Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas

Auteur(s) :

Ralser, Élise Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse du droit de la nationalité et des étrangers avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (221 p.) : illustrations en noir et blanc ; 26 x 18 cm
Collections
- Le droit en schémas
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-02307-9
Indice
- 341.92 Droit de la nationalité
Tables des matières
- - Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas
  - Élise Ralser
  - ellipses
  - Sommaire3
  - Table des abréviations4
  - Bibliographie5
  - Introduction 6
  - I. Notions générales6
  - II. Distinction des nationaux et des étrangers8
  - Partie I. Droit de la nationalité15
  - Introduction au droit de la nationalité 16
  - I. Les fondements du droit français de la nationalité16
  - II. Les principes régissant le droit français de la nationalité18
  - III. Les sources du droit français de la nationalité20
  - IV. Le champ d'application du droit français de la nationalité26
  - Titre 1. La détermination de la nationalité française 28
  - Chapitre 1. L'attribution de la nationalité française dès la naissance28
  - Section 1. Attribution de la nationalité française par filiation28
  - § 1. Principe de l'attribution de la nationalité française jure sanguinis28
  - § 2. Conditions d'application de l'article 18 du code civil30
  - Section 2. Attribution de la nationalité française par la naissance en France32
  - Chapitre 2. L'acquisition de la nationalité française après la naissance34
  - Section 1. Acquisition de plein droit de la nationalité française34
  - § 1. Par naissance et résidence en France. Acquisition à la majorité34
  - § 2. Par l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité. Acquisition pendant la minorité36
  - § 3. Par naissance en France et incorporation dans l'armée française36
  - Section 2. Acquisition volontaire de la nationalité française38
  - § 1. Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique38
  - I. Acquisition de la nationalité française par naturalisation38
  - II. Acquisition de la nationalité française par réintégration40
  - § 2. Acquisition de la nationalité française par déclaration42
  - I. Acquisition de la nationalité française par filiation (adoptive) ou après recueil en France42
  - II. Acquisition de la nationalité française par mariage44
  - III. Acquisition de la nationalité française par la naissance et la résidence en France48
  - IV. Acquisition de la nationalité française par possession d'état48
  - V. Acquisition de la nationalité française par les ascendants ou frères et soeurs de Français50
  - VI. Acquisition de la nationalité française par réintégration dans la nationalité française50
  - Section 3. Dispositions communes à tous les modes d'acquisition de la nationalité française52
  - § 1. Conditions de fond52
  - § 2. Conditions de forme et de procédure56
  - § 3. Effets de l'acquisition de la nationalité française58
  - Chapitre 3. La nationalité française dans les outre-mer60
  - Section 1. Spécialité des lois coloniales en matière de nationalité60
  - § 1. La distinction entre les sujets et les citoyens60
  - § 2. L'exclusion de la règle du jus soli62
  - § 3. Les exceptions d'aujourd'hui64
  - Section 2. Nationalité et décolonisation66
  - § 1. La voie des traités66
  - § 2. La voix des lois68
  - Titre 2. Ne pas ou ne plus être français 76
  - Chapitre 1. Ne pas être français ou l'absence de nationalité française76
  - Section 1. Les personnes qui ne peuvent pas être françaises76
  - Section 2. Les personnes réputées n'avoir jamais été françaises78
  - Section 3. Les personnes réputées n'être jamais devenues françaises78
  - Chapitre 2. Ne plus être français80
  - Section 1. La répudiation de sa qualité de Français80
  - Section 2. La perte de la nationalité française82
  - § 1. La perte de la nationalité française par déclaration82
  - § 2. La perte de la nationalité française par jugement (perte de la nationalité français par désuétude)84
  - § 3. La perte de la nationalité française par décret86
  - Section 3. La déchéance de nationalité88
  - Titre 3. L'incertitude relative à la nationalité 90
  - Chapitre 1. La preuve de la nationalité90
  - Section 1. L'objet et les modes de preuve90
  - § 1. Les différents objets et modes de preuve de la nationalité90
  - § 2. Le certificat de nationalité française94
  - Section 2. La charge de la preuve96
  - Section 3. Preuve de l'extranéité et de la nationalité étrangère98
