La télévision régionale et locale en Europe
Elda Brogi, Nico van Eijk, Ronan Ó Fathaigh, Jean-François Furnémont, Oliver Gerber, Gianna lacino, Marc Janssen, Deirdre Kevin, Tarlach McGonagle, Alina Ostling, Francesca Pellicano, Benjamin Selier, Sophie Valais
Council of Europe
Première partie - Généralités9
1. Introduction11
1.1. L'importance des médias audiovisuels régionaux11
1.1.1. Terminologie12
1.2. Cadre du Conseil de l'Europe12
1.2.1. La Convention européenne des droits de l'homme13
1.2.2. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN)13
1.2.3. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM)14
1.2.4. Normes non conventionnelles16
1.2.4.1. Comité des Ministres17
1.2.4.2. Assemblée parlementaire18
1.2.4.3. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux18
1.3. Structure de la présente publication20
2. Evolutions en cours à l'échelon national23
2.1. Royaume-Uni : création d'un cadre pour l'audiovisuel régional24
2.1.1. Exonération du quota de productions indépendantes25
2.1.2. Règles applicables à la propriété des médias26
2.2. Flexibilité et financement26
2.2.1. Suisse26
2.2.2. Espagne27
2.2.3. Allemagne28
2.3. Consolidation et efficacité28
2.3.1. Pays-Bas28
2.3.2. Portugal30
2.4. Publicité et décrochages régionaux30
2.4.1. Allemagne30
2.4.2. Fédération de Russie31
2.5. Must-carry et passage au numérique32
2.5.1. Roumanie32
2.5.2. Fédération de Russie33
2.5.3. France34
2.5.4. Pays-Bas : exonération de l'obligation de distribution35
2.6. Italie : attribution des fréquences35
2.7. Cessations d'activité36
2.8. Conclusion36
3. Pluralisme local et régional : le Media Pluralism Monitor et le bilan de ses activités en 201537
3.1. Présentation du Media Pluralism Monitor (MPM)37
3.2. Traitement des médias locaux et régionaux dans le MPM201539
3.3. Analyse du MPM2015 concernant les médias locaux et régionaux40
3.3.1. Garanties juridiques et mesures de soutien pour les médias locaux et régionaux40
3.3.2. Le rôle des médias de service public42
3.4. La nouvelle version du MPM pour 201643
3.5. Conclusions44
4. Télévision locale et régionale en Europe : un panorama vaste et diversifié45
4.1. La diversité de la radiodiffusion publique régionale en Europe45
4.1.1. Radiodiffuseurs publics régionaux à part entière46
4.1.2. Association de plusieurs radiodiffuseurs publics régionaux47
4.1.3. Radiodiffuseur public national organisé en sous-unités linguistiques47
4.1.4. Chaînes diffusant dans des langues spécifiques (associées à des régions données)47
4.1.5. Chaînes de service public régionales des radiodiffuseurs publics nationaux48
4.1.6. Décrochages régionaux sur les chaînes publiques nationales48
4.1.7. Studios régionaux de radiodiffuseurs publics nationaux servant de centres de production49
4.2. La composante privée de la télévision régionale et locale52
Deuxième partie - Radiodiffusion régionale et locale dans un panel de pays55
5. Allemagne57
5.1. Introduction57
5.2. Cadre juridique57
5.2.1. Décrochages régionaux58
5.2.2. Publicité régionalisée58
5.2.3. Clause d'ouverture concernant la publicité59
5.2.4. Présence sur les plateformes59
5.3. Aperçu du marché60
5.4. Evolutions récentes60
5.4.1. La décision du BVerwG sur la régionalisation de la publicité et ses conséquences60
5.4.2. Décrochages régionaux : règles de procédure et constitutionnalité62
5.5. Perspectives63
6. Italie65
6.1. Introduction générale65
6.2. Cadre juridique : « portée locale » et principe fondamental d'« activité médiatique locale »66
6.3. Réglementation, marché et financement du secteur67
6.4. Un aspect particulier du système italien : la radiodiffusion régionale de service public68
6.5. Evolutions récentes70
6.6. Conclusions71
7. Pays-Bas73
7.1. Introduction générale73
7.2. Cadre réglementaire74
7.3. Panorama du marché75
7.4. Questions propres à la radiodiffusion régionale de service public aux Pays-Bas75
7.5. Evolutions récentes77
7.6. Remarques finales78
8. France79
8.1. Introduction générale79
8.2. Aspects réglementaires relatifs aux chaînes locales et régionales80
8.2.1. Procédures d'autorisation80
8.2.2. L'offre régionale de service public81
8.2.3. Décrochages locaux des chaînes nationales82
8.2.4. Chaînes locales des collectivités territoriales82
8.2.5. Dispositifs anti-concentration82
8.2.6. Régulation des contenus et de la publicité83
8.2.7. L'obligation de distribution des chaînes publiques locales (« must-carry »)84
8.3. Le paysage des télévisions locales et régionales en France84
8.3.1. Tableau d'ensemble84
8.3.2. Caractéristiques des chaînes locales et régionales85
8.3.3. Revenus et viabilité économique85
8.3.4. France 386
8.4. Observations finales88
9. Espagne89
9.1. Introduction générale89
9.2. Cadre réglementaire90
9.3. Panorama du marché92
9.4. Problèmes particuliers93
9.5. Evolutions récentes94
9.6. Défis actuels et à venir94
10. Suisse95
10.1. Introduction95
10.2. Cadre juridique96
10.2.1. Le « mandat de prestations » de la radio et de la télévision dans la Constitution fédérale96
10.2.2. Législation relative à la télévision régionale de service public97
10.2.2.1. Typologie des diffuseurs dans la loi97
10.2.2.2. Octroi des concessions98
10.2.2.3. Mandat de prestations régional avec critères amont et aval98
10.2.2.4. Droit à une quote-part de la redevance audiovisuelle99
10.2.2.5. Zones de desserte99
10.2.2.6. Privilège de must-carry100
10.2.2.7. Surveillance100
10.3. Défis101
10.4. Evolutions en cours102
10.4.1. Hausse de la quote-part de la redevance102
10.4.2. Assouplissement de la réglementation relative à la publicité102
10.4.3. Sous-titrage subventionné103
10.4.4. Promotion de la numérisation103
10.4.5. Assouplissement des règles relatives à la concentration des médias103
10.4.6. Levée des restrictions de diffusion pour les télévisions régionales105
10.5. Perspectives105
10.5.1. Rapport sur le service public et renouvellement prochain des concessions105
10.5.2. La coopération : une piste fructueuse ?106
11. Royaume -Uni109
11.1. Introduction générale109
11.2. Cadre réglementaire110
11.3. Aperçu du marché111
11.4. Problèmes spécifiques113
11.5. Evolutions récentes114
11.6. Défis actuels et à venir114
Troisième partie - Avenir de la radiodiffusion régionale et locale117
12. La viabilité des télévisions locales et régionales119
12.1. Introduction119
12.2. Un contexte économique hostile119
12.3. Des évolutions des modes de consommation défavorables120
12.4. Des motifs d'optimisme120
12.5. L'absence de modèle122
12.6. Conclusion : éléments déterminants123
13. Conclusions125