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Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Livre

Résumé

Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (171 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-02915-3
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...).
  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit