L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes
Rolince Mbungo
L'Harmattan
Sommaire7
Liste des abréviations, des sigles et des acronymes9
1. Annuaires, Recueils et Revues9
2. Organisations internationales et sigles divers9
3. Autres abréviations10
4. Abréviations pratiques11
Préface13
Introduction15
I. Notions de déplacés internes et de droits fondamentaux21
A. De la notion de « Déplacés internes »21
B. Notion de droits fondamentaux25
II. Les causes et les conséquences du déplacement interne27
A. Les causes du déplacement interne27
B. Les conséquences du déplacement interne31
III. Les débiteurs de l'obligation de protéger les déplacés internes32
A. Les Etats33
B. La société internationale34
IV. L'approche « onusienne » des questions relatives au déplacement interne39
A. La Guerre froide41
B. Dès la fin de la Guerre froide45
C. Les implications du 11 septembre sur l'approche « onusienne » des questions de droits de l'homme59
V. L'évolution du phénomène du déplacement interne65
VI. La recherche par l'ONU de l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes68
Partie I La construction du cadre juridique International relatif à la protection des déplacés internes77
Titre I. L'édification inachevée du cadre juridique international relatif à la protection des déplacés internes80
Chapitre I. L'insuffisance du contenu des normes internationales relatives à la protection des déplacés internes83
Section I. Les fondements juridiques des droits fondamentaux des déplacés internes
85
§ 1. Les différentes catégories de droits85
A. Des droits généraux87
B. Des droits et besoins spécifiques aux déplacés internes94
§ 2. Champ d'application des instruments juridiques internationaux pertinents à la protection des déplacés internes98
A. Des champs d'application différents99
B. Une couverture insuffisante100
Section II. Les initiatives normatives « onusiennes » vouées spécifiquement aux droits fondamentaux des déplacés internes
103
§ 1. Notion de « déplacé interne »104
A. L'inexistence du statut juridique international du déplacé interne104
B. Le profilage comme palliatif107
§ 2. Différentes phases du déplacement interne et acteurs en jeu110
A. Des différentes phases du déplacement interne110
B. Des acteurs concernés127
Conclusion du Chapitre I136
Chapitre II. La portée juridique limitée des normes internationales relatives à la protection des déplacés internes137
Section I. La typologie des normes internationales vouées expressément au déplacement interne
141
§ 1. De l'édification des principes internationaux sur le déplacement interne141
A. Edification des Principes directeurs de 1998141
B. Édification des Principes de Pinheiro de 2005144
§ 2. Les principes internationaux relatifs au déplacement interne : du « droit mou » ou du « droit dur »146
A. Un droit a priori non contraignant146
B. Des éléments d'un instrument juridique international contraignant148
Section II. L'applicabilité des normes internationales vouées au déplacement interne
152
§ 1. La potentielle applicabilité des principes internationaux sur le déplacement interne152
§ 2. La compétence réactive du pouvoir judiciaire155
A. Approche des juridictions nationales : le cas de la Cour constitutionnelle colombienne156
B. Approche des juridictions régionales159
C. Approche des juridictions internationales et internationalisées164
Conclusion du Chapitre II167
Conclusion du Titre I168
Titre II. L'aspiration à un cadre juridique international approprié170
Chapitre I. La contribution de l'ONU à l'appropriation des normes internationales relatives au déplacement interne172
Section I. Les mécanismes « onusiens » du renforcement de l'appropriation des normes internationales relatives aux droits des déplacés internes
174
§ 1. Le rôle du RSG ou du Rapporteur spécial dans la promotion des droits des déplacés internes177
A. De la notion de « déplacés internes »177
B. De l'engagement du RSG ou du Rapporteur spécial aux différentes étapes du déplacement interne177
C. De la vulgarisation des principaux instruments internationaux relatifs aux droits des déplacés internes178
§ 2. Le rôle d'autres organes « onusiens » pertinents dans la promotion des droits des déplacés internes180
A. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés181
B. Le Secrétaire général de l'ONU183
C. Le Conseil de sécurité186
Section II. L'insuffisante appropriation des normes internationales relatives aux droits des déplacés internes
189
§ 1. Incorporation à l'échelle nationale et locale189
A. Echelon étatique190
B. Prise de conscience par les déplacés internes de leurs droits194
§ 2. Avancées de l'incorporation conceptuelle et opérationnelle à l'échelle régionale et internationale195
A. À l'échelle régionale195
B. À l'échelle internationale universelle202
Conclusion du Chapitre I205
Chapitre II. La viabilité d'un instrument international conventionnel relatif à la protection des déplacés internes206
Section I. L'opportunité du relai des Principes directeurs à un instrument international conventionnel
209
§ 1. Des droits fondamentaux des déplacés internes210
A. De l'étendue des droits210
B. Des titulaires des droits211
§ 2. Des acteurs du déplacement interne216
A. Importance de véritables obligations juridiques des États216
B. Obligations des acteurs non étatiques219
C. Institution internationale sur le déplacement interne219
Section II. La recherche de la faisabilité du relai des principes directeurs à un instrument international conventionnel
221
§ 1. La faisabilité eu égard à la tendance juridique relative aux droits des déplacés internes221
A. Renforcement continu du cadre juridique relatif aux droits des déplacés internes222
B. Instrument juridique nouveau et « droit des déplacés interne » en formation240
§ 2. La faisabilité tenant à l'instrument international conventionnel proprement dit253
A. L'éventualité d'un instrument international conventionnel eu égard à l'environnement conventionnel international253
B. Les modalités d'une éventuelle mise sur pied d'un instrument international conventionnel257
Conclusion du Chapitre II262
Conclusion du Titre II263
Conclusion de la Partie I265
Partie II La construction de l'architecture institutionnelle internationale relative à la protection des déplacés internes267
Titre I. La construction fragmentaire de l'architecture institutionnelle internationale relative à la protection des déplacés internes274
Chapitre I. L'ouverture des principaux piliers « onusiens » de protection aux droits fondamentaux des déplacés internes277
Section I. Sur le rôle des principaux mécanismes de l'ONU relatifs à la protection des droits de l'homme
279
§ 1. Mécanismes fondés sur les traités et mise en oeuvre des règles portant protection des droits des déplacés internes279
A. Une référence croissante aux principes sur le déplacement interne280
B. Un vide non comblé286
§ 2. Mécanismes fondés sur la Charte des Nations unies290
A. Le Conseil des droits de l'homme291
B. Les autres mécanismes fondés sur la Charte des Nations unies310
Section II. Sur la contribution d'autres institutions et mécanismes pertinents
315
§ 1. Mécanismes « onusiens » de protection par ricochet et droits des déplacés internes315
A. Les institutions non juridictionnelles de l'ONU et associées315
B. Les juridictions pénales internationales et internationalisées318
§ 2. ONU, justice transitionnelle et protection des déplacés internes333
A. Participation des principaux mécanismes de l'ONU à la justice transitionnelle pour les déplacés internes336
B. Instances pénales internationales et internationalisées, justice transitionnelle et déplacés internes337
Conclusion du Chapitre I344
Chapitre II L'ouverture des mécanismes opérationnels « onusiens » aux droits fondamentaux des déplacés internes345
Section préliminaire. De la volonté de répondre sur le terrain illustrée à partir de l'approche en République démocratique du Congo
350
§ 1. Une quasi-résignation de l'ONU à propos des premières grandes crises de déplacement interne en RDC351
A. Avant la première guerre de la RDC351
B. De la première guerre de la RDC à la seconde353
§ 2. Un engagement de l'ONU dès la fin de la première guerre de la RDC354
A. De 1999 à 2006355
B. De 2006 à 2009358
C. De 2009 à aujourd'hui359
Section I. De la pertinence des mécanismes ordinaires de protection des droits des déplacés internes sur le terrain
362
§ 1. Le rôle de l'approche cluster365
A. Les objectifs de l'approche cluster365
B. La méthode cluster366
§ 2. Une contribution limitée à la protection des déplacés internes368
A. Des progrès en termes de protection tributaires de l'approche cluster368
B. Des lacunes372
Section II. De l'apport d'autres mécanismes et des partenaires « onusiens » dans la protection des déplacés internes
383
§ 1. De l'apport des opérations de maintien de la paix des Nations unies dans la protection des déplacés internes384
A. Mise en place et pertinence385
B. Rôle en matière de déplacement interne388
C. La nécessité de renforcer les mesures de protection390
§ 2. De l'apport des partenaires des Nations unies398
A. Les organisations régionales et les États398
B. Les ONG et les médias d'information408
Conclusion du Chapitre II416
Conclusion du Titre I417
Titre II. Le parachèvement de l'architecture institutionnelle internationale419
Chapitre I. La construction problématique d'une architecture institutionnelle autour de la « responsabilité de protéger »422
Section I. L'adaptabilité de la « responsabilité de protéger » à la protection des déplacés internes
433
§ 1. Le lien entre responsabilité de protéger et protection des déplacés internes433
A. Un lien fortuit433
B. Une liaison souhaitée ?435
§ 2. La complexité de l'application de la responsabilité de protéger aux cas de déplacement interne436
A. L'intérêt de la responsabilité de protéger pour le déplacement interne436
B. La responsabilité de protéger et l'utilisation de la force448
Section II. Vers une « responsabilité de protéger » les déplacés internes
453
§ 1. Penser l'ancrage du problème de déplacement interne au sein de la responsabilité de protéger455
A. La portée d'une considération du fléau du déplacement interne lors de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger455
B. L'étendue de l'application de la responsabilité de protéger aux situations de déplacement interne457
§ 2. Nécessaire redéfinition du rôle des acteurs en jeu459
A. Du rôle des institutions des Nations unies461
B. Du rôle d'autres institutions465
Conclusion du Chapitre I467
Chapitre II. Vers une restructuration de l'architecture institutionnelle internationale470
Section I. Du renforcement des dispositifs « onusiens » et partenaires voués à la protection des déplacés internes
472
§ 1. Du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des déplacés internes472
A. Faiblesses du mandat du Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme des déplacés internes475
B. Nécessité d'un réaménagement477
§ 2. D'autres acteurs « onusiens » ou quasi « onusiens »478
A. Les pouvoirs et capacités d'autres institutions et organes de l'ONU connaissant des questions relatives au déplacement interne479
B. Acteurs du développement et acteurs économiques480
Section II. De la redistribution des rôles des institutions en matière de déplacement interne
483
§ 1. Des organismes nationaux sur les droits des déplacés internes484
A. Légitimité des organismes nationaux484
B. Contribution des organismes nationaux à la construction d'un régime général de protection487
§ 2. Des organismes régionaux sur les droits des déplacés internes488
A. Légitimité des organismes régionaux489
B. Contribution des organismes régionaux à la construction d'un régime général de protection491
§ 3. D'une institution internationale vouée exclusivement au problème du déplacement interne493
A. Reconduction et revalorisation d'un mécanisme actuel : le Rapporteur spécial493
B. Institution de nouveaux mécanismes internationaux494
Conclusion du Chapitre II508
Conclusion du Titre II509
Conclusion de la Partie II511
Conclusion générale513
Bibliographie521
I. Manuels, ouvrages généraux et spéciaux, thèses521
II. Contributions aux ouvrages collectifs et mélanges528
III. Recueil des cours de l'Académie de droit international de la Haye531
IV. Articles et brochures531
V. Textes internationaux539
A. Traités539
B. Rapports et études des associations et organisations non gouvernementales540
C. Rapports, études, actes unilatéraux d'organisations internationales et organismes rattachés541
VI. Textes nationaux549
VII. Table de jurisprudence549
A. Jurisprudence internationale549
B. Jurisprudence régionale550
C. Jurisprudence interne550
VIII. Lexique550
IX. Sélection de sites internet551
Index général553
Table des matières561