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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Résumé

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droit des procédures collectives. Ce droit serait-il le révélateur de l'existence du groupe ? ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-2879-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s'abrite derrière l'idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n'est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s'immisce, voire s'impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l'autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n'envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l'existence même du groupe. La loi a d'abord proposé des tentatives de contournement de l'autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d'extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n'autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C'est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu'au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l'existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d'évolution et en définitive quel est le devenir du principe d'autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?

      • I. L'autonomie patrimoniale des sociétés groupées en question
      • Vers une unité patrimoniale du groupe de sociétés en difficulté ? 1
      • Marie-Pierre Dumont, Professeur à l'Université de Montpellier
      • Cécile Lisanti, Professeur à l'Université de Montpellier
      • L'instrumentalisation de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées 11
      • Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire (Toulouse)
      • Thomas Le Gueut, Professeur à l'Université Paris XIII Sorbonne-Paris-Cité
      • II. L'autonomie patrimoniale des sociétés du groupe, évincée : la reconstitution d'un patrimoine unique
      • Les causes de l'extension 23
      • Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine
      • Les effets de l'extension 35
      • Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
      • III. L'autonomie patrimoniale des sociétés du groupe contournée : l'adjonction d'un patrimoine complémentaire
      • L'adjonction d'un patrimoine complémentaire par un mécanisme de garantie 45
      • Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen
      • L'adjonction d'un patrimoine complémentaire par un mécanisme de responsabilité : la responsabilité des sociétés mères du groupe 61
      • Caroline Coupet, Professeur à l'Université de Montpellier
      • IV. Vers une unité patrimoniale du groupe en droit processuel ?
      • L'articulation des procédures en droit interne 79
      • Jocelyne Vallansan, Conseiller à la Cour de cassation
      • L'articulation des procédures dans le Règlement insolvabilité Bis 87
      • Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux
      • Propos conclusifs 101
      • Corinne Saint-Alary Houin, Professeur émérite à l'Université Toulouse-Capitole

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 347.2 RAY

    Niveau 3 - Droit