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Le nouveau droit des contrats : en 22 fiches expliquées, conformes la réforme de la réforme

Résumé

Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 20 avril 2018. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (84 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-06974-8
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • Droit en poche

      Le nouveau droit des contrats

      En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).

      La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.

      En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.


  • Tables des matières
      • Le nouveau droit des contrats

      • En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme

      • À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

      • Corinne Renault-Brahinsky

      • Gualino

      • lextenso

      • 1 Les dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations9
      • 2 Les négociations précontractuelles13
      • 3 L'offre et l'acceptation15
      • 4 Les contrats préparatoires19
      • 5 Le consentement21
      • 6 La capacité et la représentation25
      • 7 Le contenu du contrat28
      • 8 Les conditions de forme du contrat32
      • 9 La sanction des conditions de validité du contrat34
      • 10 L'interprétation du contrat38
      • 11 Les effets du contrat entre les parties40
      • 12 Les effets du contrat à l'égard des tiers43
      • 13 La durée du contrat47
      • 14 La cession de contrat49
      • 15 L'inexécution du contrat51
      • 16 Les quasi-contrats57
      • 17 Les modalités de l'obligation61
      • 18 Les opérations sur obligations65
      • 19 Les actions ouvertes au créancier70
      • 20 L'extinction de l'obligation72
      • 21 Les restitutions78
      • 22 La preuve des obligations80

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit