• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Résumé

Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encore le licenciement sont abordés. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (228 p.) ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-18617-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cessation d'activité des agents publics territoriaux

      Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

      • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
      • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
      • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

      Abandon de poste et démission

      Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement


  • Tables des matières
      • Cessation d'activité des agents publics territoriaux

      • Dalloz

      • Section 1. Suppression de poste, 9 - 67
      • § 1. Les hypothèses de suppression d'emploi, 15 - 26
      • A. La recherche d'économies, 16 - 17
      • B. La réorganisation du service, 18 - 21
      • C. L'évolution des modalités de gestion du service, 22 - 25
      • D. L'impossibilité de supprimer un emploi pour évincer son détenteur, 26
      • § 2. La procédure de suppression d'emploi, 27 - 40
      • § 3. Les conséquences de la suppression d'emploi, 41 - 67
      • A. Pour l'agent public territorial non titulaire, 41 - 50
      • B. Pour le fonctionnaire territorial, 51 - 67
      • Section 2. Non-renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD), 68 - 122
      • § 1. Les hypothèses régulières de non-renouvellement, 78 - 94
      • § 2. La procédure de non-renouvellement, 95 - 106
      • § 3. Le contentieux de la légalité de la décision administrative de non-renouvellement, 107 - 115
      • § 4. Les conséquences d'un non-renouvellement, selon qu'il est ou non régulier, 116 - 122
      • Section 3. Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat), 123 - 194
      • § 1. Les hypothèses et les limites de licenciement, 125 - 148
      • A. Les cinq hypothèses de licenciement, 128 - 144
      • B. Les deux limites du licenciement, 145 - 148
      • § 2. La procédure de licenciement, 149 - 169
      • § 3. Les conséquences du licenciement, 170 - 194
      • A. Les conséquences administratives du licenciement, 170 - 185
      • 1. Indemnité de licenciement. 170 - 178
      • 2. Allocation chômage, 179 - 185
      • B. Les conséquences contentieuses du licenciement, 186 - 194
      • Section 4. La cessation définitive de fonctions en tant que sanction disciplinaire (le « licenciement disciplinaire », la retraite d'office et la révocation), 195 - 222
      • § 1. Les sanctions disciplinaires d'éviction définitive, 199 - 206
      • § 2. La procédure disciplinaire, 207 - 212
      • § 3. Le contrôle juridictionnel de la radiation, 213 - 217
      • § 4. Les conséquences d'une radiation irrégulière, 218 - 222

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.21 GUE

    Niveau 3 - Droit