La gouvernance administrative européenne

Auteur(s) :

Boucobza, Isabelle Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le fonctionnement de l'Union européenne, décrivant le socle sur lequel se construit le droit administratif, à savoir un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. La production des actes de mise en oeuvre du droit engendre des formes singulières d'administration composée ou partagée. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (134 p.) ; 17 x 12 cm
Collections
- Connaissance du droit
ISBN
- 978-2-247-15174-5
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- La gouvernance administrative européenne
  L'objet de cet ouvrage est double : un droit en construction - le droit administratif européen - et la science juridique qui l'observe. L'expression « droit administratif européen » peut en effet être utilisée tant pour désigner un ensemble de phénomènes juridiques que pour viser la discipline universitaire qui les étudie.
  Cet ouvrage permettra au lecteur de cerner quel nouveau type de droit a été élaboré (actes, procédures, organes) mais également quels discours, concepts, représentations ont été mobilisés par les juristes afin de résoudre la problématique qui paraît au coeur de la « gouvernance administrative européenne » : poursuivre la construction de l'Union sans pour autant doter, comme dans le système fédéral américain, l'échelon communautaire d'une administration propre agissant sur le sol des États membres.
  Cette initiation à l'étude du droit administratif européen s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens. Elle illustre la centralité acquise par les questions de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne.
Tables des matières
- - La gouvernance administrative européenne
  - Initiation à l'étude du droit administratif européen
  - 1re édition 2017
  - Isabelle Boucobza
  - Dalloz
  - Introduction1
  - I. Droit administratif européen et gouvernance administrative européenne1
  - II. « Droit administratif global » et « droit administratif européen » : l'avènement d'un droit administratif sans État ?5
  - A. De l'internationalisation du droit administratif au « droit administratif global » ?5
  - B. Le droit administratif européen face au droit administratif national8
  - 1. Droit administratif européen et droit administratif français : des droits prétoriens10
  - 2. Les limites de l'identification à partir du droit national : l'exemple du critère du droit administratif12
  - C. Le droit administratif européen au sein du droit de l'Union européenne15
  - D. Le droit administratif européen, nouvelle discipline dans le champ du droit de l'Union européenne et des droits administratifs nationaux18
  - III. La mise en oeuvre du droit dérivé : activité première dans l'UE et centralité des questions de droit administratif européen22
  - Chapitre 127
  - Genèse de l'administration européenne et du droit administratif européen
  - Section 1 28
  - Une administration légère, des pouvoirs adaptés : une stratégie de non-ingérence dans les exécutifs nationaux
  - I. La Communauté européenne du charbon et de l'acier : un « appareil administratif réduit » disposant de prérogatives substantielles à l'échelle supranationale28
  - II. La CEE, une administration supranationale axée sur la production des normes33
  - Section 2 37
  - D'une « administration européenne » de « mission » à une « administration européenne de gestion » ?
  - I. Deux interprétations possibles de la notion d'administration européenne38
  - II. D'une administration de mission à une administration de gestion ?39
  - Section 3 41
  - Le développement d'un « droit administratif européen » : dans quel sens ?
  - I. Deux définitions qui se recoupent : le droit administratif européen « volet administratif du droit de l'UE » et/ou « rencontre des droits administratifs communautaire et nationaux »41
  - II. Trois définitions pour trois stades de développement du « droit administratif européen »44
  - Section 4 51
  - Un contexte théorique : le pluralisme juridique
  - Chapitre 255
  - Le droit administratif européen : naissance d'une discipline transnationale
  - Section 1 55
  - Une discipline nouvelle
  - I. Le droit administratif européen, branche nouvelle de la science du droit communautaire ?55
  - II. Un réseau transnational de chercheurs58
  - Section 2 61
  - Les bases théoriques de la discipline
  - I. Les théories du droit implicites : théorie des sources et théorie de l'interprétation62
  - II. Les méthodologies de la science du droit administratif européen : une approche interdisciplinaire à la fois descriptive et prescriptive65
  - 1. Travail de systématisation, interprétation et comparaison pour la connaissance et l'effectivité du droit de l'Union66
  - 2. Un exemple de proposition doctrinale : le code ReNEUAL68
  - Chapitre 371
  - Les concepts clés du droit administratif européen
  - Section 1 72
  - L'exécution : exercice d'un pouvoir discrétionnaire ?
  - I. Les risques de malentendus72
  - II. À la recherche de « l'exécutif européen »77
  - A. L'initiative des lois : une compétence relevant du champ de « l'exécution » dont la Commission aurait le monopole ?79
  - B. Le pouvoir difficilement saisissable de produire des actes de portée générale de second rang (droit dérivé II)80
  - 1. La situation avant le traité de Lisbonne : l'essor de formes de « coadministration », un équilibre institutionnel lisible ?82
  - 2. La situation dans le traité de Lisbonne : une modification illisible de l'équilibre institutionnel ?89
  - Section 2 97
  - Application « uniforme » du droit de l'UE, « administration indirecte », et « coadministration »
  - I. « Administration indirecte » : un danger pour « l'application uniforme » du droit de l'UE ?98
  - A. L'administration indirecte : un principe indissociable de l'obligation de coopération loyale des États membres99
  - B. La thèse doctrinale du dépassement du principe d'administration indirecte et l'affirmation de formes de « coadministration(s) »102
  - II. Quelle(s) « coadministration(s) » pour une application uniforme du droit de l'Union ?105
  - A. La comitologie : une forme de coadministration en recul ?106
  - B. Les agences décentralisées : une forme de coadministration en plein essor106
  - 1. De la coadministration à « l'intégration administrative décentralisée » ?108
  - 2. Hétérogénéité du phénomène d'agenciarisation et difficultés de systématisation110
  - 3. Les raisons d'être du phénomène d'agenciarisation111
  - Chapitre 4 119
  - Les coadministrations en mutation après Lisbonne : la Commission en position de force ?
  - Section 1 119
  - La Commission en position de force pour la production des actes non législatifs ?
  - I. Prolifération des actes délégués et règne sans partage de la Commission ?119
  - II. La Commission embarrassée par son pouvoir dans la nouvelle comitologie ?122
  - Section 2 124
  - La Commission concurrencée par le pouvoir des agences ?
  - I. La plus grande visibilité du rôle ambigu des agences124
  - II. La reconnaissance d'un pouvoir de production d'actes à portée générale126
  - Index alphabétique129
Origine de la notice:
- Electre