par Carle, Antoine (1984-....)
Le Moniteur
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Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
par Carle, Antoine (1984-....)
Le Moniteur
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Niveau 3 - Droit
Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2017
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