L'essentiel du droit des personnes : 2018-2019

Auteur(s) :

Renault-Brahinsky, Corinne Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (119 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- France
- Personnes (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06889-5
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit des personnes (12^e éd. 2018-2019) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des personnes
  
  Tout public intéressé par la matière
Tables des matières
- - L'essentiel du Droit des personnes
  - 12e édition 2018 2019
  - Corinne Renault-Brahinsky
  - Gualino
  - Présentation3
  - Partie 1
  - La personnalité juridique
  - Chapitre 1 - Les personnes physiques : l'acquisition et la perte de la personnalité juridique17
  - 1 - Le début de la personnalité 17
  - La naissance 17
  - La conception 18
  - 2 - La fin de la personnalité juridique 18
  - La détermination du moment du décès 18
  - Les conséquences juridiques du décès 19
  - Chapitre 2 - L'absence et la disparition21
  - 1 - L'absence 21
  - La période de présomption d'absence 21
  - a) La situation de la famille22
  - b) La gestion des biens de l'absent22
  - c) Le retour du présumé absent22
  - d) Le décès du présumé absent22
  - La déclaration d'absence 23
  - a) La procédure de déclaration d'absence23
  - b) Les effets de la déclaration d'absence23
  - c) Le retour de l'absent24
  - 2 - La disparition 25
  - La requête aux fins de déclaration judiciaire de décès 25
  - Le jugement déclaratif de décès 25
  - Le retour du disparu 26
  - Chapitre 3 - Les personnes morales27
  - 1 - La nature des personnes morales 27
  - La théorie de la fiction 27
  - Les théories négatrices de la personnalité morale 27
  - La théorie de la réalité 28
  - 2 - La diversité des personnes morales 28
  - Les personnes morales de droit public 28
  - Les personnes morales de droit privé 28
  - Les personnes mixtes 28
  - 3 - Le régime juridique des personnes morales 29
  - La naissance de la personne morale 29
  - a) La société29
  - b) L'association29
  - c) Le syndicat30
  - La condition juridique de la personne morale 30
  - a) Les règles communes à toutes les personnes morales30
  - b) Les règles spécifiques à chaque personne morale31
  - La disparition de la personne morale 32
  - Chapitre 4 - La protection du corps humain et de la vie humaine33
  - 1 - La protection du corps humain 33
  - La définition du corps humain 34
  - Le principe d'inviolabilité du corps humain 34
  - Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain 34
  - 2 - La protection de la vie humaine 35
  - Le droit à la vie 35
  - Le droit à la mort 36
  - Chapitre 5 - La protection de l'intégrité morale de la personne humaine37
  - 1 - Le droit au respect de la vie privée 37
  - Les domaines protégés 37
  - Les domaines litigieux 37
  - Les domaines exclus 38
  - 2 - Le respect du droit à l'image 38
  - 3 - Le respect du droit à la voix 39
  - 4 - Les autres droits assurant le respect de l'intégrité morale 39
  - 5 - Les sanctions de la violation de l'intégrité morale 39
  - Les sanctions civiles 40
  - Les sanctions pénales 40
  - Partie 2
  - L'état de la personne
  - Chapitre 6 - Les caractères et la protection de l'état de la personne43
  - 1 - Les caractères généraux de l'état de la personne 43
  - Les règles relatives à l'état des personnes sont impératives 43
  - L'état a un caractère personnel 43
  - L'état de la personne est immuable 44
  - L'état de la personne est indisponible 44
  - L'imprescriptibilité de l'état 44
  - 2 - La protection de l'état : les actions d'état 44
  - Les caractères des actions d'état 44
  - a) Le caractère personnel des actions d'état45
  - b) Le caractère indisponible des actions d'état45
  - La procédure des actions d'état 45
  - Chapitre 7 - Les actes de l'état civil47
  - 1 - Les services de l'état civil 47
  - 2 - La rédaction des actes de l'état civil 47
  - Les règles générales 48
  - a) Les registres48
  - b) Les actes de l'état civil des Français nés à l'étranger48
  - c) Le répertoire civil48
  - Les règles particulières à certains actes 49
  - a) L'acte de naissance49
  - b) L'acte de décès49
  - 3 - La sanction des règles de rédaction 50
  - Les nullités 50
  - La rectification 50
  - Le remplacement et la reconstitution d'actes manquants 51
  - 4 - La fonction des actes de l'état civil 51
  - La publicité des actes de l'état civil 51
  - a) La délivrance d'expéditions ou d'extraits52
  - b) Le livret de famille53
  - La force probante des actes de l'état civil 53
  - Chapitre 8 - Le nom55
  - 1 - L'acquisition du nom 55
  - L'acquisition du nom par la filiation 55
  - a) La filiation est établie au plus tard au jour de la naissance à l'égard des deux parents55
  - b) La filiation est établie par un seul parent ou successivement par les père et mère56
  - c) L'acquisition du nom par l'enfant adopté57
  - L'acquisition du nom par voie administrative ou judiciaire 58
  - Le nom d'usage 58
  - a) L'usage du nom permis par le mariage58
  - b) L'usage du nom permis par la filiation59
  - 2 - Le changement de nom 59
  - Le changement de nom par voie de conséquence 60
  - Le changement de nom par voie ordinaire 60
  - Le relèvement d'un nom menacé d'extinction 60
  - Le nom acquis dans un autre État 61
  - La francisation 61
  - L'acquisition du nom par la prescription 62
  - 3 - La protection du nom 62
