La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations
Aurélien Baudu et Juliette Sénéchal
LGDJ
Lextenso
Propos introductifs. La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations11
Partie I
La conduite du changement climatique : entre des contraintes juridiques et des incitations financières17
Chapitre 1
La protection internationale de l'environnement : d'une obligation à une valeur19
I. L'objectif de protection de l'environnement : une obligation internationale consacrée
20
II. Un environnement protégé : le droit au respect d'une valeur
27
Chapitre 2
Les modalités d'intégration des questions environnementales et du changement climatique dans le droit public français33
I. Le droit de l'environnement, un droit mouvant
35
A. Un objet erratique35
B. Un outillage protéiforme38
II. Mouvements du droit de l'environnement, flux et reflux
41
A. L'« économicisation » du droit de l'environnement41
B. La « fondamentalisation » du droit de l'environnement44
Chapitre 3
Les incitations fiscales et financières en matière de conduite du changement climatique47
I. Les contours de la « contribution carbone » à la française et son échec annoncé
50
A. Le choix par le législateur d'une assiette étroite pour l'imposition du carbone51
B. Le choix par le législateur d'un taux réduit pour l'imposition du carbone57
II. La censure constitutionnelle du projet de taxe carbone, une occasion pour repenser la fiscalité du carbone en France
60
A. La nécessaire neutralité fiscale de la contribution carbone61
B. La nécessaire articulation de la contribution carbonne avec la fiscalité déjà existante63
Chapitre 4
Les responsabilités juridiques face au préjudice environnemental au regard du changement climatique67
I. Un responsabilité pénale difficilement applicable au changement climatique, faute de texte et donc d'infraction
69
II. Un principe de responsabilité civile difficile, faute de dommage écologique
70
III. Difficultés de mise en oeuvre des responsabilités civiles judiciaires et administratives, faute de lien de causalité
73
A. Une responsabilité civile devant les juridictions judiciaires en cours d'adaptation73
B. La responsabilité administrative en matière environnementale devant les juridictions administratives76
1. La responsabilité pour faut de « police environnementale »77
2. Les régimes de responsabilité administrative environnementale sans faute78
Partie II
La conduite de changement climatique : la place de l'éthique et de l'imaginaire83
Chapitre 1
La place des grandes ONG de défense de l'environnement dans la lutte contre le changement climatique face à l'influence des pouvoirs publics et des grandes entreprises : limites et perspectives85
I. ONG, pouvoirs publics et entreprises : quelle division du travail dans la lutte contre le réchauffement climatique ?
86
A. Définition et typologies des ONG de défense de l'environnement87
B. La logique qui sous-tend cette répartition des rôles et ses failles89
1. Un regain de légitimité des politiques89
2. Des ONG sous-traitants des pouvoirs publics90
3. Une vision néo-tocquevillienne de la société civile91
II. Les limites de l'action des ONG de défense de l'environnement
91
A. Les faiblesses organisationnelles internes des ONG de défense de l'environnement92
1. Bureaucratisation92
2. Oligarchisation93
3. Commercialisation94
B. Les faiblesses externes : le contexte institutionnel95
1. Influence des pouvoirs publics96
2. L'influence des grandes entreprises97
3. La cooptation98
Chapitre 2
Les nudges face au changement climatique101
I. Quelques questions préalables
101
A. Tout le monde veut-il vraiment oeuvre pour le changement climatique ?102
B. Régler les questions de justice climatique104
II. Qu'est-ce qu'un nudge ?
105
A. Fondements : identifier et utiliser les biais cognitifs et les heuristiques de jugement105
B. Définition107
III. Les nudges constituent-ils vraiment la solution ?
109
A. Critique des nudges109
1. Impact sur le processus de prise de décision individuel109
2. La question de la persistance des effets dans le temps110
B. Critique des nudges appliqués au changement climatique112
Chapitre 3
Nudges environnementaux et norme sociale : une analyse controversée des discours des consommateurs117
I. Cadre théorique des nudges
119
A. Le paternalisme libertarien119
B. Nudges et normes sociales121
C. L'application des nudges dans lé domaine de l'environnement122
II. Méthodologie
124
III. Résultats
126
A. Les réfractaires à la méthode oul'injonction perçue comme référence au sectarisme et au communautarisme126
B. Les réfractaires à la méthode ou le refus d'une dissolution du moi dans une perspective quantifiée127
C. Les pro-nudges ou l'Autre comme source de réassurance, de retour positif sur soi et de pédagogie128
D. Les pro-nudges ou l'adhésion conditionnée à des comportements sans sacrifices ni changements fondamentaux130
IV. Discussion
131
Chapitre 4
La prospective citoyenne : créer des visions partagées pour engager une transition énergétique et sociétale135
I. La prospective énergétique et ses évolution
136
II. Le rôle de la société civile pour montrer des options possibles du futur énergétique : l'exemple de Virage-énergie
137
III. La nécessaire question des modes de vie et des modes d'organisation collective pour engager une transition énergétique
138
IV. Des scénarios pour étudier l'effet d'alternatives sur les modes de vie et les modes d'organisation collective
139
V. Constats de l'ébriété énergétique actuelle
140
VI. Les fondements théoriques de la sobriété énergétique
141
VII. Méthodologie d'élaboration des scénarios de sobriété : approche théorique, modélisations et groupes de travail
143
VIII. Illustrations : la sobriété du « champ à l'assiette »
144
IX. Illustrations : la sobriété dans les bâtiments résidentiels et tertiaires
146
X. Gisements d'économies d'énergie et cobénéfices de la sobriété énergétique
148
Propos conclusifs et synthèse. La conduite du changement climatique : entre volonté d'innover et souci d'efficacité151
I. Retour sur le thème du changement climatique
154
A. Le changement climatique, objet insaisissable154
B. Contraintes douces ou incitations fortes160
II. Les pistes de réflexion
167
A. Les entreprises168
B. Les individus et la société civile172