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Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? : actes du colloque, 28 avril 2017

Résumé

Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, la responsabilité pénale et les sanctions. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (125 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-254-18407-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre.

      Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d'autres semblent y voir un syncrétisme.

      Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome - réel ou supposé - de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables.

      Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique - éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) - pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).


  • Tables des matières
      • Le droit pénal économique

      • Un droit pénal très spécial ?

      • Vanessa Valette-Ercole

      • Cujas

      • Introduction,7
      • par V. Valette-Ercole
      • L'élément légal de l'infraction en droit pénal économique,11
      • par V. Malabat
      • L'élément matériel de l'infraction économique,25
      • par D. Dechenaud
      • La nature de la faute en droit pénal économique,37
      • par X. Pin
      • La responsabilité de la personne physique : l'imputabilité de la faute en droit pénal économique,51
      • par F. Rousseau
      • La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie,65
      • par M. Segonds
      • La nature de la sanction pénale en droit économique,79
      • par É. Bonis
      • Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit économique,93
      • par H. Matsopoulou
      • La mise en oeuvre des sanctions pénales en droit économique,107
      • par J-B. Perrier
      • Synthèse,121
      • par J.-H. Robert
      • Tables de matières127

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343.4 VAL

    Niveau 3 - Droit