par Taquet, François (1957-....)
Gereso édition
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Disponible - 361.1 TAQ
Niveau 3 - Droit
L'essentiel des ordonnances Macron : ce que les ordonnances Macron changent dans les relations employeurs-salariés
| Auteur(s) : |
Taquet, François (1957-....)
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Résumé
Synthèse sur les mutations du droit du travail initiées par les réformes signées par E. Macron, notamment à propos de la simplification des relations individuelles dans le travail et de la nouvelle place des conventions collectives ainsi qu'en matière de dialogue social. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Notice rédigée d'aprs la couv.
- La couv. porte en plus : "intègre les ordonnances et leurs décrets d'application"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35953-558-7
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Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
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Quatrième de couverture
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L'essentiel des ordonnances Macron
Ce que les ordonnances Macron changent dans les relations employeurs-salariés
Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat...
Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres !
Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail.
Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail...
Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Tables des matières
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L'essentiel des ordonnances Macron
Gereso
- Le recours aux ordonnances9
- Le calendrier législatif11
- Chapitre 1 - Les nouveautés en matière de rupture du contrat de travail13
- La motivation de la lettre de licenciement13
- Établissement de modèles de lettre de licenciement20
- La réduction des délais de recours en cas de rupture du contrat de travail27
- La rupture liée à un accord de performance collective31
- L'augmentation de l'indemnité légale de licenciement34
- Le barème des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse36
- Les modifications en matière de licenciement économique48
- La rupture conventionnelle collective60
- La rupture conventionnelle collective60
- La rupture du contrat de travail dans le cadre du congé de mobilité70
- La procédure prud'homale72
- Chapitre 2 - Les nouveautés en matière de santé au travail75
- Chapitre 3 - Les nouveautés quant à certaines formes particulières de travail81
- Le télétravail81
- Le contrat précaire87
- Le contrat de chantier ou d'opération93
- Chapitre 4 - Les nouveautés en matière de négociation collective99
- Le renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche102
- Les nouvelles règles de l'accord majoritaire107
- Les nouvelles modalités de négociation dans les TPE110
- Les nouvelles modalités de négociation dans les PME116
- La sécurisation juridique des accords collectifs120
- L'obligation de négociation124
- Chapitre 5 - Les nouveautés en matière de dialogue social131
- Chapitre 6 - Les nouveautés en matière de représentation du personnel135
- Date de mise en place137
- Organisation138
- Fonctionnement139
- Durée du mandat146
- Ressources147
- Formation148
- Expertises149
- À propos de l'auteur151
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361.1 TAQ
Niveau 3 - Droit
