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Livre

Droit de la distribution

Résumé

Panorama du droit de la distribution, qui est en quête de repères, porté par des valeurs divergentes et bousculé par la pratique. Cet ouvrage présente d'abord une approche synthétique fondée sur la singularité de l'activité de distribution avant d'entreprendre une démarche plus analytique marquée par la diversité des techniques de distribution. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (710 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04161-2
  • Indice
    • 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Droit de la distribution

      Qui n'a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d'une centrale d'achat ? Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d'un concessionnaire ? La distribution est une étape essentielle du circuit économique d'un bien ou d'un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation : elle nous concerne tous.

      Matière riche, qui se nourrit notamment de droit des contrats, de droit de la concurrence ou de droit de la consommation - et les nourrit en retour -, le droit de la distribution est donc incontournable. Cet ouvrage pédagogique, à jour des réformes les plus récentes, en dresse un panorama clair et complet. Destiné aussi bien aux acteurs du secteur et aux praticiens du droit qu'aux étudiants et aux universitaires, il propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles qui traversent l'ensemble du droit de la distribution. La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution.


  • Tables des matières
      • Droit de la distribution

      • Nicolas Dissaux

      • Romain Loir

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Liste des abréviations 9
      • Introduction 13
      • Section I Contours du droit de la distribution13
      • § 1. Contours économiques du droit de la distribution13
      • § 2. Contours géographiques du droit de la distribution19
      • A. Conflit de juridictions19
      • B. Conflit de lois21
      • Section II Contenu du droit de la distribution23
      • § 1. Sources du droit de la distribution24
      • A. Sources directes24
      • 1. Sources d'origine publique24
      • 2. Sources d'origine privée26
      • B. Sources indirectes27
      • § 2. Substance du droit de la distribution28
      • Première partie Approche synthétique du droit de la distribution33
      • Titre 1 Les notions du droit de la distribution35
      • Chapitre I Les biens du droit de la distribution37
      • Section I Outils de la distribution37
      • Sous-section I Fonds d'entreprise38
      • § 1. Définition du fonds38
      • A. La notion de fonds d'entreprise38
      • 1. Notion de fonds39
      • 2. Notion d'entreprise47
      • B. La nature du fonds d'entreprise48
      • 1. Autonomie du fonds49
      • 2. Affectation du fonds53
      • § 2. Création du fonds61
      • A. Éléments du fonds61
      • 1. Éléments inclus62
      • 2. Éléments exclus75
      • B. Constitution du fonds79
      • 1. Conditions de fond80
      • 2. Conditions de forme88
      • Sous-section 2 Fichier clients89
      • § 1. Constitution du fichier90
      • A. Applicabilité de la loi du 6 janvier 197891
      • 1. Champ d'application matériel de la loi du 6 janvier 197891
      • 2. Champ d'application spatial de la loi du 6 janvier 197893
      • B. Application de la loi du 6 janvier 197895
      • 1. Règles relatives aux données collectées95
      • 2. Règles relatives à la collecte des données98
      • § 2. Utilisation du fichier105
      • A. Fondements d'une utilisation licite105
      • 1. Fondement réel105
      • 2. Fondement personnel108
      • B. Sanctions d'une utilisation illicite109
      • 1. Sanctions civiles109
      • 2. Sanctions pénales110
      • Section II Objets de la distribution111
      • Chapitre II Les liens du droit de la distribution115
      • Section I Le contrat de distribution115
      • § 1. Structure du contrat de distribution116
      • A. Nature du contrat-cadre118
      • 1. La tentation du sous-contractuel118
      • 2. La tentation du sur-contractuel119
      • B. Objet du contrat-cadre120
      • 1. Un cadre certain120
      • 2. Un cadre licite121
      • § 2. Caractères du contrat de distribution122
      • Section II Le réseau de distribution126
      • § 1. Organisation du réseau127
      • A. Liberté127
      • B. Contraintes128
      • § 2. Fonctionnement du réseau131
      • A. Direction132
      • 1. Pouvoir132
      • 2. Responsabilité132
      • B. Contrôle136
      • 1. Droit d'information136
      • 2. Droit d'action139
      • Titre 2 Les principes du droit de la distribution141
      • Chapitre I Liberté143
      • Section I La liberté de la concurrence147
      • § 1. Le contrôle des concentrations148
      • A. Le contrôle des concentrations en général155
      • 1. En droit interne155
      • 2. En droit de l'Union européenne157
      • B. Le contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution159
      • § 2. L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles160
      • A. Les ententes anticoncurrentielles162
      • 1. Accords verticaux et interdiction des ententes164
      • 2. Accords horizontaux et interdiction des ententes168
      • 3. Tempéraments à l'interdiction170
      • B. L'interdiction des abus de puissance économique177
      • 1. L'abus de position dominante177
      • 2. L'abus de dépendance économique180
      • C. Procédure et sanctions182
      • 1. Procédure et sanctions relatives aux pratiques interdites par le Code de commerce182
      • 2. Procédure et sanctions relatives aux pratiques interdites par le droit de l'Union184
      • 3. L'action en indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles184
      • § 3. Encadrement des clauses attentatoires à la liberté de la concurrence186
      • A. Notions189
      • B. Conditions de validité192
      • 1. En général193
      • 2. Dans les réseaux de distribution196
      • Section II La liberté contractuelle198
      • § 1. Liberté de forme200
      • § 2. Liberté de contracter201
      • § 3. Liberté de choisir le contractant202
      • § 4. Liberté de choisir le contrat203
      • A. Liberté d'organisation203
      • B. Liberté de contenu204
      • 1. Liberté de négociation204
      • 2. Liberté de définition du contenu du contrat206
      • Section III La liberté des prix209
      • § 1. Le prix de la vente fournisseur-distributeur211
      • A. Principe212
      • B. Limites215
      • 1. Droit commun des contrats216
      • 2. Droit des pratiques restrictives de concurrence218
      • § 2. Le prix de la vente distributeur-consommateur220
      • A. Libre fixation du prix de vente aux consommateurs221
      • 1. Droit des pratiques restrictives de concurrence222
      • 2. Droit des pratiques anticoncurrentielles222
      • B. Limites223
      • 1. Exceptions légales et réglementaires223
      • 2. Interdiction de la revente à perte225
      • 3. Pratiques anticoncurrentielles228
      • 4. Prix d'appel230
      • 5. Outre-mer, position dominante et prix élevés230
      • Chapitre II Transparence233
      • Section I Transparence entre professionnels234
      • § 1. L'information235
      • A. L'obligation d'information précontractuelle imposée par l'article L. 330-3 du Code de commerce235
      • 1. Contenu de l'obligation d'information239
      • 2. Sanction de l'obligation d'information243
      • B. La communication des conditions générales245
      • 1. Parties249
      • 2. Modalités de communication250
      • 3. Objet de la communication251
      • 4. Sanctions256
      • § 2. La formalisation257
      • A. La formalisation des négociations260
      • 1. La convention unique261
      • 2. Le mandat portant sur les avantages promotionnels268
      • B. La formalisation de la prestation269
      • 1. Exigence de la facture270
      • 2. Contenu de la facture270
      • 3. Sanctions272
      • Section II Transparence entre professionnel et consommateur272
      • § 1. L'information du consommateur273
      • A. Avant le contrat273
      • 1. Obligation générale273
      • 2. Obligations spéciales276
      • B. Par le contrat280
      • 1. Clarté du contrat280
      • 2. Communication du contrat281
      • 3. Contenu du contrat281
      • C. Sur les signes de qualité282
      • § 2. L'interdiction des pratiques trompeuses283
      • A. Identification des pratiques commerciales trompeuses287
      • B. Le domaine de l'interdiction289
      • Chapitre III Équilibre295
      • Section I Entre professionnels295
      • § 1. L'identification du déséquilibre301
      • A. Déséquilibre dans la relation301
      • 1. L'interdiction du déséquilibre significatif301
      • 2. L'obtention d'avantages abusifs310
      • 3. Les pratiques contraires aux règles de transparence311
      • 4. Autres pratiques312
      • B. Déséquilibre lors de la rupture de la relation313
      • 1. Relation commerciale établie315
      • 2. Rupture brutale317
      • § 2. Sanctions du déséquilibre et procédure321
      • A. Sanctions322
      • 1. Responsabilité et nullité322
      • 2. Responsabilité en cas de rupture brutale des relations commerciales établies324
      • 3. Autres sanctions327
      • B. Procédure328
      • 1. Qui peut engager l'action ?328
      • 2. Devant quelle juridiction engager l'action ?330
      • Section II Entre distributeur et consommateur333
      • § 1. Les règles333
      • A. La formation du contrat334
      • 1. Protection contre la violence337
      • 2. Rétractation et réflexion338
      • 3. Interdiction de certaines ventes ou prestations340
      • B. Le contenu du contrat : les clauses abusives341
      • C. L'exécution du contrat346
      • § 2. Les actions349
      • A. L'action individuelle du consommateur349
      • 1. Compétence juridictionnelle349
      • 2. Pouvoirs du juge350
      • B. Les actions des associations de consommateurs350
      • 1. Les actions dans l'intérêt collectif des consommateurs350
      • 2. Les actions dans l'intérêt individuel des consommateurs353
      • C. Les pouvoirs de la DGCCRF358
      • Deuxième partie Approche analytique du droit de la distribution361
      • Titre 1 Les distributeurs agissant pour leur propre compte363
      • Chapitre 1 Les accords verticaux365
      • Section I La franchise365
      • Sous-section 1 Formation du contrat372
      • § 1. Modalités de formation372
      • A. Conclusion373
      • 1. Préliminaires373
      • 2. Protagonistes377
      • B. Circulation381
      • 1. Conditions de la circulation381
      • 2. Effets de la circulation382
      • § 2. Conditions de validité383
      • A. Détermination des conditions383
      • 1. Conditions relatives aux parties383
      • 2. Conditions relatives à l'opération387
      • B. Sanction des conditions391
      • 1. Les sanctions relatives au contrat392
      • 2. Les sanctions relatives aux contractants393
      • Sous-section 2 Exécution du contrat394
      • § 1. Force obligatoire entre les parties394
      • A. Obligations du franchiseur394
      • B. Obligations du franchisé397
      • § 2. Opposabilité à l'égard des tiers402
      • A. Opposabilité aux tiers402
      • B. Opposabilité par les tiers403
      • Sous-section 3 Cessation du contrat405
      • § 1. Causes de la cessation405
      • A. Causes normales405
      • 1. Principes406
      • 2. Tempéraments406
      • B. Causes pathologiques409
      • 1. Résiliation409
      • 2. Caducité411
      • § 2. Effets de la cessation411
      • A. Obligations du franchisé412
      • B. Obligations du franchiseur415
      • Section II La concession416
      • § 1. La délimitation de la zone de distribution417
      • § 2. L'exploitation de la zone de distribution419
      • A. Contenu du contrat de concession419
      • 1. Obligations du concédant419
      • 2. Obligations du concessionnaire420
      • B. Durée du contrat de concession422
      • Section III La distribution sélective423
      • § 1. La légitimité de la sélection424
      • A. Définition des critères de sélection424
      • B. Application des critères de sélection426
      • § 2. L'efficacité de la sélection427
      • Chapitre II Les accords horizontaux431
      • Section I La communauté de lieu432
      • § 1. Le rapprochement de grossistes432
      • § 2. Les rapprochements de détaillants433
      • A. Rapprochement ponctuel434
      • B. Rapprochement durable435
      • 1. Centres commerciaux435
      • 2. Magasins collectifs de commerçants indépendants439
      • Section II La communauté de structure445
      • § 1. Les coopératives en général446
      • § 2. Coopératives de consommation447
      • § 3. Sociétés coopératives de commerçants détaillants448
      • § 4. Coopératives d'activité et d'emploi457
      • Titre 2 Les distributeurs agissant pour le compte d'autrui459
      • Chapitre I Distributeurs soumis au droit du travail461
      • Section I Les salariés461
      • § 1. Les salariés soumis au droit commun461
      • § 2. Les salariés soumis à un régime spécial : les VRP467
      • A. Conditions d'application du statut469
      • 1. L'activité du VRP470
      • 2. Les engagements des parties472
      • 3. L'application conventionnelle du statut473
      • B. Régime juridique474
      • 1. Obligations des parties475
      • 2. Cessation du contrat479
      • Section II Les quasi-salariés483
      • § 1. Les gérants non salariés de succursales484
      • A. Conditions d'application485
      • B. Régime juridique487
      • § 2. Les gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire490
      • A. Champ d'application491
      • B. Régime492
      • Section III Le portage salarial494
      • Chapitre II Distributeurs indépendants497
      • Section I Distributeurs agissant au nom d'autrui497
      • Sous-section 1 Courtiers498
      • § 1. Nature du courtage502
      • A. Nature de l'activité de courtage502
      • 1. Activité commerciale502
      • 2. Activité indépendante507
      • B. Nature du contrat de courtage509
      • 1. Existence d'un mandat510
      • 2. Absence de représentation516
      • § 2. Régime du courtage521
      • A. Droit commun522
      • 1. Vie du contrat522
      • 2. Fin du contrat547
      • B. Droits spéciaux549
      • 1. Ventes en ligne549
      • 2. Centrales de référencement551
      • Sous-section 2 Agents commerciaux553
      • § 1. Activité d'agent commercial568
      • A. Nature de l'activité568
      • 1. Activité civile568
      • 2. Activité professionnelle570
      • B. Régime de l'activité571
      • 1. Régime interne572
      • 2. Régime international576
      • § 2. Contrat d'agent commercial579
      • A. Vie du contrat579
      • 1. Formation579
      • 2. Exécution581
      • B. Fin du contrat586
      • 1. Modalités de la cessation586
      • 2. Effets de la cessation588
      • Sous-section 3 Gérants-mandataires595
      • § 1. Formation du mandat599
      • A. Conditions de validité599
      • B. Mesures de publicité602
      • § 2. Effets du mandat602
      • A. Exécution du mandat602
      • B. Extinction du mandat608
      • Section II Distributeurs agissant en leur nom propre611
      • Sous-section 1 Nature de la commission615
      • § 1. Nature de l'activité de commissionnaire615
      • A. Activité commerciale615
      • B. Activité indépendante620
      • 1. Principe620
      • 2. Conséquences621
      • § 2. Nature du contrat de commission628
      • A. Action pour le compte d'autrui628
      • 1. Approche positive628
      • 2. Approche négative633
      • B. Action en nom propre635
      • 1. Exigence d'une action proprio nomine636
      • 2. Existence d'une action proprio nomine637
      • Sous-section 2 Régime de la commission643
      • § 1. Rapports internes643
      • A. Formation du contrat643
      • B. Exécution du contrat645
      • 1. Obligations des parties645
      • 2. Garantie des parties654
      • C. Cessation du contrat663
      • 1. Causes de la cessation du contrat663
      • 2. Effets de la cessation du contrat664
      • § 2. Rapports externes666
      • A. Rapports entre le commissionnaire et le tiers contractant667
      • B. Rapports entre le commettant et le tiers contractant667
      • 1. Rapports personnels667
      • 2. Rapports réels674
      • Index 679

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 348.1(07) DIS

    Niveau 3 - Droit