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Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ? : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016

Résumé

Le point sur l'équilibre, dans les rapports entre travail et protection sociale et sur l'évolution des prises en charge : adoption de la protection universelle maladie, l'élargissement des bénéficiaires, généralisation de la couverture complémentaire. Les auteurs insistent sur l'importance du droit dans ces nouvelles articulations entre travail et protection sociale. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Notice réd. d'après la couv.
    • CERSA = Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques. IRERP = Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (302 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05739-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie).

      Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire... L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.

      Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle... Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.


  • Tables des matières
      • Travail et protection sociale

      • Michel Borgetto

      • LGDJ

      • Principales abréviations1
      • Introduction
      • Michel Borgetto
      • Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas) Directeur du Centre d'Études et de Recherches en Sciences administratives et politiques (Paris 2/CNRS)
      • Anne-Sophie Ginon
      • Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
      • Frédéric Guiomard
      • Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
      • Denis Piveteau
      • Conseiller d'État
      • Professeur associé à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense 5
      • Première partie
        La désarticulation des rapports entre travail et protection sociale
      • La nécessaire clarification des logiques de la protection sociale
      • Didier Tabuteau
      • Responsable de la Chaire santé de Sciences Po Paris
      • Professeur associé à l'Université Paris Descartes 23
      • Entre travail et protection sociale : l'assistance...
      • Michel Borgetto
      • Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
      • Directeur du Centre d'Études et de Recherches en Sciences administratives et politiques (Paris 2/CNRS) 37
      • Trois erreurs juridiques à éviter pour continuer à réformer les finances sociales
      • Rémi Pellet
      • Professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité
      • Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences Po Paris 61
      • L'apparition de nouvelles formes d'emploi : l'exemple de l'ubérisation
      • Jean-Pierre Chauchard
      • Professeur émérite de l'Université de Nantes 75
      • Le lien entre travail et protection sociale vu de l'OIT
      • Cyril Cosme
      • Directeur du bureau de l'OIT pour la France 91
      • Faut-il repenser la notion de risque social ?
      • Pierre-Yves Verkindt
      • Professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) 109
      • L'impact des normes européennes sur la désarticulation des rapports entre travail et protection sociale
      • Sophie Robin-Olivier
      • Professeur à l'École de droit de la Sorbonne 121
      • Deuxième partie
        Vers de nouveaux modèles d'articulation ?
      • Le compte personnel d'activité : un nouveau modèle ?
      • Jean-Pierre Laborde
      • Professeur émérite de l'Université de Bordeaux
      • Membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (UMR CNRS-Université de Bordeaux n° 5114) 139
      • Le compte personnel d'activité : nouveau modèle de sécurisation des parcours professionnels des travailleurs et facteur de renouveau syndical
      • Lucie Lourdelle
      • Responsable du service juridique de la Confédération CFDT 153
      • Comment construire une nouvelle protection des personnes ?
      • Jean-Luc Molins
      • Secrétaire national de l'Ugict-CGT 167
      • Quelles limites à la responsabilisation des salariés et des entreprises ?
      • Anne Sophie Ginon
      • Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
      • Frédéric Guiomard
      • Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense 179
      • Protection sociale et travail : santé au travail
      • Franck Gambelli
      • Directeur santé, sécurité, conditions de travail et environnement de l'UIMM 207
      • Un statut juridique pour les chômeurs
      • Laure Camaji
      • Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Sud - IUT de Sceaux 225
      • Revenu de base et protection sociale : quelle place pour le travail ?
      • Robert Lafore
      • Professeur de droit public
      • Université de Bordeaux - Institut d'Études Politiques 237
      • Quelles nouvelles formes de gouvernance ?
      • Denis Piveteau
      • Conseiller d'État
      • Professeur associé à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense 255
      • Rapport de synthèse
      • Rolande Ruellan
      • Ancienne Directrice de la Sécurité sociale
      • Présidente du Comité d'histoire de la sécurité sociale 271

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 364 TRA

    Niveau 3 - Droit