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Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (171 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-02915-3
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Quatrième de couverture
    • Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...).

      Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.


  • Tables des matières
      • Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

      • Jean-Luc Sauron et Anna Stepanova

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Partie 1
        La procédure devant la Cour9
      • Titre 1
        L'introduction de la requête11
      • Chapitre 1
        Les conditions relatives à l'introduction de la requête13
      • 1 ¤ Conditions de forme15
      • ¤ Objectif15
      • ¤ Étapes clés15
      • ¤ Sources15
      • 2 ¤ Conditions de fond19
      • ¤ Objectif19
      • ¤ Étapes clés19
      • ¤ Sources19
      • ¤ Modèles27
      • Chapitre 2
        Les autres considérations à prendre en compte au moment de l'introduction de la requête61
      • 3 ¤ Mesures provisoires63
      • ¤ Objectif63
      • ¤ Étapes clés63
      • ¤ Sources63
      • 4 ¤ Demande de traitement prioritaire69
      • ¤ Objectif69
      • ¤ Étapes clés69
      • ¤ Sources69
      • 5 ¤ Demande d'anonymat71
      • ¤ Objectif71
      • ¤ Étapes clés71
      • ¤ Sources71
      • Titre 2
        La procédure73
      • Chapitre 1
        La procédure classique75
      • 6 ¤ Communication de la requête aux parties77
      • ¤ Objectif77
      • ¤ Étapes clés77
      • ¤ Sources77
      • ¤ Modèles79
      • 7 ¤ Observations écrites87
      • ¤ Objectif87
      • ¤ Étapes clés87
      • ¤ Sources87
      • 8 ¤ Demande de satisfaction équitable95
      • ¤ Objectif95
      • ¤ Étapes clés95
      • ¤ Sources95
      • Chapitre 2
        Les procédures particulières105
      • 9 ¤ Procédure d'arrêt pilote107
      • ¤ Objectif107
      • ¤ Étapes clés107
      • ¤ Sources107
      • ¤ Modèles113
      • 10 ¤ Particularités de la procédure devant les comités de trois juges115
      • ¤ Objectif115
      • ¤ Étapes clés115
      • ¤ Sources115
      • 11 ¤ Règlement amiable et déclarations unilatérales119
      • ¤ Objectif119
      • ¤ Étapes clés119
      • ¤ Sources119
      • Partie 2
        La procédure devant le Comité des ministres125
      • Titre 1
        L'organisation de la procédure devant le Comité des ministres127
      • Chapitre 1
        Les nouvelles méthodes de travail129
      • 12 ¤ Considérations générales131
      • ¤ Objectif131
      • ¤ Étapes clés131
      • ¤ Sources131
      • 13 ¤ Nouvelles méthodes de travail133
      • ¤ Objectif133
      • ¤ Étapes clés133
      • ¤ Sources133
      • Chapitre 2
        Le rôle des requérants139
      • 14 ¤ Modalités de participation des requérants à la procédure d'exécution141
      • ¤ Objectif141
      • ¤ Étapes clés141
      • ¤ Sources141
      • 15 ¤ Anonymat143
      • ¤ Objectif143
      • ¤ Étapes clés143
      • ¤ Sources143
      • Titre 2
        L'objet du contrôle145
      • 16 ¤ Paiement de la satisfaction équitable accordée par la cour147
      • ¤ Objectif147
      • ¤ Étapes clés147
      • ¤ Sources147
      • 17 ¤ Mesures individuelles151
      • ¤ Objectif151
      • ¤ Étapes clés151
      • ¤ Sources151
      • 18 ¤ Mesures générales157
      • ¤ Objectif157
      • ¤ Étapes clés157
      • ¤ Sources157
      • ¤ Modèles159

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.77 SAU

    Niveau 3 - Droit