Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients

Résumé

Depuis la découverte des rayons X jusqu' la création d'un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matirère médicale n'ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir. Les nouvelles technologies médicales sont souvent espérées par les professionnels de santé ou les patients, parfois controversées ou redoutées et génralement génératrices de profits financiers. Elles ne peuvent se développer en ignorant le droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu'elles offrent, aux limites qu'elles repoussent, comment préserver la sécurité des patients et garantir leurs droits fondamentaux ? C'est une des questions que pose le développement des technologies médicales. A mesure que les connaissances techniques progressent, les attentes des malades et des personnes non malades évoluent et bousculent parfois certaines valeurs fondamentales de la société. Tels sont les thêmes de cette troisième édition des Rencontres du droit et de l'innovation. Les contributions de cet ouvrage permettent de réunir un espace commun de réflexions sur les enjeux juridiques des technologies médicales innovantes.

Contributeur(s)
- Castaing, Cécile. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-283-1
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Depuis la découverte des rayons X jusqu'à la création d'un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n'ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir.
  Les nouvelles technologies médicales sont souvent espérées par les professionnels de santé ou les patients, parfois controversées ou redoutées et généralement génératrices de profits financiers. Elles ne peuvent se développer en ignorant le droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu'elles offrent, aux limites qu'elles repoussent, comment préserver la sécurité des patients et garantir leurs droits fondamentaux ? C'est une des questions que pose le développement des technologies médicales. A mesure que les connaissances techniques progressent, les attentes des malades et des personnes non malades évoluent et bousculent parfois certaines valeurs fondamentales de la société. Tels sont les thèmes de cette troisième édition des Rencontres du droit et de l'innovation. Les contributions de cet ouvrage permettent de réunir un espace commun de réflexions sur les enjeux juridiques des technologies médicales innovantes.
Tables des matières
- - Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients
  - Cécile Castaing
  - mare et martin
  - Liste des auteurs9
  - Préface11
  - I
    Technologies médicales innovantes : Identification et enjeux financiers
  - Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes
    Isabelle Poirot-Mazères15
  - I. Les technologies innovantes éprouvent les classifications des dispositifs médicaux17
  - A. Dispositifs médicaux innovants et produits de santé : la question de l'hybridation 17
  - B. Dispositifs médicaux et les summae divisiones du droit : la transmutation21
  - II. Les technologies innovantes interrogent les régimes juridiques des dispositifs médicaux24
  - A. Tensions sur la sécurité sanitaire 24
  - 2. Le resserrement des exigences 25
  - B. Vigilance sur la protection des droits et libertés 27
  - Financements et coûts de l'innovation : Quel modèle économique ?
    Marie-Line Cal31
  - 1. L'impact des technologies médicales innovantes sur les dépenses de santé32
  - 1.1. Une dépense mal connu et des formes d'innovation multiples 32
  - 1.2. Une dynamique de croissance qui s'accélère, portée par de puissants leviers 34
  - 2. Les contraintes qui pèsent sur le financement des technologies médicales innovants36
  - 2.1. Les termes d'un nouveau paradigme 36
  - 2.2. Arrimer politique de développement technologique et rationalisation en santé 38
  - 2.3. La complexité des arbitrages en matière de financement et de tarification 40
  - 3. Les limites et les évolutions attendues du dispositif de financement 42
  - Conclusion44
  - II
    Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies, nouvelle humanité ?
  - L'homme réparé : l'exemple en cardiologie
    Marie-Laure Moquet-anger47
  - I. L'encadrement de la recherche49
  - A. L'harmonisation des règles en matière de recherche biomédicale 50
  - B. L'encadrement des programmes de recherche 53
  - II. L'encadrement de l'exploitation de la recherche57
  - A. La mise sur le marché des produits 57
  - B. Les exigences découlant de la mise à disposition des outils de réparation de l'homme 61
  - L'homme sauvegardé : les autotests de dépistage de l'infection VIH
    Didier Truchet69
  - Du point de vue de la santé publique71
  - Du point de vue de la liberté et de l'autonomie des personnes73
  - Du point de vue sociétal76
  - Conclusion76
  - « L'homme surveillé : les objets connectés »
    Maximilien Lanna79
  - I. Une surveillance éclatée81
  - A. Les acteurs classiques 81
  - B. Les nouveaux acteurs 84
  - II. Vers une surveillance maitrisée87
  - A. Le développement de solutions institutionnelles 87
  - B. La reconnaissance de droits sur ses données à la personne 89
  - L'homme amélioré : nécessité médicale, nécessité sociale, intérêt légitime ?
    Marie Lamarche93
  - I. La décision d'amélioration95
  - II. Les conséquences de l'amélioration98
  - III
    Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies, nouveaux droits ?
  - L'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la personnalisation des traitements
    François Pellegrini105
  - 1. Information des personnes105
  - 2. Sécurité et confidentialité107
  - 3. Utilisation faite des données109
  - 4. Conclusion110
  - Personnalisation des soins et risques liés aux données de santé
    Rose-Marie Borges - Christine Lassalas113
  - I. L'analyse de la notion de données personnelles de santé115
  - A. Les données de santé, une catégorie de données personnelles 115
  - B. L'autonomisation des données personnelles de santé 117
  - I. Penser les risques et proposer une réponse juridique121
  - A. Les risques liés à la collecte de données personnelles de santé 121
  - B. La prévention des risques liés à la collecte et aux traitements des données de santé 123
  - L'accès des patients aux technologies médicales innovantes
    Pauline Nicolas129
  - I. Une technologie médicale innovante légalement accessible132
  - A. La télémédecine : une technologie médicale innovante 133
  - B. Le droit des patients d'accéder à la télémédecine 134
  - II. Une technologie médicale innovante progressivement accessible136
  - A. La mise en oeuvre de cinq chantiers prioritaires 136
  - B. Des difficultés techniques et financières partiellement résolues 138
  - Bibliographie141
  - I. Ouvrage généraux 141
  - II. Ouvrages spéciaux 141
  - III. Articles, avis et rapports 141
  - IV. Textes législatifs et réglementaires143
  - V. Dictionnaires en ligne et page internet143
  - Dictionnaires en ligne 143
  - Pages internet 144
  - L'autonomie et le libre choix du patient
    Brigitte Esteve-Bellebeau147
  - I. Regarder le spectre anthropologique du consentement pour en dégager le processus150
  - II. Comprendre ce qui nous détermine et promouvoir un droit qui tienne compte des vulnérabilités de l'être relationnel153
  - III. Vers un nouveau sens du consentement comme issue à l'aporie posée par l'explosion de la personne en consentements multiples156
  - Conclusion159
  - Bibliographie160
  - L'autonomie et le libre choix du patient
    Aude Rouyere161
  - 1. La problématique de droit médical dans le cadre électronique164
  - 2. La problématique électronique dans le cadre d'une relation médicale170
  - La responsabilité du tiers technologique et / ou du prestataire
    Laurent Bloch175
  - I. La responsabilité du tiers technologique producteur177
  - A. La preuve de l'imputabilité du dommage à un défaut de sécurité de l'innovation 179
  - B. La preuve de la défectuosité de l'innovation 181
  - C. Le délai de forclusion 182
  - D. Le délai de prescription 183
  - E. L'exonération par le risque de développement 183
  - II. La responsabilité du tiers technologique utilisateur184
  - III. La responsabilité du tiers technologique producteur envers le tiers utilisateur187
  - Propos conclusifs
    Jean-François Brisson189
  - I. L'émergence de nouveaux champs du droit191
  - II. Le développement de nouvelles formes de régulation juridique192
  - III. Le nouvellement des contenus juridiques193
  - IV. Le maintien des finalités195
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI