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Guide pratique de la laïcité

Résumé

Destinés aux responsables de collectivités publiques ou privées, ces outils juridiques et exemples pratiques permettent d'étayer la gestion de la laïcité au sein des institutions, indépendamment des considérations spirituelles ou éthiques. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (165 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-1982-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Guide pratique de la laïcité

      La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en oeuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour y répondre de la meilleure façon possible.

      En effet, plusieurs conceptions s'opposent et l'application de la laïcité repose sur l'articulation deux principes fondamentaux : celui de la neutralité de l'État et celui de la liberté religieuse.

      L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux responsables, publics comme privés, les clés de lecture du droit applicable en la matière. Ce droit, évolutif et variable, est composé des outils juridiques qui résultent des principes constitutionnels, de la loi, de la jurisprudence et des directives gouvernementales.

      Ce guide didactique a donc pour objet de répondre aux questions des agents de manière concrète via des solutions juridiques sans aborder toute considération spirituelle, éthique ou autre. Parmi les exemples et cas concrets cités se trouvent les questions suivantes :

      • Est-il possible de donner une autorisation d'absence à un agent à l'occasion d'une fête religieuse ?
      • Que faire face à un refus de transfusion sanguine pour raison religieuse ?
      • Comment concilier le principe de neutralité des agents avec celui de liberté religieuse et de non-discrimination à l'embauche ?
      • Une collectivité peut-elle financer une aumônerie ?

  • Tables des matières
      • Sommaire5
      • Chapitre introductif9
      • Partie 1 Le concept de laïcité et son évolution13
      • Chapitre 1 L'évolution historique jusqu'à la loi de 190517
      • Section 1 L'Ancien Régime17
      • Section 2 La période révolutionnaire18
      • Section 3 Le Concordat19
      • Section 4 La période menant à la loi de 190520
      • Chapitre 2 La loi du 9 décembre 190523
      • Section 1 La genèse de la loi de 190523
      • Section 2 La mise en oeuvre de la loi de 190524
      • Section 3 Les principes dégagés par la loi25
      • Sous-section 1 Laïcité et neutralité25
      • Sous-section 2 Laïcité et liberté religieuse26
      • Sous-section 3 Laïcité et pluralisme26
      • Chapitre 3 Les évolutions postérieures29
      • Partie 2 La laïcité dans l'espace public33
      • Chapitre 1 La liberté religieuse37
      • Section 1 Le principe de liberté religieuse37
      • Section 2 Le respect de la vie privée39
      • Section 3 Les pratiques sectaires41
      • Section 4 Le blasphème45
      • Chapitre 2 Les limites à l'expression religieuse47
      • Section 1 Expression religieuse et pouvoirs de police47
      • Section 2 Les processions48
      • Section 3 Les prières de rue51
      • Section 4 Les sonneries de cloches52
      • Section 5 La dissimulation du visage dans l'espace public53
      • Section 6 Les photos d'identité59
      • Partie 3 Laïcité et services publics61
      • Chapitre 1 Les règles générales de la laïcité des services publics65
      • Section 1 L'agent du service public65
      • Section 2 Les manifestations publiques69
      • Section 3 Les bâtiments publics71
      • Chapitre 2 Les conditions de mise en oeuvre de la laïcité dans certains services publics73
      • Section 1 Les cimetières73
      • Section 2 L'enseignement public76
      • Sous-section 1 La liberté de l'enseignement76
      • Sous-section 2 Les relations avec l'enseignement privé78
      • Sous-section 3 L'enseignement de la laïcité à l'école publique82
      • Sous-section 4 La neutralité des programmes84
      • Sous-section 5 Les signes extérieurs85
      • Sous-section 6 L'assiduité scolaire89
      • Sous-section 7 La question des cantines scolaires89
      • Sous-section 8 Les sorties scolaires92
      • Section 3 Les structures de santé93
      • Partie 4 Laïcité et espace social97
      • Chapitre 1 Relations de travail, neutralité et laïcité101
      • Section 1 Le recrutement101
      • Section 2 La neutralité102
      • Section 3 La question des entreprises de tendance103
      • Section 4 Laïcité et syndicalisme105
      • Chapitre 2 Expressions religieuses et espaces professionnels107
      • Section 1 La tenue vestimentaire107
      • Section 2 Les fêtes religieuses109
      • Section 3 La prière110
      • Section 4 Les horaires de travail111
      • Section 5 La liberté d'expression111
      • Section 6 L'installation d'objets religieux112
      • Section 7 Le prosélytisme112
      • Section 8 Les cantines d'entreprises113
      • Section 9 Les abattages rituels113
      • Partie 5 Droits et obligations des collectivités117
      • Chapitre 1 Les lieux de culte121
      • Section 1 La propriété des lieux de culte121
      • Section 2 Les obligations d'entretien123
      • Section 3 La jouissance des lieux de culte126
      • Section 4 La gestion des édifices cultuels131
      • Section 5 La mise à disposition de salles pour les cultes134
      • Chapitre 2 Les aides publiques aux cultes137
      • Section 1 L'organisation des cultes137
      • Sous-section 1 Les associations cultuelles139
      • Sous-section 2 Le statut des ministres du culte142
      • Section 2 Le régime des subventions143
      • Section 3 Les aumôneries148
      • Chapitre 3 Les régimes dérogatoires151
      • Section 1 Les régime d'Alsace-Moselle151
      • Section 2 L'outre-mer154
      • Du même auteur157
      • Index159

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350 AUB

    Niveau 3 - Droit