Méthodologie en droit

Auteur(s) :

Petit, Franck (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des conseils méthodologiques pour réussir sa licence de droit et s'initier aux exercices juridiques comme la fiche d'arrêt, le commentaire, la dissertation et l'analyse de cas. Cet ouvrage comprend également des rappels sur les sources et les principales branches du droit. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Lieutier, Jean-Philippe (1981-....)
Éditeur(s)
- Éditions Cujas
Date
- DL 2018
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (267 p.) ; 21 cm
Collections
- Synthèse (Paris. 1978)
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-254-18110-0
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- « Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine », écrivait Montaigne, voilà plus de quatre siècles et que Descartes complétait, cinquante ans plus tard, dans son célèbre Discours de la méthode.
  Dans le cadre de la licence en droit, ces principes restent d'actualité, où l'effort demandé à l'étudiant dans l'apprentissage des connaissances suppose d'abord - et peut-être avant tout - l'acquisition de méthodes de travail, d'analyse et de recherches.
  Après une présentation détaillée des différentes voies d'accès aux sources du droit (chap. 1), qui prend en compte les nouvelles technologies de l'information et de la communication, cet ouvrage présente les différents exercices juridiques qui ponctuent la vie du juriste : la fiche d'arrêt (chap. 2), le commentaire d'arrêt (chap. 3), le commentaire de texte (chap. 4), la dissertation (chap. 5) et le cas pratique (chap. 6).
  En outre, pour être complet et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du champ juridique : introduction au droit et au droit civil, les sources du droit et leur hiérarchie, l'application de la loi dans le temps, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit commun des contrats, le droit des contrats spéciaux, le droit pénal, le droit du travail.
  L'ouvrage se termine par un lexique des 300 mots (chap. 7) que tout étudiant en licence de droit se doit de maîtriser.
Tables des matières
- - Méthodologie en droit
  - Franck Petit
  - Jean-Philippe Lieutier
  - Cujas
  - Principales abréviations9
  - Avant-propos11
  - Chapitre I#160;L'accès aux sources du droit13
  - Section 1 Les sources internationales
  - § 1 - La catégorie des conventions internationales14
  - A - La négociation et l'adoption des conventions internationales14
  - B - L'autorité des conventions internationales15
  - § 2 - Le droit de l'union européenne18
  - Section 2 Les sources internes
  - § 1 - La Constitution19
  - A - Notion de Constitution20
  - B - Le gardien de la Constitution21
  - § 2 - La loi23
  - A - Les différentes catégories de lois23
  - B - La force obligatoire de la loi26
  - 1 - Les conditions d'entrée en vigueur de la loi26
  - 2 - L'abrogation de la loi31
  - § 3 - Les règlements administratifs33
  - A - Les ordonnances34
  - B - Les décisions du Président de la République prises sur le fondement de l'article 16 de la Constitution35
  - C - Les décrets pris par le Président de la République et le Premier ministre35
  - D - Les arrêtés37
  - E - Les circulaires et instructions administratives37
  - § 4 - La coutume38
  - § 5 - La jurisprudence39
  - § 6 - La doctrine40
  - Chapitre II La fiche d'arrêt59
  - Section 1 La méthode
  - § 1 - Les faits59
  - § 2 - La procédure60
  - § 3 - Les arguments des parties60
  - § 4 - Le problème juridique61
  - § 5 - La solution62
  - § 6 - Remarques conclusives62
  - Section 2 Deux exemples
  - § 1 - Première fiche d'arrêt (Application de la loi dans le temps) : Cass. 3^e civ., 7 novembre 196863
  - A - Les faits64
  - B - La procédure64
  - D - Le problème juridique65
  - E - Le sens de la décision65
  - § 2 - Deuxième fiche d'arrêt (Droit des personnes et droit pénal - Statut d'un enfant à naître) : Cass., Ass. plén., 29 juin 2001, n° 99-85.97366
  - A - Les faits67
  - B - Procédure67
  - C - Prétention et arguments des parties68
  - D - Problème juridique69
  - E - Solution69
  - F - Remarque explicative sur le principe de la légalité des délits et des peines70
  - Chapitre III Le commentaire d'arrêt73
  - Section 1 Les objectifs du commentaire d'arrêt et ses principales difficultés
  - § 1 - Les objectifs du commentaire d'arrêt74
  - A - Premier objectif : l'explication de l'arrêt74
  - B - Deuxième objectif : l'appréciation de l'arrêt74
  - 1 - La valeur de l'arrêt75
  - 2 - La portée de l'arrêt76
  - § 2 - Principales difficultés/écueils du commentaire d'arrêt78
  - A - La paraphrase78
  - B - La récitation du cours ou développement théorique79
  - C - L'absence d'assimilation du cours magistral et des TD79
  - D - La mauvaise gestion du temps80
  - Section 2 La méthode proprement dite du commentaire d'arrêt
  - § 1 - Les étapes préalables obligatoires81
  - A - Première étape préalable : les trois lectures de l'arrêt81
  - B - Deuxième étape préalable : l'élaboration de la fiche d'arrêt81
  - C - Troisième étape préalable : l'élaboration du plan81
  - § 1 - La rédaction84
  - A - L'introduction84
  - 1 - Précisions sur la première étape : la présentation générale du sujet85
  - 2 - Précisions sur la sixième étape : l'annonce du plan85
  - B - Le commentaire à proprement parler86
  - Section 3 Quelques observations sur le commentaire d'arrêts groupés
  - Bibliographie88
  - Section 4 Grille de vérifications pour un commentaire
  - Section 5 Quatre exemples rédigés
  - § 1 - Premier sujet (Droit de la famille - Divorce pour faute) : Cass. 1^re civ., 30 avril 2014, n° 13-16-64996
  - A - Texte de l'arrêt96
  - B - Commentaire97
  - § 2 - Deuxième sujet (Sources du droit et responsabilité des professionnels) : Cass. 1^ère civ., 7 mars 2006, n° 04-10.101107
  - A - Texte de l'arrêt107
  - B - Bibliographie108
  - C - Commentaire109
  - § 3 - Troisième sujet (Droit commun des contrats - Rupture des pourparlers) : Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243 et 00-10.949114
  - A - Texte de l'arrêt114
  - B - Bibliographie117
  - C - Commentaire118
  - § 4 - Quatrième sujet (Droit des contrats spéciaux - Contrat de vente) : Cass. 3^e civ., 6 mars 1996, n° 91-17.529130
  - A - Texte de l'arrêt130
  - B - Commentaire131
  - Chapitre IV Le commentaire de texte137
  - Section 1 Deux exemples rédigés
  - § 1 - Premier commentaire : Extrait de C.-B. M. Toullier et M. Duvergier, Le droit civil français, 6^e éd., vol. 1, 1^re partie137
  - A - Sujet137
  - B - Commentaire138
  - C - Bibliographie152
  - § 2 - Second commentaire : Extrait de R. Cabrillac, Les codifications, PUF, coll. Droit , éthique et société, 2002, p. 303154
  - A - Sujet154
  - B - Commentaire154
  - Section 2 Autres sujets possibles sur la codification
  - Bibliographie162
  - Chapitre V La dissertation165
  - Section 1 La méthode
  - § 1 - Travail préalable « au brouillon »166
  - A - Première étape : lecture, compréhension et analyse du sujet166
  - B - Deuxième étape : le recensement des connaissances166
  - C - Troisième étape : la formulation de la problématique167
  - D - Quatrième étape : la conception du plan168
  - E - Cinquième étape : l'élaboration et la rédaction de l'introduction169
  - § 2 - Travail qui apparaît « sur la copie »170
  - A - Recopier l'introduction170
  - B - La rédaction des développements, directement « au propre »170
  - Section 2 Deux exemples rédigés
  - § 1 - Premier sujet de dissertation (Sources du droit) : La rétroactivité des revirements de jurisprudence171
  - A - Bibliographie171
  - B - Corrigé172
  - § 2 - Deuxième sujet de dissertation (Droit de la famille - Divorce) : Quel est le rôle actuel du juge dans le divorce des couples sans enfant en droit français ?177
  - § 3 - Autres sujets possibles (en droit du travail)182
  - Chapitre VI Le cas pratique185
  - Section 1 La méthode
  - § 1 - Première étape : Un bref rappel des faits186
  - A - L'énoncé du cas pratique ne contient que les faits strictement nécessaires à la résolution du cas186
  - B - L'énoncé du cas pratique contient une multitude de faits, dont seulement certains sont utiles à la résolution du cas186
  - § 2 - Deuxième étape : L'identification du (ou des) problème(s) juridique(s)186
  - A - Aucune question précise n'est posée à l'étudiant186
  - B - Une question précise est posée à l'étudiant187
  - § 3 - Troisième étape : l'exposé des principes de solution et leur application au cas pratique187
  - A - De la nécessité de n'exclure aucune hypothèse et de mener une véritable discussion187
  - B - Les principes de solution en eux-mêmes188
  - 1 - Les arguments de texte188
  - 2 - Les arguments jurisprudentiels189
  - 3 - Les autres arguments190
  - Section 2 Cinq exemples
  - § 1 - Premier sujet (Droit du travail) : « Resto-Dom »192
  - A - Énoncé du sujet192
  - B - Éléments de correction194
  - 1 - Résumé des faits194
  - 2 - Problème(s) juridique(s)194
  - 3 - Principes de solution195
  - 4 - Solution199
  - § 2 - Deuxième sujet (Droit des contrats spéciaux - Droit de la preuve) : « Lhospitalier »199
  - A - Énoncé du sujet199
  - B - Éléments de correction201
  - § 3 - Troisième sujet (Droit du travail) : « Ventadomicile »203
  - A - Énoncé du sujet203
  - B - Éléments de correction204
  - § 4 - Quatrième sujet (Droit du travail) : Le Jouet d'Aujourd'hui/Le Dauphinois/Molière208
  - A - Énoncé du sujet208
  - B - Éléments de correction209
  - § 5 - Cinquième sujet (Droit du travail) : « VetoF.I.V. »214
  - A - Énoncé du sujet214
  - B - Éléments de correction216
  - 1 - Faits216
  - 2 - Problèmes juridiques217
  - 3 - Principes de solution218
  - 4 - Application à l'espèce220
  - 5 - Solution223
  - Chapitre VII Lexique les 300 mots du droit225
  - Bibliographie255
  - § 1 - Méthodologie appliquée à l'étude du droit255
  - § 2 - Méthodologie appliquée à une discipline juridique256
  - § 3 - Méthodologie par exercice257
  - § 4 - Dictionnaires de droit257
  - § 5 - Lexiques de droit258
  - Index259
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre