La concurrence entre les sûretés

Auteur(s) :

Michel, Claire-Anne (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse des rapports que les sûretés entretiennent entre elles. Les sûretés-modèles (le cautionnement, le gage et l'hypothèque) seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés (les sûretés de substitution), lesquelles auraient vocation à bénéficier d'un monopole. Selon l'auteure, le droit des sûretés est hostile à la concurrence, la survie des sûretés-modèles étant assurée. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol (XIV-545 p.) ; 25 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 9782275060408
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 580
  Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles.
  Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré.
  La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?
Tables des matières
- - La concurrence entre les sûretés
  - Claire-Anne Michel
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction générale1
  - Section I. Approche classique de la concurrence entre les sûretés4
  - § I. La concurrence comme remède à la crise des sûretés-modèles 11
  - A. La crise des sûretés-modèles11
  - 1. Du cautionnement11
  - a) Au stade de la formation 12
  - b) Au stade de la mise en oeuvre 17
  - 2. Du gage et de l'hypothèque21
  - a) Inefficacité en procédures collectives 21
  - b) Contrainte de la dépossession dans le gage 26
  - B. La multiplication des sûretés de substitution28
  - 1. Des sûretés personnelles28
  - 2. Des sûretés réelles30
  - § II. Le monopole inéluctable des sûretés de substitution 32
  - Section 2. Remise en cause de l'approche classique35
  - § I. Des apports incontestables 35
  - § II. Des postulats discutables 38
  - § III. Une nouvelle approche nécessaire 39
  - A. Une analyse à l'aune de la politique et de la technique40
  - B. Une analyse révélatrice d'une absence de concurrence45
  - Première partie
    Concurrence et politique des sûretés
  - Titre 1 : Le refus d'une concurrence entre sûretés personnelles51
  - Chapitre 1. Alignement du régime des sûretés53
  - Section 1. L'alignement naturel55
  - § I. La cause : la protection du patrimoine du garant 56
  - A. L'alignement par extension de mesures légales56
  - 1. Alignement par le législateur57
  - a) Alignement réalisé 57
  - alpha) Des mesures précédant la mise en oeuvre de la sûreté57
  - bêta) Des mesures consécutives à la mise en oeuvre de la sûreté59
  - b) Alignement à réaliser 64
  - 2. Alignement par le juge67
  - B. L'alignement par extension des mesures jurisprudentielles71
  - § II. La conséquence fortuite : la neutralisation de la concurrence 74
  - Section 2. L'alignement artificiel76
  - § I. L'alignement opéré par le droit des entreprises en difficulté 77
  - A. Les manifestations de l'alignement77
  - 1. Alignement par l'inefficacité des sûretés78
  - 2. Alignement par la préservation de l'efficacité des sûretés80
  - B. La conséquence recherché : la neutralisation de la concurrence82
  - 1. Alignement nécessaire à la réalisation des buts poursuivis par la matière82
  - a) Neutralisation de l'efficacité des sûretés au service des finalités modernes 83
  - b) Préservation de l'efficacité des sûretés au service des finalités traditionnelles 87
  - 2. Mise en échec des stratégies de contournement87
  - § II. L'alignement suscité par le droit des entreprises en difficulté 89
  - A. De lege lata : l'alignement amorcé dans le droit des successions90
  - B. De lege ferenda : l'alignement annoncé dans le droit du surendettement91
  - Chapitre 2. Renforcement du cautionnement101
  - Section 1. La sanctuarisation du domaine du cautionnement102
  - § I. La protection directe 103
  - A. Le contrôle de l'interprétation et de la qualification103
  - B. Les entraves à la liberté de choix de la sûreté105
  - 1. Interdictions légales cantonnées à la garantie autonome105
  - 2. Interdictions à généraliser par la jurisprudence107
  - § II. La protection indirecte 111
  - A. L'extension passée du domaine du caractère accessoire111
  - B. Le rétablissement en cours du domaine du cautionnement116
  - Section 2. La revalorisation du régime du cautionnement121
  - § I. La revalorisation du régime issu du Code civil 122
  - A. La revalorisation portant atteinte à la technique du cautionnement122
  - 1. Mise à mal du caractère accessoire122
  - 2. Mise à mal du caractère subsidiaire125
  - B. La revalorisation compatible avec la technique du cautionnement127
  - 1. Compatibilité avérée127
  - 2. Compatibilité contingente129
  - § II. La revalorisation du régime hors du Code civil 131
  - A. Les manifestations de la revalorisation131
  - 1. Au stade de la formation132
  - a) Assouplissements du formalisme ad validitatem 132
  - b) Autres manifestations 135
  - 2. Au stade des effets137
  - B. Les limites de la revalorisation139
  - 1. Nécessité de réformer la formation du cautionnement141
  - 2. Nécessité de réformer les effets du cautionnement143
  - Titre 2 : L'échec d'une concurrence entre sûretés réelles147
  - Chapitre 1. Révélation d'une politique de mise en concurrence151
  - Section 1. Une concurrence au sein du Code civil152
  - § I. La concurrence durable entre modes d'affectation 153
  - A. La consécration des sûretés-propriétés153
  - 1. Bienveillance envers les sûretés-propriétés154
  - 2. Adaptation du régime des sûretés-propriétés158
  - B. La revalorisation des sûretés-modèles159
  - 1. Revalorisation de la formation160
  - 2. Revalorisation des effets165
  - a) Revalorisation commune aux sûretés-modèles 165
  - b) Revalorisation spécifique au gage sans dépossession 170
  - § II. La concurrence renouvelée entre sûretés préférentielles 171
  - A. Le renouveau d'une concurrence préexistante172
  - 1. Emprunts au régime de l'hypothèque174
  - 2. Atouts propres du gage immobilier177
  - B. La création d'une nouvelle concurrence179
  - Section 2. Une concurrence par-delà le Code civil181
  - § I. La concurrence temporaire entre sûretés préférentielles 182
  - A. Le préalable : la liberté de choix entre le gage de droit commun et les sûretés mobilières corporelles spéciales183
  - 1. Termes du débat183
  - 2. Liberté de choix185
  - B. L'issue recherchée : le monopole de fait du gage de droit commun189
  - 1. Déspécialisation des sûretés spéciales189
  - 2. Darwinisme juridique favorable au gage de droit commun196
  - § II. La concurrence amplifiée entre modes d'affectation 198
  - A. La résurgence d'une concurrence199
  - 1. Formation du nantissement inspirée de la cession de créance simplifiée199
  - 2. Effets du nantissement inspirés de la cession de créances simplifiée201
  - a) Effets précédant la mise en oeuvre du nantissement 202
  - b) Effets lors de la mise en oeuvre du nantissement 204
  - B. La conséquence : l'enrichissement ultérieur de la concurrence dans le Code civil206
  - Chapitre 2. Revers de la politique de mise en concurrence211
  - Section 1. Limitation du domaine de la concurrence211
  - § I Le principe : les limitations favorables aux sûretés-modèles 212
  - A. La concurrence résiduelle212
  - B. La concurrence anéantie215
  - 1. Obligation de réaliser les sûretés traditionnelles par l'exercice du droit de préférence216
  - 2. Conséquences : le monopole des sûretés-modèles219
  - § II. Les exceptions : les limitations favorables aux sûretés du substitution 222
  - A. La concurrence limitée entre les sûretés sur véhicules automobiles222
  - B. Le monopole des sûretés de substitution sur biens incorporels226
  - Section 2. Extinction inéluctable de la concurrence228
  - § I. L'extinction naturelle favorable aux sûretés-modèles 229
  - A. L'ascendant pris par le gage en matière mobilière corporelle230
  - 1. Atouts du gage230
  - a) Avantages communs au gage avec ou sans dépossession 230
  - b) Avantages propres au gage sans dépossession 235
  - 2. Inconvénients des sûretés-propriétés237
  - B. L'ascendant pris par le nantissement en matière de sûretés sur créances239
  - C. L'ascendant conservé par l'hypothèque243
  - 1. Perfection de l'hypothèque243
  - 2. Insuffisances des sûretés de substitution245
  - a) Insuffisances objectives 245
  - b) Insuffisances subjectives 250
  - § II. L'extinction contrariée par le droit des procédures collectives 251
  - A. L'existence mieux préservée des sûretés de substitution253
  - B. L'efficacité mieux préservée des sûretés de substitution255
  - 1. Droit au paiement à l'échéance des seuls créanciers munis de sûretés-propriétés255
  - 2. Soumission des sûretés-préférentielles à la discipline collective257
  - Deuxième partie
    Concurrence et technique des sûretés
  - Titre I : L'impossible concurrence entre sûretés personnelles271
  - Chapitre 1. Substituabilité exceptionnelle des techniques en droit civil273
  - Section 1. Le principe : la concurrence impossible274
  - § I. L'insuffisante convergence des effets 274
  - A. La singularité de la garantie autonome274
  - 1. Du point de vue du garant personnel et du débiteur275
  - 2. Du point de vue du créancier279
  - B. La singularité de la lettre d'intention283
  - 1. Prévention systématique de la défaillance du débiteur283
  - a) Absence de convergence pour les protagonistes 284
  - alpha) Pour le garant personnel et le débiteur284
  - beta) Pour le créancier286
  - b) Originalité de la nature juridique 288
  - 2. Remède imparfait à la défaillance du débiteur290
  - a) Effet de garantie ponctuel 290
  - b) Absence de recours 293
  - § II. L'insuffisante originalité des techniques 294
  - A. L'absence d'autonomie réelle295
  - 1. Des convergences substantielles295
  - a) Convergences entre la solidarité adjointe et le cautionnement 295
  - b) Convergences entre la délégation imparfaite sans dette préexistante et le cautionnement ou la garantie autonome 300
  - 2. Des différences artificielles303
  - B. La requalification circonstanciée305
  - Section 2. L'exception : la concurrence des sûretés indemnitaires307
  - § I. L'autonomie des garanties indemnitaires 308
  - A. L'originalité de l'assurance-crédit lato sensu308
  - B. L'originalité du porte-fort d'exécution312
  - 1. Irréductibilité du porte-fort d'exécution à la lettre d'intention314
  - 2. Irréductibilité du porte-fort d'exécution au cautionnement316
  - § II. Les garanties indemnitaires, des concurrents du seul cautionnement 319
  - A. L'absence de concurrence entre le porte-fort d'exécution et la lettre d'intention320
  - B. La concurrence entre les garanties indemnitaires et le cautionnement320
  - Chapitre 2. Neutralisation de la diversité des techniques par le droit des entreprises et difficulté325
  - Section 1. De lege lata : la négation de l'originalité des techniques326
  - § I. L'asservissement des techniques des sûretés personnelles aux finalités politiques 326
  - A. L'atteinte nécessaire à la technique327
  - 1. Méconnaissance de la technique des sûretés de substitution327
  - 2. Infléchissement de la technique du cautionnement329
  - B. Le respect contingent des techniques331
  - 1. conformité de la technique du cautionnement aux considérations politiques331
  - 2. Conformité de la technique des sûretés de substitution aux considérations politiques332
  - § II. La conséquence : l'instauration d'une sûreté personnelle unique 333
  - A. Les limites au rétablissement conventionnel des techniques333
  - B. Une sûreté unique de nature variable335
  - Section 2. De lege ferenda : le rétablissement de l'originalité des techniques337
  - § I. Le monopole du cautionnement pour le constituant personne physique 337
  - A. La différenciation actuelle des sûretés selon la qualité du constituant337
  - B. L'aboutissement de la différenciation des sûretés personnelles : le monopole du cautionnement339
  - § II. La conséquence : le regain de cohérence du droit des sûretés personnelles 341
  - A. Les implications liées au droit des entreprises en difficulté341
  - B. Les implications étrangères au droit des entreprises en difficulté343
  - Titre 2 : L'éviction de la concurrence entre sûretés réelles349
  - Chapitre 1. Entre les techniques des sûretés préférentielles353
  - Section 1. Le déclin de la diversité des sûretés immobilières354
  - § I. L'altération directe de l'originalité du gage immobilier 354
  - A. L'altération de la dépossession comme critère distinctif355
  - B. L'altération de ses spécificités de fonctionnement359
  - 1. Altération relative du droit aux fruits359
  - 2. Altération de l'efficacité du droit de rétention361
  - § II. L'altération indirecte de l'originalité du gage immobilier 363
  - A. Le préalable : l'infléchissement de la technique de l'hypothèque364
  - B. La conséquence prévisible : l'amplification de l'infléchissement367
  - Section 2. Le déclin de la diversité des sûretés mobilières369
  - § I. L'emprise du gage sans dépossession 369
  - A. La diversité artificielle des sûretés mobilières corporelles370
  - 1. Unité illusoire des modalités du gage de droit commun370
  - 2. Unité indispensable des sûretés sans dépossession374
  - a) L'unité des registres, moyen de prévention des conflits 375
  - b) L'unité des régimes, moyen d'harmonisation 379
  - B. L'opposition artificielle du gage et du nantissement385
  - 1. L'attraction du gage386
  - a) Le régime du gage, droit commun de nantissement 386
  - b) La déspécialisation des nantissements dotés de régimes spéciaux 390
  - alpha) Le nantissement de fonds de commerce 390
  - bêta) Le nantissement de film cinématographique 395
  - 2. Les limites de l'attraction du gage398
  - § II. La conséquence : l'infléchissement de la technique du gage 402
  - A. L'irrésistible attraction de la technique de l'hypothèque402
  - B. Les limites de l'attraction de l'hypothèque406
  - 1. Limite révélant une différence de degré entre le gage et l'hypothèque407
  - 2. Limite révélant l'attraction du régime du gage sur celui de l'hypothèque410
  - Chapitre 2. Entre les modes d'affectation413
  - Section 1. L'attraction du fonctionnement des sûretés-modèles en droit civil419
  - § I. La déformation manifeste des sûretés-propriétés 419
  - A. Les manifestations419
  - 1. Avant le dénouement des sûretés-propriétés421
  - a) Manifestations communes à la propriété transmise et à la propriété réservée 421
  - alpha) Inversion des pouvoirs 422
  - bêta) Inversion de la répartition des charges 425
  - b) Manifestations spécifiques à la propriété transmise ou à la propriété réservée 426
  - 2. Lors du dénouement des sûretés-propriétés sans défaillance du débiteur431
  - B. L'incidence sur la nature juridique433
  - § II. La déformation dissimulée des sûretés-propriétés 436
  - A. À défaut de défaillance du débiteur : l'irréductibilité de la propriété-sûreté à la propriété ordinaire437
  - B. L'identité de dénouement entre les sûretés-propriétés et les sûretés traditionnelles438
  - Section 2. L'alignement des régimes par le droit des entreprises en difficulté443
  - § I. De lege lata : l'appréhension ut universi amorcée445
  - A. Le nivellement par le bas de l'efficacité des causes d'exclusivité445
  - 1. Des sûretés-propriétés446
  - 2. Des causes d'exclusivité résultant de la conclusion d'une sûreté traditionnelle450
  - B. L'indifférence de la nature des mécanismes dans la détermination de leur régime454
  - § II. De lege ferenda : l'appréhension ut universi à parfaire458
  - Conclusion générale467
  - Bibliographie473
  - Index alphabétique523
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre