Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Auteur(s) :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce rapport interroge le respect des droits fondamentaux des mineurs détenus, notamment concernant les autorisations du maintien des liens familiaux et de l'autorité parentale. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-156 p.) ; 17 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16478-3
Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
Quatrième de couverture
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
  Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre, il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs.
  Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement.
  Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge.
  Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.
Tables des matières
- - Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
  - 2017
  - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  - Dalloz
  - À propos de l'auteurV
  - Introduction1
  - Chapitre 19
  - Les principes régissant l'autorité parentale
  - Section 1 9
  - Définition et exercice
  - Section 2 13
  - Les limites de l'autorité parentale
  - I. L'assistance éducative14
  - II. L'administrateur ad hoc16
  - Chapitre 219
  - La minorité, une notion juridique peu adaptée en matière de santé mentale
  - Section 1 19
  - Minorité, adolescence et besoin de protection
  - I. Une psychiatrie infanto-juvénile qui exclut certains adolescents19
  - II. Un équipement insuffisant pour répondre à une demande croissante25
  - III. Des équipes insuffisantes en nombre et en qualification29
  - IV. Des projets de soins insuffisamment précis et insuffisamment garantis31
  - Section 2 32
  - Le patient mineur, entre incapacité et autonomie
  - I. Le primat de l'autorité parentale32
  - II. La place du mineur38
  - III. Le cas de l'urgence43
  - Chapitre 347
  - L'admission du mineur en psychiatrie, un cadre juridique complexe et des pratiques variables
  - Section 1 47
  - Le mineur hospitalisé en soins dits « libres », une dénomination qui recouvre des situations diverses et des pratiques incertaines
  - I. L'admission à la demande des titulaires de l'autorité parentale48
  - A. Les constats48
  - B. Le droit applicable50
  - C. La place du mineur51
  - II. Le cas particulier de l'enfant placé53
  - A. Les constats53
  - B. Les incertitudes du droit55
  - Section 2 59
  - Le mineur hospitalisé en soins contraints : des pratiques discutables malgré un cadre juridique plus précis
  - I. L'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État60
  - A. Le cas de Yanis61
  - B. Le cas de Karine67
  - II. Le placement direct à l'hôpital psychiatrique sur décision du juge des enfants statuant dans le cadre de l'assistance éducative (article 375-9 du code civil)73
  - A. Le cadre juridique74
  - B. Les caractéristiques de l'intervention du juge des enfants78
  - C. Le rôle de l'établissement gardien et la place des parents79
  - III. Le placement à l'hôpital ordonné dans un cadre pénal81
  - IV. La situation de Corentin : un enfant admis en soins contraints par deux décisions successives, l'une administrative et l'autre judiciaire82
  - A. Les faits82
  - B. Des certificats médicaux porteurs de contradictions intrinsèques et peu diserts sur le cadre de soins85
  - C. Des arrêtés succinctement motivés86
  - D. Une notification de pure forme86
  - E. L'intervention du JLD, une première audience qui n'a pas préservé les droits du mineur87
  - F. Des approximations qui interrogent88
  - G. Des difficultés de dialogue89
  - H. La force de l'habitude et la rigidité des systèmes91
  - Chapitre 493
  - Une prise en charge globalement respectueuse des droits des mineurs et de leurs parents malgré des insuffisances à l'égard de certaines catégories de patients
  - Section 1 94
  - Le droit à l'information
  - I. Un cadre légal qui ignore les spécificités de la psychiatrie94
  - II. Les spécificités de l'information concernant le mineur hospitalisé en psychiatrie95
  - Section 2 100
  - Les divers aspects de la prise en charge
  - I. Le droit à un environnement respectueux de la dignité et de la sécurité des patients101
  - A. Unités ouvertes ou fermées101
  - B. Conception et aménagement des locaux102
  - II. Le droit d'être traité dignement105
  - III. Le droit à la vie privée et la place des parents107
  - A. La place des parents107
  - B. Les visites108
  - C. Les relations téléphoniques110
  - D. Le tabac111
  - IV. Le droit, pour le mineur, de disposer d'une certaine autonomie112
  - V. Le droit à l'intimité113
  - VI. Le droit à des soins adéquats117
  - VII. La confidentialité et l'accès au dossier médical122
  - VIII. Le droit à l'instruction123
  - IX. Le placement à l'isolement126
  - Section 3 134
  - Des prises en charge insatisfaisantes pour certaines catégories de mineurs
  - I. Les enfants en service pour adultes134
  - II. Les mineurs judiciairement suivis et les mineurs placés en institution médico-sociale138
  - III. Les enfants autistes143
  - Chapitre 5145
  - Recommandations
  - Recommandations d'ordre général145
  - Recommandations relatives au cadre juridique et aux conditions d'admission146
  - Recommandations relatives aux droits des mineurs et de leurs représentants légaux146
  - Recommandations relatives à l'intervention du juge des libertés et de la détention148
  - Recommandations relatives à la prise en charge149
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre