Je prends mon poste de instructeur des autorisations d'urbanisme

Auteur(s) :

Anguenot, Fabrice Découvrir l'auteur

Résumé

Des conseils professionnels pour les instructions et les prises de décision en autorisation d'urbanisme. Les savoirs fondamentaux de la fonction publique et la législation en la matière, les outils et les méthodes pour instruire les permis de construire, ainsi que le comportement à adopter au sein d'une équipe sont détaillés. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Sut, Olivier
- Clérembaux, Joël (1953-....)
Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (123 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Les 100 premiers jours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1318-4
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Je prends mon poste de... instructeur des autorisations d'urbanisme
  Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction ou de perfectionner vos connaissances.
  Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
  Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
  
  Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière.
  
  Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire.
  
  Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
  
  Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
Tables des matières
- - Je prends mon poste de... instructeur des autorisations d'urbanisme
  - Les 100 premiers jours
  - Fabrice Anguenot
  - Joël Clérembaux
  - Olivier Sut
  - territorial
  - Partie 1
    Connaître le cadre de l'action territoriale
  - Chapitre I
    Le cadre institutionnel11
  - A. - L'administration territoriale de la République 11
  - 1. L'administration centrale et les autorités déconcentrées11
  - 2. Les autorités territoriales décentralisées13
  - B. - Les fonctions 17
  - 1. La répartition des compétences17
  - 2. Les actions conjointes23
  - Chapitre II
    Les deux fonctions de l'administration locale24
  - A - La réglementation 24
  - 1. Le périmètre d'intervention du règlement24
  - 2. Les modalités d'application de la réglementation25
  - B - La gestion des services publics 25
  - 1. Les principes25
  - 2. Les différents services publics27
  - Chapitre III
    Les modes de gestion des services publics28
  - A - La gestion directe 28
  - 1. Les services de la collectivité28
  - 2. Les régies29
  - B - La gestion déléguée (affermage, concession, délégation de service public...) 30
  - 1. L'affermage et la concession30
  - 2. Les régies intéressées et partenariats31
  - Chapitre IV
    Les contraintes32
  - A - Les règles de la comptabilité publique 32
  - 1. Les principes budgétaires et comptables32
  - 2. La séparation de l'ordonnateur et du comptable34
  - B - Les règles des marchés publics 34
  - 1. Les modalités de l'achat public35
  - 2. Les règles des marchés36
  - Chapitre V
    Les moyens de l'action territoriale37
  - A - Les ressources budgétaires 37
  - 1. Les ressources « propres »38
  - 2. Les ressources externes40
  - B - Les ressources humaines 42
  - 1. Les droits et obligations des fonctionnaires42
  - 2. Les filières et cadres d'emploi43
  - Je vérifie mes connaissances 46
  - Partie 2
    Prendre ses fonctions
  - Chapitre I
    Qu'est-ce qu'un instructeur des autorisations d'urbanisme ?49
  - A - Identification du service instructeur depuis la loi Alur 49
  - B - Le rôle de l'instructeur : ses missions 50
  - C - Outils à disposition 51
  - 1. Outils pour connaître l'endroit concerné par la demande51
  - 2. Outils pour connaître le droit en vigueur51
  - D - Schéma synthétique du déroulement possible de l'instruction 53
  - Chapitre II
    Connaître le champ d'application des autorisations d'urbanisme54
  - A - Les constructions nouvelles 54
  - 1. Constructions nouvelles soumises à une déclaration préalable54
  - 2. Constructions nouvelles dispensées de toute formalité56
  - B - Travaux sur constructions existantes 58
  - 1. Travaux soumis à permis de construire58
  - 2. Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable59
  - C - Les autres travaux, installations et aménagements 60
  - D - Le permis de démolir 61
  - E - le certificat d'urbanisme 61
  - Chapitre III
    L'instruction de la demande62
  - A - Formalités préalables à effectuer 62
  - 1. Suis-je l'autorité administrative compétente ?62
  - 2. Enregistrement62
  - 3. Affichage64
  - 4. Transmissions64
  - B - Le délai d'instruction 65
  - 1. Délai de droit commun65
  - 2. Majoration du délai66
  - 3. Prolongation du délai67
  - 4. Notification des modifications de délai68
  - c - La composition du dossier de demande 68
  - 1. Qui peut déposer une demande ?68
  - 2. Composition de base d'un dossier de demande69
  - 3. Pièces complémentaires à apporter72
  - 4. Le recours à un architecte75
  - 5. Notification de la liste des pièces manquantes75
  - D - La consultation des services76
  - E - L'examen de la demande76
  - 1. Respect des règles générales d'urbanisme77
  - 2. Respect des dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU)77
  - 3. La règle de la constructibilité limitée78
  - 4. Respect du document d'urbanisme local applicable78
  - 5. Respect des servitudes d'utilité publique80
  - 6. Dispositions particulières à certaines parties du territoire81
  - Chapitre IV
    La décision82
  - A - Le permis exprès (ou décision expresse) 82
  - 1. Contenu82
  - 2. La rédaction de l'arrêté83
  - 3. Durée de validité84
  - B - Les adaptations mineures 85
  - C - Les permis tacite (ou décision tacite) 86
  - D - Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation 86
  - E - Affichage de la décision 88
  - F - Notification de la décision 88
  - G - Mise en oeuvre de la décision 89
  - H - Retrait du permis 90
  - I - Modification du permis (permis modificatif) 91
  - J - Transfert du permis 91
  - K - Le sursis à statuer 92
  - L - Fiscalité 92
  - Chapitre V
    Le contentieux des autorisations d'urbanisme94
  - A - Contentieux administratif 94
  - 1. Recours administratifs94
  - 2. Recours contentieux94
  - 3. Conditions de validité des recours95
  - B - Contentieux pénal 96
  - 1. Régime juridique96
  - 2. Interruption des travaux97
  - C - Contentieux civil 97
  - 1. Régime de droit commun97
  - 2. Régime spécifique de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme98
  - Je vérifie mes connaissances 99
  - Partie 3
    Collaborer avec une nouvelle équipe
  - Chapitre I
    Le savoir-être intégrant105
  - A - La désirabilité sociale 105
  - B - Les codes implicites du savoir-être 105
  - 1. L'humilité106
  - 2. L'observation, la curiosité et l'apprentissage permanents106
  - 3. L'adaptation106
  - 4. L'ouverture à la nouveauté et aux autres107
  - C - Quelle posture adopter ? 107
  - 1. L'aspect vestimentaire107
  - 2. Soyez positif107
  - 3. La polyvalence107
  - 4. Formez-vous107
  - 5. Cultivez votre réseau professionnel108
  - 6. Faites reconnaître votre travail108
  - Chapitre II
    Premiers pas sur son nouveau poste109
  - A - Clarifier sa fonction 109
  - B - Bâtir son plan de réussite 109
  - 1. Ce qu'il faut faire109
  - 2. Ce qu'il ne faut pas faire109
  - C - Pour une meilleure organisation 110
  - Chapitre III
    La motivation112
  - A - Qu'est-ce qui est le plus efficace : le « bâton » ou la « carotte » ? 112
  - B - Comment « se mettre » à un travail fastidieux ? 112
  - C - Peut-on réussir sans motivation ? 113
  - Chapitre IV
    La communication114
  - A - Pour une meilleure communication 114
  - B - Communiquer en situation de conflit 114
  - Chapitre V
    « Colorez » votre équipe116
  - A - Le « rouge » 116
  - 1. À faire116
  - 2. À éviter116
  - B - Le « bleu » 117
  - 1. À faire117
  - 2. À éviter117
  - C - Le « vert » 117
  - 1. À faire117
  - 2. À éviter117
  - D - Le « jaune » 118
  - 1. À faire118
  - 2. À éviter118
  - E - Conclusion 118
  - Chapitre VI
    Comment manager ?119
  - A - Manager... son manager ! 119
  - B - Envisager un poste de manager 119
  - Conclusion121
  - Bibliographie122
  - Je vérifie mes connaissances 123
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre