20 ans de récolement de dépôts d'oeuvres d'art de l'État

Auteur(s) :

France Ministère de la culture (2017-.... ). Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art Découvrir l'auteur

Résumé

Instituée en 1996, la Commission de récolement a commencé ses travaux en 1998. Au terme de vingt années d'efforts, son rapport propose une évaluation des dépôts consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France et les grandes institutions de la République. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2018
Notes
- Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145640-2
Indice
- 7.3 Muséologie
Quatrième de couverture
- La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a été instituée en 1996 par un décret du Premier ministre après un rapport de la Cour des comptes qui avait formulé de vives critiques concernant le tenue des inventaires des collections nationales en général et des dépôts en particulier.
  Installée en 1997 elle a commencé ses travaux en 1998.
  Au terme de vingt ans d'efforts, et notamment des déposants (musées nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national et Manufacture nationale de Sèvres), son rapport propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d'oeuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France, dans les grandes institutions de la République et dans les ministères, dans les préfectures, dans les autres services déconcentrés de l'État et dans les communes et enfin, à l'étranger, dans les ambassades, les institutions françaises et les musées étrangers.
  Il recense les dépôts non localisés, pour la plupart fort anciens, aussi bien que les suites auxquelles les disparitions ont donné lieu de la part des dépositaires (dépôts de plaintes) et des déposants (émissions de titres de perception).
  En soulignant les nombreuses mesures de redressement déjà engagées, le rapport offre la matière d'une réflexion d'ensemble sur la politique des dépôts d'oeuvres d'art dans et hors les musées.
Tables des matières
- - Textes de référence 5
  - Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)7
  - Code du patrimone (partie réglementaire)7
  - Composition de la Commission lors de la réunion plénière du 14 décembre 2017 à la Cour des comptes9
  - Secrétariat général de la Commission9
  - Accueil du premier président de la cour des comptes13
  - Introduction15
  - La création de la Commission a été suscitée par un rapport sevère de la Cour des comptes15
  - L'ampleur des problèmes a conduit à des prolongations successives du mandat de la Commission puis à sa pérennisation15
  - La définition des méthodes de récolement a été la première préoccupation de la Commission16
  - Le pilotage des missions de récolement a fait l'objet d'efforts initiaux peu à peu perdus de vue17
  - Les déposants se sont inégalement mobilisés et le récolement n'a pris son essor qu'apres la mise à disposition des déposants de moyens en personnels18
  - Le secréatariat de la Commission a exploité lui-même les rapports de mission de récolement des déposants18
  - Les délibérations de la Commission ont permis l'élaboration progressive d'une « doctrine » sur la définition des suites à donner aux d'oparitions18
  - La mise en place de bases de données, nécessaire au suivi du récolement, n'est pas encore achevée19
  - La responsabilisation progressive des déposants et des dépositaires et l'organisation de leur dialogue conditionnent la pérennité de l'entreprise de récolement des dépôts19
  - Première partie
    Le récolement de dépôts dans les musées de france21
  - Introduction23
  - 1. Les débuts difficiles du récolement des dépôts dans les musées25
  - L'ancienneté de la politique des dépôts dans les musées25
  - Les difficultés des premiers récolements29
  - L'insuffisance des inventaires, la lente mobilisation des déposants29
  - Absence de marquage des dépôts30
  - 2. Les progrès décisifs à la suite de la « Loi musées » de 200231
  - Le rôle déterminant de la mise en oeuvre de la « loi musées » de 200231
  - L'état du récolement des collections des musées nationaux relevant du ministère de la Culture32
  - L'état du récolement des collections des « musées de France »33
  - L'état du récolement des dépôts des musées nationaux dans les musées de France34
  - La prise en compte des dépôts des autres déposants dans les musées et l'état de leur récolement37
  - Les dépôts du Cnap et l'état de leur récolement37
  - Les dépôts de la Manifacture nationale des Sèvres et l'état de leur récolement39
  - Les dépôts du Mobilier national et l'état de leur récolement40
  - Les dépôts du Centre des monuments nationaux et l'état de leur récolement41
  - Les dépôts archéologiques issus de fouilles d'État dans les musées et l'état de leur récolement41
  - 3. Les suites du récolement des dépôts45
  - Le traitement des biens localisées par les déposants45
  - Les délibérations de la Commission sur les biens recherchés45
  - Les constats d'échec des recherches46
  - Les oeuvres retrouvées47
  - Les oeuvres présumées détruites50
  - Les dépôts de plainte pour les vols avérés51
  - Les autres dépôts de plainte53
  - L'émission de titres de perception54
  - Les transferts de dépôts aux collectivités locales55
  - Les tendances et les perspectives de la politique des dépôts dans les musées56
  - Les nouveaux dépôts des musées nationaux57
  - Les nouveaux dépôts du Cnap57
  - Les nouveaux dépôts du Mobilier national58
  - Les nouveaux dépôts de la Manufacture nationale de Sèvres60
  - Les « antennes » des musées nationaux60
  - L'arbitrage entre prêts et dépôts60
  - Exemples de musées dépositaires actifs dans l'obtention de dépôts62
  - 4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts65
  - L'achèvement du récolement des dépôts au terme du premier cycle65
  - La préparation du nouveau cycle de récolement66
  - La mise en oeuvre du nouveau cycle de récolement66
  - La responsabilisation des musées déposants relevant du SMF sur le suivi du récolement de leurs dépôts et de ses suites66
  - La responsabilisation des grands musées dépositaires67
  - La poursuite de l'élargissement du rôle du SMF dans le suivi d'un premier récolement et dans l'engagement d'un second cycle68
  - Deuxième partie
    Le récolement des dépôts dans les ministères et les grandes institutions publiques71
  - Introduction73
  - 1. Les institutions déposantes75
  - Les dépôts du Mobilier national et leur récolement75
  - Inventaires et lieux de dépôts76
  - Répartition des biens récolés entre grandes institutions publiques et ministères77
  - Les résultats et les suites du récolement78
  - Perspectives de la politique des dépôts dans les grandes institutions et les ministères79
  - L'ébauche d'une politique de contractualisation sur la question des restaurations80
  - Les dépôts de la Manufacture nationale de Sèvres et leur récolement81
  - Inventaires et lieux de dépôts81
  - Répartition des biens récolés entre grandes institutions publiques et ministères82
  - Les résultats et les suites du récolement82
  - Perspectives de la politique des dépôts dans les grandes institutions et les ministères83
  - Les dépôts du Cnap et leur récolement84
  - Inventaires et lieux de dépôts85
  - Les résultats et les suites du récolement86
  - Perspectives de la politique des dépôts dans les grandes institutions et les ministères87
  - Les dépôts des musées nationaux et leur récolement87
  - Inventaires et lieux de dépôts87
  - Les résultats et les suites du récolement88
  - Mise en oeuvre de la fin des dépôts des musées dans les grandes institutions et les ministères88
  - 2. Les institutions dépositaires89
  - La Présidence de la République89
  - Les assemblées parlementaires91
  - Assemblée nationale92
  - Le Sénat92
  - Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)92
  - Les « grandes institutions » de l'État93
  - Conseil constitutionnel93
  - La Cour des comptes93
  - Le Conseil d'État94
  - Les autorités administratives indépendantes (AAI)94
  - Le Premier ministre95
  - Les ministères96
  - Le ministère des Armées96
  - Le ministère de l'Intérieur (Outre-mer compris)98
  - Le ministère chargé de l'économie et des finances98
  - Le ministère chargé de l'éducation (périmètre enseignement supérieur et recherche compris)99
  - Le ministère chargé de l'écologie100
  - Le ministère chargé des affaires étrangères100
  - Le ministère de l'Agriculture101
  - Les ministères sociaux102
  - Le ministère de la Justice103
  - Le ministère chargé de la culture104
  - 3. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts107
  - L'amélioration de la coopération entre déposants et dépositaire107
  - L'amélioration des méthodes de récolement et de l'exploitation de leurs résultats108
  - La programmation des récolements108
  - La périodicité des récolements109
  - L'exploitation des résultats110
  - L'amélioration de la gestion du patrimoine mobilier des grandes institutions publiques110
  - L'organisation et la mobilisation des services de gestions du patrimoine mobilier affecté et déposé110
  - Les bases de données de gestion du patrimoine mobilier111
  - La mobilisation des inspections générales113
  - La révision de la circulaire du Premier ministre en date du 3 juin 2004113
  - Troisième partie
    Le récolement des dépôts sur l'ensemble du territoire115
  - Introduction117
  - 1. Des dépôts d'ampleur très inégale selon les déposants119
  - Les dépôts des musées nationaux en dehors des musées de France119
  - Les dépôts du Cnap121
  - Les dépôts du Mobilier national122
  - Les dépôts de la Manufacture nationale de Sèvres124
  - Les dépôts du centre des monuments nationaux125
  - 2. L'état inégalement abouti du récolement des dépôts127
  - La mise en oeuvre des missions de récolement127
  - L'état inégal du récolement128
  - Le récolement des dépôts du Cnap par les services de l'inventaire puis les CAOA129
  - L'exploitation des rapports de missions130
  - 3. Les suites du récolement131
  - Les oeuvres retrouvées131
  - Les constats d'échec des recherches132
  - Les plaintes pour vols déclarés132
  - Les dépôts de plainte hors vols déclarés135
  - L'émission de titres de perception136
  - 4. Le récolement des dépôts par catégories de dépositaires139
  - Le récolement dans les services et institutions dépendant de l'État139
  - Le récolement dans les préfectures et sous-préfectures139
  - Le récolement dans les services déconcentrés141
  - Les institutions militaires142
  - Le récolement dans les juridictions143
  - Le récolement dans les universités144
  - Le récolement des dépôts dans les cathédrales146
  - Le récolement dans les collectivités locales147
  - Le récolement dans les mairies147
  - Le cas particulier des petites communes150
  - Les institutions départementales et régionales152
  - 5. Les synthèses de l'état du récolement des dépôts par département et par ville153
  - Les synthèses départementales153
  - Région Auvergne-Rhône-Alpes153
  - Région Bourgogne-Franche-Comté154
  - Région Corse156
  - Région Grand Est156
  - Région Île-de-France157
  - Région Occitanie157
  - Les synthèses par ville159
  - 6. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts163
  - L'achèvement du programme de récolement163
  - Le récolement des dépôts dans les petites communes164
  - L'élaboration de synthèses départementales164
  - L'information et la mobilisation des préfets164
  - La programmation des missions165
  - Quatrième partie
    Les dépôts d'oeuvres d'art de l'état à l'étranger167
  - Introduction169
  - 1. Historique, état actuel et tendances de la politique des dépôts par déposant171
  - Les dépôts de la Manufacture nationale de Sèvres171
  - Les dépôts du Mobilier national173
  - Les dépôts du Cnap176
  - Les dépôts des musées nationaux178
  - 2. L'état, le résultat et les suites du récolement des dépôts par dépositaire181
  - L'état, le résultat et les suites du récolement dans le réseau diplomatique182
  - L'état du récolement dans le réseau diplomatique182
  - Le résultat du récolement dans le réseau diplomatique183
  - Les retours183
  - Les biens recherchés184
  - Les suites du récolement des dépôts dans le réseau diplomatique185
  - Les oeuvres retrouvées185
  - Les constats d'échec des recherches186
  - Les dépôts de plainte186
  - L'émission de titres de perception189
  - L'état, résultat et suites du récolement dans les autres institutions françaises à l'étranger190
  - L'état des institutions françaises à l'étranger191
  - Le résultat du récolement191
  - Les suites du récolement192
  - L'état, le résultat et les suites du récolement dans les musées étrangers193
  - L'état du récolement193
  - Le résultat du récolement193
  - Les suites du récolement194
  - L'état, le résultat et les suites du récolement dans les autres institutions étrangères et internationales194
  - 3. L'approche par continent, pays et ville197
  - La répartition des dépôts par continent197
  - La synthèse des dépôts par pays197
  - La répartition des dépôts par ville199
  - 4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts201
  - L'achèvement du récolement201
  - La préparation et la mise en oeuvre d'un nouveau cycle de récolement201
  - La programmation des récolements à l'étranger202
  - L'élaboration de synthèses par continent et par pays203
  - Propositions du président de la commission pour la poursuite du récolement205
  - Propositions du président de la commission pour la poursuite du récolement207
  - La consolidation du rôle des déposants dans la mise en oeuvre du récolement et son renforcement dans le traitement des suites et le compte rendu de leur activité207
  - Garantir la fiabilité des inventaires et des bases de données207
  - Généraliser le rythme décennal pour le récolement des dépôts208
  - Veiller à la rigueur des procédures de récolement209
  - Conforter le rôle des déposants dans le traitement des suites210
  - Systématiser la tenue à jour de l'état d'avancement du récolement des dépôts et du traitement de ses suites210
  - L'organisation, par le secrétariat de la Commission, du dialogue entre déposants et dépositaires sur l'état des dépôts211
  - Systématiser l'élaboration, par le secrétariat de la Commission, de synthèses de l'état du récolement par grands dépositaires, par département et pays211
  - Programmer les missions de récolement en concertation avec les déposants211
  - Favoriser la coopération entre déposants et dépositaires en ce qui concerne la protection des collections affectées aux dépositaires212
  - Postface215
  - Annexes217
  - Annexe 1. Rapports et synthèses de la CRDOA mise en ligne sur le site du ministère de la culture219
  - Annexe 2. Synthèses de l'état des dépôts élaborées par des grands déposants avec le concours du secrétariat de la commission mises en ligne sur le site du ministère de la culture221
  - Synthèses par département, ville et pays élaborées par le secrétariat de la commission en collaboration avec les déposants et les dépositaires 222
  - Annexe 3. Lexique sommaire223
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre