementaires afférentes aux opérations envisagées ;
  
  identifier les demandes des clients et les conseiller.
  
  À cette fin, le sommaire de l'ouvrage est strictement calqué sur le référentiel du diplôme tandis que le contenu est rédigé de telle manière qu'on puisse mémoriser l'essentiel des connaissances grâce à un exposé clair et méthodique qui aura permis de bien les comprendre.
  Publics
  Élèves préparant le BTS « Professions immobilières »
  Étudiants en licence et licence professionnelle
  Professionnels en activité désireux de disposer d'un manuel de référence pour se perfectionner ainsi que pour mettre à jour et asseoir leurs connaissances
Tables des matières
- - Conseil en ingénierie de l'immobilier
  - Marie Fondacci Guillarmé
  - Eyrolles
  - Chapitre 1. Droit et veille juridique1
  - 1. Repérage du cadre juridique des activités immobilières 1
  - 1.1. La notion de droit1
  - 1.2. Distinction par les juristes2
  - 1.3. Les sources écrites du droit3
  - 1.4. Les sources de droit non écrites3
  - 1.5. Les juridictions4
  - 1.6. La réglementation professionnelle5
  - 1.6.1. La délivrance de la carte professionnelle 5
  - 1.6.2. La garantie financière 5
  - 1.6.3. La formation continue 6
  - 1.6.4. Les salariés et les travailleurs indépendants 6
  - 1.6.5. Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières 6
  - 1.6.6. Le code de déontologie 6
  - 2. Statut juridique de l'immeuble 7
  - 2.1. Identifier les différentes catégories de biens7
  - 2.2. Caractères du droit de la propriété7
  - 2.3. Démembrements du droit de propriété8
  - 2.3.1. L'usufruit 8
  - 2.3.2. La nue-propriété 8
  - 2.4. Modes d'acquisition de la propriété9
  - 2.4.1. Transfert par contrat 9
  - 2.4.2. Transfert par occupation 9
  - 2.4.3. Transfert par prescription acquisitive 9
  - 2.5. Limitation des droits de la propriété10
  - 2.5.1. Les servitudes 10
  - 2.5.2. L'indivision 10
  - 2.5.3. La mitoyenneté 11
  - 3. Statut juridique des personnes 11
  - 3.1. Identifier la notion de personne11
  - 3.1.1. Les personnes physiques 11
  - 3.1.2. Les personnes morales 12
  - 3.2. La capacité de personnes12
  - 3.2.1. Les personnes physiques 12
  - 3.2.2. Les personnes morales 12
  - 3.3. Conséquences juridiques du statut de la personne physique ou morale13
  - 3.3.1. Personnes physiques 13
  - 3.3.2. Personnes morales 14
  - 4. La gestion de la relation de travail 16
  - 4.1. Le régime juridique du salarié et du travailleur indépendant16
  - 4.2. La conclusion, l'exécution et la rupture de la relation du travail16
  - 4.2.1. Le recrutement 16
  - 4.2.2. Les différents contrats 17
  - 4.2.3. Les obligations du contrat 17
  - 4.2.4. Les clauses particulières 17
  - 4.2.5. La rupture du contrat de travail 18
  - 4.3. La convention collective de l'immobilier19
  - 5. La conclusion des contrats et leurs obligations 19
  - 5.1. Distinction entre actes et faits juridiques19
  - 5.2. Les obligations20
  - 5.3. Les moyens de preuve20
  - 5.3.1. La preuve écrite 20
  - 5.3.2. La preuve électronique (loi du 13/03/2000) 21
  - 5.4. La formation des contrats21
  - 5.4.1. Les contrats formalistes 21
  - 5.4.2. Les sanctions 22
  - 5.5. Les contrats immobiliers22
  - 5.5.1. Les avant-contrats 22
  - 5.5.2. L'acte authentique 23
  - 5.6. L'exécution du contrat23
  - 5.6.1. Les clauses 23
  - 5.6.2. La responsabilité du vendeur 24
  - 6. Les assurances 24
  - 6.1. La responsabilité civile professionnelle24
  - 6.2. Les assurances en immobilier24
  - Chapitre 2. Économie et organisation de l'immobilier27
  - 1. Analyse du marché de l'immobilier 27
  - 1.1. Les caractéristiques des biens immobiliers27
  - 1.1.1. Les biens localisés 27
  - 1.1.2. Les biens hétérogènes 28
  - 1.1.3. Les biens durables 28
  - 1.1.4. L'opacité des marchés 28
  - 1.2. Les typologies des marchés et produits immobiliers29
  - 1.2.1. Les marchés de biens reproductibles 29
  - 1.2.2. Les marchés de biens non reproductibles 29
  - 1.3. Relation entre marché foncier et marché immobilier30
  - 1.3.1. Le compte à rebours 30
  - 1.3.2. L'effet multiplicateur 31
  - 1.3.3. L'effet de cliquet 31
  - 1.4. L'immobilier d'entreprise31
  - 2. L'analyse des indicateurs économiques 32
  - 2.1. La notion de cycle économique32
  - 2.2. Les trois dimensions économiques33
  - 2.3. La bulle immobilière applicable à l'immobilier34
  - 2.3.1. La bulle immobilière des années 2000 en France 35
  - 2.3.2. La bulle immobilière mondiale des années 2000 36
  - 2.3.3. Les causes de la bulle immobilière en Espagne 36
  - 3. Le rôle du logement dans l'activité économique 36
  - 3.1. Les emplois liés à la construction et à la réhabilitation36
  - 3.2. Les emplois liés aux services immobiliers37
  - 4. L'analyse des indicateurs démographiques et sociologiques 38
  - 4.1. Les évolutions sociodémographiques38
  - 4.2. Les revenus des ménages et les dépenses liées au logement39
  - 4.3. Définir le mal-logement et la lutte contre la précarité énergétique39
  - 4.3.1. Les situations de mal-logement 39
  - 4.4. Le droit au logement40
  - 5. La grenellisation de l'immobilier 42
  - 5.1. Les lois du Grenelle de l'environnement42
  - 5.1.1. Les objectifs 43
  - 5.2. La loi de transition énergétique43
  - 5.3. Le développement durable44
  - 5.3.1. Construire ou rénover efficacement 45
  - 5.3.2. La réglementation thermique des logements 48
  - 5.4. Les aides financières50
  - Chapitre 3. Architecture, habitat et urbanisme, développement durable53
  - 1. Habitat et urbanisme 53
  - 1.1. Le droit de la construction53
  - 1.1.1. Étude des différents intervenants dans l'acte de construire 53
  - 1.1.2. Les contrats de construction 60
  - 1.1.3. Les assurances liées à la construction 67
  - 1.2. Le droit de l'urbanisme67
  - 1.2.1. Glossaire de l'urbanisme 67
  - 1.2.2. Règlement national d'urbanisme et décentralisation 71
  - 1.2.3. Les règles d'utilisation des sols. Les taxes d'urbanisme 71
  - 1.2.4. Étapes nécessaires pour l'acquisition d'un terrain. Les autorisations administratives 80
  - 1.3. La lecture de plans86
  - 1.3.1. Introduction 86
  - 1.3.2. Les échelles des dessins 87
  - 1.3.3. Les différents plans 87
  - 1.3.4. Les surfaces 90
  - 1.3.5. L'emprise au sol 92
  - 1.4. Le bâti93
  - 1.4.1. Les techniques et le vocabulaire associés aux étapes de la construction 93
  - 1.4.2. Repérer les principales pathologies du bâtiment 110
  - 1.4.3. Les diagnostics 112
  - Annexe. Référentiel du BTS Professions immobilières (nouveau programme 2012)115
Origine de la notice:
- FR-751131015