  - Les caractères du nom 62
  - Les usurpations de nom 63
  - a) À titre privé et familial63
  - b) À titre littéraire63
  - c) À titre commercial63
  - Chapitre 9 - Les compléments et accessoires du nom65
  - 1 - Le prénom 65
  - Le choix du prénom 65
  - Le changement de prénom 66
  - 2 - Le pseudonyme 67
  - 3 - La particule 67
  - 4 - Les titres de noblesse 67
  - Chapitre 10 - Le sexe69
  - 1 - Les conditions de la modification du sexe sur les actes de l'état civil 70
  - 2 - Les effets de la modification du sexe sur les actes de l'état civil 70
  - Chapitre 11 - Le domicile71
  - 1 - La détermination du domicile 71
  - La fixation du domicile par la personne elle-même 71
  - a) Le lieu du principal établissement 71
  - b) Le changement de domicile72
  - La fixation du domicile par la loi 72
  - a) Les domiciles de fonction72
  - b) Les domiciles de rattachement ou domiciles légaux de dépendance73
  - 2 - Les caractères du domicile 73
  - La nécessité du domicile 73
  - L'unicité du domicile 73
  - L'inviolabilité du domicile 74
  - 3 - Le rôle du domicile 74
  - Partie 3
  - La protection des mineurs et majeurs vulnérables
  - Chapitre 12 - Les incapacités : généralités77
  - 1 - Les notions fondamentales du droit de la protection des personnes vulnérables 77
  - Les notions d'incapacités de jouissance et d'exercice 77
  - Les incapacités spéciales et les incapacités générales 78
  - Les incapacités de suspicion et les incapacités de protection 78
  - 2 - La classification des actes juridiques selon leur gravité 78
  - Les actes conservatoires 78
  - Les actes d'administration 78
  - Les actes de disposition 79
  - Chapitre 13 - La condition juridique du mineur81
  - 1 - Le mineur non émancipé 81
  - Le mineur non doué de discernement 81
  - Le mineur doué de discernement 81
  - a) Les actes accomplis par le mineur frappés de nullité82
  - b) Les actes accomplis valablement par le mineur82
  - 2 - Le mineur émancipé 83
  - Les causes de l'émancipation 83
  - a) L'émancipation par le mariage83
  - b) L'émancipation judiciaire83
  - Les effets de l'émancipation 84
  - Chapitre 14 - L'autorité parentale85
  - 1 - L'attribution de l'autorité parentale 85
  - L'exercice conjoint de l'autorité parentale 85
  - L'exercice unilatéral de l'autorité parentale 86
  - a) Le parent hors d'état de manifester sa volonté86
  - b) Le parent décédé86
  - c) Le parent divorcé ou séparé86
  - d) Le parent non marié86
  - e) L'exercice unilatéral de l'autorité parentale sur l'enfant adopté87
  - L'enfant confié à un tiers 87
  - 2 - Les attributs de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant 87
  - La résidence de l'enfant 88
  - La protection de l'enfant 88
  - L'éducation 89
  - 3 - Les limitations à l'autorité parentale 89
  - L'assistance éducative 89
  - a) Les conditions de l'assistance éducative89
  - b) La mise en oeuvre de l'assistance éducative90
  - c) Les effets de l'assistance éducative90
  - La délégation de l'autorité parentale 90
  - a) Le cadre de la délégation de l'autorité parentale91
  - b) Le fonctionnement de la délégation de l'autorité parentale91
  - Le retrait de l'autorité parentale 92
  - a) Les conditions du retrait de l'autorité parentale92
  - b) Les effets du retrait de l'autorité parentale93
  - 4 - L'obligation d'entretien 94
  - L'étendue de l'obligation d'entretien 94
  - a) L'objet de l'obligation d'entretien94
  - b) Les créanciers de l'obligation d'entretien94
  - La durée de l'obligation d'entretien 94
  - L'exécution de l'obligation d'entretien 95
  - Chapitre 15 - Le patrimoine du mineur97
  - 1 - L'administration légale 97
  - 2 - La jouissance légale 98
  - Chapitre 16 - La tutelle du mineur99
  - 1 - Les cas d'ouverture de la tutelle du mineur 99
  - 2 - Le fonctionnement de la tutelle 100
  - Le juge des tutelles 100
  - Le tuteur 100
  - a) La désignation du tuteur100
  - b) Le rôle du tuteur101
  - Le subrogé-tuteur 101
  - Le conseil de famille 102
  - Chapitre 17 - La protection du majeur vulnérable103
  - 1 - Les notions fondamentales du droit de la protection des personnes vulnérables 103
  - Les classifications des incapacités 103
  - La classification des actes juridiques 104
  - 2 - La protection occasionnelle des majeurs 104
  - Les cas de protection occasionnelle 105
  - Les modalités de la protection occasionnelle 105
  - 3 - La protection durable du majeur 105
  - Les éléments communs aux différentes mesures de protection du majeur 105
  - a) Les conditions de fond106
  - b) Les conditions de forme106
  - La sauvegarde de justice 107
  - a) L'ouverture de la sauvegarde de justice107
  - b) L'organisation de la sauvegarde de justice107
  - c) La condition du majeur sous sauvegarde de justice108
  - d) La cessation de la sauvegarde de justice108
  - La tutelle et la curatelle 109
  - a) Les principes communs à la tutelle et à la curatelle109
  - b) Les règles propres à la tutelle112
  - c) Les règles propres à la curatelle114
  - L'habilitation familiale 115
  - a) Les conditions de l'habilitation familiale115
  - b) La procédure d'habilitation familiale115
  - c) Le fonctionnement de l'habilitation familiale116
  - Le mandat de protection future 116
  - a) Les conditions du mandat de protection future117
  - b) Les effets du mandat de protection future117
  - La mesure d'accompagnement judiciaire 118
  - Bibliographie121
Origine de la notice:
- Electre