  - § 1. Preuve de l'extranéité98
  - § 2. Preuve de la nationalité étrangère98
  - Chapitre 2. Le contentieux de la nationalité100
  - Section 1. Le contentieux de la nationalité devant le juge judiciaire100
  - § 1. La compétence de principe des juridictions judiciaires100
  - § 2. Les actions relatives à la nationalité102
  - Section 2. Le contentieux de la nationalité devant le juge administratif104
  - Partie II. Droit des étrangers107
  - Introduction au droit des étrangers 108
  - I. Les droits des étrangers110
  - II. Les sources du droit des étrangers112
  - Titre 1. L'entrée sur le territoire 116
  - Chapitre 1. Les conditions générales d'accès au territoire118
  - Section 1. Visas118
  - Section 2. Autres formalités ou documents120
  - Chapitre 2. Les conditions spéciales d'accès au territoire national122
  - Section 1. Le « regroupement familial »122
  - Section 2. L'entrée des étudiants étrangers en France126
  - Chapitre 3. Le refus d'entrée sur le territoire128
  - Section 1. Le refus de visa128
  - Section 2. Le refus d'entrée128
  - Section 3. Le maintien en zone d'attente130
  - Titre 2. Le séjour sur le territoire 132
  - Chapitre 1. Les différents titres de séjour134
  - Section 1. Les différentes catégories de titres de séjour134
  - Section 2. Les cartes de séjour temporaire136
  - Section 3. La carte pluriannuelle138
  - Section 4. La carte de résident140
  - Chapitre 2. Les conditions d'octroi d'un titre de séjour142
  - Section 1. Les démarches142
  - Section 2. Refus de titre de séjour142
  - Section 3. L'accueil sur le territoire144
  - Section 4. Le renouvellement du titre de séjour144
  - Section 5. Le retrait du titre de séjour144
  - Section 6. Le contrôle de la régularité du séjour des étrangers146
  - Chapitre 3. Les règles spéciales de séjour148
  - Section 1. Le séjour des étudiants étrangers148
  - § 1. Les titres de séjour « étudiant »148
  - § 2. Le changement de statut de l'étudiant étranger148
  - Section 2. Le séjour du travailleur étranger150
  - § 1. L'autorisation de travailler en France150
  - § 2. Les titres de séjour spécifiques152
  - Titre 3. La protection de l'étranger 156
  - Chapitre 1. L'asile156
  - Section 1. La procédure de demande d'asile160
  - § 1. Enregistrement de la demande d'asile160
  - § 2. Examen de la demande162
  - § 3. Les droits du demandeur d'asile164
  - § 4. L'étranger « débouté » de sa demande d'asile166
  - Section 2. Le statut de l'étranger protégé168
  - § 1. Les différentes formes de protection de l'étranger168
  - § 2. L'octroi du statut de réfugié170
  - § 3. L'octroi de la protection subsidiaire172
  - § 4. Conditions communes au statut de réfugié et à la protection subsidiaire172
  - § 5. Les droits de l'étranger protégé174
  - Chapitre 2. Le mineur (isolé) étranger176
  - Section 1. Circuit du mineur (isolé) étranger178
  - Section 2. Accueil et évaluation de la situation du mineur étranger180
  - Chapitre 3. L'étranger vulnérable184
  - Section 1. L'étranger victime de violences familiales184
  - Section 2. L'étranger malade186
  - Titre 4. L'éloignement du territoire 188
  - Chapitre 1. Les mesures d'éloignement192
  - Section 1. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)192
  - § 1. Les différents cas conduisant à une OQTF192
  - § 2. L'exécution d'une OQTF192
  - § 3. Complément à une OQTF : l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)194
  - § 4. Le contentieux des OQTF et IRTF194
  - Section 2. L'éloignement dans l'Union européenne et en Europe196
  - § 1. Éloignement des ressortissants d'un État tiers196
  - § 2. Éloignement des ressortissants d'un État de l'UE ou assimilé198
  - Section 3. L'interdiction du territoire200
  - Section 4. L'expulsion200
  - Chapitre 2. L'exécution des mesures d'éloignement202
  - Section 1. L'assignation à résidence202
  - § 1. Les critères d'application202
  - § 2. L'efficacité de l'assignation à résidence202
  - Section 2. Le placement en rétention204
  - § 1. Les critères d'application et les conditions de fond204
  - § 2. La procédure de mise en rétention206
  - Section 3. Contentieux des mesures de contrainte206
  - Titre 5. Le droit des étrangers dans les outre-mer 208
  - Section 1. L'entrée et le séjour dans les outre-mer210
  - § 1. Spécificités ultramarines210
  - § 2. Spécificités applicables uniquement à Mayotte210
  - § 3. Le contrôle des étrangers et de l'immigration clandestine212
  - Section 2. L'éloignement dans les outre-mer214
Origine de la notice:
- Electre