Expertise dentaire et maxillo-faciale : principes, conduite, indemnisation

Auteur(s) :

Béry, Alain Découvrir l'auteur

Résumé

Guide technique d'apprentissage et de conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale dans le cadre d'une action de réparation d'un préjudice corporel. Présentation des diverses étapes et des différents types d'expertise, explication de sa mise en oeuvre, de son déroulement, de la rédaction du rapport, entre autres. A jour des nouvelles réglementations. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Cantaloube, Daniel (1951-2017)
- Delprat, Laurent
Éditeur(s)
- Parresia
Date
- DL 2018
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. et webliogr. p. 473-474. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-503 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-490481-06-4
Indice
- 616.28 Odontologie, stomatologie
Quatrième de couverture
- Expertise dentaire et maxillo-faciale
  Principes, conduite, indemnisation
  Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit :
  
  l'évaluation du dommage d'une victime ;
  
  la recherche de preuves ;
  
  la qualification d'un délit ;
  
  la mise en évidence d'une faute professionnelle ;
  
  Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Tables des matières
- - Expertise dentaire et maxillo-faciale
  - Principes, conduite, indemnisation
  - Alain Béry, Daniel Cantaloube et Laurent Delprat
  - Avant-propos1
  - 1 L'événement médical3
  - 1.1. Un événement médical avec tiers responsable3
  - 1.2. Le contrat de soins4
  - 1.2.1. Un contrat médical4
  - 1.2.2. Un engagement à octroyer des soins consciencieux6
  - 1.2.3. Un contrat tacite7
  - 1.3. La responsabilité en cas d'activité prothétique7
  - 1.3.1. Le principe7
  - La jurisprudence Mercier7
  - La Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 19858
  - 1.3.2. Évolution jurisprudentielle jusqu'à 20048
  - 1985 : arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 19858
  - 1988 : arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 19889
  - 2002 : loi Kouchner du 4 mars 2002 modifiant le Code de la Santé Publique9
  - 2003 : arrêt du Conseil d'État du 09 juillet 2003 (arrêt Mazrouk)9
  - 2004 : arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 200410
  - 2011 : arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 201110
  - 2012 : arrêt du Conseil d'État du 12 mars 201210
  - 2012 : arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 201211
  - 1.3.3. La clarification de 2012-201311
  - 2012 : arrêt de la Cour de cassation du 31 octobre 201211
  - 2013 : arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 201311
  - 1.4. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle13
  - 1.5. L'événement médical sans tiers responsable en dehors des activités professionnelles14
  - 2 Pourquoi une expertise ?17
  - 2.1. La traumatologie17
  - 2.2. La faute médicale19
  - Sur la base de l'analyse statistique des données de la MACSF 2015 :20
  - Chirurgie maxillo-faciale (chirurgie de la face et du cou)20
  - Acte de chirurgie dentaire20
  - Implantologie22
  - Litige en orthodontie22
  - Divers23
  - Actes bucco-dentaires hors implantologie23
  - Groupe des dommages divers : 40 déclarations27
  - Actes d'implantologie, soulevé et comblement de sinus : 231 déclarations28
  - Déclarations diverses : 10 déclarations30
  - Dossiers sans suite actuellement : 166 déclarations30
  - 2.2.1. L'anesthésie31
  - 2.3. La contestation sur une indemnisation32
  - 2.4. Les parties dont le juge chargé du contrôle des expertises33
  - 3 Les différents types d'expertise35
  - 3.1. L'expertise amiable35
  - 3.1.1. Les modalités de l'expertise amiable et/ou officieuse35
  - 3.1.2. Les effets des expertises amiables et/ou ou officieuses36
  - 3.2. L'expertise civile36
  - 3.2.1. Définition de l'expertise civile38
  - 3.2.2. Les conditions de la demande d'expertise39
  - 3.2.3. Le référé expertise39
  - 3.2.4. Le libre choix de l'expert40
  - 3.2.5. L'expertise in futurum43
  - 3.2.6. L'expertise incidente44
  - 3.2.7. Les recours44
  - 3.2.8. Les modifications de mesures d'expertise44
  - 3.2.9. La désignation de l'expert44
  - 3.2.9.1. Le libre choix de l'expert44
  - 3.2.9.2. Les incapacités et incompatibilités47
  - 3.2.10. Le remplacement de l'expert48
  - 3.2.10.1. Le refus et l'empêchement légitime48
  - 3.2.10.2. Le remplacement de l'expert48
  - 3.2.11. La nullité du rapport d'expertise48
  - 3.2.12. Le jugement48
  - 3.3. L'expertise administrative48
  - 3.3.1. La désignation de l'expert49
  - 3.3.1.1. Le libre choix de l'expert49
  - 3.3.1.2. Les modalités de désignation de l'expert49
  - 3.3.1.3. Le référé constat49
  - 3.3.1.4. Le référé expertise ou instruction49
  - 3.3.1.5. La possibilité de médiation par l'expert50
  - Article R621-1 du Code justice administrative (Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 23)50
  - 3.3.2. Le serment50
  - 3.3.3. Les incidents dans la désignation de l'expert50
  - 3.3.3.1. L'incompétence de l'expert50
  - 3.3.3.2. L'objectivité de l'expert51
  - 3.3.3.3. L'impartialité de l'expert51
  - 3.3.3.4. Le refus par l'expert de sa mission51
  - 3.3.3.5. La défaillance de l'expert52
  - 3.3.4. AP-HP52
  - 3.4. L'expertise pénale52
  - 3.4.1. Les principes directeurs de la procédure pénale52
  - Phases et acteurs de la procédure pénale53
  - Les principaux acteurs de la procédure pénale53
  - 3.4.2. Enquête en matière médicale53
  - 3.4.3. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des professionnels de santé à l'occasion des soins54
  - 3.4.4. L'expertise pénale est facultative55
  - 3.4.5. L'expertise pénale est d'ordre technique55
  - 3.4.6. Le libre choix de l'expert55
  - 3.4.7. La désignation de l'expert56
  - 3.5. l'expertise de Sécurité sociale57
  - 3.5.1. Les différentes catégories de contentieux de Sécurité sociale57
  - 3.5.1.1. Le contentieux de l'expertise médicale57
  - 3.5.1.2. Le contentieux général57
  - 3.5.1.3. Le contentieux technique58
  - 3.5.2. L'expertise médicale (L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale)58
  - 3.5.2.1. Le risque maladie58
  - 3.5.2.2. Le risque AT-MP59
  - 3.5.3. Choix et désignation de l'expert60
  - 3.5.3.1. Les incompatibilités60
  - 3.5.3.2. Le libre choix de l'expert60
  - 3.6. L'expertise pour présomption d'imputabilité des pathologies supposées d'origine professionnelle61
  - 3.7. La convention TGI - avocats - expert63
  - 3.7.1. Le contexte du protocole63
  - 3.7.2. Pourquoi une telle convention ?63
  - 3.7.3. La désignation de l'expert63
  - 3.7.4. La constitution du dossier64
  - 3.7.5. Les réunions65
  - 3.7.6. Les observations et leur prise en compte65
  - 4 La mise en oeuvre de l'expertise67
  - 4.1. Secret médical et expertise67
  - 4.1.1. Expertises67
  - 4.1.2. Certificats produits en justice67
  - 4.1.3. Procès en responsabilité68
  - 4.2. Secret et médecine de contrôle68
  - 4.3. L'expertise civile69
  - 4.3.1. L'exécution de la mesure d'expertise69
  - 4.3.2. Les obligations de l'expert71
  - 4.3.2.1. L'obligation de conscience, d'objectivité et d'impartialité71
  - 4.3.2.2. L'obligation d'accomplir personnellement la mission71
  - 4.3.3. La mission de l'expert71
  - 4.3.3.1. La mission technique72
  - 4.3.3.2. Interdiction de concilier les parties74
  - 4.3.4. Le délai74
  - 4.3.4.1. Le délai initial74
  - 4.3.4.2. La prolongation du délai74
  - 4.3.5. Le contrôle du juge76
  - 4.3.5.1. L'information du juge76
  - 4.3.5.2. L'assistance aux mesures d'expertise76
  - 4.3.5.3. Le règlement des difficultés et des incidents au cours de l'expertise77
  - 4.3.5.4. L'extension de la mission d'expertise77
  - 4.3.6. La mise en oeuvre de l'expertise78
  - 4.3.6.1. La convocation des parties79
  - 4.3.6.2. La présence des parties80
  - 4.3.6.3. Les dires80
  - 4.3.6.4. L'audition des tiers81
  - 4.3.6.5. L'intervention des tiers81
  - 4.3.6.6. Les témoins81
  - 4.3.6.7. La communication des pièces81
  - 4.3.6.8. La présence du ministère public82
  - 4.3.7. L'avis de l'expert82
  - 4.3.7.1. Les explications verbales de l'expert82
  - 4.3.7.2. L'avis écrit82
  - 4.3.7.3. La note aux parties82
  - 4.3.7.4. La réunion de synthèse83
  - 4.3.7.5. Le pré-rapport83
  - 4.3.7.6. Le dire récapitulatif83
  - 4.3.8. Le rapport d'expertise83
  - 4.3.8.1. L'annexe du rapport d'expertise84
  - 4.3.8.2. Les mentions obligatoires84
  - 4.3.8.3. Le dépôt du rapport d'expertise84
  - 4.3.8.4. La confidentialité85
  - 4.3.8.5. Les explications complémentaires85
  - 4.3.8.6. Les additifs au rapport d'expertise85
  - 4.3.8.7. La force probante85
  - 4.3.8.8. L'opposabilité85
  - 4.4. L'expertise administrative87
  - 4.4.1. La mission de l'expert87
  - 4.4.1.1. La définition de la mission87
  - 4.4.1.2. Les limites de la mission de l'expert87
  - 4.4.1.3. La conciliation87
