L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne

Auteur(s) :

Blatière, Lauren Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur l'application dans le temps du droit de l'Union européenne, qui envisage toutes les normes possibles. L'auteure décrit les grands principes qui gouvernent cette applicabilité temporelle puis étudie les dispositions transitoires qui permettent son application. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Éditions du CREAM
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (742 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 979-10-91076-34-0
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Tables des matières
- - L'applicabilité temporelle du droit de l'union européenne
  - Lauren Blatière
  - Droit et science politique
  - SommaireI
  - Liste des principales abréviations1
  - Introduction1
  - Section 1 Le désintérêt de la doctrine communautariste à l'égard de l'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne2
  - Section 2 La nécessité d'une étude relative à l'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne7
  - Section 3 Le foisonnement des règles relatives à l'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne24
  - Partie I La pertinence des principes prétoriens relatifs à l'applicabilité temporelle du droit de l'union européenne29
  - Titre I Les principes cardinaux de non-rétroactivité et d'applicabilité immédiate31
  - Chapitre I. L'interdiction de se saisir du passé : le principe de non-rétroactivité33
  - Section 1 Un principe garant de la sécurité juridique35
  - §1. Un principe préservant efficacement la sécurité juridique 36
  - A. La sécurité juridique préservée par le jeu de deux présomptions36
  - B. Des présomptions mises en oeuvre de façon convaincante42
  - 1. La présomption de non-rétroactivité des normes42
  - 2. La présomption subséquente d'irrégularité des normes rétroactives45
  - §2. Un principe s'adaptant à l'importance variable de la sécurité juridique 52
  - A. Les renforcements justifiés du principe de non-rétroactivité53
  - 1. Un principe absolu à l'égard des normes pénales de fond plus sévères54
  - 2. Un principe exacerbé en présence d'un acte administratif conférant des droits subjectifs60
  - B. L'affaiblissement potentiel du principe à l'égard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne66
  - 1. Avant l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux67
  - 2. Depuis l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux74
  - Section 2. Un principe à la définition perfectible83
  - §1. Une définition devant se focaliser exclusivement sur la publicité de la norme 85
  - A. L'assimilation prétorienne discutable de la publicité à l'entrée en vigueur86
  - 1. La démonstration réalisée en droit interne86
  - 2. Une démonstration transposable en droit de l'Union européenne93
  - B. Une assimilation incompatible à la rétroactivité96
  - 1. La rétroactivité devant être entendue comme l'entrée en vigueur d'une norme antérieure à sa publicité96
  - 2. Une définition aisément généralisable101
  - §2. Une définition en cohérence avec la finalité du principe de non-rétroactivité 109
  - A. La référence exclusive à la date de la publicité favorable à la sécurité juridique109
  - B. Une définition à adapter au profit des actes dont l'entrée en vigueur n'est pas conditionnée par une publicité obligatoire112
  - 1. La prise en compte actuelle de leur date d'entrée en vigueur112
  - 2. Une prise en compte fortuitement pertinente118
  - Conclusion du chapitre123
  - Chapitre II. L'incitation à régir le présent : Le principe d'applicabilité immédiate127
  - Section 1. Un principe garant de l'efficacité et de l'unité du droit de l'Union européenne129
  - §1. Une efficacité et une unité assurées par la consécration du principe d'applicabilité immédiate 130
  - A. Une consécration originellement ambiguë130
  - B. Une consécration finalement univoque134
  - §2. Une efficacité et une unité judicieusement accentuées par une conception extensive des situations en cours 141
  - A. Une conception jurisprudentielle extensive des situations en cours141
  - 1. Les réserves des doctrines interniste et internationaliste142
  - 2. Des réserves ignorées par la Cour de justice148
  - B. Une conception jurisprudentielle pertinente152
  - 1. Une conception dénuée de toute subjectivité153
  - 2. Une conception en cohérence avec le principe de non-rétroactivité157
  - a. Une conception respectant le champ d'application du principe de non-rétroactivité157
  - b. Une conception complémentaire du principe de non-rétroactivité160
  - Section 2. Un principe respectueux de la sécurité juridique167
  - §1. Une applicabilité devant respecter la confiance légitime 168
  - A. Une condition expressément consacrée169
  - B. Une condition exigeante mais effective176
  - §2. Une applicabilité devant théoriquement respecter les droits acquis 180
  - A. Une exception laborieusement consacrée180
  - B. Une exception systématiquement contournée185
  - 1. La malléabilité de la notion de droits acquis186
  - 2. L'instrumentalisation de la notion de droit acquis192
  - Conclusion du chapitre195
  - Conclusion du titre198
  - Titre II. Des principes conciliés avec la spécificité des normes procédurales, juridictionnelles et répressives plus douces201
  - Chapitre I. L'ajustement des principes de non-rétroactivité et d'applicabilité immédiate à la spécificité des normes procédurales203
  - Section 1. L'assujettissement classique des normes procédurales aux principes de non-retroactivité et d'applicabilité immédiate205
  - §1. La consécration aisée de l'applicabilité immédiate des normes procédurales 205
  - A. Un principe rapidement consacré206
  - 1. Un principe régissant toutes les normes procédurales206
  - 2. Un principe potentiellement moins contraignant qu'à l'égard des normes de fond210
  - B. Un principe classiquement conditionné par la sécurité juridique214
  - §2. La consécration laborieuse du principe de non-rétroactivité des normes procédurales 216
  - A. L'emploi d'une formule ambiguë suggérant une exception au principe de non-rétroactivité217
  - B. L'applicabilité avérée du principe de non-rétroactivité aux normes procédurales219
  - 1. Un principe en réalité non écarté par la formule ambiguë de la Cour de justice219
  - 2. Une applicabilité confirmée par des exemples jurisprudentiels222
  - Section 2. La mise en oeuvre néanmoins originale des principes de non-rétroactivité et d'applicabilité immédiate des normes procédurales230
  - §1. Une originalité reposant sur l'usage ponctuel d'une conception restrictive des situations en cours 232
  - A. Une originalité permise par la spécificité des situations régies par les normes procédurales232
  - B. Une originalité perfectionnant l'encadrement de l'applicabilité temporelle des normes procédurales237
  - 1. Une conception restrictive judicieusement retenue237
  - 2. Une conception restrictive opportunément rejetée240
  - §2. Un usage perfectible à l'aune de la sécurité juridique 247
  - A. Une conception restrictive intrinsèquement source de sécurité juridique248
  - B. Une conception exceptionnellement source d'insécurité juridique254
  - 1. Une insécurité résultant d'un maniement aléatoire des conceptions restrictive et extensive255
  - 2. Une insécurité résultant d'une définition aléatoire de la conception restrictive259
  - Conclusion du chapitre262
  - Chapitre II. La consécration du principe de rétroactivité des normes répressives plus douces et des normes juridictionnelles267
  - Section 1. Le principe en construction de rétroactivité des normes répressives plus douces268
  - §1. Un principe de rétroactivité progressivement consacré 269
  - A. Une rétroactivité devenue indispensable269
  - B. La consécration croissante de la rétroactivité des normes répressives plus douces274
  - 1. Une rétroactivité consacrée par paliers à l'égard des normes pénales plus douces275
  - 2. Une rétroactivité étendue aux sanctions administratives plus douces279
  - §2. Une véritable rétroactivité en cours d'élaboration 281
  - A. La référence pertinente à la notion de rétroactivité281
  - 1. Les contestations doctrinales de la rétroactivité des normes répressives plus douces281
  - 2. Des normes réellement rétroactives283
  - B. Une rétroactivité aux contours encore flous286
  - 1. L'imprécision du champ d'application de la rétroactivité in mitius286
  - 2. L'identification malaisée des limites de la rétroactivité in mitius292
  - a. Une exception possible au profit des infractions déjà définitivement jugées292
  - b. Une exception probable reposant sur le principe de primauté295
  - Section 2. Le principe éprouvé de rétroactivité des normes juridictionnelles299
  - §1. Une rétroactivité inhérente aux fonctions des normes juridictionnelles 306
  - A. Une rétroactivité indispensable à la majorité des recours et renvois introduits devant la Cour de justice306
  - B. L'exception probable à l'égard du recours en carence315
  - §2. Une rétroactivité partiellement contournée au nom de la sécurité juridique 317
  - A. La non-rétroactivité exceptionnelle des normes juridictionnelles318
  - 1. Une non-rétroactivité fondée sur la sécurité juridique318
  - 2. Une non-rétroactivité adaptée aux exigences de la sécurité juridique329
  - B. Une sécurité juridique cédant généralement devant les intérêts des requérants diligents334
  - 1. Le maintien justifié de la rétroactivité au profit de certains requérants335
  - 2. Un maintien presque systématique340
  - Conclusion du chapitre348
  - Conclusion du titre et de la partie351
  - Partie II L'insuffisance des principes prétoriens : Le recours nécessaire aux dispositions transitoires353
  - Titre I Des dispositions transitoires potentiellement perturbatrices359
  - Chapitre I Des dispositions transitoires fréquemment sources d'insécurité juridique361
  - Section 1 L'identification incertaine des dispositions transitoires362
  - §1. Une identification fréquemment contrariée par la dispersion des dispositions transitoires contenues dans les actes de droit dérivé 362
  - A. La dispersion des dispositions transitoires dans l'acte concerné363
  - 1. Une dispersion évitable363
  - 2. Une dispersion massive, source d'insécurité juridique367
  - B. Une dispersion ponctuellement exacerbée372
  - 1. L'inscription des dispositions transitoires dans un acte antérieur372
  - 2. L'insertion des dispositions transitoires dans un acte postérieur375
  - §2. Une difficulté partiellement partagée par le droit primaire 379
  - A. La dispersion incontestable des dispositions transitoires dans les instruments d'adhésion380
  - B. La dispersion modérée des dispositions transitoires dans les traités constitutifs et de révision385
  - 1. L'existence de dispositions transitoires dispersées385
  - 2. Une dispersion acceptable389
  - Section 2 L'interprétation malaisée des dispositions transitoires393
  - §1. Une interprétation originellement entravée par l'emploi de termes variés et imprécis 394
  - A. La confusion originelle395
  - B. La prise de conscience des institutions de l'Union européenne404
  - 1. Une prise de conscience fondée sur le principe de sécurité juridique404
  - 2. L'élaboration de conseils rédactionnels relatifs aux dispositions, transitoires du droit de l'Union européenne407
  - §2. La clarification perfectible des termes employés dans les dispositions transitoires 410
  - A. Une clarification aléatoirement mise en oeuvre410
  - B. Une clarification reposant sur un usage inadéquat de la notion d'entrée en vigueur416
  - 1. Une clarification fondée sur une dissociation non pertinente de l'entrée en vigueur et de l'applicabilité416
  - 2. Une clarification confondant force exécutoire et entrée en vigueur421
  - Conclusion du chapitre429
  - Chapitre II Des dispositions transitoires ponctuellement protectrices de la sécurité juridique433
  - Section 1 La protection effective de la sécurité juridique et de la confiance légitime par les dispositions transitoires434
  - §1. Une protection généralement assurée par une simple faveur accordée à la norme ancienne 437
  - A. Une faveur correspondant majoritairement à la survie de la norme ancienne438
  - B. Une faveur correspondant occasionnellement à l'entrée en vigueur différée de la norme nouvelle442
  - 1. Une solution rarement préférée à la survie de la norme ancienne443
  - 2. Une solution ponctuellement cumulée à la survie de la norme ancienne448
  - §2. Une protection parfois assurée par l'élaboration complexe d'un régime transitoire substantiel 455
  - A. Une solution révélant l'inclination particulière du législateur de l'Union européenne envers la sécurité juridique et la protection de la confiance légitime456
  - B. Une solution parfois indispensable459
  - Section 2 La protection à relativiser des droits acquis par les dispositions transitoires464
  - §1. Une protection imposée par le législateur de l'Union européenne mais généralement déléguée 465
  - A. Une protection rarement assurée par le législateur de l'Union européenne directement466
  - B. Une protection fréquemment déléguée aux États membres472
  - 1. Des délégations généralement expresses472
  - 2. Des délégations parfois plus incertaines474
  - §2. Une protection à intensité variable 478
  - A. Une protection tributaire de la définition des droits acquis478
  - B. Une protection généralement limitée dans le temps481
  - Conclusion du chapitre484
  - Conclusion du titre487
  - Titre II Des dispositions transitoires indispensables à l'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne491
  - Chapitre I L'organisation du report massif de l'applicabilité du droit de l'Union européenne495
  - Section 1 Un report nécessaire à la réalisation d'un cadre commun496
  - §1. Une nécessité illustrée par la création du marché commun 499
  - A. Une création d'envergure reposant sur une foultitude de dispositions transitoires complémentaires499
  - B. Des dispositions transitoires permettant la création progressive du marché commun502
  - 1. Une progressivité généralement indispensable502
  - 2. Une progressivité exceptionnellement occultée507
  - §2. Une nécessité ne prémunissant pas contre toutes les difficultés 513
  - A. Des dispositions transitoires non systématiquement respectées513
  - B. Des dispositions transitoires vouées à une adaptation permanente520
  - Section 2. Un report nécessaire au ralliement de nouveaux États membres au cadre commun526
  - §1. Un report protégeant les anciens États membres comme les nouveaux 529
  - A. Un report inhérent à l'ampleur de l'acquis de l'Union européenne529
  - B. Un report évoluant au gré des élargissements538
  - 1. L'importance décroissante des dispositions transitoires organisant un ralliement progressif539
  - 2. L'augmentation simultanée des dispositions transitoires organisant un simple report de l'applicabilité du droit de l'Union européenne545
  - §2. Une nécessité concernant tous les actes de l'Union européenne 549
  - A. Les difficultés originelles quant aux actes adoptés entre la signature et l'entrée en vigueur des instruments d'adhésion550
  - B. Des difficultés aujourd'hui surmontées554
  - Conclusion du chapitre561
  - Chapitre II La préparation de l'applicabilité du droit de l'Union européenne dès l'adhésion des nouveaux États membres565
  - Section 1 La préparation des États candidats dépendante des dispositions transitoires568
  - §1. Une préparation reposant sur de véritables dispositions transitoires 569
  - A. Des dispositions transitoires originellement focalisées sur l'applicabilité temporelle des accords conclus avec les États candidats570
  - B. Des dispositions transitoires progressivement mises au service de la préparation à l'adhésion576
  - §2. Une préparation renforcée par la logique des dispositions transitoires 584
  - A. Un renforcement reposant apparemment sur de véritables dispositions transitoires584
  - B. L'absence avantageuse de véritables dispositions transitoires589
  - Section 2 Des dispositions transitoires respectueuses de l'applicabilité du droit de l'Union européenne des l'adhésion de nouveaux États membres594
  - §1. Le risque de confusion avec une applicabilité anticipée du droit de l'Union européenne 595
  - A. L'assimilation possible à une applicabilité anticipée du droit de l'Union européenne595
  - B. L'assimilation possible au mécanisme de la mise en application provisoire des traités597
  - 1. Une mise en application provisoire protéiforme connue du droit de l'Union européenne598
  - 2. Une mise en application provisoire potentiellement source d'applicabilité anticipée603
  - §2. Des dispositions transitoires distinctes d'une applicabilité anticipée du droit de l'Union européenne 612
  - A. Une applicabilité anticipée inutile à l'aune de la finalité de la préparation à l'adhésion613
  - B. Des dispositions transitoires assurant uniquement l'applicabilité du droit de l'Union européenne dès l'adhésion des nouveaux États membres617
  - Conclusion du chapitre622
  - Conclusion du titre et de la partie625
  - Conclusion générale629
  - Bibliographie637
  - Index jurisprudentiel699
  - Index alphabétique729
  - Table des matières735
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre