Droit européen de la santé

Auteur(s) :

Grove-Valdeyron, Nathalie de Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir examiné les fondements juridiques de l'Europe de la santé, l'ouvrage se penche sur le cadre général de la politique de la santé de l'Union, avant d'aborder le développement de son marché intérieur. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (190 p.) ; 21 cm
Collections
- Sysètmes. Série Cours
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Santé publique -- Droit européen
ISBN
- 978-2-275-05987-7
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l'intégration économique communautaire. Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L'action de l'Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins.
  L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Cette 2^e édition intègre les nouvelles priorités de l'Union européenne dans l'adoption de solutions numériques en matière de santé et de soins de santé afin d'optimiser le potentiel du marché intérieur dans ce domaine.
  Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé.
Tables des matières
- - Droit européen de la santé
  - Nathalie de Grove-Valdeyron
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Abréviations7
  - Introduction9
  - Partie I
    Le développement d'une politique européenne de la santé13
  - Chapitre 1
    Les fondements juridiques de l'Europe de la santé15
  - I. La progression de la compétence européenne de santé publique 15
  - A. Des traités originaires au traité de Lisbonne16
  - 1. Les traités originaires16
  - 2. L'Acte unique européen20
  - 3. Le traité de Maastricht20
  - 4. Le traité d'Amsterdam22
  - 5. Le traité de Lisbonne24
  - B. Vers un droit à la protection de la santé ?24
  - II. Le maintien de la responsabilité nationale en matière de santé publique 27
  - A. La logique générale : le caractère second de la compétence européenne de santé publique27
  - 1. La situation initiale : une compétence communautaire seconde27
  - 2. La situation actuelle : la clarification relative du traité de Lisbonne29
  - B. Le caractère naturel des prérogatives nationales en matière de santé publique33
  - Chapitre 2
    Le cadre général de la politique de la santé de l'Union européenne35
  - I. La stratégie en matière de santé publique 35
  - A. L'évolution du cadre d'action35
  - B. Les programmes d'action39
  - 1. Objectif 1 : prévenir les maladies et favoriser la bonne santé41
  - 2. Objectif 2 : protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières41
  - 3. Objectif 3 : favoriser des systèmes de santé efficaces, innovants et viables42
  - 4. Objectif 4 : améliorer l'accès à des soins de meilleure qualité et plus sûrs pour tous les citoyens de l'Union42
  - II. Les structures de mise en oeuvre 42
  - A. Les réseaux43
  - 1. La lutte contre les menaces transfrontières43
  - 2. Les réseaux de coopération entre laboratoires45
  - B. Les agences45
  - 1. L'Agence européenne des médicaments46
  - 2. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies46
  - 3. L'agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation46
  - C. Les autres structures47
  - 1. Les comités47
  - 2. Les mécanismes de coopération : les groupes de travail48
  - Chapitre 3
    Les grands axes de la politique de la santé de l'Union européenne51
  - I. Garantir la sécurité sanitaire 51
  - A. La protection contre les menaces transfrontières graves pour la santé51
  - B. Garantir la sécurité alimentaire53
  - 1. La législation relative à la sécurité des aliments et des aliments pour animaux53
  - 2. La délivrance d'avis scientifiques54
  - 3. Une politique de contrôle de la réglementation56
  - C. Des réglementations spécifiques complémentaires sectorielles57
  - 1. La réglementation relative aux allégations nutritionnelles et de santé58
  - 2. Les additifs, enzymes et arômes59
  - D. Les directives « sang », « tissus », « cellules » et « organes »60
  - 1. La directive « sang » et « produits sanguins »61
  - 2. La directive « tissus et cellules »62
  - 3. La direction « organes »63
  - II. Agir contre les maladies 64
  - A. Maladies transmissibles et lutte contre la résistance aux antibiotiques65
  - 1. Les maladies infectieuses66
  - 2. La lutte contre la résistance aux antibiotiques67
  - B. Les maladies graves et chroniques68
  - 1. Le cancer69
  - 2. Les maladies cardio-vasculaires71
  - 3. Les troubles mentaux71
  - 4. Le diabète sucré74
  - 5. Les troubles musculo-squelettiques74
  - 6. Les maladies respiratoires chroniques75
  - C. Les maladies rares76
  - D. La lutte contre d'autres maladies infectieuses : le VIH/sida78
  - III. Promouvoir et améliorer la santé 79
  - A. L'action de l'Union sur les déterminants de santé liés au mode de vie79
  - 1. Alimentation et nutrition79
  - 2. Lutte contre la drogue81
  - 3. Lutte contre l'alcoolisme84
  - 4. Lutte contre le tabagisme85
  - B. Les facteurs liés à l'environnement87
  - 1. La sécurité en milieu privé et professionnel87
  - 2. Les déterminants sociaux et inégalités en matière de santé88
  - 3. La stratégie européenne « environnement et santé »89
  - C. Un partenariat pour un vieillissement actif et en bonne santé98
  - IV. Encourager le développement de l'« e-santé » : pour des systèmes de santé sûrs, innovants et accessibles 99
  - A. L'utilisation des nouvelles technologies en matière de santé100
  - 1. L'action de l'Union en faveur du développement de l'e-santé100
  - 2. De « l'e-santé » à la « m-santé »103
  - 3. Des enjeux de la révolution du numérique en matière de santé : les priorités de l'Union105
  - B. Produire et diffuser des connaissances en matière de santé106
  - Partie II
    Le développement d'un marché intérieur de la santé109
  - Chapitre 1
    L'intégration négative : une reconnaissance croissance du motif lié à la santé publique111
  - I. Santé publique et libre circulation des personnes 111
  - A. L'invocation du motif de santé publique dans le cadre de la directive 2004/38112
  - 1. Les conditions de fond112
  - 2. Les garanties procédurales112
  - B. La raison de santé publique justifiant des restrictions à l'accès ou l'exercice des professions113
  - 1. La santé publique légitimant une entrave à la libre prestation de services113
  - 2. La santé publique légitimant une atteinte à la liberté d'établissement115
  - II. Santé publique et libre circulation des marchandises 119
  - A. Le motif de protection de la santé publique visé par l'article 36 TFUE121
  - 1. Application générale de l'article 36 TFUE121
  - 2. Santé publique et libre circulation des médicaments124
  - B. Motif de protection de la santé et principe de précaution126
  - 1. L'établissement progressif des critères d'application du principe de précaution par les juridictions de l'Union126
  - 2. Le principe de précaution et la gestion des AMM de médicaments132
  - Chapitre 2
    L'intégration positive : vers un véritable marché intérieur des soins de santé135
  - I. La mobilité des patients 136
  - A. La coordination minimale de l'accès aux soins transfrontaliers137
  - 1. Les soins inopinés138
  - 2. Les soins programmés140
  - 3. Niveau de remboursement et prise en charge des frais accessoires141
  - B. La garantie jurisprudentielle de l'accès aux soins transfrontaliers142
  - 1. Le cadre juridique de l'accès aux soins142
  - 2. Les conditions de validité du régime d'autorisation145
  - C. La directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers145
  - 1. Les responsabilités des États membres147
  - 2. La clarification du régime de mobilité des patients149
  - 3. L'émergence de nouveaux droits au profit des patients152
  - II. La mobilité des professionnels de santé 156
  - A. La reconnaissance automatique des titres de formation de la directive 2005/36/CE158
  - 1. Les mécanismes applicables158
  - 2. L'exercice de la profession161
  - B. Le régime général de reconnaissance des titres de formation de la directive 2005/36164
  - C. Les principales améliorations apportées par la directive 2013/55/UE dans le domaine des professions de santé166
  - 1. Clarification des exigences minimales de formation et des exigences linguistiques166
  - 2. La carte professionnelle européenne (CPE) (art. 4 bis à 4 sexies167
  - 3. L'accès partiel à la profession (art. 4 septies)167
  - 4. Le mécanisme d'alerte167
  - III. La marché unique des médicaments et produits de santé 167
  - A. Le renforcement de la pharmacovigilance pour les médicaments169
  - B. La réforme du régime juridique des dispositifs médicaux172
  - Bibliographie générale177
  - Index179
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre