Livre

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Auteur(s) :

Coffy, Jean-Michel (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Watine, Charlotte
Contributeur(s)
- Monchaux, Stéphane. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Audigié, Émilie. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Pédagofiche
Date
- 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (198 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-914625-90-6
Indice
- 352.51 Police administrative
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 352.51 WAT

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