Le risque de corruption
Résumé
Analyse les effets en France des dispositions prises depuis la loi Sapin I de 1993 en matière de prévention et de lutte contre le risque de corruption. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-17786-8
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Indice
- 343.4 Droit pénal économique
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Quatrième de couverture
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Le risque de corruption
En matière de lutte contre la corruption, le législateur français s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.
C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité, ...).
Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
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Tables des matières
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Le risque de corruption
Jean-Marie Brigant
Alexis Bavitot, Marie-Emma Boursier, Alexandre Gallois, David Ginocchi, Renaud Jaune, Jean-François Kerléo, Haritini Matsopoulou, Marc Segonds, Marie-Christine Sordino, Frédéric Stasiak, Jacques-Henri Robert, Jean-Jacques Urvoas
Dalloz
- Avant-propos
- par Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université1
- Propos introductifs
- par Jean-Jacques Urvoas, maitre de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2016-2017), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (2012-2016)5
- Première partie
- La prévention du risque de corruption11
- Titre I
- Les acteurs13
- L'Agence française anticorruption
- Une agence qui sanctionne
- par Renaud Jaune, sous-directeur du Conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales15
- Actualité du contrôle des déclarations de patrimoine et d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- par David Ginocchi, chef du pôle juridique et études de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique21
- Titre II
- Les actions31
- Se conformer : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par la loi du 9 décembre 2016
- par Marie-Emma Boursier, maître de conférences HDR, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay33
- Les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts
- par Jean-François Kerléo, maître de conférences en droit public, directeur adjoint du Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon 343
- Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte
- par Marie-Christine Sordino, professeur à l'Université de Montpellier, directrice de l'Équipe de droit pénal (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit)59
- Seconde partie
- La réalisation du risque de corruption75
- Titre I
- Les incriminations77
- Une incrimination attendue : le trafic d'influence auprès d'agents publics étrangers
- par Frédéric Stasiak, professeur à l'Université de Lorraine79
- Du délit de prise illégale d'intérêts... aux prises légales d'intérêts : un délit sans limites ?
- par Marc Segonds, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet (EA 4211), codirecteur du master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée d'Aix-Marseille Université, avocat au barreau de Toulouse (cabinet AS2A)89
- Le détournement de fonds publics par négligence
- Une infraction inattendue
- par Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université103
- Titre II
- La répression117
- La convention judiciaire d'intérêt public
- par Alexandre Gallois, maître de conférences HDR à l'Université de Rouen119
- La prescription pénale en matière de corruption : une répression allongée
- par Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris-Sud129
- Les mutations de la peine d'inéligibilité
- par Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3139
- Propos conclusifs
- Synthèse
- par Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)149
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 343.4 BRI
Niveau 3 - Droit