Le risque de corruption

Résumé

Analyse les effets en France des dispositions prises depuis la loi Sapin I de 1993 en matière de prévention et de lutte contre le risque de corruption. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Infractions économiques et financières
- Corruption
ISBN
- 978-2-247-17786-8
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Le risque de corruption
  En matière de lutte contre la corruption, le législateur français s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.
  C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité, ...).
  Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
Tables des matières
- - Le risque de corruption
  - Jean-Marie Brigant
  - Alexis Bavitot, Marie-Emma Boursier, Alexandre Gallois, David Ginocchi, Renaud Jaune, Jean-François Kerléo, Haritini Matsopoulou, Marc Segonds, Marie-Christine Sordino, Frédéric Stasiak, Jacques-Henri Robert, Jean-Jacques Urvoas
  - Dalloz
  - Avant-propos
  - par Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université1
  - Propos introductifs
  - par Jean-Jacques Urvoas, maitre de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2016-2017), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (2012-2016)5
  - Première partie
  - La prévention du risque de corruption11
  - Titre I
  - Les acteurs13
  - L'Agence française anticorruption
  - Une agence qui sanctionne
  - par Renaud Jaune, sous-directeur du Conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales15
  - Actualité du contrôle des déclarations de patrimoine et d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  - par David Ginocchi, chef du pôle juridique et études de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique21
  - Titre II
  - Les actions31
  - Se conformer : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par la loi du 9 décembre 2016
  - par Marie-Emma Boursier, maître de conférences HDR, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay33
  - Les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts
  - par Jean-François Kerléo, maître de conférences en droit public, directeur adjoint du Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon 343
  - Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte
  - par Marie-Christine Sordino, professeur à l'Université de Montpellier, directrice de l'Équipe de droit pénal (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit)59
  - Seconde partie
  - La réalisation du risque de corruption75
  - Titre I
  - Les incriminations77
  - Une incrimination attendue : le trafic d'influence auprès d'agents publics étrangers
  - par Frédéric Stasiak, professeur à l'Université de Lorraine79
  - Du délit de prise illégale d'intérêts... aux prises légales d'intérêts : un délit sans limites ?
  - par Marc Segonds, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet (EA 4211), codirecteur du master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée d'Aix-Marseille Université, avocat au barreau de Toulouse (cabinet AS2A)89
  - Le détournement de fonds publics par négligence
  - Une infraction inattendue
  - par Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université103
  - Titre II
  - La répression117
  - La convention judiciaire d'intérêt public
  - par Alexandre Gallois, maître de conférences HDR à l'Université de Rouen119
  - La prescription pénale en matière de corruption : une répression allongée
  - par Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris-Sud129
  - Les mutations de la peine d'inéligibilité
  - par Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3139
  - Propos conclusifs
  - Synthèse
  - par Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)149
Origine de la notice:
- Electre