Gestion de l'immobilier public : État, opérateurs de l'État, collectivités territoriales

Auteur(s) :

Association des directeurs immobiliers (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du fonctionnement, de la gestion et des règles de gestion de tous les types de biens gérés par l'Etat, ses opérateurs et les collectivités territoriales ainsi que des enjeux et de l'intérêt d'une gestion réussie. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- France Conseil de l'immobilier de l'État
Contributeur(s)
- Charron, Emmanuel. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éditions "Le Moniteur"
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. p. 125-126
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (129 p.) ; 20 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13286-1
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- Gestion de l'immobilier public
  L'immobilier est l'un des éléments indispensables au développement de l'action publique et a une importance certaine au regard de la surface qu'il occupe et de sa valeur. En effet, l'État et ses opérateurs occupent environ 100 millions de mètres carrés. S'agissant des collectivités territoriales, leur patrimoine non financier est valorisé à plus de 1 000 milliards d'euros.
  Cet ouvrage présente et analyse les règles de gestion de l'immobilier public détenu à titre de propriétaire, de locataire, ou mis à disposition gratuitement. Les différents types de biens pouvant être gérés par l'État, comme par ses opérateurs ou les collectivités territoriales, sont tour à tour analysés, l'ouvrage offrant ainsi une vision globale de l'immobilier public. Cette approche permet de connaître les enjeux et l'intérêt d'une optimisation des actifs, mais aussi de déterminer la méthode de gestion à adopter en fonction de chaque situation.
  La Gestion de l'immobilier public est l'ouvrage idéal pour les gestionnaires d'actifs et directeurs immobiliers des opérateurs publics, etc., mais aussi pour les élus locaux qui souhaitent mettre en oeuvre une gestion adaptée de leur parc immobilier.
Tables des matières
- - Gestion de l'immobilier public
  - État - Opérateurs de l'État - Collectivités territoriales
  - Editions Le Moniteur
  - Avertissement 5
  - Préface 7
  - Avant-propos 11
  - Introduction générale 13
  - Le secteur public13
  - La notion d'immobilier public14
  - Existe-t-il une spécificité de la gestion de l'immobilier public ?16
  - Chapitre 1 L'État17
  - 1.1 Historique 17
  - 1.1.1 L'État : le plus vieux et le plus important propriétaire de France17
  - 1.1.2 ... mais un propriétaire longtemps sans politique18
  - Encadré n° 1 : Les grands chiffres de l'immobilier de l'État 19
  - 1.1.3 Une évolution engagée grâce à deux acteurs majeurs : le gouvernement et le Parlement21
  - Encadré n° 2 : Les grands textes de l'immobilier de l'État 22
  - 1.1.4 Les raisons de la prise de conscience25
  - Encadré n° 3 : Les réserves de la Cour des comptes 26
  - 1.2 Les principes 29
  - 1.2.1 Les objectifs30
  - Encadré n° 4 : Modalités de valorisation du patrimoine 31
  - 1.2.2 Les grands principes d'action35
  - Encadré n ° 5 : Les règles budgétaires 37
  - Encadré n ° 5-1 : Schéma simplifié de l'organisation budgétaire 37
  - Encadré n° 5-2 : Organisation budgétaire depuis le 1^er janvier 2017 (Chiffres PLF CP 2017) 39
  - 1.3 L'organisation 41
  - 1.3.1 L'État propriétaire41
  - 1.3.2 Les particularismes ministériels42
  - 1.3.3 Le traitement singulier des biens singuliers43
  - 1.4 Les enjeux 44
  - 1.4.1 Créer une vraie direction immobilière de l'État44
  - Encadré n° 6 : Règles de gouvernance 45
  - 1.4.2 Professionnaliser les acteurs46
  - 1.4.3 Les systèmes d'information47
  - Conclusion : les conditions du succès48
  - Chapitre 2 Les opérateurs de l'État49
  - 2.1 Un ensemble divers aux forts enjeux pour l'État 50
  - 2.1.1 Définition50
  - Encadré n° 7 : Les opérateurs de l'État 51
  - 2.1.2 La complexité du secteur54
  - 2.1.3 Les enjeux pour l'État55
  - Encadré n° 8 : Les chiffres de l'immobilier des opérateurs 56
  - 2.2 Problématiques de la gestion immobilière des hôpitaux publics 58
  - 2.2.1 Prise en compte de la dimension immobilière de l'activité hospitalière59
  - Encadré n° 9 : Les chiffres clés des établissements de santé 60
  - 2.2.2 La gestion de son environnement64
  - Encadré n° 10 : Le financement des établissements publics de santé et son évolution 67
  - 2.2.3 La gestion des biens non directement liés à l'activité69
  - 2.3 Problématiques de la gestion immobilière des universités 71
  - 2.3.1 Les paradoxes de l'immobilier universitaire72
  - Encadré n ° 11 : Les chiffres clés de l'enseignement supérieur 74
  - 2.3.2 Autonomie et politique immobilière76
  - 2.3.3 L'adaptation aux problématiques nouvelles80
  - Chapitre 3 Les collectivités territoriales83
  - 3.1 Un secteur complexe, divers et mal connu 84
  - 3.1.1 La nature des collectivités84
  - 3.1.2 Les types de patrimoine concernés86
  - Encadré n ° 12 : Régimes juridiques et gestion immobilière 90
  - 3.1.3 Le manque de fiabilité des données92
  - 3.2 Des enjeux considérables 95
  - 3.2.1 En termes d'organisation95
  - Encadré n° 13 : Les grands textes de l'immobilier des administrations locales 96
  - 3.2.2 En termes financiers99
  - Encadré n° 14 : L'évaluation des biens des collectivités territoriales 101
  - 3.2.3 En termes de stratégie105
  - 3.3 L'impact des collectivités territoriales pour le secteur immobilier 108
  - 3.3.1 Développement économique et règles d'urbanisme108
  - 3.3.2 Les enjeux du développement durable111
  - Encadré n° 15 : Textes et obligations du développement durable 112
  - Conclusion générale 119
  - Index des sigles 121
  - Bibliographie sommaire 125
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre