Droit des transports

Auteur(s) :

Bon-Garcin, Isabelle (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur les différents aspects du droit des transports, autres que maritimes : l'organisation administrative et professionnelle du secteur, les contrats de transport internes ou internationaux, la fiscalité des transports, etc. A jour de la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des VTC, de la libéralisation des liaisons par autocar ou encore du reformatage de la SNCF. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Delebecque, Philippe (1954-....)
- Bernadet, Maurice (1940-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-726 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17918-3
Indice
- 349.2 Droit des transports
Quatrième de couverture
- Droit des transports
  Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).
  La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe.
  L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
  Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.
Tables des matières
- - Droit des transports
  - 2e édition 2018
  - Isabelle Bon-Garcin
  - Maurice Bemadet
  - Philippe Delebecque
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Distribution de l'ouvrage IX
  - Abréviations XI
  - Bibliographie XV
  - Avant-propos XVII
  - Introduction générale 1
  - Première partie L'organisation des transports7
  - Titre 1 Le transport routier de marchandises13
  - Chapitre préliminaire Le transport routier : mode principal de transport terrestre14
  - Section 1. L'importance du transport routier14
  - § 1. Le tonnage kilométrique produit14
  - § 2. L'emploi16
  - § 3. Les entreprises17
  - Section 2. Les raisons du succès du mode routier18
  - § 1. Les caractéristiques de l'offre du transport routier18
  - § 2. Les caractéristiques de la demande19
  - Chapitre 1 L'organisation administrative et professionnelle21
  - Section 1. L'organisation administrative française21
  - § 1. Les services centraux du ministère21
  - § 2. Les services décentralisés du ministère chargé des Transports22
  - § 3. Feu le Conseil national des transports22
  - Section 2. Les organisations professionnelles24
  - Section 3. Le comité national routier26
  - Section 4. Les organisations internationales27
  - Chapitre 2 L'accès à la profession29
  - Section 1. Le transport pour compte propre29
  - § 1. La définition juridique du compte propre30
  - § 2. Les documents d'accompagnement des marchandises33
  - Section 2. L'accès à la profession de transporteur pour compte d'autrui35
  - § 1. Un nouveau texte européen36
  - § 2. L'inscription au registre des entreprises de transport par route38
  - § 3. L'autorisation d'exercer la profession de transporteur par route41
  - § 4. Les conditions d'accès à la profession43
  - A. La condition d'établissement44
  - B. La condition d'honorabilité46
  - C. La condition de capacité financière51
  - D. La condition de capacité professionnelle53
  - Section 3. Vers une évolution des règles concernant l'accès à la profession56
  - § 1. Bilan des dispositions actuelles56
  - § 2. Le « paquet Mobilité »59
  - § 3. L'accès à la profession des véhicules légers60
  - § 4. L'accès à la profession des véhicules lourds61
  - § 5. Les contrôles et la coopération entre les États membres62
  - Chapitre 3 L'accès au marché et les documents d'accompagnement des marchandises64
  - Section 1 L'accès au marché : un peu d'histoire64
  - Section 2. Les titres d'exploitation des véhicules en transport national67
  - § 1. Le domaine d'application des licences68
  - § 2. Les licences69
  - A. La délivrance des licences70
  - B. Des titres d'exploitation en nombre limité70
  - C. Des titres d'exploitation pouvant être retirés72
  - § 3. Vue synthétique des changements introduits par le nouveau système des licences73
  - Section 3. Les documents d'accompagnement en transport national74
  - § 1. La lettre de voiture74
  - A. Les mentions de la lettre de voiture75
  - B. Les obligations en vue du contrôle des lettres de voiture77
  - C. Le cas particulier de la lettre de voiture de déménagement77
  - § 2. Le document de suivi78
  - § 3. La feuille de location80
  - Section 4. Les titres d'exploitation des véhicules en transport international80
  - § 1. Les autorisations bilatérales80
  - § 2. Les autorisations CEMT82
  - A. Principales caractéristiques des autorisations CEMT82
  - B. Délivrance des autorisations CEMT84
  - § 3. Les titres d'exploitation dans l'Union européenne84
  - A. Avant la libéralisation85
  - B. La licence communautaire86
  - C. La location transfrontalière88
  - Section 5. Le cabotage90
  - § 1. Les autorisations de cabotage90
  - § 2. La libéralisation du cabotage, activité réalisée « à titre temporaire »92
  - § 3. Des opérations de cabotage consécutif en nombre et dans un délai limités95
  - § 4. Les propositions en matière de cabotage du « paquet Mobilité »100
  - Section 6. Les documents d'accompagnement en transport international103
  - § 1. Les transports pour compte propre103
  - § 2. Les transports pour compte d'autrui104
  - A. La lettre de voiture internationale (CMR)104
  - B. L'attestation de conducteur105
  - Chapitre 4 La réglementation concernant les véhicules107
  - Section 1. Les normes dimensionnelles108
  - § 1. La longueur maximale108
  - § 2. La largeur maximale112
  - § 3. La hauteur maximale113
  - Section 2. Les normes de poids113
  - § 1. Les limites du poids total114
  - § 2. Les limites de charge à l'essieu115
  - § 3. Les sanctions117
  - Section 3. Les normes environnementales118
  - § 1. Les normes concernant les véhicules de transport de marchandises119
  - § 2. Les normes concernant les véhicules utilitaires légers121
  - Section 4. Les règles de circulation122
  - § 1. La réglementation de la vitesse122
  - A. Les limites de vitesse122
  - B. Le limiteur des vitesses par construction123
  - C. Infractions-sanctions123
  - § 2. Les restrictions à la circulation125
  - Chapitre 5 La réglementation sociale127
  - Section 1. La réglementation des temps de conduite et de repos127
  - § 1. Le champ d'application du RSE128
  - § 2. La réglementation des temps de conduite130
  - A. La durée de conduite continue130
  - B. La durée de conduite journalière132
  - C. La durée de conduite hebdomadaire132
  - § 3. La réglementation des temps de repos133
  - A. Le temps de repos journalier134
  - B. Le temps de repos hebdomadaire134
  - § 4. Les dérogations135
  - A. Dérogation pour raison de sécurité135
  - B. Possibilité pour les États de fixer des règles plus contraignantes136
  - C. Dérogations pour circonstances exceptionnelles136
  - § 5. Les propositions du « paquet Mobilité »137
  - Section 2. Le contrôle des temps de conduite et de repos138
  - § 1. Le tachygraphe139
  - A. Le tachygraphe numérique139
  - B. Le tachygraphe intelligent142
  - § 2. Les contrôles143
  - § 3. Les sanctions144
  - Section 3. La réglementation des temps de travail145
  - § 1. La réglementation européenne sur le temps de travail146
  - A. Domaine d'application146
  - B. Définitions147
  - C. Durée du travail148
  - D. La question des conducteurs indépendants149
  - § 2. La réglementation française des temps de travail151
  - A. Le champ d'application151
  - B. Temps de travail effectif et temps de service152
  - C. Contrôle des temps de service et rémunérations156
  - D. Sanctions157
  - § 3. Comparaison de la réglementation française et de la réglementation européenne157
  - Titre 2 Les autres modes de transport161
  - Chapitre 1 L'organisation des transports routiers de personnes163
  - Section 1. Le transport public particulier de personnes163
  - § 1. Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP)164
  - § 2. Les taxis166
  - § 3. Les Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)168
  - § 4. Les centrales de réservation171
  - § 5. Observatoire national, Comité national et Commissions locales des transports publics particuliers de personnes171
  - Section 2. Les transports par autobus et autocars172
  - § 1. L'accès à la profession et au marché du transport intérieur175
  - A. L'inscription au registre des transporteurs175
  - B. Les conditions d'accès à la profession176
  - C. L'accès au marché intérieur du transport public routier de voyageurs177
  - § 2. L'accès au marché international du transport international178
  - A. La législation européenne178
  - B. La législation nationale182
  - Section 3. Transports autres que de service public185
  - § 1. Les services librement organisés185
  - § 2. Les services occasionnels187
  - § 3. Les services privés188
  - Chapitre 2 L'organisation des transports ferroviaires190
  - Section préliminaire. Activité des transports ferroviaires190
  - Section 1. La politique européenne des transports ferroviaires192
  - § 1. Histoire de la politique européenne des transports ferroviaires193
  - § 2. Le quatrième paquet ferroviaire197
  - Section 2. Les entreprises de transport ferroviaire198
  - § 1. L'indépendance des entreprises, la séparation des activités et des comptes199
  - A. Les dispositions européennes199
  - B. La mise en oeuvre de la séparation des activités et des comptes en France201
  - § 2. L'accès à la profession : la licence d'entreprise ferroviaire203
  - Section 3. L'ouverture à la concurrence : l'accès au marché204
  - § 1. L'accès aux réseaux dans les transports de fret204
  - A. Les dispositions européennes204
  - B. Les dispositions nationales205
  - § 2. L'accès aux réseaux dans les transports de voyageurs206
  - A. Les dispositions européennes206
  - B. Les dispositions nationales208
  - Section 4. La mise en oeuvre de l'accès au réseau209
  - § 1. La répartition des capacités et les procédures d'attribution des sillons209
  - A. Le répartiteur et le document de référence210
  - B. La demande de capacités211
  - C. L'attribution des capacités212
  - § 2. La tarification213
  - § 3. L'organisme de contrôle214
  - Section 5. La sécurité et l'interopérabilité216
  - § 1. La sécurité ferroviaire217
  - § 2. L'interopérabilité220
  - Chapitre 3 L'organisation des services publics de transport de personnes222
  - Section préliminaire. Les services publics de transport de personnes : présentation générale222
  - § 1. L'activité des services publics de transport de personnes223
  - § 2. Les professionnels des services publics des transports224
  - § 3. Principes généraux de l'organisation des services publics de transport de personnes225
  - Section 1. Les autorités organisatrices226
  - § 1. Les compétences de l'État226
  - § 2. Les compétences des régions227
  - § 3. Les compétences des départements229
  - § 4. Les compétences en matière de transport urbain229
  - § 5. Le cas particulier de la région parisienne231
  - Section 2. La mise en oeuvre des services publics de transport232
  - § 1. La régie233
  - § 2. Le conventionnement233
  - § 3. Le règlement européen sur les services publics de transport de voyageurs235
  - A. Les contrats de service public236
  - B. L'attribution des contrats de service public238
  - C. Le calendrier de mise en oeuvre239
  - § 4. L'adaptation de la réglementation française à la concurrence240
  - Chapitre 4 L'organisation du transport fluvial243
  - Section préliminaire. Le transport fluvial : présentation générale243
  - § 1. L'activité du transport fluvial243
  - § 2. Les professionnels du transport fluvial245
  - § 3. Les acteurs de l'organisation administrative246
  - Section 1. L'accès à la profession247
  - Section 2. L'accès au marché249
  - § 1. La politique d'assainissement structurel250
  - § 2. Du tour de rôle à la liberté contractuelle251
  - § 3. La libéralisation du transport fluvial251
  - § 4. La liberté de cabotage253
  - § 5. La liberté du transport international254
  - Chapitre 5 l'organisation des transports aériens256
  - Section préliminaire. Le transport aérien : présentation générale256
  - § 1. L'activité du transport aérien256
  - § 2. Les acteurs258
  - Section 1. L'accès au marché : la libéralisation des transports aériens259
  - § 1. Le cadre international du transport aérien259
  - § 2. La politique européenne de libéralisation des transports aériens261
  - § 3. La refonte des textes de 1992264
  - Section 2. L'accès à la profession : licence d'exploitation et certificat de transporteur aérien265
  - § 1. La licence de transporteur aérien265
  - § 2. Le certificat de transporteur aérien267
  - Section 3. La gestion du trafic et la construction du ciel unique européen268
  - § 1. Les paquets « Ciel unique »269
  - § 2. Les autres textes concernant le ciel unique271
  - Section 4. Les aéroports273
  - § 1. Le statut des aéroports français274
  - § 2. L'assistance en escale276
  - § 3. La gestion des créneaux horaires279
  - § 4. Les redevances aéroportuaires282
  - Chapitre 6 Intermédiaires et auxiliaires des transports285
  - Section 1. Les auxiliaires du transport de marchandises285
  - § 1. Les professions d'auxiliaires de transport285
  - A. Le commissionnaire de transport285
  - B. Les transitaires289
  - § 2. Les entreprises d'auxiliaires de transport292
  - § 3. La réglementation de la profession de commissionnaire293
  - Section 2. Les intermédiaires du transport de voyageurs : les agents de voyage295
  - § 1. Les activités et les professions d'agent de voyage295
  - § 2. L'accès à la profession296
  - Titre 3 Le droit de la concurrence301
  - Sous-titre 1 Le droit interne de la concurrence303
  - Chapitre 1 L'encadrement de la négociation305
  - Section 1. La fixation du prix du transport305
  - § 1. La liberté du prix de transport305
  - § 2. L'équilibre du prix de transport306
  - A. Les textes généraux306
  - B. Les textes spéciaux307
  - Section 2. Les modalités du contrat de transport309
  - § 1. L'existence de conditions différenciées309
  - § 2. Les délais de paiement310
  - § 3. Les relations commerciales311
  - Chapitre 2 Les pratiques anticoncurrentielles313
  - Section 1. Ententes et abus de domination313
  - § 1. Les ententes313
  - § 2. Les abus de position dominante314
  - Section 2. Le contrôle des concentrations315
  - Sous-titre 2 Le droit européen de la concurrence317
  - Chapitre 1 L'application du traité319
  - Section 1. Application du droit de la concurrence communautaire319
  - § 1. La jurisprudence320
  - § 2. La législation321
  - Section 2. Les livres blancs des transports321
  - § 1. Les retards de la politique commune des transports321
  - § 2. Le rôle de la Commission322
  - Chapitre 2 Les règles sur la concurrence324
  - Section 1. Les ententes et abus de position dominante324
  - § 1. Les textes324
  - A. Les articles 101 et 102 du Traité324
  - B. Le règlement no 169-2009 du Conseil du 26 février 2009325
  - § 2. La jurisprudence325
  - Section 2. Discrimination et aides d'État326
  - § 1. La discrimination326
  - § 2. Les aides d'État327
  - Deuxième partie Le contrat de transport329
  - Titre 1 Le droit commun du contrat de transport331
  - Chapitre 1 Les sources du contrat de transport333
  - Section 1. Les sources internes333
  - § 1. Les sources internes du contrat de transport de personnes335
  - § 2. Les sources internes du contrat de transport de marchandises338
  - Section 2. Les sources internationales342
  - § 1. Les transports routiers internationaux de marchandises343
  - § 2. Les transports routiers internationaux de voyageurs345
  - § 3. Le transport ferroviaire international346
  - § 4. Le transport aérien international348
  - § 5. Le transport fluvial international352
  - § 6. Le transport multimodal353
  - Section 3. Règles de conflit de lois et de juridictions360
  - A. Conflits de lois360
  - B. Conflits de juridictions363
  - Chapitre 2 Les caractéristiques communes du contrat de transport364
  - Section 1. Définition du contrat de transport364
  - § 1. Le critère du déplacement365
  - A. Les éléments du déplacement365
  - B. Les caractères du déplacement366
  - C. L'importance du déplacement373
  - § 2. La maîtrise du déplacement379
  - § 3. Le caractère professionnel de l'opération381
  - Section 2. Règles relatives à la conclusion du contrat de transport383
  - § 1. Le contrat de transport est un contrat consensuel383
  - § 2. Les documents relatifs à la conclusion du contrat de transport386
  - A. Pour le transport de personnes386
  - B. Pour le transport de marchandises388
  - § 3. L'identification des parties au contrat de transport392
  - Section 3. Règles relatives à l'exécution du contrat de transport397
  - § 1. Les obligations des « cocontractants » du transporteur398
  - A. L'obligation principale : le paiement du prix du transport398
  - 1. Les débiteurs du prix398
  - 2. Les garanties de paiement du transport de marchandises400
  - B. Les obligations accessoires410
  - 1. Les obligations accessoires du passager411
  - 2. Les obligations accessoires pesant sur l'expéditeur et le destinataire413
  - § 2. Les obligations du transporteur423
  - A. Les obligations du transporteur à l'égard des passagers423
  - 1. L'obligation d'information sur les conditions du voyage423
  - 2. L'obligation de sécurité425
  - 3. Observation des conditions convenues435
  - 4. Les obligations à l'égard des bagages441
  - B. Les obligations du transporteur à l'égard des marchandises446
  - 1. Le contenu de l'obligation de déplacement448
  - 2. Les obligations annexes au déplacement462
  - 3. L'obligation de déplacement est une obligation de résultat465
  - Titre 2 Les spécificités liées aux modes de transport475
  - Chapitre 1 Les règles spécifiques du contrat de transport de marchandises477
  - Section 1. Les conditions de la réparation477
  - § 1. La preuve de l'inexécution477
  - A. En transports terrestres intérieurs478
  - B. En transports internationaux482
  - 1. Les transports soumis à la CMR482
  - 2. Les transports soumis aux RU-CIM483
  - 3. Les transports soumis à la CMNI484
  - 4. Les transports soumis aux conventions aériennes485
  - § 2. Le montant de la réparation487
  - A. Les transports terrestres intérieurs487
  - 1. Préjudices réparables487
  - 2. Les limitations d'indemnisation489
  - B. Les transports soumis à des conventions internationales495
  - 1. Les transports soumis à la CMR495
  - 2. Les transports soumis aux RU-CIM498
  - 3. Les transports soumis aux conventions aériennes499
  - 4. Les transports soumis à la CMNI501
  - Section 2. Les règles procédurales de mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur503
  - § 1. La qualité pour agir contre le transporteur pour perte, avaries ou retard503
  - A. Au regard du droit français503
  - B. Au regard des conventions internationales505
  - § 2. Le transporteur, défendeur à l'action506
  - § 3. Les délais pour agir509
  - A. Une prescription courte509
  - B. Le domaine de la prescription510
  - C. Le point de départ des délais514
  - D. Les causes d'interruption et de suspension des délais517
  - § 4. Les tribunaux compétents523
  - Chapitre 2 Les règles spécifiques du contrat de transport de personnes529
  - Section 1. Les procédés de la réparation530
  - § 1. La dénonciation du dommage533
  - A. En transport routier533
  - 1. En transport routier intérieur533
  - 2. En transport routier international535
  - B. En transport ferroviaire536
  - C. En transport aérien538
  - § 2. Le montant de la réparation538
  - A. En transport routier538
  - 1. En transport routier intérieur538
  - 2. Sous CVR542
  - B. En transport ferroviaire543
  - C. En transport aérien547
  - D. En transport fluvial553
  - Section 2. Les règles procédurales de mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur558
  - § 1. La qualité pour agir558
  - § 2. Les délais pour agir564
  - A. En transport routier564
  - 1. Intérieur564
  - 2. Au regard de la Convention CVR565
  - 3. Au regard du règlement du 16 février 2011566
  - B. En transport ferroviaire566
  - C. En transport aérien568
  - D. En transport fluvial569
  - § 3. Les tribunaux compétents569
  - A. En transport intérieur routier569
  - B. Sous CVR569
  - C. En transport ferroviaire570
  - D. En transport aérien570
  - § 4. Les recours des passagers en cas de non-application des règlements574
  - Troisième partie Les contrats accessoires au contrat de transport579
  - Titre 1 Les contrats attachés aux fonctions d'intermédiation581
  - Chapitre 1 Le commissionnaire de transport585
  - Section 1. Les critères de la commission de transport586
  - § 1. Le commissionnaire organisateur de transport587
  - § 2. Le commissionnaire agit en son nom propre mais pour le compte de son commettant589
  - § 3. Le critère subsidiaire tiré de la rémunération de l'intermédiaire592
  - Section 2. Le régime juridique de la commission593
  - § 1. La responsabilité du commissionnaire à l'égard du commettant594
  - A. La responsabilité personnelle du commissionnaire595
  - B. La responsabilité du commissionnaire du fait de ses substitués600
  - § 2. Le droit applicable à la commission internationale de transport604
  - Chapitre 2 Les auxiliaires mandataires610
  - Section 1. Les représentants en douane610
  - § 1. L'évolution de la réglementation douanière610
  - § 2. La responsabilité du représentant en douane à l'égard de l'administration douanière613
  - § 3. Les relations du représentant avec son client615
  - § 4. Les garanties du commissionnaire en douane620
  - § 5. Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)620
  - Section 2. Le transitaire623
  - § 1. Les obligations du transitaire625
  - § 2. Les obligations du mandant627
  - Chapitre 3 Les agents de voyages629
  - Section 1. Les contrats d'organisation de voyages à forfait629
  - § 1. Les conditions de formation du contrat du voyage à forfait635
  - A. L'information précontractuelle635
  - B. Le contenu du contrat639
  - § 2. L'exécution du contrat conclu entre l'agent de voyages et son client643
  - A. Concernant le prix des prestations643
  - B. La remise en cause des engagements contractuels644
  - C. La responsabilité contractuelle de l'agent de voyages651
  - Section 2. La fourniture titres de transport hors forfait touristique657
  - Titre 2 Les contrats liés aux fonctions de manutention663
  - Chapitre 1 Les agents de handling667
  - Section 1. Le recours des ayants droit contre l'agent de handling667
  - Section 2. Le recours du transporteur contre l'agent de handling669
  - Chapitre 2 Les manutentionnaires portuaires670
  - Section 1. Les opérations soumises à la loi maritime670
  - Section 2. Les opérations soumises au droit commun672
  - Titre 3 les contrats liés aux activités de mise à disposition de véhicules675
  - Chapitre 1 La location dans les transports routiers de marchandises677
  - Section 1. Droit commun de la location de véhicules industriels677
  - Section 2. Le régime du contrat-type de location avec conducteur682
  - Chapitre 2 La location et l'affrètement d'aéronefs685
  - Section 1. La location d'aéronef685
  - Section 2. L'affrètement d'aéronef686
  - Chapitre 3 La location fluviale689
  - Chapitre 4 La location de wagons692
  - Titre 4 Assurances transport697
  - Section 1. L'assurance des marchandises698
  - Section 2. L'assurance de responsabilité701
  - Index alphabétique 703
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre