par Bellivier, Florence
PUF
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Disponible - 341.79 BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un manuel pour comprendre les interactions entre droit pénal international et droit international pénal, deux branches du droit permettant la poursuite d'un criminel international par des ressortissants originaires d'un autre pays que le sien. L'ouvrage envisage les possibilités d'évolution de ce nouveau champ juridique et imprégné de politique. ©Electre 2018
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Notes bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-535 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-13-061776-1
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Indice
- 341.79 Droit international pénal
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Tables des matières
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Droit
Droit des crimes internationaux
Catherine Labrusse-Riou
puf
- Principaux sigles et abréviationsXXIII
- Introduction1
- Section I / Origines et développement de deux corpus juridiques3
- I / La distinction entre droit pénal international et droit international pénal3
- II / Les crimes transnationaux à l'origine du droit pénal international5
- A / Des crimes de droit commun caractérisés par un élément d'extranéité5
- B / La formation du droit pénal international7
- C / La définition du droit pénal international8
- III / Les crimes supranationaux à l'origine du droit international pénal9
- A / Des crimes graves « qui touchent l'ensemble de la communauté internationale »9
- B / La formation empirique du droit international pénal10
- 1 / Les suites de la Première Guerre mondiale10
- 2 / La répression au niveau international consacrée à partir de 194512
- A. L'apport des tribunaux militaires internationaux12
- B. L'évolution postérieure17
- C / La définition du droit international pénal22
- Section 2 / Sources et interactions des deux corpus juridiques24
- I / Des sources multiples et hétérogènes, au carrefour du droit international et des droits pénaux nationaux24
- A / Les sources du droit pénal international25
- B / Les sources du droit international pénal27
- II / La version internationale du principe de légalité29
- III / Les articulations du DIP et du DPI avec d'autres branches de droit et au sein des divers ordres juridiques33
- A / Droit international pénal, DIH et DIDH33
- B / Droit pénal international, droit pénal interne et droit pénal européen36
- 1 / Droit pénal international et droit pénal interne36
- 2 / Droit pénal international et droit pénal européen37
- Première partie
Définitions - Titre I
La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux - Chapitre I - Les crimes transnationaux49
- Section I / Piraterie maritime50
- I / Les origines anciennes de l'incrimination de piraterie maritime50
- II / La définition du crime de piraterie maritime52
- III / La répression de la piraterie contemporaine55
- IV / La piraterie maritime en droit français59
- Section 2 / Terrorisme international62
- I / Un phénomène ancien aux multiples facettes64
- II / Les éléments constitutifs du crime : un traitement fragmentaire mais articulé68
- A / Réponses internationales : une démarche fragmentée mais cohérente68
- B / Vers une définition du terrorisme à l'articulation de l'international, du régional et du national ?70
- III / Perspectives75
- A / Lutte antiterroriste, droits de l'homme et État de droit76
- B / Le brouillage des repères du droit pénal classique78
- 1 / L'enjeu des qualifications78
- 2 / Droit commun, droit dérogatoire, droit d'exception80
- Section 3 / Corruption internationale83
- I / Les origines récentes et multiples sources du crime de corruption83
- II / La définition internationale de la corruption86
- A / L'élément matériel86
- B / L'élément moral89
- III / La répression internationale de la corruption89
- IV / La répression de la corruption internationale en droit français93
- Chapitre II - Les crimes supranationaux99
- Section I / Crime d'agression100
- I / Les origines de l'incrimination de l'agression100
- II / La définition du crime d'agression103
- A / L'élément matériel104
- B / L'élément moral107
- III / Les difficultés de jugement du crime d'agression107
- A / Les obstacles aux poursuites devant les juridictions nationales108
- B / Les conditions spécifiques d'exercice de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression108
- Section 2 / Crimes de guerre110
- I / Les spécificités des crimes de guerre111
- II / La définition des crimes de guerre115
- A / L'élément matériel115
- B / L'élément contextuel : l'existence d'un conflit armé118
- C / L'élément moral121
- III / Les crimes de guerre en droit français122
- Section 3 / Crime contre l'humanité125
- I / Les origines internationales de l'incrimination126
- II / La définition internationale du crime contre l'humanité129
- A / L'élément matériel : des actes inhumains130
- B / L'élément contextuel : une attaque systématique ou généralisée contre toute population civile132
- 1 / Une attaque généralisée ou systématique132
- 2 / Une attaque dirigée contre toute population civile134
- 3 / En application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque136
- A. La présence d'une entité collective : État ou organisation136
- B. Une politique de l'État ou de l'organisation ayant pour but une telle attaque138
- C / L'élément moral140
- III / La traduction nationale du crime contre l'humanité : l'exemple français141
- Section 4 / Génocide144
- I / Les origines internationales de l'incrimination du génocide144
- II / La définition du génocide147
- A / L'élément matériel147
- 1 / Les deux grandes catégories d'actes génocidaires148
- 2 / L'entente en vue de commettre le génocide et l'incitation à le commettre150
- B / L'élément moral152
- 1 / La destruction en tout ou partie d'un groupe152
- 2 / Un groupe national, ethnique, racial ou religieux153
- 3 / Le dol spécial propre au génocide157
- III / La traduction nationale du génocide : l'exemple français158
- Titre II
Les interactions normatives aux frontières de la distinction - Chapitre I - Les crimes internationaux hybrides165
- Section 1 / Torture166
- I / Historique de l'incrimination : d'un progrès probatoire à une interdiction indérogeable167
- II / La définition de la torture171
- A / L'élément matériel171
- B / L'élément moral174
- III / Les obligations mises à la charge des États175
- IV / La lutte contre la torture prise entre deux mouvements contradictoires177
- Section 2 / Disparitions forcées181
- I / Nécessité d'une convention internationale pour lutter contre la spécificité du crime de disparition forcée182
- II / Des éléments constitutifs discutés186
- A / L'articulation de l'élément matériel et de l'élément moral187
- B / La détermination des auteurs de l'infraction189
- III / Appréciation et perspective d'évolution191
- Chapitre II - Les crimes internationaux en devenir197
- Section 1 / Criminalité environnementale198
- I / Une criminalité environnementale multiforme et en pleine expansion199
- II / Des réponses juridiques insuffisantes200
- A / Les insuffisances du droit international et régional200
- B / Les insuffisances des droits nationaux204
- III / Proposition doctrinale : des écocrimes à l'écocide206
- A / Les écocrimes, des crimes environnementaux transnationaux206
- B / L'écocide, vers un crime environnemental supranational ?208
- Section 2 / Cybercriminalité212
- I / Une criminalité difficile à cerner et à qualifier213
- A / Des crimes transnationaux commis par la voie informatique ?214
- B / Des cyberattaques pouvant constituer des crimes supranationaux ?215
- II / Une criminalité difficile à réprimer216
- A / La répression des cybercrimes transnationaux216
- B / La répression des cybercrimes supranationaux218
- Deuxième partie
Responsabilités - Titre I
La responsabilité de l'état et des autres personnes morales - Chapitre I - La problèmatique de la responsabilité internationale de l'État225
- Section 1 / Exclusion de la responsabilité pénale internationale de l'État225
- I / Les propositions225
- A / Débats doctrinaux226
- B / Débats au sein de la Commission du droit international226
- II / L'état du droit positif228
- Section 2 / Responsabilités de l'État « par défaut »230
- I / La responsabilité de l'État dans l'ordre international230
- II / La responsabilité de l'État dans les ordres juridiques internes233
- A / L'obtention d'indemnisations devant les juridictions nationales233
- B / L'obstacle récurrent de l'immunité devant les juridictions étrangères235
- Chapitre II - Quelle responsabilité pour les autres entités collectives ?239
- Section 1 / Organisations internationales240
- I / L'exclusion de la responsabilité pénale de l'organisation internationale240
- II / Les responsabilités de l'organisation internationale « par défaut »242
- A / Les obstacles dans l'ordre juridique international242
- B / L'obstacle de l'immunité devant les juridiques nationales244
- C / La voie de la réparation246
- Section 2 / Entreprises248
- I / Les modalités de participation à la commission de crimes internationaux248
- II / Les modalités d'engagement de la responsabilité252
- A / Des obstacles nombreux252
- B / Des réponses juridictionnelles contrastées256
- Titre II
La responsabilité de l'individu - Chapitre I - Les modes de participation de l'individu à la commission de l'infraction internationale265
- Section 1 / Instigation267
- I / La planification267
- II / L'ordre269
- Section 2 / Responsabilité du supérieur hiérarchique271
- Section 3 / Entreprise criminelle commune280
- Section 4 / Influence de la conception large de la complicité en droit international sur les juridictions internes286
- Chapitre II - Des faits justificatifs289
- Troisième partie
Répression - Titre I
Le rôle premier des juridictions internes - Chapitre I - Les critères de compétence des juges nationaux301
- Section 1 / Titres classiques de compétence301
- Section 2 / Compétence universelle306
- I / Origines et fondements306
- II / Des régimes différenciés selon la source de la compétence308
- A Obligation ou faculté ?308
- B / Conditions d'exercice310
- 1 / De quelques problèmes d'interprétation en droit international310
- 2 / Sélection de législations nationales312
- III / La compétence universelle, entre pratique judiciaire et controverse politique320
- Chapitre II - Les spécificités de la procédure liées au caractère international des crimes325
- Section 1 / Phase préliminaire325
- I / Ministère public et parties civiles326
- II / La création de structures spécialisées328
- III / Le Réseau européen des points de contact332
- Section 2 / Jugement334
- Chapitre III - Les obstacles juridiques à la poursuite des autres présumés de crimes internationaux337
- Section 1 / Amnistie, prescription et grâce338
- I / Le recul des amnisties339
- II / Le recul de la prescription349
- III / Le recul de la grâce359
- Section 2 / Immunités des hauts représentants étatiques363
- Titre II
Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales - Chapitre I - Les compétences des juridictions pénales internationales371
- Section 1 / Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Mécanisme résiduel371
- Section 2 / La Cour pénale internationale373
- I / La détermination des compétences matérielle, personnelle et temporelle de la Cour373
- II / Les conditions préalables à l'exercice de ses compétences par la Cour375
- Chapitre II - La procédure pénale internationale381
- Section 1 / Grands principes régissant le procès pénal international381
- I / Tradition anglo-saxonne contre tradition romano-germanique382
- II / Les standards du droit au procès équitable384
- A / Le droit à un juge indépendant et impartial384
- 1 / Les conditions de recrutement des juges des JPI385
- 2 / Le mandat des juges des JPI386
- B / La présomption d'innocence388
- C / Le droit à une procédure équitable et publique et à une décision rendue dans un délai raisonnable390
- 1 / L'égalité des armes et les droits de la défense390
- 2 / La publicité de la procédure393
- 3 / Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable394
- Section 2 / Acteurs de la procédure pénale internationale395
- I / Les juges395
- II / Le Procureur396
- III / La défense398
- VI / Les victimes400
- A / Les sources de la protection des victimes en droit international401
- B / Les différents modèles de participation des victimes au procès pénal international404
- 1 / Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda404
- 2 / La Cour pénale internationale405
- 3 / Les CETC et les CAE408
- C / Bilan409
- V / Les témoins412
- VI / Le Fonds au profit des victimes414
- Section 3 / Étapes et suites du procès416
- I / La phase préliminaire416
- A / Du déclenchement de la procédure à l'adoption de l'acte d'accusation417
- 1 / Le déclenchement de la procédure417
- 2 / Les modalités concrètes de l'instruction418
- 3 / L'émission de l'acte d'accusation420
- B / L'arrestation et la détention des suspects420
- 1 / Le mandat d'arrêt421
- 2 / De l'arrestation du suspect à sa détention422
- II / La phase de jugement422
- A / Le déroulement du procès422
- B / Le prononcé du jugement424
- 1 / Les décisions sur la culpabilité et la peine425
- 2 / La décision sur la réparation427
- III / La phase post-jugement430
- A / Les voies de recours430
- 1 / La procédure d'appel430
- 2 / Le recours en révision432
- B / L'exécution des peines434
- C / Le sort des témoins, des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine435
- Chapitre III - Les freins à l'exercice de la justice pénale internationale441
- Section 1 / Conditions juridiques441
- I / La complémentarité442
- II / Le critère de la gravité de l'affaire443
- III / Le critère des « intérêts de la justice »445
- IV / Le principe ne bis in idem446
- V / L'argument de l'immunité449
- A / Le rejet constant des immunités dans les statuts des juridictions pénales internationales449
- B / Les signes d'évolution contradictoires450
- Section 2 / Considérations politiques453
- I / La nécessité d'une bonne coopération à toutes les étapes de la procédure453
- II / L'enjeu d'un financement suffisant des activités de la Cour pénale internationale458
- Titre III
La coordination entre les différents niveaux juridictionnels - Chapitre I - L'articulation entre les juridictions internes et les juridictions internationales463
- Section 1 / Modèle de la primauté des tribunaux pénaux internationaux463
- I / La primauté des tribunaux pénaux internationaux ad hoc : de Nuremberg à La Haye464
- II / Interactions verticales ascendantes : le dessaisissement des juridictions nationales au profit des juridictions internationales467
- III / Interactions verticales descendantes : les enjeux des « délocalisations judiciaires »471
- Section 2 / Modèle de la complémentarité de la Cour pénale internationale479
- I / La complémentarité dans le texte du Statut de Rome479
- II / La complémentarité dans la pratique de la Cour pénale internationale483
- Chapitre II - L'hybridation au sein des juridictions mixtes489
- Section 1 / Juridictions pénales « internationalisées »490
- I / La création sous administration internationale : des juridictions pénales nationales « internationalisées » (Timor oriental, Kosovo, Bosnie-Herzégovine)490
- II / La création par voie d'accord : des juridictions pénales internationales « nationalisées »493
- A / Tribunal spécial pour la Sierra Leone494
- B / Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens495
- Section 2 / Juridictions pénales « régionalisées »498
- I / Chambres extraordinaires au Sénégal : une juridiction hybride africaine499
- II / Chambres spéciales du Kosovo : une juridiction hybride européenne502
- Chapitre III - Vers un système global de justice pénale internationale ?509
- Section 1 / Éléments en faveur de l'émergence d'un système global509
- I / Dialogue entre les juridictions internationales pénales et de protection des droits de l'homme510
- II / Articulations entre juridiction hybride et CPI : l'exemple de la Cour pénale spéciale en République centrafricaine514
- III / L'appui d'une juridiction suprême nationale à la coopération avec la CPI516
- Section 2 / Les exemples d'alternative en marge du mouvement517
- I / Une juridiction hybride compétente pour le seul crime de terrorisme : le cas du Tribunal spécial pour le Liban517
- II / Le projet de Section de droit international pénal dans la Cour africaine de Justice et des droits humains520
- Index525
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 341.79 BEL
Niveau 3 - Droit
