par Chénedé, François (1979-....)
Dalloz
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Niveau 3 - Droit
Le nouveau droit des contrats et des obligations
| Auteur(s) : |
Chénedé, François (1979-....)
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Résumé
Une explication synthétique de la genèse, du contenu et des suites de la réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (247 p.) ; 12 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18303-6
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Quatrième de couverture
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Le nouveau droit des contrats et des obligations
2e édition
La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur, puisque l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de trois cent cinquante nouveaux articles dans le Code civil.
La procédure de ratification a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement de corriger certaines dispositions et d'apporter des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles.
En suivant l'ordre des textes, cette seconde édition se propose d'accompagner les juristes, avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants dans la découverte de ce nouveau droit des contrats et des obligations, en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Code civil.
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Tables des matières
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Le nouveau droit des contrats et des obligations
2e édition
François Chénedé
Dalloz
- Introduction. La genèse de la réforme1
- Première partie. Le contrat17
- I. Dispositions préliminaires17
- II. La conclusion du contrat32
- A. Les négociations 32
- B. Les devoirs précontractuels 33
- C. La rencontre des volontés 36
- D. Les avant-contrats 40
- III. La validité du contrat43
- A. La capacité et la représentation 43
- B. Le consentement 48
- C. Le contenu 60
- D. La nullité et la caducité du contrat 80
- IV. L'interprétation du contrat86
- V. Les effets du contrat 89
- A. Les effets du contrat entre les parties 89
- B. Les effets du contrat à l'égard des tiers 100
- VI. La durée du contrat108
- A. La durée initiale du contrat 108
- B. La prolongation du contrat 111
- VII. La cession de contrat112
- VIII. L'inexécution du contrat116
- A. La force majeure 116
- B. L'exception d'inexécution 119
- C. L'exécution forcée 121
- D. La réduction du prix 125
- E. La résolution 128
- F. Les dommages-intérêts 137
- Deuxième partie. Les quasi-contrats139
- I. Le quasi-contrat139
- II. La gestion d'affaires143
- III. Le paiement de l'indu147
- IV. L'enrichissement injustifié151
- A. Les conditions de l'enrichissement injustifié 152
- B. Les effets de l'enrichissement injustifié 156
- Troisième partie. Le régime général des obligations159
- I. Les modalités de l'obligation159
- A. L'obligation conditionnelle 160
- B. L'obligation à terme 165
- C. L'obligation plurale 167
- II. Les opérations sur obligations171
- III. Les actions du créancier183
- IV. L'extinction de l'obligation186
- A. Le paiement 186
- B. La compensation 194
- C. La confusion 198
- D. La remise de dette 199
- E. L'impossibilité d'exécuter 200
- V. Les restitutions201
- Quatrième partie. La preuve des obligations207
- I. Les principes généraux207
- II. Les règles d'admissibilité211
- III. Les modes de preuve213
- A. Les écrits 214
- B. Les témoignages 219
- C. Les présomptions ou indices 219
- D. L'aveu 220
- E. Le serment 221
- Cinquième partie. L'application du droit nouveau223
- I. Droit transitoire223
- A. Application de la loi dans le temps 224
- B. L'anticipation jurisprudentielle 229
- II. Interprétation prétorienne234
- Conclusion. Les suites de la réforme243
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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