Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés de droit civil et de droit pénal

Résumé

Une interrogation sur l'articulation des responsabilités pénale et civile du dirigeant d'entreprise. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- Issu du colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Besançon le 3 février 2017, organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) (EA 3225)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-200 p.) ; 24 cm
Collections
- Thmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-17604-5
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Les responsabilités du dirigeant de société
  Regards croisés de droit civil et de droit pénal
  Avant-propos de Michel Germain :
  « Poser la question de la responsabilité du dirigeant de société conduit à poser une suite d'interrogations qui nous font entrer immédiatement dans les mécaniques juridiques les plus subtiles, [...]
  La question de la responsabilité [du dirigeant] nous met [...] en face d'une évolution du droit qui tend à multiplier les règles spéciales dans des branches du droit de plus en plus diversifiées, [...] Cet ouvrage en est le témoin privilégié au travers de nombreuses contributions faites par des spécialistes reconnus dans chaque branche du droit. [...]
  Le lecteur en flânant ou en choisissant le thème qui l'intéresse pourra apprécier cette information de première main, présentée avec brio et sagacité.
  Cet ouvrage, si minutieusement pensé par Olympe Dexant-de Bailliencourt et par Béatrice Lapérou-Scheneider, est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s'apparente plutôt à une check list utile à mettre en oeuvre avant le décollage. »
Tables des matières
- - Les responsabilités du dirigeant de société
  - Regard croisés de droit civil et de droit pénal
  - Olympe Dexant-de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider
  - Dalloz
  - Préface
  - par Jérôme Deharveng, procureur général près la cour d'appel de Besançon1
  - Avant-propos
  - par Michel Germain, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas3
  - Première partie
    Problématiques communes des responsabilités civile et pénale du dirigeant5
  - L'identification du dirigeant
  - par Ludivine Grégoire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Université de Pau et des Pays de l'Adour7
  - Délégation de pouvoirs et assurance, quelle échappatoire pour le dirigeant ?
  - par Caroline Lacroix, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC21
  - Le déclenchement des actions en responsabilité
  - par Jérémy Pidoux, doctorant contractuel en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC35
  - Deuxième partie
    Les responsabilités du dirigeant de la société in bonis51
  - De quelques spécificités de la responsabilité civile du dirigeant de la société in bonis
  - par Olympe Dexant-de Bailliencourt, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC53
  - La responsabilité pénale du dirigeant de la société in bonis
  - par Pauline Le Monnier De Gouville, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas63
  - Troisième partie
    Les responsabilités du dirigeant de la société en difficulté83
  - La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté
  - par Philippe Roussel Galle, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Descartes85
  - De la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise en difficulté
  - par Olivier Décima, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux95
  - Quatrième partie
    Les responsabilités du dirigeant et la réglementation du travail101
  - La responsabilité civile du dirigeant en droit du travail
  - par Chantal Mathieu, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC103
  - La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée
  - par Béatrice Lapérou-Scheneider, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC121
  - Cinquième partie
    D'autres responsabilités spécifiques du dirigeant de société139
  - La responsabilité fiscale du dirigeant de société
  - par Frédéric Durand, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Institut François-Gény141
  - La responsabilité du dirigeant en droit bancaire et financier : quelle(s) spécificité(s) ?
  - par Jérôme Chacornac, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris II Panthéon-Assas147
  - Le dirigeant confronté au cumul des poursuites et des sanctions
  - par Muriel Giacopelli, professeur de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, LDPSC157
  - Sixième partie
    Les responsabilités du dirigeant au-delà du droit privé français167
  - Les responsabilités du dirigeant en droit administratif
  - par Laurent Seurot, professeur de droit public, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC169
  - La responsabilité du dirigeant : l'exemple du droit pénal italien
  - par Donato Castronuovo, professeur de droit pénal, Université de Ferrare, Italie185
  - Observations conclusives
  - par Michel Germain, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas195
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre