Traité de droit international des droits de l'homme

Auteur(s) :

Hennebel, Ludovic Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse doctrinale, critique et jurisprudentielle du droit international des droits de l'homme. Dans une approche universaliste dépassant le cadre limité d'ordres juridiques particuliers, les organes institutionnels, les domaines et l'ingénierie, les controverses, les valeurs, la détermination des normes, ainsi que la solidité des solutions proposées à la lumière de cas concrets sont présentés. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Tigroudja, Hélène
Éditeur(s)
- Éditions Pedone
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1721 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droits de l'homme (droit international)
ISBN
- 978-2-233-00886-2
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Droits
  Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences.
  L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.
Tables des matières
- - Traité de droit international des droits de l'homme
  - Ludovic Hennebel
  - Hélène Tigroudja
  - Pedone
  - Note au lecteur 3
  - Remerciements 5
  - Auteurs 9
  - Sommaire 11
  - Liste des abréviations et acronymes 13
  - Partie I.
    Les fondements du droit international des droits de l'homme
  - Titre I.
    Eléments théoriques du droit international des droits de l'homme
  - Chapitre 1. L'insaisissable théorie des droits de l'homme21
  - Section 1. La rupture épistémologique entre la philosophie et le droit21
  - Section 2. La rupture épistémologique entre le droit et la justice23
  - Chapitre 2. L'idée des droits de l'homme27
  - Section 1. La discussion de l'idée des droits de l'homme28
  - Section 2. L'émergence de l'idée des droits de l'homme28
  - §1. L'affirmation de l'individualisme29
  - §2. Le rapport politique31
  - §3. La référence au monde33
  - Chapitre 3. L'introuvable fondement des droits de l'homme37
  - Section 1. L'inutilité et l'illusion du fondement37
  - Section 2. Les fondements relatifs39
  - §1. Le fondement religieux40
  - §2. Le fondement jusnaturaliste41
  - §3. Le fondement positiviste45
  - §4. Le fondement sociologique47
  - Section 3. Les critiques des droits de l'homme et du droit international des droits de l'homme50
  - §1. Les critiques de l'idée des droits de l'homme50
  - §2. Les critiques du droit international des droits de l'homme54
  - A. Les critiques « idéologiques » et « anti-impérialistes »55
  - B. Les critiques féministes56
  - C. Les critiques tiers-mondistes59
  - D. Les critiques relativistes61
  - Chapitre 4. Le choix d'une approche pragmatique du droit international des droits de l'homme65
  - Section 1. La discussion en droit international des droits de l'homme65
  - Section 2. Les prémisses du droit international des droits de l'homme67
  - §1. Le principe matriciel : la dignité humaine68
  - §2. Les principes fondateurs : liberté, égalité et solidarité69
  - §3. Les principes structurels : démocratie, pluralisme, paix, Etat de droit et justice70
  - §4. Les principes de cohérence : universalité, interdépendance, indivisibilité71
  - Section 3. Les conditions de la discussion72
  - Section 4. Les champs de la discussion74
  - §1. La discussion sur le titulaire75
  - §2. La discussion sur l'objet76
  - §3. La discussion sur l'opposabilité77
  - Section 5. Les acteurs de la discussion79
  - §1. Le Pouvoir79
  - §2. La personne82
  - §3. La société civile83
  - Titre 2.
    Le pluralisme normatif du droit international des droits de l'homme
  - Chapitre 1. La formation conventionnelle du droit international des droits de l'homme87
  - Section 1. La variété des conventions de protection des droits de l'homme88
  - §1. Les conventions de droits de l'homme à portée générale89
  - A. Les conventions générales adoptées dans le cadre des Nations Unies89
  - B. Les conventions générales adoptées dans les cadres régionaux90
  - 1. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne 91
  - 2. L'Organisation des Etats américains 93
  - 3. L'Union africaine 94
  - 4. La Ligue des Etats arabes 95
  - §2. Les conventions spécialisées de droits de l'homme95
  - A. Les Conventions protégeant des catégories de personnes95
  - 1. Les conventions universelles protégeant une catégorie de personnes 95
  - 2. Les conventions régionales protégeant une catégorie de personnes 96
  - B. Les Conventions visant un comportement spécifique de violations de droits de l'homme97
  - 1. Les conventions universelles prohibant certains comportements 97
  - 2. Les conventions régionales prohibant certains comportements 98
  - §3. Les clauses de sauvegarde insérées dans les traités de droits de l'homme99
  - Section 2. Le régime juridique aux traités de protection des droits de l'homme101
  - § 1. La spécificité des traités de protection des droits de l'homme101
  - A. La spécificité des instruments conventionnels de protection de droits de l'homme102
  - 1. Le caractère « objectif » des traités de droits de l'homme 102
  - 2. Les conséquences du caractère objectif des traités sur les obligations des Etats 103
  - §2. Les effets de la spécificité des traités de droits de l'homme sur les manifestations de la liberté conventionnelle des Etats104
  - A. La spécificité des traités de droits de l'homme et le droit des Etats d'émettre des réserves105
  - B. La spécificité des traités de droits de l'homme et le droit de dénonciation ou de retrait de l'Etat109
  - C. La spécificité des traités de droits de l'homme et les clauses territoriales111
  - D. Les spécificités des traités de droits de l'homme et la succession aux traités113
  - Section 3. Le statut juridique interne variable des traités internationaux de protection des droits de l'homme117
  - § 1. L'encadrement international du statut juridique interne des traités de droits de l'homme118
  - A. La redéfinition de l'obligation des Etats d'intégrer la CEDH en droit interne119
  - B. La remise en cause de l'autonomie des Etats : la théorie du « control de convencionalidad » de la Cour interaméricaine120
  - §2. Les modèles de réception des traités de protection des droits de l'homme122
  - A. La remise en cause du « dualisme des origines »122
  - B. Les théories alternatives à l'approche dualiste124
  - Chapitre 2. La formation non-écrite du droit international des droits de l'homme127
  - Section 1. La coutume et les principes généraux de droit international127
  - §1. La place du droit non-écrit dans les modes de formation du droit des droits de l'homme128
  - §2. La « coutumiérisation » des droits de l'homme133
  - Section 2. Le jus cogens en droit international des droits de l'homme136
  - §1. La consécration jurisprudentielle de certains droits de l'homme comme normes impératives du droit international136
  - §2. La pertinence de la notion de jus cogens en droit international des droits de l'homme139
  - Chapitre 3. Les décisions judiciaires, modes de détermination du droit international des droits de l'homme145
  - Section 1. La règle du précédent en droit international des droits de l'homme145
  - §1. L'absence formelle de la règle du précédent en contentieux international des droits de l'homme146
  - §2. Le principe de sécurité juridique, substitut à la règle du précédent146
  - §3. Les revirements de jurisprudence en contentieux international des droits de l'homme148
  - Section 2. Les décisions judiciaires internationales, sources du droit international des droits de l'homme151
  - §1. La « fertilisation croisée » des systèmes internationaux de droits de l'homme151
  - §2. L'influence des autres décisions judiciaires internationales et européennes sur le droit international des droits de l'homme155
  - Section 3. Les décisions judiciaires internes, mode mineur de détermination du droit international des droits de l'homme158
  - Chapitre 4. La place des normes de soft law en droit international des droits de l'homme161
  - Section 1. Les discussions doctrinales sur les normes de soft law162
  - Section 2. Les instruments de soft law164
  - §1. Les déclarations internationales relatives aux droits de l'homme165
  - A. Les déclarations des Nations Unies165
  - 1. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 165
  - 2. Les autres déclarations des Nations Unies en droit international des droits de l'homme 169
  - B. Les déclarations régionales172
  - 1. La pratique déclaratoire de l'Organisation des Etats américains 172
  - 2. La pratique déclaratoire de l'Union africaine 175
  - 3. La pratique déclaratoire de l'ASEAN 176
  - §2. Les directives, principes directeurs, codes de conduite, et autres normes de comportement176
  - Section 3. Les fonctions des instruments de soft law178
  - §1. La fonction prescriptive178
  - §2. La fonction opérationnelle180
  - §3. La fonction codificatrice182
  - Section 4. Les effets des normes de soft law en droit international des droits de l'homme182
  - §1. La pollinisation conventionnelle ou coutumière183
  - §2. La pollinisation jurisprudentielle183
  - §3. La pollinisation sociale186
  - Titre 3.
    Les rapports entre le droit international des droits de l'homme et les autres branches du droit des gens
  - Chapitre 1. Les rapports avec le droit international humanitaire et le droit international pénal189
  - Section 1. Les interactions entre le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire189
  - §1. « L'humanitarisation » du droit international des droits de l'homme190
  - A. La prise en compte du droit humanitaire par les organes internationaux de droits de l'homme190
  - B. Analyse du renvoi au droit international humanitaire par les organes de droits de l'homme194
  - §2. L'humanisation du droit international humanitaire196
  - A. L'influence du droit international des droits de l'homme sur l'élaboration du droit humanitaire197
  - B. L'influence du droit international des droits de l'homme sur l'application du droit humanitaire198
  - C. L'affirmation de l'applicabilité des traités de droits de l'homme aux situations de conflits199
  - Section 2. Les interactions entre le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal201
  - §1. L'intégration des droits de l'homme au droit international pénal201
  - A. L'influence des droits de l'homme sur la procédure pénale internationale202
  - B. L'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit international pénal matériel204
  - §2. L'intégration du droit international pénal au droit international des droits de l'homme206
  - Section 3. La convergence du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire, et du droit pénal international209
  - Chapitre 2. Le droit international des droits de l'homme et les autres branches du droit des gens213
  - Section 1. Droit international des droits de l'homme et droit de la sécurité internationale213
  - Section 2. Droit international des droits de l'homme et droit international des immunités216
  - §1. Le droit international des droits de l'homme et les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens216
  - §2. Le droit international des droits de l'homme et les immunités des représentants de l'Etat218
  - §3. Le droit international des droits de l'homme et les immunités juridictionnelles des organisations internationales220
  - Section 3. Droit international des droits de l'homme et droit des relations diplomatiques et consulaires221
  - Section 4. Droit international des droits de l'homme et droit international du terrorisme223
  - §1. Le droit international des droits de l'homme et les moyens d'enquête et de lutte contre le terrorisme224
  - §2. Le droit international des droits de l'homme et le traitement des personnes soupçonnées, accusées ou condamnées pour terrorisme225
  - Section 5. Droit international des droits de l'homme et droit de la coopération judiciaire internationale226
  - §1. Le droit international des droits de l'homme et la coopération judiciaire internationale civile226
  - §2. Le droit international des droits de l'homme et la coopération judiciaire internationale pénale228
  - A. La coopération judiciaire pénale internationale en cas de violations de droits de l'homme229
  - B. Les conditions posées à la coopération judiciaire pénale internationale230
  - Section 6. Droit international des droits de l'homme et droit international du développement234
  - Section 7. Droit international des droits de l'homme et droit international des réfugiés236
  - Section 8. Droit international des droits de l'homme et droit international du travail et de la protection sociale240
  - Partie II.
    L'ingénierie du droit international des droits de l'homme
  - Titre 1.
    L'architecture institutionnelle de la protection internationale des droits de l'homme
  - Chapitre I. Le système universel de protection des droits de l'homme249
  - Section I. Les organes permanents des Nations Unies et les droits de l'homme251
  - §1. L'Assemblée générale251
  - §2. Le Conseil de sécurité253
  - §3. Le Conseil économique et social257
  - §4. La Cour internationale de Justice258
  - §5. Le Secrétaire général263
  - Section 2. Les organes spécialisés en droits de l'homme264
  - §1. Les organes des droits de l'homme fondés sur la Charte des Nations Unies264
  - A. L'ancienne Commission des droits de l'homme265
  - B. L'ancienne Sous-Commission pour la Promotion et la Protection des droits de l'homme267
  - C. Le Conseil des droits de l'homme269
  - D. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme272
  - E. La Commission de la condition de la femme273
  - §2. Les organes conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies274
  - A. Les traits saillants des organes conventionnels274
  - 1. La composition des comités conventionnels 275
  - 2. Les mécanismes de contrôle des comités conventionnels 276
  - 3. L'effet juridique des recommandations des organes conventionnels 279
  - §3. Cartographie des comités conventionnels des Nations Unies281
  - A. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale281
  - B. Le Comité des droits de l'homme284
  - C. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels287
  - D. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes289
  - E. Le Comité contre la Torture et le Sous-Comité de la prévention291
  - F. Le Comité des droits de l'enfant293
  - G. Le Comité des travailleurs migrants295
  - H. Le Comité des droits des personnes handicapées297
  - I. Le Comité des disparitions forcées (CED)298
  - §4. Les projets de réforme du système conventionnel des Nations Unies301
  - Section 3. Les agences et institutions spécialisées303
  - §1. L'Organisation internationale du travail (OIT)303
  - §2. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science, et la culture (UNESCO)305
  - Chapitre 2. La protection européenne des droits de l'homme309
  - Section 1. Le Conseil de l'Europe309
  - §1. L'action des organes généraux en matière de droits de l'homme310
  - A. Le Comité des Ministres et la protection des droits de l'homme310
  - B. L'action de l'Assemblée parlementaire en matière de droits de l'homme312
  - C. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et les droits de l'homme314
  - §2. Les organes conventionnels du Conseil de l'Europe314
  - A. La Cour européenne des droits de l'homme315
  - B. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) et le Comité intergouvernemental319
  - C. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)321
  - D. Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires324
  - E. Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales325
  - F. Le Comité de bioéthique (DH-BIO)326
  - G. Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties327
  - §3. Les autres organes spécialisés en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe327
  - A. Le Commissaire aux droits de l'homme328
  - B. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)330
  - Section 2. L'Union européenne332
  - §1. La protection des droits fondamentaux par les textes333
  - A. Les sources primaires333
  - 1. Les clauses générales de protection des droits par l'UE 334
  - 2. Les dispositions spécifiques intéressant les droits fondamentaux 336
  - B. La Charte des droits fondamentaux de l'UE337
  - C. Le statut des traités de protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique de l'UE340
  - 1. La place de la CEDH dans l'ordre juridique de l'UE 341
  - 2. L'adhésion de l'UE à la CEDH 342
  - 3. Les autres traités de droits de l'homme et de droit international humanitaire dans l'ordre juridique de l'UE 344
  - §2 Le rôle des institutions et organes de l'UE dans la protection des droits fondamentaux345
  - A. Les actions normatives346
  - B. Les actions politiques et diplomatiques en matière de droits fondamentaux347
  - C. Les fonctions de contrôle et de surveillance non-juridictionnels351
  - D. Les analyses et études en matière de droits fondamentaux354
  - §3. Le rôle spécifique de la Cour de Justice de l'Union européenne354
  - Section 3. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)356
  - §1. Origines, fonctionnement et compétences générales de l'OSCE356
  - §2. Les compétences et le rôle de l'OSCE en matière des droits de l'homme358
  - §3. Les organes spécialisés en droits de l'homme de l'OSCE359
  - A. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH)359
  - B. Le Haut Commissaire pour les minorités nationales (HCMN)359
  - C. Le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias360
  - Chapitre 3. La protection interaméricaine des droits de l'homme361
  - Section 1. La place des droits de l'homme au sein de l'OEA363
  - Section 2. Les organes interaméricains de protection des droits de l'homme367
  - § 1. La Commission interaméricaine des droits de l'homme367
  - A. Les fonctions de la Commission interaméricaine des droits de l'homme369
  - B. Les mécanismes de contrôle de la Commission interaméricaine des droits de l'homme370
  - 1. Le contrôle sur plaintes individuelles 371
  - 2. Le contrôle sur plaintes interétatiques 372
  - 3. Les rapports thématiques 373
  - 4. Les rapports par pays 373
  - 5. Le contrôle sur rapport 375
  - §2. La Cour interaméricaine des droits de l'homme377
  - A. Le fonctionnement de la Cour interaméricaine des droits de l'homme378
  - B. Les mécanismes de contrôle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme379
  - 1. La compétence contentieuse de la Cour interaméricaine 379
  - 2. La compétence consultative de la Cour interaméricaine 381
  - §3. Les autres organes de l'OEA dédiés à la protection des droits de l'homme383
  - A. La Commission interaméricaine des femmes383
  - B. La Conférence des Etats Parties de la Convention interaméricaine pour la prévention, la punition et l'éradication de la violence à l'égard des femmes et la Comité d'expertes384
  - C. Les autres comités conventionnels interaméricains384
  - Section 3. La place des droits de l'homme dans les organisations économiques américaines385
  - §1. La Communauté andine386
  - §2. Le Mercosur387
  - §3. Le Caricom388
  - Chapitre 4. La protection africaine des droits de l'homme391
  - Section 1. L'Union africaine391
  - §1. La place des droits de l'homme au sein de l'Union africaine393
  - §2. Les organes de droits de l'homme de l'Union africaine394
  - A. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples394
  - B. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples397
  - C. La nouvelle Cour africaine de justice et des droits de l'homme399
  - D. Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant400
  - Section 2. Les communautés économiques africaines402
  - Chapitre 5. La protection des droits de l'homme en Asie-Pacifique405
  - Section 1. L'Association des Etats asiatiques du Sud-Est (ASEAN)405
  - §1. La place des droits de l'homme au sein de l'ASEAN406
  - §2. Les organes spécialisés dans les droits de l'homme de l'ASEAN408
  - A. L'organe général : la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN409
  - B. Les organes sectoriels : la Commission de l'ASEAN pour la Promotion et la Protection des droits des femmes et des enfants et le Comité pour la mise en oeuvre de la Déclaration ASEAN sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants411
  - Section 2. Le Forum des Iles du Pacifique (FIP)412
  - Chapitre 6. La protection arabo-musulmane des droits de l'homme415
  - Section 1. La ligne des Etats arabes415
  - §1. La place des droits de l'homme au sein de la Ligue des Etats arabes417
  - §2. Les organes droits de l'homme de la Ligue des Etats arabes417
  - A. La Commission permanente arabe pour les droits de l'homme418
  - B. Le Comité arabe des droits de l'homme418
  - C. La (future) Cour arabe des droits de l'homme420
  - Section 2. L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI)421
  - §1. La place des droits de l'homme au sein de l'OCI422
  - §2. Les organes droits de l'homme de l'OCI423
  - A. La Commission permanente indépendante des droits de l'homme424
  - B. L'Organisation pour le développement de la femme425
  - C. Le Comité islamique des droits de l'enfant425
  - Titre 2.
    Les mécanismes de contrôle et de protection du droit international des droits de l'homme
  - Chapitre 1. L'action contentieuse internationale en matière de droits de l'homme429
  - Section 1. La diversité des modes internationaux de saisine430
  - §1. La diverse des organes internationaux exerçant une compétence contentieuse431
  - A. Les juridictions régionales de protection des droits de l'homme432
  - B. Les organes non-juridictionnels de protection des droits de l'homme439
  - 1. La cartographie des modes non-juridictionnels de protection des droits de l'homme 439
  - 2. Les caractéristiques des modes non-juridictionnels universels et régionaux de contrôle 443
  - §2. La diversité des objets de la saisine445
  - A. Le droit subjectif d'action internationale445
  - B. Le droit objectif de dénonciation et la garantie collective446
  - C. Le droit d'information448
  - Section 2. Les conditions de compétence de l'organe international saisi448
  - §1. La détermination de la compétence territoriale des organes internationaux saisis450
  - §2. La détermination de la compétence personnelle des organes internationaux saisis452
  - §3. La détermination de la compétence temporelle des organes internationaux saisis455
  - §4. La détermination de la compétence matérielle des organes internationaux saisis465
  - Section 3. Les conditions de recevabilité des actions internationales469
  - §1. Les conditions de recevabilité liées à l'auteur de la saisine470
  - A. La qualité de victime d'une violation de droits de l'homme470
  - 1. La qualité de victime directe 470
  - 2. La qualité de victime indirecte 475
  - 3. L'objectivation de la qualité de victime et les obligations positives de l'Etat 478
  - B. Les conditions entourant la qualité pour agir au plan international482
  - 1. L'autonomie de la capacité à agir en contentieux international des droits de l'homme 483
  - 2. La représentation de la victime d'une violation de droits de l'homme 488
  - C. Les conditions entourant la perte de la qualité de victime493
  - 1. L'interprétation stricte de la notion d'abus de droit procédural 494
  - 2. L'interprétation stricte des conditions entourant la disparition de l'objet du litige international 497
  - §2. Les conditions de recevabilité tenant à l'action contentieuse500
  - A. L'épuisement des voies de recours internes502
  - 1. La règle de l'épuisement horizontal des voies de recours internes 504
  - 2. La règle de l'épuisement vertical des voies de recours internes 506
  - a. Le libre choix de la victime506
  - b. L'adéquation entre les voies de recours et les griefs de la victime508
  - c. Les principes d'effectivité et d'accessibilité des recours à épuiser511
  - 3. Les exceptions à la règle de l'épuisement des voies de recours internes 513
  - 4. Les aspects procéduraux liés à la règle de l'épuisement des voies de recours internes 516
  - B. Les conditions de délais d'introduction de l'action internationale517
  - C. Le caractère « bien fondé » de l'action internationale521
  - D. L'interdiction de la litispendance internationale et de la duplication des actions internationales523
  - 1. L'interdiction de la litispendance internationale 524
  - 2. L'interdiction des recours successifs 527
  - E. L'indentification de la personne qui agit532
  - Section 4. L'examen de l'action par les organes internationaux533
  - §1. La preuve des violations de droits de l'homme533
  - A. La détermination de la charge de la preuve d'une violation de droits de l'homme534
  - 1. La répartition de la charge de la preuve 534
  - a. Les obligations à la charge de l'auteur de l'action internationale534
  - b. Les obligations à la charge de l'Etat538
  - 2. La pluralité des sources de la preuve dans le contentieux international des droits de l'homme 543
  - 3. La recherche des preuves par l'organe international de droits de l'homme 547
  - B. La libre appréciation des preuves par l'organe international de droits de l'homme552
  - 1. La liberté de l'organe quant au poids à accorder aux preuves rassemblées 552
  - 2. Les critères de preuve requis en contentieux international des droits de l'homme 554
  - §2. Les pouvoirs des organes internationaux dans le traitement de la demande principale et des procédures incidentes561
  - A. Les compétences liées au traitement de la demande principale561
  - 1. La compétence pour conclure un règlement amiable 561
  - a. L'hétérogénéité des engagements internationaux quant à la procédure de règlement amiable562
  - b. Le contrôle international variable du règlement amiable565
  - 2. La compétence de clôture ou de poursuite de la procédure internationale 566
  - B. Les compétences liées aux procédures incidentes : le traitement des mesures provisoires569
  - 1. L'hétérogénéité de la pratique internationale en matière d'octroi des mesures provisoires 569
  - 2. Le champ d'application des mesures provisoires 576
  - 3. La valeur juridique variable des mesures provisoires demandées par les organes internationaux de protection des droits de l'homme 577
  - §3. Les décisions de l'organe international saisi580
  - A. Les décisions adoptées lors d'une procédure judiciaire internationale580
  - B. Les décisions adoptées en dehors d'une procédure judiciaire internationale585
  - Chapitre 2. Les modes non-contentieux de contrôle international du respect des droits de l'homme587
  - Section 1. Le contrôle diplomatique : l'exemple de l'Examen périodique universel des Nations Unies (EPU)588
  - §1. Origine et fonctions de l'EPU588
  - §2. Procédure589
  - §3. Evaluation critique591
  - Section 2. Le contrôle conventionnel sur rapport593
  - §1. Le contrôle sur rapport des traités des Nations Unies594
  - A. Origine et objectifs du contrôle conventionnel594
  - B. Procédure598
  - C. Evaluation critique601
  - §2. Le contrôle sur rapport des traités du Conseil de l'Europe603
  - A. Le contrôle sur rapport de la Convention européenne des droits de l'homme603
  - B. Le contrôle sur rapport de la Charte sociale européenne604
  - C. Le contrôle sur rapport des autres traités du Conseil de l'Europe605
  - §3. Le contrôle sur rapport des traités de l'Organisation des Etats américains607
  - A. Le contrôle sur rapport opéré par la Commission interaméricaine des droits de l'homme607
  - B. Le contrôle sur rapport des autres traités de l'OEA608
  - §4. Le contrôle conventionnel des traités de l'Union africaine610
  - A. Le contrôle conventionnel opéré par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples610
  - B. Le contrôle conventionnel opéré par le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant612
  - Section 3. Le contrôle par voie d'enquête et autres procédures spéciales613
  - §1. Les procédures spéciales des Nations Unies613
  - §2. Les procédures spéciales du Conseil de l'Europe617
  - A. Le/la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe617
  - B. Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe618
  - §3. Les procédures spéciales de l'OEA619
  - §4. Les procédures spéciales de l'Union africaine620
  - Partie III
    L'interprétation du droit international des droits de l'homme
  - Titre 1.
    L'herméneutique du droit international des droits de l'homme
  - Chapitre 1. Les interprètes des normes du droit international des droits de l'homme627
  - Section 1. La pluralité non-organisée d'interprètes du droit international des droits de l'homme627
  - Section 2. L'autorité de la chose interprétée (res interpretata) par les organes de surveillance des traités de droits de l'homme633
  - Chapitre 2. L'interprétation des normes du droit international des droits de l'homme637
  - Section 1. Les méthodes d'interprétation des organes internationaux de droits de l'homme637
  - §1. Les emprunts au droit international des traités638
  - §2. L'adaptation du droit des traités à l'interprération des règles de protection des droits de l'homme639
  - A. L'interprétation utile des instruments de droits de l'homme640
  - B. L'interprétation évolutive des conventions de droits de l'homme542
  - C. La combinaison ou interaction normative en matière de droits de l'homme643
  - D. Le recours au consensus interne et/ou international645
  - E. Le principe pro persona (« el principio pro persona » ou « favorabilidad »)647
  - Section 2. Les finalités de l'interprétation649
  - §1. L'interprétation au service de l'effectivité des instruments de droits de l'homme649
  - §2. L'interprétation au service du développement du droit international des droits de l'homme650
  - §3. L'interprétation au service de la paix judiciaire et visant l'adhésion de l'auditoire652
  - Titre 2.
    Le régime juridique international des droits et libertés
  - Chapitre 1. Les obligations générales de l'Etat657
  - Section 1. Les obligations générales de respecter et de protéger les droits de l'homme659
  - §1. L'obligation générale de respecter les droits660
  - §2. L'obligation générale de protection ou de garantie des droits662
  - Section 2. L'obligation générale de mise en conformité du droit interne665
  - §1. La nature de l'obligation de mise en conformité666
  - §2. Le contenu de l'obligation de mise en conformité671
  - Chapitre 2. Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale de l'Etat pour violation des droits de l'homme675
  - Section 1. La notion de juridiction exercée par l'Etat au sens du droit international des droits de l'homme676
  - §1. Le principe de la territorialité de la juridiction676
  - §2. L'exception de la « juridiction personnelle »681
  - Section 2. Les actes ou omissions attribuables à l'Etat687
  - Chapitre 3. La jouissance et l'exercice des droits et libertés693
  - Section 1. Les restrictions aux droits et libertés internationalement garantis694
  - §1. Le régime conventionnel des restrictions aux droits et libertés695
  - A. Les formes des restrictions aux droits et libertés695
  - B. Les conditions à la limitation d'un droit posées par les conventions699
  - §2. Le contrôle international des restrictions aux droits704
  - A. Le faible contrôle du but poursuivi par la restriction704
  - B. Les exigences liées à la base légale706
  - C. La nécessité de la restriction dans une société démocratique708
  - Section 2. La dérogation aux droits de libertés internationalement garantis712
  - §1. Les régimes conventionnels de la dérogation aux droits de libertés712
  - A. Les conditions formelles à la dérogation713
  - B. Les conditions substantielles à la dérogation715
  - §2. Le contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'Etat de déroger721
  - A. L'absence de contrôle d'opportunité de la décision de mettre en oeuvre le droit de dérogation722
  - B. Le contrôle des conditions formelles de la dérogation723
  - C. Le contrôle des conditions de fond de la dérogation724
  - Section 3. La perte des droits et libertés internationalement garantis729
  - §1. La renonciation aux droits et libertés internationalement garantis729
  - §2. La déchéance des droits et libertés731
  - A. Le régime conventionnel de la déchéance des droits et libertés732
  - B. L'interprétation stricte des conditions de déchéance des droits et libertés733
  - Titre 3.
    Les droits et libertés internationalement garantis
  - Chapitre 1. Le principe d'égalité et le droit à la non-discrimination741
  - Section 1. Les fondements normatifs du principe d'égalité et du droit à non-discrimination742
  - §1. La matérialisation du principe d'égalité743
  - A. Le principe matriciel d'égalité743
  - B. Le principe d'égale jouissance des droits744
  - C. Le principe de l'égalité devant la loi et le principe de l'égale protection de la loi745
  - D. Le principe d'égalité des hommes et des femmes747
  - E. L'égalité des chances749
  - §2. Le droit à la non-discrimination751
  - A. L'obligation de non-discrimination dans la jouissance et l'exercice des droits internationalement protégés752
  - B. Le droit autonome à la non-discrimination756
  - §3. La valeur et la nature juridiques variables du principe d'égalité et du droit à la non-discrimination759
  - Section 2. Le régime juridique international du droit à la non-discrimination760
  - §1. La qualification juridique du traitement discriminatoire761
  - A. La différence ou l'indifférence de traitement761
  - B. L'analogie et la comparabilité des situations764
  - C. La justification objective et raisonnable765
  - D. La non-pertinence de l'élément intentionnel766
  - §2. Les motifs discriminatoires767
  - A. La discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la nationalité767
  - B. La discrimination fondée sur le sexe et le genre774
  - C. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre780
  - D. La discrimination fondée sur la langue787
  - E. La discrimination fondée sur la religion et les opinions789
  - F. La discrimination fondée sur la naissance792
  - G. La discrimination fondée sur la situation économique793
  - H. La discrimination fondée sur le handicap ou la maladie794
  - I. Les autres motifs interdits de discrimination799
  - §3. La preuve des discriminations alléguées799
  - Chapitre 2. Les droits relatifs à l'intégrité de la personne803
  - Section 1. Le droit à la vie803
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la vie804
  - A. La consécration du droit à la vie par les textes804
  - B. Perspective comparée des fondements normatifs du droit à la vie807
  - C. Le cas de la peine de mort : entre prohibition et réglementation808
  - §2. L'interprétation du droit à la vie811
  - A. Le champ d'application du droit à la vie811
  - 1. Le champ d'application matériel du droit à la vie 812
  - 2. Le champ d'application personnel du droit à la vie 817
  - 3. Le champ d'application territorial du droit à la vie 821
  - 4. Le champ d'application temporel du droit à la vie 824
  - B. Le contenu et la portée du droit à la vie825
  - 1. La structure des obligations internationales 825
  - a. L'obligation négative826
  - b. Les obligations positives matérielles827
  - c. Les obligations positives procédurales834
  - d. La non-discrimination dans la protection du droit à la vie844
  - 2. Le contrôle international des atteintes au droit à la vie 845
  - a. Le contrôle international de l'usage de la force létale845
  - b. Le contrôle international des autres formes de privation de la vie849
  - c. Le contrôle international du régime interne de la peine de mort852
  - d. Le contrôle international du manquement à l'obligation positive de protection856
  - Section 2. Le droit à l'intégrité857
  - §1. Les fondements normatifs du droit à l'intégrité857
  - A. La consécration du droit à l'intégrité par les textes858
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à l'intégrité864
  - §2. L'interprétation du droit à l'intégrité865
  - A. La définition des mauvais traitements865
  - B. Le champ d'application du droit à l'intégrité868
  - 1. Le champ d'application matériel du droit à l'intégrité 868
  - a. Le critère de la gravité870
  - b. Le critère de l'intention874
  - c. Le critère du but875
  - d. Le critère organique876
  - 2. Le champ d'application personnel du droit à l'intégrité 878
  - 3. Le champ d'application territorial du droit à l'intégrité 881
  - C. Le contenu et la portée du droit à l'intégrité883
  - 1. La structure des obligations 883
  - a. L'obligation négative884
  - b. Les obligations positives matérielles897
  - c. Les obligations positives procédurales911
  - 2. Le contrôle international de la protection du droit à l'intégrité 915
  - Section 3. La prohibition de l'esclavage, de la servitude, du travail forcé et de la traite des êtres humains922
  - §1. Les fondements normatifs de la prohibition de l'esclavage, de la servitude, du travail forcé et de la traite des êtres humains924
  - §2. L'interprétation de la prohibition de l'esclavage, de la servitude et de la traite929
  - A. Les éléments de définition et le champ d'application de la prohibition des exploitations humaines929
  - 1. L'esclavage 929
  - 2. La servitude 933
  - 3. Le travail forcé ou obligatoire 934
  - a. La définition du travail forcé ou obligatoire935
  - b. Les pratiques exclues du champ d'application du travail forcé ou obligatoire936
  - - Le travail des détenus937
  - - Le service militaire939
  - - Le travail obligatoire en cas de force majeure ou de besoin941
  - - Des obligations civiques normales942
  - 4. La traite des êtres humains 943
  - B. Le contenu et la portée de la prohibition de l'esclavage, de la servitude, du travail forcé et de la traite946
  - 1. La structure des obligations 946
  - 2. Le contrôle international portant sur la prohibition de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé ou obligatoire 949
  - Chapitre 3. Les droits relatifs à la liberté physique de la personne951
  - Section 1. Le droit à la liberté et les droits des personnes privées de liberté952
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la liberté952
  - A. La consécration du droit à la liberté physique par les textes953
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à la liberté956
  - §2. L'interprétation du droit à la liberté956
  - A. Les éléments de définition et le champ d'application du droit à la liberté956
  - 1. La liberté, la sécurité, et la sûreté 957
  - 2. La notion de « privation de liberté » 958
  - B. Le contenu et la portée du droit à la liberté962
  - 1. Les détentions irrégulières 962
  - 2. Les motifs autorisés des détentions 967
  - a. La privation de liberté après condamnation968
  - b. La privation de liberté pour inexécution d'une ordonnance judiciaire ou d'une obligation légale970
  - c. La privation de liberté dans le cadre d'une information pénale972
  - d. La privation de liberté des mineurs973
  - e. La privation de liberté des malades contagieux ou mentaux, des alcooliques, des toxicomanes et des vagabonds973
  - f. La privation de liberté en cas de refoulement, d'expulsion ou d'extradition975
  - 3. Les garanties entourant la privation de liberté 976
  - a. Le droit d'être informé977
  - b. Le droit d'être traduit devant un juge979
  - c. Le droit à l'habeas corpus984
  - d. Le droit à réparation988
  - Section 2. Le droit à la liberté de mouvement et de circulation989
  - §1. La consécration conventionnelle du droit à la liberté de mouvement et de circulation989
  - §2. L'interprétation de la liberté de circulation et de mouvement993
  - A. Le champ d'application du droit à la liberté de circulation et de mouvement993
  - B. Le contrôle international des ingérences de l'Etat995
  - Chapitre 4. Les droits et libertés civils999
  - Section 1. Le droit à la vie familiale et à la protection de la famille1000
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la vie familiale et à la protection de la famille1000
  - A. La consécration des droits à la vie familiale et à la protection de la famille par les textes1000
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs1003
  - §2. L'interprétation du droit à la vie familiale et à la protection de la famille1004
  - A. L'absence de définition abstraite de la famille1005
  - B. Le champ d'application du droit à la vie familiale et de la protection de la famille1007
  - 1. Le champ personnel du droit à la vie familiale et de la protection de la famille 1007
  - 2. Le champ d'application matériel du droit à la vie familiale et de la protection de la famille 1010
  - C. Le contenu et la portée du droit à la vie familiale et à la protection de la famille1015
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1015
  - 2. Le contrôle international des ingérences dans la vie familiale 1020
  - Section 2. Le droit au mariage1024
  - §1. Les fondements normatifs du droit au mariage1025
  - A. La consécration du droit au mariage par les textes1025
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit au mariage1027
  - §2. L'interprétation du droit au mariage1029
  - A. La définition du droit au mariage1029
  - B. Le champ d'application du droit au mariage1031
  - C. Le contenu et la portée du droit au mariage1034
  - Section 3. Le droit à la vie privée, à l'honneur, à la dignité et à la réputation1037
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la vie privée, à l'honneur, à la dignité et à la réputation1037
  - A. La consécration du droit à la vie privée, à l'honneur, à la dignité et à la réputation par les textes1037
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs1039
  - §2. L'interprétation du droit à la vie privée, à la protection de l'honneur, de la dignité et de la réputation1039
  - A. La définition de la vie privée1040
  - B. Le champ d'application du droit1040
  - 1. Le champ personnel du droit à la vie privée 1040
  - 2. Le champ matériel d'application du droit 1042
  - C. Le contenu du droit à la vie privée, à la protection de l'honneur, de la réputation et de la dignité1050
  - 1. La structure des obligations à la charge des Etats 1050
  - 2. Le contrôle international des ingérences dans le droit à la vie privée, l'honneur, la dignité et la réputation 1055
  - Section 4. Le droit au nom1059
  - §1. Le consécration normative du droit au nom1059
  - A. Les fondements normatifs du droit au nom1059
  - B. La reconnaissance jurisprudentielle du droit au nom1060
  - §2. L'interprétation du droit au nom1061
  - A. La définition du nom1061
  - B. Le contenu et la portée du droit au nom1062
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1063
  - 2. Le contenu et la portée du droit au nom 1064
  - Section 5. Le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique1067
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la reconnaissance de la personnalité juridique1067
  - §2. L'interprétation du droit à la personnalité juridique1068
  - A. La définition de la personnalité juridique1069
  - B. Le champ d'application du droit à la personnalité juridique1069
  - C. Le contenu et la portée du droit à la personnalité juridique1071
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1071
  - 2. Le contrôle international des violations du droit à la personnalité juridique 1072
  - Section 6. Le droit au respect du domicile et des correspondances1074
  - §1. Les fondements normatifs du droit au respect du domicile et des correspondances1075
  - §2. L'interprétation du droit au respect du domicile et des correspondances1075
  - A. La définition et le champ d'application du droit au respect du domicile et des correspondances1076
  - 1. La notion autonome de domicile 1076
  - 2. La notion évolutive de correspondance 1077
  - B. Le contenu et la portée du droit au respect du domicile et des correspondances1077
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1077
  - 2. Le contrôle international des ingérences dans le respect du domicile et des correspondances 1080
  - Chapitre 5. Les droits politiques et les droits et libertés de nature politique1083
  - Section 1. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes1084
  - §1. Les fondements normatifs du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en droit international des droits de l'homme1086
  - §2. L'interprétation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes1089
  - Section 2. La liberté d'opinion et d'expression1095
  - §1. Les fondements normatifs de la liberté d'opinion et d'expression1097
  - A. La consécration de la liberté d'opinion et d'expression par les textes1097
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs des libertés1099
  - §2. L'interprétation de la liberté d'opinion et d'expression1100
  - A. Le champ d'application de la liberté d'opinion et d'expression1100
  - 1. Le champ d'application personnel de la liberté d'opinion et d'expression 1100
  - 2. Le champ d'application matériel de la liberté d'opinion et d'expression 1106
  - B. Le contenu et la portée de la liberté d'opinion et d'expression1114
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1114
  - 2. Le contrôle international de la liberté d'opinion et d'expression 1116
  - Section 3. La liberté de pensée, de conscience et de religion1128
  - §1. Les fondements normatifs de la liberté de pensée, de conscience et de religion1129
  - A. La consécration de la liberté de pensée, de conscience et de religion par les textes1129
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs de la liberté de pensée, de conscience et de religion1131
  - §2. L'interprétation de la liberté de pensée, de conscience et de religion1134
  - A. Le champ d'application de la liberté de pensée, de conscience et de religion1134
  - 1. Le champ d'application personnel du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion 1134
  - 2. Le champ d'application matériel du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion 1135
  - B. Le contenu et la portée de la liberté de pensée, de conscience et de religion1137
  - 1. La structure des obligations relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion 1137
  - 2. Le contrôle international du respect par les Etats de la liberté de pensée, de conscience et de religion 1141
  - Section 4. La liberté d'association, de réunion et de manifestation1149
  - §1. Les fondements normatifs de la liberté d'association, de réunion et de manifestation1150
  - A. La consécration de la liberté d'association et de réunion par les textes1150
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs de la liberté d'association et de réunion1152
  - §2. L'interprétation de la liberté d'association, de réunion et de manifestation1154
  - A. Les traits communs aux libertés d'association, de réunion et de manifestation1154
  - B. L'interprétation de la liberté d'association1156
  - 1. Le champ d'application de la liberté d'association 1156
  - 2. Le contenu de la liberté d'association 1160
  - 3. La liberté syndicale protégée par les textes généraux de droits de l'homme 1161
  - a. Le contenu de la liberté syndicale1162
  - b. Les limites à la liberté syndicale1163
  - C. L'interprétation de la liberté de réunion et de manifestation1166
  - Section 5. Les droits électoraux et de participation aux affaires publiques1168
  - §1. Les fondements normatifs des droits électoraux et de participation aux affaires publiques1169
  - A. La consécration des droits électoraux et de participation aux affaires publiques par les textes1169
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs des droits électoraux et de participation aux affaires publiques1172
  - §2. L'interprétation des droits électoraux et de participation aux affaires publiques1173
  - A. La définition et l'étendue des droits protégés1174
  - 1. Les titulaires des droits politiques 1174
  - 2. Le contenu des droits politiques 1177
  - 3. Des droits politiques au droit à la démocratie ? 1182
  - B. Les restrictions autorisées aux droits politiques1183
  - Section 6. Le droit à une nationalité1188
  - §1. Les fondements normatifs hétérogènes du droit à la nationalité1188
  - §2. Le contenu du droit à la nationalité1190
  - A. Le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité1190
  - B. La nationalité et le principe de non-discrimination1192
  - Section 7. Le droit à l'asile1194
  - §1. Les fondements normatifs du droit à l'asile1195
  - §2. La protection des demandeurs d'asile par le droit international des droits de l'homme1197
  - A. La protection de l'intégrité du demandeur d'asile1198
  - B. Le droit à une protection juridictionnelle du demandeur d'asile1200
  - Chapitre 6. Les droits économiques, sociaux et culturels1203
  - Section 1. Le droit de propriété privée1205
  - §1. Les fondements normatifs du droit de propriété1206
  - A. La consécration du droit de propriété par les textes1206
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit de propriété1208
  - §2. L'interprétation du droit de propriété1209
  - A. Le champ d'application du droit de propriété1209
  - 1. Champ d'application personnel 1210
  - 2. Champ d'application matériel 1211
  - B. Le contenu et la portée du droit de propriété privée1216
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1216
  - 2. La fonction sociale du droit de propriété 1218
  - 3. Les modalités et l'étendue du contrôle international des ingérences dans le droit de propriété 1219
  - a. Les conditions de la privation de propriété1221
  - b. La réglementation de l'usage des biens1225
  - c. Le respect général du droit de propriété1225
  - Section 2. Le droit à l'éducation et à la formation professionnelle1227
  - §1. Les fondements du droit à l'éducation et à la formation professionnelle1228
  - A. La consécration textuelle et jurisprudentielle du droit à l'éducation et à la formation professionnelle1228
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à l'éducation1233
  - §2. L'interprétation du droit à l'éducation et à la formation professionnelle1234
  - A. Le champ d'application du droit à l'éducation et à la formation1234
  - B. La structure des obligations de l'Etat1236
  - C. Le contenu minimal du droit à l'éducation et à la formation1238
  - Section 3. Le droit à un environnement sain1241
  - §1. Les fondements du droit à un environnement sain1242
  - A. La consécration du droit à l'environnement sain par les textes1242
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à un environnement sain1244
  - C. Le rôle de la jurisprudence internationale dans la prise en compte des questions environnementales1244
  - §2. L'interprétation du droit à un environnement sain1247
  - A. Le champ d'application du droit à un environnement sain1247
  - B. Le contenu et la portée du droit à un environnement sain1250
  - 1. La structure des obligations de l'Etat 1250
  - 2. Le contrôle international de la violation du droit à un environnement sain 1251
  - Section 4. Le droit à un logement suffisant, convenable et décent1253
  - §1 Les fondements du droit à un logement suffisant, convenable et décent1254
  - A. La consécration partielle par les textes du droit à un logement suffisant, convenable et décent1254
  - B. Le rôle de la jurisprudence internationale dans la reconnaissance du droit à un logement suffisant, convenable et décent1255
  - §2. L'interprétation du droit à un logement suffisant, convenable et décent1257
  - A. La structure des obligations de l'Etat au titre du droit à un logement suffisant, convenable et décent1257
  - B. La promotion et le contrôle international du droit à un logement suffisant, convenable et décent1261
  - Section 5. Le droit à la santé physique et mentale1264
  - §1. Les fondements normatifs du droit à la santé1265
  - A. La consécration du droit à la santé par les textes1265
  - B. Le rôle de la jurisprudence internationale dans la consécration du droit à la santé1268
  - §2. L'interprétation du droit à la santé physique et mentale1270
  - A. Le contenu et la portée du droit à la santé1270
  - B. Le contrôle international du droit à la santé1274
  - Chapitre 7. Le droit à la protection juridictionnelle interne1285
  - Section 1. Le principe de légalité des délits et des peines1286
  - §1. Les fondements normatifs du principe de légalité des délits et des peines1286
  - §2. L'interprétation du principe de légalité des délits et des peines1287
  - A. L'exigence de clarté et de précision de la loi pénale1287
  - B. L'application judiciaire stricte, cohérente et prévisible de la législation pénale1291
  - C. La rétroactivité de la loi pénale et les droits de l'accusé1292
  - Section 2. Le droit à un recours effectif1294
  - §1. Les fondements normatifs du droit à un recours effectif1294
  - A. La consécration du droit à un recours effectif par les textes1294
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à un recours effectif1296
  - §2. L'interprétation du droit à un recours effectif1298
  - A. Le champ d'application du droit à un recours effectif1298
  - B. Le contenu du droit à un recours effectif1299
  - C. Le droit à un recours effectif : source du droit à enquête et du droit à la vérité1303
  - 1. De l'obligation d'enquête au droit à enquête 1303
  - 2. Vers la reconnaissance d'un droit à la vérité autonome en droit international des droits de l'homme ? 1308
  - Section 3. Le droit à un procès équitable1312
  - §1. Les fondements normatifs du droit à un procès équitable1313
  - A. La consécration par les textes du droit à un procès équitable1313
  - B. La perspective comparée des fondements normatifs du droit à un procès équitable1316
  - §2. L'interprétation du droit à un procès équitable1317
  - A. Définition et conditions d'application du droit à un procès équitable1317
  - 1. Le champ matériel d'application du droit à un procès équitable 1317
  - a. La contestation sur des droits et obligations de caractère civil1318
  - b. L'accusation en matière pénale1325
  - 2. Le champ d'application temporel du droit à un procès équitable 1327
  - 3. Le champ d'application territorial du droit à un procès équitable 1329
  - B. Le contenu du droit à un procès équitable1330
  - 1. Les garanties entourant le tribunal 1330
  - a. Le droit d'accès à un tribunal1330
  - b. Les qualités du tribunal1335
  - 2. Les garanties entourant les procès 1341
  - a. Le droit à un jugement dans un délai raisonnable1341
  - b. Le droit à une procédure équitable1343
  - c. Le droit à un procès public et à la publicité du prononcé1344
  - d. Le droit à la motivation des décisions de justice1346
  - 3. Les droits spécifiques de l'accusé en matière pénale 1347
  - a. Le droit à la présomption d'innocence1347
  - b. Le droit de l'accusé de connaître les accusations portées contre lui1351
  - c. Les droits de la défense1353
  - - Le droit de se défendre lors de son procès1353
  - - Le droit de comparaître à l'audience1359
  - d. Le droit à une instruction pénale équitable1363
  - Section 4. Les droits de la personne à l'issue du jugement1369
  - §1. Droit à un double degré de juridiction en matière pénale1370
  - §2. Droit de ne pas être jugé et puni deux fois pour les mêmes faits/infractions (non bis in idem)1371
  - §3. Droit à l'indemnisation en cas d'erreur judiciaire1374
  - Partie IV
    Les conséquences juridiques de la violation du droit international des droits de l'homme
  - Titre I.
    La réparation des violations de droits de l'homme
  - Chapitre 1. Le principe de la réparation intégrale1381
  - Section 1. Violation des droits de l'homme et réparation intégrale1382
  - §1. L'affirmation variable de l'obligation de réparation intégrale en droit international des droits de l'homme1382
  - A. La consécration conventionnelle et jurisprudentielle de la compétence des organes internationaux de droits de l'homme en matière de réparation1382
  - B. L'hétérogénéité de la définition de l'obligation de réparation intégrale en droit international des droits de l'homme1386
  - 1. Les approches variables de la nature de la réparation intégrale en droit international des droits de l'homme 1386
  - a. La réparation intégrale comme obligation de l'Etat : l'exemple de la pratique du Comité des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme1386
  - b. Le droit subjectif à la réparation intégrale, réflexe de l'obligation de l'Etat : l'exemple du droit interaméricain1389
  - 2. La conception variable de la hiérarchie des formes de réparation 1390
  - §2. L'absence de droit général à la restitutio à faire valoir en droit interne1394
  - A. La reconnaissance ponctuelle du droit à réparation interne pour la violation de certains droits1394
  - B. L'inexistence d'un droit général à réparation1396
  - Section 2. L'obligation de cessation et de garantie de non-répétition des violations du droit international des droits de l'homme1398
  - §1. La cessation comme élément de l'obligation générale de garantie des droits de l'homme1398
  - §2. Les conséquences juridiques de la qualification de la cessation comme participant à la garantie des droits et libertés1401
  - §3. Les garanties de non-répétition1403
  - Chapitre 2. La réparation des préjudices subis1405
  - Section 1. La définition du contenu de l'indemnisation1405
  - §1. Les préjudices indemnisables1406
  - A. L'indemnisation des préjudices économiques1406
  - 1. La perte subie du fait d'une violation de droits de l'homme 1407
  - 2. L'indemnisation du gain manqué du fait d'une violation de droits de l'homme 1410
  - 3. Le remboursement des frais et dépens pour les procédures internes et internationales 1413
  - B. L'indemnisation des préjudices non-économiques1415
  - 1. La reconnaissance des préjudices non-économiques 1416
  - 2. La réparation des préjudices non-économiques/immatériels 1418
  - §2. La protection juridique internationale de l'indemnisation versée à la victime d'une violation de droits de l'homme1423
  - A. Le régime interne de l'indemnisation reçue au plan international1423
  - 1. L'immunité fiscale de l'indemnisation internationale 1423
  - 2. La saisissabilité de l'indemnisation internationale 1424
  - B. La neutralisation des effets du temps sur l'indemnisation internationale1425
  - 1. L'allocation d'intérêts moratoires 1426
  - 2. L'utilisation d'une monnaie de référence 1427
  - Section 2. La réparation comme juste mesure des préjudices subis1428
  - §1. Le lien de causalité entre la violation de droits de l'homme et le préjudice allégué1428
  - A. La preuve de la qualité de partie lésée1429
  - 1. La preuve du préjudice direct et certain 1429
  - 2. L'autonomie de la qualité de partie lésée à l'égard du droit interne 1431
  - B. Les mécanismes permettant de contourner la preuve du lien de causalité1434
  - C. La réparation des violations massives des droits de l'homme : réparations individuelles ou collectives1436
  - §2. Le caractère afflictif de la réparation : les dommages punitifs en contentieux international des droits de l'homme1438
  - Titre 2.
    L'exécution des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale
  - Chapitre 1. Le contrôle judiciaire de suivi des décisions internationales : le modèle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme1445
  - Section 1. La compétence de la Cour interaméricaine pour contrôler l'exécution de ses arrêts1446
  - Section 2. La mise en oeuvre de la surveillance des arrêts de la Cour interaméricaine1448
  - Chapitre 2. Le contrôle mixte de suivi des décisions internationales : le modèle de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples1453
  - Chapitre 3. Le contrôle politique tendant à la juridictionnalisation : le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme1457
  - Section 1. Le rôle central du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne1457
  - §1. La cadre juridique de la procédure de surveillance appliquée par le Comité des Ministres1458
  - §2. Les autres instances impliquées dans le processus de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour1460
  - Section 2. La juridictionnalisation de la procédure de surveillance des arrêts de la Cour1461
  - §1. L'intervention croissante du Comité des Ministres dans la détermination du sens des arrêts de la Cour1461
  - §2. L'intervention croissante de la Cour européenne des droits de l'homme sur le terrain de l'exécution1462
  - Chapitre 4. Le contrôle politique et diplomatique de la mise en oeuvre des décisions internationales : la pratique du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et des Commissions africaine et interaméricaine1469
  - Section 1. La procédure de suivi des constatations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies1469
  - Section 2. Le suivi des décisions de la Commission africaine et de la commission interaméricaine1473
  - Repères bibliographiques1477
  - Index thématique de la jurisprudence citée1515
  - Index thématique1665
  - Table des matières1695
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre