Le bail commercial : toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux : 2018

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Sous forme de questions-réponse, ce guide détaille l'ensemble des règles liées aux baux de locaux commerciaux. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2018
Notes
- A jour de la législation au 1er août 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (186 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Alertes et conseils
Sujet(s)
- Baux commerciaux
ISBN
- 978-2-36893-324-4
Indice
- 347.1 Organisation générale du commerce
Quatrième de couverture
- Le bail commercial
  Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux
  Ce livre apportera des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux. Rédigé sous forme de questions concrètes, assorties de leurs réponses, il s'agit d'un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l'immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.
  Que vous soyez bailleur ou professionnel de l'immobilier, ce livre vous apportera des éléments indispensables sur les règles à appliquer au vu de la réglementation issue de la réforme « Pinel » sur les baux commerciaux.
  Il tient compte de la jurisprudence la plus récente en la matière et intègre la récente réforme du droit des contrats ainsi que les dernières évolutions de la réglementation professionnelle pour les agents immobiliers et administrateurs de biens.
Tables des matières
- - Le bail commercial
  - Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux
  - Stéphan Becquerelle
  - Editions Francis Lefebvre
  - Avant-propos 1
  - 1. Mise en location des locaux3
  - 1.1. Location sous bail commercial 3
  - 1.1.1. Locations relevant du statut des baux commerciaux3
  - 1.1.2. Démarches avant mise en location8
  - 1.1.3. Caractéristiques des locaux12
  - 1.1.4. Durée de la location20
  - 1.1.5. Côté locataire23
  - 1.1.6. Loyer24
  - 1.1.7. Formalisme imposé31
  - 1.1.8. Mise à disposition des locaux45
  - 1.1.9. Autres aspects47
  - 1.2. Location sous bail dérogatoire51
  - 1.2.1. Conditions51
  - 1.2.2. Formalisme imposé52
  - 1.2.3. Autres aspects54
  - 1.3. Location sous convention d'occupation précaire58
  - 1.3.1. Conditions58
  - 1.3.2. Régime juridique60
  - 2. Rapports bailleur/locataire en cours de location61
  - 2.1. Loyers et charges61
  - 2.1.1. Régime du loyer61
  - 2.1.2. Régime des charges récupérables68
  - 2.2. Renouvellement de la location71
  - 2.2.1. Régime du renouvellement71
  - 2.2.2. Régime du loyer82
  - 2.2.3. Autres aspects90
  - 2.3. Droits et obligations du locataire93
  - 2.3.1. Destination des locaux93
  - 2.3.2. Cession100
  - 2.3.3. Sous-location109
  - 2.3.4. Autres aspects112
  - 2.4. Maintenance et travaux114
  - 2.4.1. Obligations du locataire114
  - 2.4.2. Obligations du bailleur117
  - 2.5. Avatars en cours de location122
  - 2.5.1. Procédure collective122
  - 2.5.2. Décès128
  - 2.5.3. Vente des locaux129
  - 2.5.4. Reprise des locaux132
  - 2.5.5. Autres avatars134
  - 3. Fin de la location138
  - 3.1. Résiliation par congé138
  - 3.1.1. À l'initiative du bailleur138
  - 3.1.2. À l'initiative du locataire144
  - 3.2. Résiliation hors congé148
  - 3.2.1. Résiliation contractuelle148
  - 3.2.2. Résiliation judiciaire152
  - 3.2.3. Résiliation amiable156
  - 3.3. Autres aspects157
  - 3.3.1. Sur le plan financier157
  - 3.3.2. Sur le plan technique162
  - 4. Intermédiaires et mandataires en location166
  - 4.1. Mandats des professionnels166
  - 4.1.1. Réglementation Hoguet166
  - 4.1.2. Mandat de recherche de locataire169
  - 4.1.3. Mandat de gestion173
  - 4.2. Droits et obligations des mandataires174
  - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle174
  - 4.2.2. À l'égard du bailleur181
  - 4.2.3. À l'égard du locataire183
Origine de la notice:
- Electre