Contrôle URSSAF, entre droits et obligations : les acteurs du contrôle URSSAF, les diffrents types de contrôle, les conséquences et les suites

Auteur(s) :

Taquet, François (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé de la pratique du contrôle, du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre du contrôle Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gereso dition
Date
- DL 2018
Notes
- Notice rd. d'aprs la couv.
- URSSAF = Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (261 p.) ; 23 cm
Collections
- L'Essentiel pour agir (Le Mans)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35953-590-7
Indice
- 364.5 Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux
Quatrième de couverture
- Contrôle URSSAF : entre droits et obligations
  Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites
  Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...
  Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi !
  Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.
  Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
  À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
  L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
Tables des matières
- - Contrôle URSSAF : entre droits et obligations
  - Gereso
  - Introduction9
  - Chapitre 1 - Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF11
  - Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration11
  - La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises13
  - Intérêt19
  - Procédure20
  - Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF23
  - L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale24
  - Chapitre 2 - Les acteurs du contrôle URSSAF27
  - L'architecture de la Sécurité sociale27
  - L'ACOSS28
  - Les URSSAF28
  - Les vérificateurs29
  - Chapitre 3 - L'exercice du contrôle33
  - La mise en oeuvre du contrôle33
  - Un contrôle déclenché suite à des signalements de salariés est-il valable ?34
  - Les personnes assujetties36
  - Chapitre 4 - Les différents types de contrôle39
  - Le contrôle sur pièces39
  - Conditions de mise en oeuvre39
  - Conditions de recours41
  - Période contrôlée41
  - Garanties du cotisant41
  - Absence de transmission des éléments demandés42
  - Le contrôle par échantillonnage et extrapolation42
  - Définition44
  - Contexte45
  - Interrogations45
  - Information du cotisant de la mise en oeuvre cette méthode46
  - Refus du cotisant46
  - Acceptation de la méthode47
  - Respect de la procédure contradictoire49
  - Le contrôle sur place50
  - Envoi d'un avis de contrôle50
  - Droits des inspecteurs64
  - Droit de visite64
  - Droit de communication des documents66
  - Droit d'interroger les salariés76
  - Durée du contrôle79
  - Droit de taxer forfaitairement82
  - Droit des inspecteurs en cas de travail dissimulé87
  - Chapitre 5 - Les conséquences du contrôle105
  - Vis-à-vis des autres administrations105
  - Liaisons avec les services fiscaux105
  - Liaisons avec l'inspection du travail105
  - Liaisons avec le CARSAT106
  - Autres liaisons106
  - Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes106
  - Conséquences d'un contrôle sur une période antérieurement vérifiée106
  - Conséquences d'un accord explicite107
  - Conséquences d'un accord implicite108
  - Chapitre 6 - L'issue du contrôle115
  - L'absence de redressement115
  - Redressement envisagé116
  - La communication des observations117
  - La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF125
  - La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant131
  - La procédure relative à l'abus de droit133
  - La transmission du procès-verbal de contrôle144
  - Chapitre 7 - Les suites du contrôle149
  - La mise en demeure149
  - Obligation149
  - Envoi151
  - Destinataire152
  - Nature156
  - Signature157
  - Contenu160
  - Erreurs166
  - Délai de notification169
  - Délai de prescription des cotisations170
  - Les options du cotisant171
  - La demande de sursis à poursuites171
  - La demande de réduction des pénalités et majorations de retard175
  - La contestation189
  - L'inaction220
  - Schéma récapitulatif de la procédure de contrôle245
  - Articles du Code de la Sécurité sociale applicables dans le cadre d'un contrôle URSSAF247
  - À propos de l'auteur261
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre