Faire réaliser des travaux
Chapitre 1 : L'élaboration du projet11
Le choix des travaux12
Bien concevoir son projet
12
Respecter la règlementation thermique
13
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)13
Réaliser un audit énergétique13
Vérifier les règles d'urbanisme
14
Piloter soi-même son chantier15
Des organismes pour vous renseigner
15
L'information technique des CAUE15
Des conseils juridiques et fiscaux à l'Adil16
Les aides financières des Pact Arim16
Sélectionner les entreprises
16
Adapter son choix à la taille du chantier16
Faire le tri parmi les candidats17
Comparer les différents devis19
Fixer les délais de réalisation des travaux19
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
20
Pour réparer rapidement des malfaçons graves20
Une assurance souvent difficile à souscrire20
Faire appel à un courtier en travaux
21
Le courtier sélectionne les artisans pour vous21
Le courtier n'est pas un maître d'oeuvre21
Déléguer la gestion de chantier23
Avoir recours à un architecte
23
Définir l'étendue de sa mission24
L'architecte doit vous faire signer un contrat25
Évaluer le coût final du projet25
La rémunération de l'architecte26
Choisir une entreprise générale de bâtiment
26
Signer un contrat d'entreprise27
Prévoir une retenue de garantie27
Chapitre 2 : Les autorisations administratives29
Faire une déclaration de travaux30
Les travaux à déclarer
31
Modifier l'aspect extérieur de l'immeuble31
Réaliser une construction ou un agrandissement31
Changer la destination d'un bâtiment32
Construire une piscine32
Les démarches à accomplir
33
Déposer le dossier en mairie34
L'instruction de la demande
34
Votre demande est affichée en mairie35
La mairie peut réclamer des pièces manquantes36
La décision de l'administration
36
L'administration peut demander des adaptations36
La décision doit être affichée sur le terrain37
L'exécution des travaux
37
Trois ans pour commencer les travaux37
Une prolongation du délai est possible38
La déclaration d'achèvement des travaux39
Demander un permis de construire40
Les travaux concernés
40
Les démarches à accomplir
40
Un architecte est parfois obligatoire41
Le délai d'instruction est de deux mois41
L'information relative au permis
42
Le dossier peut être consulté en mairie42
La décision de l'administration43
Le permis de construire peut être contesté43
L'exécution des travaux
44
Trois ans pour commencer les travaux44
Déclarer la fin des travaux45
Chapitre 3 : Le respect du voisinage47
Vous êtes en copropriété48
Une autorisation est parfois nécessaire
48
Les travaux affectent les parties communes de l'immeuble48
Faire voter la décision en assemblée49
Les risques en cas de travaux non autorisés51
Les recours en cas de refus d'autorisation
52
Vous habitez dans un lotissement53
Le règlement du lotissement
53
Des règles d'urbanisme souvent plus strictes53
Le règlement expire au bout de dix ans53
Vérifier le cahier des charges
54
Un contrat entre les colotis54
Le sort des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges55
Les distances de construction56
Les distances par rapport au voisinage
56
Pratiquer des ouvertures
56
La création d'ouvertures57
La création de jours58
Chapitre 4 : Les devis et contrats59
Le devis60
L'établissement d'un devis est obligatoire
60
Les prestations concernées60
Les informations obligatoires61
La signature du devis
62
Un devis signé a valeur de contrat62
Le délai de rétractation63
Le contrat d'entreprise64
Les mentions du contrat
64
Fixer le prix des travaux
64
Privilégier un prix forfaitaire65
La délivrance d'une facture66
Assurer le suivi du chantier
66
Faire un état des lieux avant le démarrage66
Effectuer des réunions de chantier67
Chapitre 5 : Le financement des travaux69
Les prêts pour vos gros travaux70
Les prêts travaux des banques
70
Prêt personnel ou prêt affecté70
Il fonctionne comme un crédit classique71
Souscrire un prêt immobilier
72
Des taux très attractifs72
Des contraintes dans le montage du dossier73
Les prêts d'épargne logement
73
Les travaux finançables73
Les conditions d'octroi d'un prêt d'épargne logement74
Les prêts conventionnés
74
Les conditions d'octroi des prêts conventionnés75
Les caractéristiques des prêts conventionnés75
Les prêts d'Action Logement pour les salariés
76
Financer des travaux verts78
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
78
Réservé à la résidence principale78
Les travaux éligibles à l'éco-PTZ79
Le montant de l'emprunt81
Les démarches à accomplir81
Cumuler l'éco-PTZ avec d'autres aides82
Les prêts écologiques des banques
82
Un financement pour des travaux ciblés83
Les formalités à remplir84
Les prêts de fabricants et d'entreprises
84
Des éco-crédits consentis par EDF85
Une gamme de prêts proposés par Engie86
Les subventions accordées par l'Anah87
Vous êtes propriétaire occupant
87
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds87
Seuls certains travaux peuvent être subventionnés88
L'Anah subventionne de 35 à 50 % des travaux89
Vous êtes propriétaire bailleur
90
Les travaux éligibles aux aides de l'Anah90
L'aide dépend du type de travaux91
Vous êtes copropriétaire
91
Les autres sources d'aides pour vos travaux93
Les certificats d'économie d'énergie
93
La caisse d'allocations familiales
94
Les collectivités territoriales
95
Les caisses de retraite
95
Chapitre 6 : Les avantages fiscaux97
La TVA réduite98
Les logements concernés
98
Le taux réduit à 5,5 %
99
Les travaux concernés99
Le taux réduit profite aussi aux travaux annexes99
Les formalités à respecter100
Le taux intermédiaire de 10 %
101
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique103
Pour la résidence principale seulement
103
Les équipements éligibles
104
Les dépenses en faveur des économies d'énergie104
Les dépenses d'isolation thermique104
Certains équipements de production d'énergie105
Les autres équipements106
Faire appel à une entreprise qualifiée
107
Le recours à un professionnel certifié « RGE »107
Une économie d'impôt de 30 %
108
Les dépenses prises en compte108
Les dépenses sont plafonnées109
L'avantage s'applique l'année qui suit le paiement110
La facture doit comporter des mentions obligatoires111
Conservez vos justificatifs durant 4 ans111
La remise en cause du crédit d'impôt112
Le crédit d'impôt « aide à la personne »113
Les équipements pour personnes âgées ou handicapées
113
Améliorer l'accessibilité du logement114
L'avantage fiscal est de 25 % de la dépense114
La prévention des risques technologiques
115
Le plan de prévention doit être approuvé116
Le taux du crédit d'impôt est de 40 %116
Les impôts locaux117
Signaler les travaux à l'administration fiscale
117
Une exonération pour les constructions nouvelles117
Une exonération pour les logements économes en énergie118
La taxe d'aménagement
119
Chapitre 7 : L'exécution des travaux121
Régler les incidents de chantier122
Rester vigilant pendant les travaux
122
Éviter que les retards s'accumulent
123
La date prévue au contrat est dépassée123
Faire appel au juge123
Réagir en cas d'arrêt des travaux
124
L'entreprise est en faillite126
Chapitre 8 : La réception et les garanties127
Réceptionner les travaux128
Rédiger un procès-verbal
128
La réception intervient à l'achèvement des travaux128
La rédaction du procès-verbal129
Porter des réserves dans le procès-verbal
131
Vérifier la qualité des travaux131
Fixez un délai pour effectuer les réparations131
Utiliser la retenue de garantie132
Contester le coût des travaux
132
L'accord est définitif une fois le devis signé133
Saisir le tribunal en l'absence d'accord133
Vous bénéficiez de plusieurs garanties134
Les trois garanties légales
134
La garantie de parfait achèvement pendant un an134
La garantie biennale de bon fonctionnement135
La garantie décennale pour les graves malfaçons136
L'assurance de dommages-ouvrage
138
Cinq jours pour déclarer le sinistre138
L'assureur vérifie la garantie138
L'assureur adresse une offre d'indemnisation139
Annexes141
Quelles autorisations pour quels travaux ?142
Devis - arrêté du 24 janvier 2017144
Modèles145
Inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété145
Mise en demeure de l'entrepreneur de terminer les travaux146
Mise en demeure de reprendre le chantier147
Modèle de procès-verbal de réception des travaux148
Mise en demeure de l'entrepreneur en cas de travaux mal exécutés149
Contestation d'une facture dont le montant est supérieur au devis150
Adresses utiles151
Index141