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La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations

Résumé

A l'occasion d'une journée d'études organisée en 2015, des universitaires se sont interrogés sur la façon dont la lutte contre le changement climatique est conduite dès lors qu'elle est mise en oeuvre par de simples incitations. Ils s'intéressent aux incitations financières et fiscales, à la responsabilité pénale ou encore au rôle des ONG ou de la société civile dans la lutte. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Issu d'une journée d'étude organisée le 19 février 2015, à la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) de Lille, en partenariat avec le Laboratoire Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n° 4487)
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (183 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-275-06001-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Comment les sciences humaines et sociales (les sciences juridiques, économiques, de gestion, la science politique, la philosophie, etc.) appréhendent-elles, pensent-elles la conduite du changement climatique, et en particulier la place de la contrainte et de l'incitation au sein de celle-ci ? Cette question s'inscrit dans une actualité nationale et internationale très riche avec, entre autres aspects, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et celle du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, remis en cause par la nouvelle administration Trump aux États-Unis, sans oublier la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...

      Cette question a permis de réunir, le 19 février 2015, à la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) de Lille, en partenariat avec le laboratoire Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n° 4487) de l'Université de Lille, des enseignants-chercheurs de multiples disciplines, mais également des acteurs du monde associatif, politique et économique, durant une journée d'études intitulée « La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations ».

      Les différentes interventions réalisées durant cette journée ont mis en lumière, tout à la fois, l'importance de l'articulation entre le droit, l'éthique et l'imaginaire pour conduire le changement climatique, mais également la complexité de la mise en oeuvre de ladite conduite, dès lors que la contrainte comportementale, sous ses diverses formes, est bien souvent remplacée par des incitations douces dont l'efficience a fait l'objet de discussions nourries durant ce séminaire de travail.

      Cet ouvrage est un outil de réflexion sur une question importante qui mobilise les pouvoirs publics sur le plan national et international et qui s'adresse à un public large et interdisciplinaire de chercheurs et d'enseignants-chercheurs s'intéressant à la question climatique sous l'angle des sciences humaines et sociales.


  • Tables des matières
      • La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations

      • Aurélien Baudu et Juliette Sénéchal

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Propos introductifs. La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations11
      • Partie I
        La conduite du changement climatique : entre des contraintes juridiques et des incitations financières17
      • Chapitre 1
        La protection internationale de l'environnement : d'une obligation à une valeur19
      • I. L'objectif de protection de l'environnement : une obligation internationale consacrée 20
      • II. Un environnement protégé : le droit au respect d'une valeur 27
      • Chapitre 2
        Les modalités d'intégration des questions environnementales et du changement climatique dans le droit public français33
      • I. Le droit de l'environnement, un droit mouvant 35
      • A. Un objet erratique35
      • B. Un outillage protéiforme38
      • II. Mouvements du droit de l'environnement, flux et reflux 41
      • A. L'« économicisation » du droit de l'environnement41
      • B. La « fondamentalisation » du droit de l'environnement44
      • Chapitre 3
        Les incitations fiscales et financières en matière de conduite du changement climatique47
      • I. Les contours de la « contribution carbone » à la française et son échec annoncé 50
      • A. Le choix par le législateur d'une assiette étroite pour l'imposition du carbone51
      • B. Le choix par le législateur d'un taux réduit pour l'imposition du carbone57
      • II. La censure constitutionnelle du projet de taxe carbone, une occasion pour repenser la fiscalité du carbone en France 60
      • A. La nécessaire neutralité fiscale de la contribution carbone61
      • B. La nécessaire articulation de la contribution carbonne avec la fiscalité déjà existante63
      • Chapitre 4
        Les responsabilités juridiques face au préjudice environnemental au regard du changement climatique67
      • I. Un responsabilité pénale difficilement applicable au changement climatique, faute de texte et donc d'infraction 69
      • II. Un principe de responsabilité civile difficile, faute de dommage écologique 70
      • III. Difficultés de mise en oeuvre des responsabilités civiles judiciaires et administratives, faute de lien de causalité 73
      • A. Une responsabilité civile devant les juridictions judiciaires en cours d'adaptation73
      • B. La responsabilité administrative en matière environnementale devant les juridictions administratives76
      • 1. La responsabilité pour faut de « police environnementale »77
      • 2. Les régimes de responsabilité administrative environnementale sans faute78
      • Partie II
        La conduite de changement climatique : la place de l'éthique et de l'imaginaire83
      • Chapitre 1
        La place des grandes ONG de défense de l'environnement dans la lutte contre le changement climatique face à l'influence des pouvoirs publics et des grandes entreprises : limites et perspectives85
      • I. ONG, pouvoirs publics et entreprises : quelle division du travail dans la lutte contre le réchauffement climatique ? 86
      • A. Définition et typologies des ONG de défense de l'environnement87
      • B. La logique qui sous-tend cette répartition des rôles et ses failles89
      • 1. Un regain de légitimité des politiques89
      • 2. Des ONG sous-traitants des pouvoirs publics90
      • 3. Une vision néo-tocquevillienne de la société civile91
      • II. Les limites de l'action des ONG de défense de l'environnement 91
      • A. Les faiblesses organisationnelles internes des ONG de défense de l'environnement92
      • 1. Bureaucratisation92
      • 2. Oligarchisation93
      • 3. Commercialisation94
      • B. Les faiblesses externes : le contexte institutionnel95
      • 1. Influence des pouvoirs publics96
      • 2. L'influence des grandes entreprises97
      • 3. La cooptation98
      • Chapitre 2
        Les nudges face au changement climatique101
      • I. Quelques questions préalables 101
      • A. Tout le monde veut-il vraiment oeuvre pour le changement climatique ?102
      • B. Régler les questions de justice climatique104
      • II. Qu'est-ce qu'un nudge ? 105
      • A. Fondements : identifier et utiliser les biais cognitifs et les heuristiques de jugement105
      • B. Définition107
      • III. Les nudges constituent-ils vraiment la solution ? 109
      • A. Critique des nudges109
      • 1. Impact sur le processus de prise de décision individuel109
      • 2. La question de la persistance des effets dans le temps110
      • B. Critique des nudges appliqués au changement climatique112
      • Chapitre 3
        Nudges environnementaux et norme sociale : une analyse controversée des discours des consommateurs117
      • I. Cadre théorique des nudges 119
      • A. Le paternalisme libertarien119
      • B. Nudges et normes sociales121
      • C. L'application des nudges dans lé domaine de l'environnement122
      • II. Méthodologie 124
      • III. Résultats 126
      • A. Les réfractaires à la méthode oul'injonction perçue comme référence au sectarisme et au communautarisme126
      • B. Les réfractaires à la méthode ou le refus d'une dissolution du moi dans une perspective quantifiée127
      • C. Les pro-nudges ou l'Autre comme source de réassurance, de retour positif sur soi et de pédagogie128
      • D. Les pro-nudges ou l'adhésion conditionnée à des comportements sans sacrifices ni changements fondamentaux130
      • IV. Discussion 131
      • Chapitre 4
        La prospective citoyenne : créer des visions partagées pour engager une transition énergétique et sociétale135
      • I. La prospective énergétique et ses évolution 136
      • II. Le rôle de la société civile pour montrer des options possibles du futur énergétique : l'exemple de Virage-énergie 137
      • III. La nécessaire question des modes de vie et des modes d'organisation collective pour engager une transition énergétique 138
      • IV. Des scénarios pour étudier l'effet d'alternatives sur les modes de vie et les modes d'organisation collective 139
      • V. Constats de l'ébriété énergétique actuelle 140
      • VI. Les fondements théoriques de la sobriété énergétique 141
      • VII. Méthodologie d'élaboration des scénarios de sobriété : approche théorique, modélisations et groupes de travail 143
      • VIII. Illustrations : la sobriété du « champ à l'assiette » 144
      • IX. Illustrations : la sobriété dans les bâtiments résidentiels et tertiaires 146
      • X. Gisements d'économies d'énergie et cobénéfices de la sobriété énergétique 148
      • Propos conclusifs et synthèse. La conduite du changement climatique : entre volonté d'innover et souci d'efficacité151
      • I. Retour sur le thème du changement climatique 154
      • A. Le changement climatique, objet insaisissable154
      • B. Contraintes douces ou incitations fortes160
      • II. Les pistes de réflexion 167
      • A. Les entreprises168
      • B. Les individus et la société civile172

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.93 CON

    Niveau 3 - Droit