  - 4.4.1.4. La médiation en administratif88
  - 4.4.2. Les opérations d'expertise88
  - 4.4.2.1. La convocation des parties88
  - 4.4.2.2. Le contradictoire88
  - 4.4.2.3. L'expertise médicale et le secret médical89
  - 4.4.2.4. Les dires et le pré-rapport89
  - 4.4.2.5. La rétention des pièces par l'une des parties89
  - 4.4.2.6. L'impartialité de l'expert89
  - 4.4.2.7. L'exécution personnelle de la mission90
  - 4.4.3. La durée des opérations90
  - 4.4.4. Les relations avec la juridiction pendant les opérations d'expertise90
  - 4.4.5. Les sanctions des irrégularités dans le déroulement des opérations91
  - 4.4.6. L'allocation provisionnelle91
  - 4.4.6.1. Le rôle de l'allocation provisionnelle91
  - 4.4.6.2. L'ordonnance accordant une allocation provisionnelle91
  - 4.4.7. Le rapport de l'expert92
  - 4.4.7.1. Le contenu du rapport d'expertise92
  - 4.4.7.2. Le dépôt du rapport d'expertise93
  - 4.4.8. La comparution personnelle de l'expert pour explications complémentaires utiles93
  - 4.5. L'expertise pénale93
  - 4.5.1. La mission d'expertise au pénal93
  - 4.5.2. Les modalités de l'expertise au pénal96
  - 4.5.3. Les scellés96
  - 4.5.4. La convocation des parties96
  - 4.5.5. Les prérogatives des parties lors de l'expertise96
  - 4.5.6. Le principe du contradictoire97
  - 4.5.7. Le délai pour l'expertise97
  - 4.5.8. Le rapport provisoire97
  - 4.5.9. Forme et contenu du rapport d'expertise98
  - 4.5.10. Le dépôt du rapport d'expertise98
  - 4.5.11. Complément d'expertise et/ou contre-expertise99
  - 4.5.12. L'exploitation du rapport d'expertise judiciaire99
  - 4.5.13. Audition des experts à l'audience99
  - 4.5.14. Constatation médico-légale et exemple d'IIT100
  - 4.6. L'expertise Sécurité sociale101
  - 4.6.1. La mise en oeuvre de l'expertise101
  - 4.6.2. La mission de l'expert101
  - 4.6.2.1. Le principe du contradictoire102
  - 4.6.2.2. Le respect du secret médical102
  - 4.6.2.3. La convocation des parties102
  - 4.6.2.4. L'examen de l'assuré103
  - 4.6.2.5. Les conclusions103
  - 4.6.3. Le rapport d'expertise103
  - 4.6.4. La décision de la caisse104
  - 4.6.5. Les effets de l'expertise104
  - 4.6.6. Expertise de la Sécurité sociale en cas de contrôle d'activité105
  - 4.7. L'expertise amiable106
  - 4.7.1. Les différentes expertises amiables106
  - 4.7.2. La désignation de l'expert107
  - 4.7.3. Le caractère amiable de l'expertise107
  - 4.7.4. Le déroulement de l'expertise amiable108
  - 4.7.5. La valeur probatoire108
  - 4.7.6. Modèle d'expertise amiable assurantielle : rapport d'expertise pour les sociétés d'assurances108
  - 4.8. Expertise CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions)112
  - 4.8.1. Historique de la CIVI112
  - 4.8.2. Saisine de la CIVI112
  - Deux cas de saisine113
  - 4.8.3. Procédure devant la CIVI114
  - Fonds de garantie115
  - Acceptation de l'offre115
  - Procédure devient judiciaire115
  - 4.9. Expertise Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) et Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)116
  - 4.9.1. ONIAM116
  - 4.9.1.1. Qui peut être indemnisé par l'ONIAM ?116
  - 4.9.1.2. Quels sont les préjudices indemnisés par l'ONIAM ?117
  - 4.9.1.3. Quelles sont les modalités d'indemnisation propres à l'ONIAM ?118
  - 4.10. Destinataires des rapports123
  - 5 Le déroulement de l'expertise125
  - 5.1. Le nom des personnes présentes126
  - 5.2. La lecture de la mission126
  - 5.3. L'écoute des parties : le respect du contradictoire126
  - 5.3.1. L'entretien127
  - 5.3.1.1. Les commémoratifs de l'accident127
  - 5.3.1.2. Les suites immédiates127
  - 5.3.1.3. L'hospitalisation128
  - 5.3.1.4. Les soins et l'évolution128
  - 5.3.2. Les dires et doléances128
  - 5.4. L'analyse des pièces129
  - 5.4.1. Le dossier médical129
  - 5.4.1.1. Évolution129
  - 5.4.1.2. Principe130
  - 5.4.1.3. La constitution du dossier médical est une obligation130
  - 5.4.1.4. La communication du dossier médical133
  - 5.4.1.5. Le dossier médical... Oui mais133
  - 5.4.2. Les certificats médicaux133
  - 5.4.2.1. Le contenu du certificat médical134
  - 5.4.2.2. La rédaction du certificat médical135
  - 5.4.3. Les radiographies141
  - 5.4.3.1. L'importance des radiographies dans la phase d'expertise141
  - 5.4.3.2. Quelques notions utiles sur l'examen radiographique conventionnel142
  - 5.5. Sapiteur et sachant143
  - 5.5.1. Dans l'expertise pénale143
  - 5.5.2. Dans l'expertise civile143
  - 5.5.3. Dans l'expertise privée143
  - 5.6. L'examen clinique144
  - 5.6.1. Les bases anatomiques (pour les non-professionnels de santé)144
  - 5.6.1.1. La face « sociale »144
  - 5.6.1.2. Les téguments145
  - 5.6.1.2.1. La peau145
  - 5.6.1.3. Les muqueuses147
  - 5.6.1.4. Les muscles147
  - 5.6.1.5. Les vaisseaux148
  - 5.6.1.6. Les nerfs149
  - 5.6.1.7. Les canaux salivaires (transporteurs ou conducteurs de salive)150
  - 5.6.1.8. La cavité buccale et son contenu150
  - 5.6.1.8.1. Le palais, le voile, les joues150
  - 5.6.1.8.2. La langue et le plancher buccal150
  - 5.6.1.8.3. Les arcades dentaires151
  - 5.6.1.9. La dentition152
  - 5.6.1.10. La denture152
  - 5.6.1.11. Le dent154
  - 5.6.1.12. L'articulé dentaire156
  - 5.6.1.13. Le squelette158
  - 5.6.1.13.1. La mandibule158
  - 5.6.1.13.2. Le massif facial158
  - 5.6.2. Quelques aspects de la pathologie161
  - 5.6.2.1. La pathologie osseuse161
  - 5.6.2.1.1. Les fractures de la mandibule163
  - 5.6.2.1.2. Les traumatismes alvéolo-dentaires165
  - 5.6.2.1.3. Les projections dentaires166
  - 5.6.2.1.4. Les fractures du massif facial167
  - 5.6.2.1.5. Les séquelles médiates et à distance170
  - 5.6.2.2. La traumatologie tégumentaire173
  - 5.6.2.2.1. Les plaies173
  - 5.6.2.2.2. Les cicatrices173
  - 5.6.2.2.3. Les brûlures174
  - 5.6.2.3. La traumatologie canalaire174
  - 5.6.2.3.1. Le canal de Stenon174
  - 5.6.2.3.2. Le canal de Wharton175
  - 5.6.2.3.3. Les canaux lacrymaux175
  - 5.6.2.4. La traumatologie nerveuse175
  - 5.6.2.4.1. Le nerf facial175
  - 5.6.2.4.2. Le nerf trijumeau175
  - Nerf alvéolaire inférieur175
  - Nerf sous-orbitaire176
  - 5.6.2.5. Le nerf lingual176
  - 5.6.2.6. Les lésions dentaires176
  - 5.6.2.6.1. Les fêlures coronaires176
  - 5.6.2.6.2. La fracture coronaire sans exposition pulpaire178
  - 5.6.2.6.3. La fracture coronaire avec exposition pulpaire180
  - 5.6.2.6.4. Les fractures coronaires complètes181
  - 5.6.2.6.5. Les fractures radiculaires182
  - 5.6.2.6.6. Les luxations183
  - 5.6.2.6.7. L'ébranlement184
  - 5.6.2.6.8. La subluxation184
  - 5.6.2.6.9. L'intrusion185
  - 5.6.2.6.10. L'extrusion185
  - 5.6.2.6.11. Les luxations latérales186
  - 5.6.2.6.12. L'avulsion187
  - 5.7. L'état antérieur188
  - 5.7.1. État antérieur et imputabilité188
  - 5.7.2. Interrogations188
  - 5.7.3. L'évaluation189
  - 5.8. Comment analyser les données acquises de la science189
  - 5.8.1. Le Code de la santé publique190
  - 5.8.2. Les données actuelles190
  - 5.8.3. Les données de la science191
  - 5.8.4. Les publications191
  - 5.8.5. La communauté scientifique191
  - 5.8.6. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS)191
  - 5.8.7. Le non-respect des données de la science192
  - 5.8.8. Traitement tombé en désuétude192
  - 5.9. Les photographies192
  - 5.10. Nécessité de documents complémentaires193
  - 5.11. Comment analyser l'information et le consentement du patient193
  - 5.11.1. Les principaux textes faisant référence expresse à l'obligation d'information193
  - 5.11.2. Le contenu de l'information198
  - 5.12. Les pièces particulières à l'odonto-stomatologie199
  - 6 L'évaluation de préjudices201
  - 6.1. La consolidation201
  - 6.1.1. La notion de rechute202
  - 6.1.2. La contention202
  - 6.1.3. Contention - Consolidation203
  - 6.2. L'indemnisation du dommage selon la nomenclature Dintilhac205
  - 6.2.1. Historique : objet de la mission confiée au groupe de travail205
  - 6.2.2. Une démarche prospective et pragmatique206
  - 6.2.3. Recherche des typologies de nomenclature préexistante207
  - 6.2.4. Audition208
  - 6.2.5. Proposition de nomenclature208
  - 6.2.6. Conclusion209
  - 6.3. La nomenclature Dinthilac210
  - 6.3.1. Préjudices corporels de la victime directe210
  - 6.3.1.1. Préjudices patrimoniaux210
  - 6.3.1.1.1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)210
  - Dépenses de santé actuelles (DSA)210
  - Frais divers (FD)211
  - Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)211
  - 6.3.1.1.2. Préjudices patrimoniaux permanents après consolidation212
  - Dépenses de santé futures (DSF)212
  - Frais de logement adapté (FLA)213
  - Frais de véhicule adapté (FVA)213
  - Assistante par tierce personne (ATP)213
  - Perte de gains professionnels futurs (PGPF)214
  - Incidence professionnelle (IP)214
  - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)214
  - 6.3.1.2. Préjudices extra-patrimoniaux214
  - 6.3.1.2.1. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)215
  - Déficit fonctionnel temporaire (DFT)215
  - Souffrances endurées (SE)218
  - Préjudice esthétique temporaire (PET)221
  - 6.3.1.2.2. Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)221
  - Déficit fonctionnel permanent (DFP)221
  - Préjudice d'agrément (PA)234
  - Préjudice esthétique permanent (PEP)236
  - Appréciation du préjudice esthétique 236
  - Préjudice sexuel (PS)237
  - Préjudice d'établissement (PE)237
  - Préjudices permanents exceptionnels (PPE)238
  - 6.3.1.2.3. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)239
  - 6.3.2. Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)239
  - 6.3.2.1. Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe239
  - 6.3.2.1.1. Préjudices patrimoniaux240
  - Frais d'obsèques (FO)240
  - Perte de revenus des proches (PR)241
  - Frais divers des proches (FD)241
  - 6.3.2.1.2. Préjudices extra-patrimoniaux - Le préjudice d'accompagnement (PAC)241
  - Le préjudice d'affection (PAF)241
  - 6.3.2.2. Préjudices des victimes indirectes de la victime directe241
  - 6.4. Le préjudice d'impréparation250
  - 6.4.1. L'arrêt de principe de la Cour de cassation du 3 juin 2010250
  - 6.4.2. La jurisprudence postérieure252
  - L'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012253
  - L'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2012254
  - 6.4.3. Comparaison des positions de la haute juridiction et de la haute assemblée254
  - 6.4.4. La réparation du préjudice d'impréparation255
  - 6.5. Réparation de l'aggravation du dommage257
  - 7 Les recours subrogatoires des tiers payeurs259
  - 7.1. Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions civiles259
  - 7.1.1. L'indemnisation poste de préjudice par poste de préjudice260
  - 7.1.2. Le droit préférentiel de la victime au paiement261
  - Droit préférentiel de la victime au paiement261
  - 7.2. L'application des dispositions nouvelles dans le temps262
  - 7.3. Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions répressives263
  - 7.3.1. L'appel à la cause des tiers payeurs au cours du procès pénal263
  - 7.3.2. L'intervention des organismes de Sécurité sociale aux audiences264
  - 7.3.3. La condamnation de l'auteur de l'infraction au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale264
  - 7.3.4. L'exercice du recours subrogatoire dans le cadre des procédures alternatives265
  - 7.3.5. La communication des pièces de procédure et de jugement aux organismes sociaux265
  - 7.4. Les recours subrogatoires des tiers payeurs en cas d'accident du travail267
  - 8 La rédaction du rapport d'expertise271
  - 8.1. Qui va lire les rapports d'expertise ?271
  - 8.2. Quels éléments doivent ressortir clairement de tout rapport d'expertise ?272
  - 9 Contestation de l'expertise275
  - 9.1. La récusation de l'expert275
  - 9.1.1. La récusation de l'expert en matière civile275
  - 9.1.2. La récusation de l'expert en matière administrative277
  - 9.2. Les demandes de contre-expertise et d'expertise complémentaire278
  - 9.2.1. En matière civile278
  - 9.2.1.1. Les expertises postérieures278
  - 9.2.1.2. Les explications complémentaires279
  - 9.2.1.3. Les additifs au rapport d'expertise279
  - 9.2.2. En matière administrative279
  - 9.2.3. En matière pénale279
  - 9.3. Le secret médical280
  - 9.3.1. Le respect du secret professionnel et du secret médical280
  - 9.3.2. Justice, secret médical et expertise280
  - 9.3.3. Le respect de l'intimité et de la vie privée281
  - 10 La rémunération de l'expert283
  - 10.1. La rémunération de l'expert au civil284
  - 10.1.1. La consignation284
  - 10.1.2. La fixation de la rémunération de l'expert284
  - 10.1.3. Les frais285
  - 10.1.4. Le remboursement des débours285
  - 10.1.5. Le bordereau d'évaluation285
  - 10.1.6. L'appréciation souveraine du juge286
  - 10.1.7. Le paiement de l'expert286
  - 10.1.7.1. L'ordonnance de taxe286
  - 10.1.7.2. Les contestations288
  - 10.2. La rémunération de l'expert au pénal291
  - 10.2.1. La diversité des éléments de rémunération291
  - 10.2.2. Les honoraires tarifiés291
  - 10.2.3. Les honoraires non tarifés293
  - 10.2.4. Les frais294
  - 10.2.4.1. Les frais de transport294
  - 10.2.4.2. Les frais de séjour294
  - 10.2.4.3. Les frais d'audience294
  - 10.2.4.4. Le remboursement des frais de transports des pièces à conviction295
  - 10.2.4.5. Le remboursement des frais de rédaction et de dépôt du rapport, et de prestation de serment295
  - 10.2.5. Les honoraires295
  - 10.2.5.1. Le contrôle préalable du devis prévisionnel par le parquet295
  - 10.2.5.2. L'acompte296
  - 10.2.5.3. La présentation des états et des mémoires296
  - 10.2.5.4. La procédure de certification296
  - 10.2.5.5. La procédure de taxation297
  - 10.2.5.6. Les voies de recours297
  - 10.2.6. Le paiement298
  - 10.2.6.1. Le recouvrement298
  - 10.2.6.2. Les extraits délivrés par les greffes298
  - 10.2.6.3. En cas d'expertise sur les seuls intérêts civils298
  - 10.2.6.4. La réduction des honoraires en cas de retards ou d'insuffisance298
  - 10.3. La rémunération de l'expert en matière administrative299
  - 10.3.1. Les honoraires299
  - 10.3.2. Les frais et débours299
  - 10.3.3. La taxe sur la valeur ajoutée299
  - 10.3.4. La procédure299
  - 10.3.4.1. La liquidation299
  - 10.3.4.2. La charge des frais de l'expertise300
  - 10.3.5. Le recouvrement300
  - 10.4. La rémunération de l'expert en matière de Sécurité sociale301
  - 10.4.1. La rémunération301
  - 10.4.2. Le règlement des frais de la procédure301
  - 10.5. La rémunération de l'expert en aide juridictionnelle302
  - 10.5.1. L'aide totale et l'aide partielle302
  - 10.5.2. Les dérogations de la condition de ressources302
  - 10.5.3. La prise en charge des frais de procédure302
  - 10.5.4. Cas particulier de l'existence d'un contrat de protection juridique303
  - 10.5.5. Les dépens303
  - La prise en charge des dépens dépend de l'issue du procès303
  - 10.5.6. Honoraires de l'expert304
  - 11 Les obligations et responsabilités de l'expert305
  - 11.1. Les obligations déontologiques et éthiques305
  - 11.1.1. Le devoir de conscience305
  - 11.1.2. Le devoir d'objectivité306
  - 11.1.3. Le devoir d'impartialité306
  - 11.1.4. Le devoir d'indépendance307
  - 11.1.5. Le respect du secret professionnel et du secret médical309
  - 11.1.6. Le respect de l'intimité et de la vie privée310
  - 11.2. Les devoirs procéduraux de l'expert310
  - 11.2.1. L'obligation d'accomplir personnellement sa mission310
  - 11.2.2. L'obligation de se limiter à sa mission312
  - 11.2.3. Le respect du contradictoire312
  - 11.2.3.1. La présence des parties313
  - 11.2.3.2. La présence de la compagnie d'assurance313
  - 11.2.3.3. Les sachants313
  - 11.2.3.4. La communication des pièces et documents314
  - 11.2.3.5. Les observations des parties314
  - 11.2.3.6. Le non-respect du contradictoire314
  - 11.3. Le respect des délais315
  - 11.3.1. Les dérogations au respect du délai315
  - 11.3.2. Les responsabilités en cas de non-respect des délais316
  - 11.3.3. La prescription et la péremption d'instance316
  - 11.4. L'obligation de rester dans le cadre de sa mission316
  - 11.5. L'interdiction de concilier les parties316
  - 11.6. L'interdiction de se faire rémunérer directement par les parties317
  - 11.7. L'obligation d'informer le juge317
  - 11.8. Les responsabilités de l'expert317
  - 11.8.1. La responsabilité disciplinaire317
  - 11.8.1.1. Les fautes disciplinaires317
  - 11.8.1.2. La procédure disciplinaire318
  - 11.8.1.3. La radiation319
  - 11.8.1.4. La suspension319
  - 11.8.1.5. La publicité320
  - 11.8.1.6. Les sanctions disciplinaires320
  - 11.8.2. La responsabilité civile322
  - 11.8.2.1. Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert322
  - 11.8.2.2. La gravité de la faute322
  - 11.8.2.3. L'obligation de moyens322
  - 11.8.2.4. La responsabilité de l'expert en pratique322
  - 11.8.2.5. La prescription323
  - 11.8.3. La responsabilité pénale323
  - 11.8.3.1. La corruption323
  - 11.8.3.2. La falsification323
  - 11.8.3.3. La subordination de l'expert323
  - 11.8.3.4. L'altération de la vérité324
  - 11.8.3.5. La violation du secret professionnel324
  - 12 Comment devenir expert325
  - Loi n° 71-498 du 29 juin 1971325
  - Nomenclature326
  - 12.1. Les conditions d'inscription327
  - 12.1.1. Pour les personnes physiques328
  - 12.1.2. Pour les personnes morales328
  - 12.2. L'inscription initiale sur une liste d'expert auprès d'une cour d'appel329
  - 12.3. La réinscription sur une liste auprès d'une Cour d'appel330
  - 12.3.1. La présentation du dossier331
  - 12.3.2. La procédure devant la commission332
  - 12.3.3. La procédure devant l'assemblée générale333
  - 12.3.4. Les demandes de mutation en cours de réinscription333
  - 12.4. Les précisions jurisprudentielles relatives aux modalités d'inscription et de réinscription des experts et sur la composition de la commission334
  - 12.4.1. La composition de l'assemblée générale lors des délibérations (Cass. civ. 2^{e, 21 septembre 2006, n° 06-10.668)}334
  - 12.4.2. La composition de l'assemblée générale de la cour d'appel statuant sur les listes judiciaires d'experts (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, n° 06-11.595)334
  - 12.4.3. L'ensemble des membres de la commission peuvent assister à la délibération tant qu'ils n'y participent pas (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006 n° 06-12.007)335
  - 12.4.4. Les précisions réglementaires du décret du 30 octobre 2006336
  - 12.5. L'inscription et la réinscription sur la liste nationale336
  - 12.6. Le refus337
  - 12.6.1. La motivation des décisions de refus337
  - 12.6.2. Les décisions refusant l'inscription sur une liste judiciaire d'experts n'ont pas à être motivées337
  - (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, pourvois n° 05-21.978 et n° 06-10.767)337
  - 12.6.3. Les décisions refusant la réinscription sur une liste judiciaire d'experts doivent être motivées (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, pourvois n° 06-12.653 et n° 06-10.206)337
  - 12.6.3.1. Les éléments pris en compte en matière de refus de réinscription sur les listes d'experts judiciaires (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, n° 06-10.852)338
  - 12.6.4 Sur la réglementation des procédures de recours338
  - 12.6.5. Sur l'applicabilité de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 concernant le refus de réinscription d'un expert sur les listes judiciaires339
  - 2004 concernant le refus de réinscription d'un expert sur les listes judiciaires339
  - (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, n° 06-10.053)339
  - (Cass. civ. 2^e, 21 septembre 2006, n° 06-12.698)339
  - 12.6.6. Précisions réglementaires340
  - 12.6.7. Les recours en cas de refus340
  - 12.7. La publicité340
  - 12.8. La prestation de serment341
  - 12.9. Le compte rendu d'activité341
  - 12.10. L'honorariat341
  - 12.11. La spécificité de la Commission nationale des accidents médicaux342
  - 13 Expert et Europe343
  - 13.1. Définitions et différents types d'experts343
  - 13.2. Modalité de la décision de recours à l'expertise345
  - 13.3. Choix et désignation d'(es) expert(s)346
  - 13.3.1. Listes346
  - 13.3.2. Serment347
  - 13.3.3. Choix de l'expert348
  - 13.3.4. Récusation par les parties350
  - 13.4. La mission de l'expert351
  - 13.4.1. Qui définit la mission ?351
  - 13.4.2. Déroulement de la mission de l'expert353
  - Contrôle par un juge353
  - Forme du contradictoire358
  - 13.4.3. Clôture de l'expertise361
  - La conciliation met-elle fin à l'expertise ?361
  - 13.5. Forme imposée au rapport et structure du rapport362
  - Le rapport met-il fin à la mission de l'expert ?366
  - Un pré-rapport est-il obligatoire ?366
  - Les conditions de l'expert s'imposent-elles au juge ?367
  - 13.6. Le financement de l'expertise268
  - 13.7. Responsabilité de l'expert dans ses opérations369
  - 13.7.1. Existe-t-il des textes régissant l'expertise ?369
  - 13.7.2. Responsabilité de l'expert371
  - 13.7.3. Obligation d'assurance de l'expert373
  - 13.8. Statut de l'expert374
  - 13.8.1. Procédures d'agrément374
  - 13.8.2. Durée de l'agrément375
  - 13.8.3. Contrôles périodiques des aptitudes375
  - 13.8.4. Existence de règles de déontologie et de bonnes pratiques, et possibilité de sanctions376
  - 13.9. Conclusion378
  - Annexes
  - 1 Annexe référentiel 2016 intercours381
  - Référentiel indicatif et évolutif des indemnités allouées par les cours d'appel381
  - 1. Déficit fonctionnel temporaire381
  - 2. Souffrances endurées/préjudice esthétique permanent381
  - 3. Déficit fonctionnel permanent382
  - 4. Préjudice d'affection383
  - 5. Tierce personne384
  - 2 Nomenclature expertise en matière de santé et d'odontologie385
  - 3 Médiateur et experts391
  - Harmonisation des honoraires391
  - Des délais de procédure « excessivement longs »392
  - Commission de conciliation393
  - 4 Tarifs dentaires applicables à partir du 1^er juillet 2016395
  - Examens et traitements prévus par l'article 1 de l'arrêté interministeriel du 27 août 1973395
  - Centres d'enseignement, de soins et de traitements dentaires395
  - Les tarifs des actes signalés par des astérisques sont déterminés par l'arrêté ministériel modifié du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L 162-9 et L 861-3 du code de la Sécurité sociale (CMUC)395
  - 5 Ordre national des chirurgiens dentistes guide d'exercice professionnel juin 2007442
  - Les experts judiciaires442
  - Liste dressée par les Cours d'appel443
  - Liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation444
  - Les titres444
  - Les expertises dites de Sécurité sociale445
  - Le sapiteur446
  - Les experts de compagnies d'assurance447
  - 6 Cour de cassation, Rapport annuel 2007 (extraits)448
  - Les préjudices patrimoniaux permanents449
  - Les préjudices extrapatrimoniaux449
  - Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires449
  - Les préjudices extrapatrimoniaux permanents449
  - Les préjudices des victimes indirectes450
  - Les préjudices liés au décès de la victime450
  - Les modalités de réparation des dommages451
  - 7 Bilan des réclamations indemnitaires en 2016454
  - Réparation des réclamations indemnitaires de 2016 par type de procédure454
  - Nombre de réclamations par année et par procédure à l'ouverture du dossier454
  - Nombre de réclamations par hôpital - 2016455
  - Répartition des nouveaux dossiers par discipline - 2016457
  - Dommages les plus fréquemment retenus par les médecins-conseils sur les nouvelles réclamations indemnitaires de 2016 (après expertise)458
  - Sommes versées en 2016 toutes procédures confondues459
  - Coût annuel amiable - contentieux (courbe comparative)459
  - 8 Projet « Eurexpertise » - Rapport final460
  - 10. France460
  - Ordre administratif distinct460
  - I. Modalité de la décision de recours à l'expertise460
  - I. 1) À l'initiative de460
  - I. 2) Existence d'expertises obligatoires461
  - I. 3) Décideur461
  - I. 4) Expertise « infuturum » possible ?461
  - II. Choix et désignation de(s) expert(s)462
  - II. 1) Listes462
  - II. 2) Serment462
  - II. 3) Choix de l'Expert462
  - II. 4) Association des parties à la désignation462
  - II. 5) Nationalité462
  - II. 6) Récusation par les parties463
  - II. 7) Déport de l'expert (refus de mission)463
  - II. 8) Possibilité d'adjonction d'un autre expert463
  - II. 9) Possibilité d'assistance par collaborateur de l'expert463
  - III. Définition de la mission de l'expert464
  - III. 1) Qui définit la mission ?464
  - III. 2) Type de mission464
  - IV. Déroulement de la mission de l'expert464
  - IV. 1) Contrôle par un juge464
  - IV. 2) Forme du contradictoire464
  - IV. 3) Participation à l'audience464
  - V. Clôture de l'expertise465
  - V. 1) La conciliation met-elle fin à l'expertise ?465
  - V. 2) Forme imposée au rapport465
  - V. 3) Le rapport met-il fin à la mission de l'expert ?465
  - V. 4) Existe-t-il une structure imposée au rapport ?465
  - V. 5) Un pré rapport est-il obligatoire ?465
  - V. 6) Les conclusions de l'expert s'imposent-elles au juge ?466
  - V. 7) Possibilité d'une contre-expertise466
  - VI. Le financement de l'expertise466
  - VI. 1) Provision-consignation466
  - VI. 2) Détermination du montant de la consignation466
  - VI. 3) Possibilité de consignation complémentaire467
  - VI. 4) Fixation des honoraires et frais467
  - VI. 5) Contestation possible467
  - VII. Responsabilité de l'expert dans ses opérations467
  - VII. 1) Existe-t-il des textes régissant l'expertise ?467
  - VII. 2) Responsabilité de l'expert467
  - VII. 3) Obligation d'assurance de l'expert467
  - VIII. Statut de l'expert468
  - VIII. 1) Existence de critères de sélection (agrément)468
  - VIII. 2) Classification des compétences468
  - VIII. 3) Qualifications requises468
  - VIII. 4) Délivrance de l'agrément468
  - VIII. 5) Possibilité d'agrément d'une personne morale468
  - VIII. 6) f) Durée de l'agrément468
  - VIII. 7) Contrôles périodiques des aptitudes469
  - VIII. 8) Suivi de l'activité469
  - VIII. 9) Rapport d'activité de l'expert469
  - VIII. 10) Existence de règles de déontologie469
  - VIII. 11) Existence de bonnes pratiques469
  - VIII. 12) Possibilité de sanctions470
  - VIII. 13) Existence de textes régissant le statut de l'expert470
  - IX. Références bibliographiques470
  - Éditions du CNCEJ472
  - Site du CNCEJ472
  - Eléments statistiques sur le nombre, la valeur et le coût des expertises472
  - Bibliographie473
  - Index475
  - Table des matières482
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre