La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)

Auteur(s) :

Bigot, Christophe (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de 170 décisions de justice rendues au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression. La protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression ou la proportionnalité des sanctions sont notamment abordées. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Legipresse
Date
- 2018
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Légipresse
Sujet(s)
Lieu
- Europe
ISBN
- 979-10-97441-03-6
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- La liberté d'expression en Europe
  Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
  La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.
  L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de cet article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 2017. Cette étude est délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française, car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.
  Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de « proportionnalité » et d'« intérêt général » sont désormais devenues l'alpha et l'oméga du droit de la presse français, mais les décisions rendues à Strasbourg ne sont pas univoques. Elles s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives, quand on les compare au droit interne français.
  Sont ici analysées : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), et enfin la proportionnalité des sanctions.
Tables des matières
- - La liberté d'expression en Europe
  - Regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
  - Christophe Bigot
  - Légipresse
  - Introduction09
  - I. Les exigences de prévisibilité17
  - II. La protection des moyens d'accès à l'information
  - A. La protection du secret des sources25
  - B. La protection du droit d'accès à l'information32
  - III. Les limites de la liberté d'expression
  - A. Notions transversales37
  - 1. L'intérêt général37
  - 2. Le droit à la preuve41
  - 3. Le droit de critique44
  - 4. Le droit à l'exagération et à la provocation53
  - 5. La distinction des faits et des jugements de valeur56
  - 6. Les règles de responsabilité59
  - B. La prise en considération des modes d'expression65
  - 1. L'expression humoristique65
  - 2. La création littéraire et artistique67
  - 3. L'expression politique71
  - 4. L'expression citoyenne81
  - 5. L'expression syndicale84
  - 6. L'expression des professionnels de la justice85
  - 7. L'expression journalistique90
  - C. La proportionnalité selon l'objet de l'expression101
  - 1. Le fonctionnement de la justice101
  - 2. Les discours discriminatoires et de haine112
  - 3. Le débat historique123
  - 4. La protection de la santé et de la moralité publique124
  - 5. La protection des droits de la personnalité127
  - 6. La protection des données personnelles144
  - IV. Proportionnalité des sanctions
  - A. Mesures préventives150
  - B. Autres mesures restrictives de la liberté d'expression151
  - C. Condamnations pécuniaires156
  - D. Sanctions pénales ou disciplinaires157
  - Table chronologique des décisions analysées163
  - Index alphabétique des décisions analysées169
  - Bibliographie générale indicative175
  - Annexes179
Origine de la notice:
- Electre