Analyse économique du droit et matière pénale : actes du colloque organisé les 9 et 10 novembre 2017

Résumé

Des contributions qui interrogent l'intérêt d'une prise en compte de la donnée économique en matière pénale pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Droit pénal
ISBN
- 978-2-7110-2976-1
Indice
- 343.2 Droit pénal général
Quatrième de couverture
- Analyse économique du droit et matière pénale
  Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l'université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque « Analyse économique du droit et matière pénale ». L'objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l'analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à ta criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.
  En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l'économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu'il s'agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l'officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d'un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d'expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d'en prédire des nouveaux ou d'orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu'il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.
  En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu'il ne peut aujourd'hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d'emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l'individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.
Tables des matières
- - Analyse économique du droit et matière pénale
  - ENM École Nationale de la Magistrature
  - université de Bordeaux
  - Région Nouvelle-Aquitaine
  - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (...)
  - Mission de recherche Droit et Justice
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Avant-proposIX
  - Préface par Philippe Conte et Patrick Maistre du ChambonXIII
  - Première vues
    Analyse économique du droit et matière pénale : Pourquoi ? Comment ?
  - L'analyse économique du droit pénal, quelle(s), méthode(s) pour quels résultats ?3
  - I. - La méthodologie de l'analyse économique du droit6
  - A. - Les hypothèses fondamentales de l'analyse économique du droit6
  - B. - La méthode de l'analyse économique du droit8
  - II. - L'analyse économique néoclassique et le droit pénal9
  - A. - La raison d'être du droit pénal10
  - 1° Le crime/délit comme externalité négative11
  - 2° Le droit et sa valeur, droit pénal et droit de la responsabilité13
  - B. - Incitation et incapacitation16
  - 1° La logique de l'incitation16
  - 2° La logique de l'incapacitation19
  - III. - Conclusion20
  - De Gary Becker à aujourd'hui : Aspects historiques de l'analysée économique du droit en matière pénale23
  - I. - Dissuader le passage à l'acte25
  - A. - La dissuasion par la sanction envisagée abstraitement25
  - 1° La nature de la sanction26
  - 2° Le quantum de la peine26
  - B. - La dissuasion par la sanction envisagée concrètement27
  - 1° Les critères du calcul coût/avantages28
  - 2° L'existence d'un optimum de criminalité28
  - II. - Optimiser la réponse au passage à l'acte29
  - A. - Le choix de la réponse pénale29
  - 1° Le choix de la sanction pénale29
  - 2° La préférence pour la spécialisation des juges30
  - B. - L'éviction de la réponse pénale31
  - 1° Illustrations31
  - 2° Renversement du paradigme32
  - Faut-il recourir à l'analyse économique du droit pénal ? Des conditions de possibilité d'un questionnement philosophique33
  - I. - Le paradigme utilitariste et pragmatique du mouvement Law and Economics : sortir du paradigme pour un questionnement philosophique de la méthode34
  - II. - L'essence du crime et de la peine, comme possibilité d'interroger l'analyse économique du droit pénal : oser affronter une question dérangeante37
  - Le prix, la matière pénale et l'analyse économique du droit45
  - I. - Le prix de la faute pénale48
  - A. - La relation économique classique entre le prix et la peine48
  - B. - L'analyse économique moderne entre le prix et la peine53
  - II. - Le prix du droit56
  - A. - L'analyse économique et les glissements de sens57
  - B. - L'analyse économique et le prix du sens62
  - Thème 1
    Analyse économique et responsabilité pénale
  - Le délinquant est-il un acteur économique rationnel ?69
  - Existe-t-il un niveau optimal de criminalité ?77
  - I. - Propos liminaires77
  - II. - Origine de l'expression77
  - A. - Gary Becker et la rationalité pénale78
  - B. - Le niveau optimal de criminalité comme conséquence de la rationalité pénale80
  - III. - Signification de l'expression81
  - IV. - Validité et pertinence du niveau optimal de criminalité81
  - V. - Applicabilité du concept en droit pénal français84
  - A. - Un concept compatible avec la légistique pénale85
  - B. - Un concept compatible avec la doctrine pénale ?86
  - VI. - Conclusion88
  - Le droit pénal a-t-il encore une utilité ?91
  - I. - L'utilité du droit pénal sanctionnateur94
  - A. - La responsabilité pénale contestée95
  - 1° Le principe d'une responsabilité pénale contesté95
  - 2° Les modalités de la responsabilité pénale contestées96
  - B. - La responsabilité pénale remplacée97
  - II. - L'utilité du droit pénal expressif99
  - A. - La négation de la fonction expressive du droit pénal99
  - B. - La dégradation de la fonction expressive du droit pénal101
  - Thème 2
    Analyse économique et procédure pénale
  - Logique gestionnaire et justice pénale105
  - I. - Une logique gestionnaire comptable105
  - II. - La logique gestionnaire intervient aussi dans les choix procéduraux109
  - Conclusion111
  - Le raisonnement économique a-t-il sa place en matière de détection des infractions et de récolte des preuves ?113
  - Introduction113
  - I. - Le raisonnement économique a pris une place prépondérance dans la détection des infractions et la recherche des preuves114
  - A. - Du fait du coût élevé des nouvelles techniques114
  - 1° Le matériel de surveillance est plus performant, mais plus coûteux114
  - 2° Les recherches téléphoniques ont un coût élevé114
  - 3° La police technique et scientifique s'est généralisée à la délinquance de masse, faisant ainsi augmenter ses coûts115
  - B. - Du fait des missions de plus en plus nombreuses115
  - 1° Des procédures de plus en plus nombreuses et complexes115
  - 2° Une demande de sécurité accrue115
  - II. - Le raisonnement économique conduit à optimiser les effectifs et les moyens115
  - A. - L'adaptation des services chargés de la détection des infractions et de la recherche des preuves115
  - 1° Création de groupes judiciaires déchargés des dossiers115
  - 2° Réforme des cycles horaires de la police secours en 2016116
  - 3° Mutualisation des services ces dernières années116
  - B. - Les choix stratégiques des enquêtes concernant la délinquance de masse116
  - 1° « Bridage » des enquêtes116
  - 2° Développement de la cosaisine117
  - 3° Transmission des dossiers aux services localement compétents117
  - 4° Développement de la visioconférence en lieu et place de certaines présentations physiques117
  - Conclusion : le contrôle de gestion117
  - Les procédures pénales accélérées ou négociés : une justice pénale rapide à quel prix ?119
  - I. - La caractérisation de l'influence de l'analyse économique au sein de la procédure pénale122
  - A. - Théorie des jeux et aspects inductif de la règle de droit123
  - B. - Coûts de transaction et aspect incitatif de la règle de droit124
  - II. - L'appréciation de la réception de l'analyse économique au sein de la procédure pénale127
  - A. - Compatibilité entre analyse économique du droit et procès équitable127
  - B. - Adéquation entre les moyens et la fin ?129
  - Voie civile ou voie pénale : Quel poids pour l'argument économique dans le choix de la partie civile ?133
  - I. - Une information économique non accessible136
  - A. - L'accès difficile à l'information relative aux coûts137
  - 1° Les coûts initiaux137
  - 2° Les coûts finaux138
  - B. - L'accès difficile à l'information relative aux gains140
  - 1° L'inexistence d'une base de données exhaustive140
  - 2° L'insuffisance des nomenclatures de préjudices existantes141
  - II. - Une information économique non fiable142
  - A. - La substance des résultats143
  - 1° Les résultats relatifs aux coûts finaux143
  - 2° Les résultats relatifs aux gains144
  - B. - Le sens des résultats145
  - 1° La multiplicité des interprétations possibles145
  - 2° L'improbabilité de l'argument économique147
  - Aspects économiques de la présence des parties au procès pénal149
  - I. - La présence des parties, source de coûts immédiats152
  - A. - Une source de risques pour les parties152
  - 1° Mesure du risque dans l'alternative entre présence et représentation153
  - 2° Mesure du risque dans l'alternative entre acceptation de l'ordonnance pénale et opposition153
  - B. - Une source de coûts judiciaire pour l'État154
  - 1° Le coût financier de la présence supporté par l'État154
  - 2° Le coût temporel de la présence pour l'État155
  - II. - La présence des parties, source d'économies à long terme156
  - A. - Un moyen d'éviter les coûts liés à l'absence157
  - 1° Création de coûts à long terme liés à l'ordonnance pénale157
  - 2° Création de coûts à long terme liés à la visioconférence158
  - B. - Un facteur d'efficacité des procédures pénales159
  - 1° Une condition juridique de procédures économiquement rationnelles159
  - 2° Un facteur de rationalisation de la lutte contre la délinquance159
  - Les administrations spécialisées : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers161
  - I. - L'accroissement des pouvoirs d'investigation des administrations, gage d'efficacité économique161
  - A. - Coexistence des procédures administratives et pénales, gage d'efficacité économique162
  - B. - La dépénalisation partielle des infractions, gage d'efficacité économique164
  - II. - La soumission des pouvoirs d'investigation des administrations spécialisées au juge, gage d'efficacité économique166
  - A. - La compatibilité du contrôle par le juge des actes d'investigation de l'administration avec l'objectif d'efficacité166
  - B. - Le contrôle par le juge à hauteur d'appel des décisions des autorités administratives indépendantes, gage d'efficacité économique167
  - Thème 3
    Analyse économique et sanction pénale
  - Le poids de l'argument économique dans le choix de la sanction par le juge (AB initio et aménagement de peines)171
  - I. - Le poids économique des sanctions prononcées n'est que peu pris en compte par le juge172
  - II. - Une importante prise en compte de l'impact économique individuel des sanctions175
  - A. - Lors du prononcé de la peine175
  - B. - Lors de la phase d'application des peines176
  - L'(in)efficacité économique de la peine d'amende179
  - I. - L'efficacité économique relative des peines d'amende infligées182
  - A. - L'(in)efficacité économique de l'amende selon les modalités de son prononcé182
  - 1° - L'efficacité économique et le champ de prévision de l'amende182
  - 2° - L'efficacité économique et les différents modes d'infliction de l'amende183
  - B. - L'(in)efficacité économique de l'amende selon l'effectivité de son recouvrement184
  - 1° Le taux de recouvrement selon le type d'amende185
  - 2° Le taux de recouvrement et la structure du contentieux186
  - II. - La rationalisation économique du dispositif d'amendes pénales187
  - A. - Les incidences économiques des moyens visant l'effectivité des paiements187
  - 1° L'impact économique des délais relatifs au paiement des amendes187
  - 2° L'impact économique des remises accordées en faveur du paiement des amendes188
  - B. - Les incidences économiques des choix de procédures visant l'efficience du système189
  - 1° Le raisonnement économique et le choix du mode de répression189
  - 2° Le raisonnement économique et le processus d'exécution des amendes190
  - Interaction entre droit et économie : l'exemple du travail en prison. Le point de vue de l'universitaire193
  - I. - L'intrication de la faiblesse du droit et de la marginalité des activités économiques194
  - A. - La légèreté du droit : argument d'attraction d'acteurs économiques en prison ?195
  - B. - Les incidences de la nature et des conditions de réalisation du travail en prison197
  - II. - La réorganisation et la revalorisation du travail associée à un droit substantiel199
  - A. - La nécessité d'une politique volontariste199
  - 1° La nécessaire clarification du sens du travail en prison200
  - 2° L'impérative distinction entre travail et activité en prison201
  - B. - La multiplicité des solutions techniques possibles201
  - Conclusion204
  - Interaction entre droit et économie : L'exemple du travail en prison. Le point de vue du professionnel205
  - I. - « Philosophie » du travail en détention205
  - A. - De manière théorique, le travail est le premier outil qui doit conduire à la réinsertion du condamné205
  - B. - Cette inspiration officielle n'est pas partagée par tous. Le travail carcéral a au moins deux autres significations ou inspirations206
  - II. - Réalités du travail carcéral207
  - A. - Une offre de travail limitée et des emplois fragiles207
  - 1° Une offre de travail limité207
  - 2° Un rapport au travail fragile209
  - B. - Un travail de faible intérêt et faiblement rémunéré210
  - 1° Un travail de faible intérêt210
  - 2° Des rémunérations très peu élevées210
  - Conclusion211
  - L'analyse économique de la situation géographique d'une prison213
  - I. - La prison dans l'espace216
  - A. - La localisation optimale de la prison face à des contraintes foncières216
  - B. - La localisation optimale de la prison face aux contraintes pénales218
  - II. - La prison dans le territoire220
  - A. - L'accès territorial aux droits depuis la prison220
  - B. - La prison face à l'acceptabilité politique et sociale222
Origine de la notice:
- Electre