Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016

Résumé

Une présentation du texte de loi, fruit des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture, et de ses apports majeurs. Sont ainsi interrogés le droit à la culture, la liberté de création artistique, le service public culturel, l'éducation artistique, la propriété littéraire et artistique ou encore le statut social des artistes. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Pontier, Jean-Marie (1946-....). Préfacier, etc.
- Mouron, Philippe (1982-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (143 p.) ; 25 cm
Collections
- Droits, pouvoirs et sociétés
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1111-9
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. »
  L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.
Tables des matières
- - Liberté de création, architecture et patrimoine
  - Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016
  - Philippe Mouron
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2018
  - Sommaire7
  - Préface9
  - Jean-Marie Pontier
  - Introduction : La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016
    Philippe Mouron15
  - Première partie
    Politiques culturelles, services publics culturels et création artistique
  - La politique des services publics culturels
    Jean-Marie Pontier27
  - I. Les orientations de la politique de service public28
  - A. Des objectifs nombreux mais vagues28
  - 1. Une réponse embarrassée à la question des interventions culturelles publiques28
  - 2. Une multiplicité d'objectifs29
  - B. Les instruments de la politique de service public32
  - 1. La dualité d'instruments retenus par la loi32
  - 2. Les labels institués dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques34
  - II. Les doutes sur la politique culturelle définie par le législateur36
  - A. La normativité plus qu'incertaine de nombreuses dispositions36
  - 1. Des dispositions peu ou non normatives36
  - 2. Les interrogations soulevées38
  - B. La politique de l'État à l'égard des collectivités territoriales39
  - La réforme de l'enseignement supérieur artistique
    Boris Barraud41
  - I. Les principales ambitions de la loi du 7 juillet 2016 en matière de formations artistiques42
  - A. Démocratiser l'accès aux formations artistiques42
  - B. Régionaliser l'organisation des formations artistiques44
  - II. Les objectifs complémentaires de la loi du 7 juillet 2016 en matière de formations artistiques45
  - A. Préciser les missions des écoles d'architecture45
  - B. Repenser le fonctionnement des écoles d'art47
  - C. Instituer un Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels48
  - Deuxième partie
    La protection des auteurs et artistes et la création artistique
  - L'exigence d'un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l'auteur
    Philippe Mouron53
  - I. L'exigence d'un écrit initialement limitée à certains contrats de cession des droits patrimoniaux55
  - A. L'incertaine portée de l'exigence d'un écrit aux termes de l'ancien article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle55
  - B. L'incertaine articulation entre l'exigence d'un écrit et les conditions de validité de la cession visées par l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle56
  - II. L'exigence d'un écrit désormais étendue à tous les contrats comportant une cession des droits patrimoniaux58
  - A. L'extension maladroite de l'exigence d'un contrat écrit dans le nouvel alinéa second de l'article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle58
  - B. L'application débattue du nouvel article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle dans les contrats portant sur des oeuvres des arts appliqués59
  - Copie privée sur des supports de stockage en ligne et rémunération sur le référencement d'oeuvres graphiques et photographiques
    Nicolas Bronzo63
  - I. L'extension de la redevance pour copie privée aux services d'enregistrement et de stockage en ligne63
  - A. Champ d'application du texte nouveau63
  - B. Effets du texte nouveau66
  - II. La gestion collective pou les oeuvres graphiques utilisées dans les moteurs de recherche d'images68
  - A. Champ d'application du texte nouveau68
  - B. Effets du texte nouveau69
  - Le nouveau cadre des relations entre l'artiste-interprète et le producteur de phonogrammes
    Jean Vincent71
  - Contexte historique71
  - La mission Zelnick71
  - La mission Hoog71
  - La nullité partielle de la CCNEP72
  - La conséquence effective de la nullité partielle de la CCNEP73
  - La mission Lescure74
  - La mission Phéline74
  - La mission Schwartz76
  - I. L'article L. 212-1076
  - Le renvoi ambigu du CP1 au code du travail76
  - La jurisprudence sur la relation entre les deux codes77
  - La divergence d'intérêt entre producteurs et artistes-interprètes77
  - L'exemple des droits des auteurs78
  - Le doute subsiste78
  - II. Article L. 212-1179
  - La forme obligatoire des cessions de droits80
  - Le cas spécifique des utilisations non prévisibles ou non prévues80
  - La limitation des cessions de créance permettant de récupérer les avances80
  - La cession des droits de la personnalité81
  - Les réalités volontairement ignorées par la réforme81
  - III. Article L. 212-1282
  - La reconnaissance implicite d'un droit de l'artiste interprète à exploiter lui-même un phonogramme abandonné par son producteur82
  - Les questions qui demeurent82
  - IV. L'article L. 212-1383
  - La création d'un salaire de fixation83
  - La rémunération obligatoire par mode d'exploitation83
  - La distinction entre publication de supports et exploitation en ligne84
  - V. L'Article L. 212-1485
  - La monumentale erreur commise au détriment des artistes en matière de streaming85
  - VI. L'Article L. 212-1587
  - Les relevés de comptes en cas de redevances proportionnelles87
  - Les droits sociaux des professions artistiques
    Alexandra Touboul89
  - I. La loi lcap ou l'occasion manquée de réformer les droits sociaux des artistes auteurs91
  - A. Le système de protection sociale des artistes auteurs en attente d'une réforme91
  - 1. Originalité et imperfections du régime de sécurité sociale des artistes auteurs91
  - 2. L'échec des initiatives gouvernementales93
  - B. La loi LCAP : un énième rapport en réponse à la situation sociale des artistes-auteurs95
  - 1. L'exégèse de l'article 45 de la loi LCAP du 7 juillet 201695
  - 2. Une réponse législative décevante96
  - II. Les modifications apportées par la loi lcap aux droits sociaux des artistes du spectacle97
  - A. Les précisions apportées au statut social des artistes du spectacles97
  - 1. L'allongement de la liste prévue à L. 7121-2 du Code du travail98
  - 2. La clarification des conditions d'emploi des artistes du spectacle dans le secteur public100
  - B. Le nouveau cadre juridique de la pratique artistique amateur101
  - 1. La définition de l'artiste amateur102
  - 2. La participation de l'artiste amateur à la représentation publique d'une oeuvre103
  - Troisième partie
    La protection et la promotion du patrimoine culturel et architectural
  - Le renforcement des mesures de contrôle sur la circulation des biens culturels
    Christine Pauti109
  - I. Le renforcement du contrôle sur les biens culturels importés111
  - A. L'instauration de contrôles douaniers pour les biens culturels importés et de sanctions pour les importations illicites (art. L. 111-8 et L. 114-1 C. patr.)111
  - B. Les mesures d'annulation et de restitution de biens culturels acquis illicitement et entrés dans les collections publiques françaises (art. L. 124-1 C. patr.)113
  - II. L'interdiction et la répression du trafic de biens culturels provenant de zones de conflits armés et d'actes de terrorisme : l'aboutissement d'un long processus114
  - A. Les prémisses de la politique actuelle : la lutte contre la destruction des biens culturels114
  - B. La réception de la politique de l'ONU sur le trafic illicite des biens culturels (art. L. 111-9 C. patr.)115
  - III. L'hébergement temporaire en France des biens culturels saisis ou menacés117
  - A. La protection dans des musées de France des biens culturels saisis en douane (art. L. 111-10 C. patr.)117
  - B. La protection dans des refuges des biens culturels menacés à l'étranger (art. L. 111-11 C. patr.)118
  - L'introduction de concepts visant une protection renforcée du patrimoine
    Marcel Moritz121
  - I. La protection du patrimoine culturel immatériel et la reconnaissance des données comme faisant partie des archives121
  - A. La consécration du patrimoine culturel immatériel121
  - B. L'intégration des données dans la définition des archives123
  - II. Le domaine national et la naissance d'un droit à l'image spécifique124
  - A. La naissance du concept de domaine national124
  - B. Le droit à l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux125
  - III. Le développement de la labellisation127
  - La promotion de la qualité architecturale
    Jean-Marie Pontier129
  - I. La valorisation de l'architecture contemporaine129
  - A. La labellisation par circulaires130
  - B. La labellisation dans la loi131
  - II. La valorisation des architectes133
  - A. L'extension des cas de recours obligatoire aux architectes133
  - 1. Le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement133
  - 2. L'abaissement du seuil de dérogation de l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par une personne physique135
  - B. Autres dispositions136
  - 1. Les concours d'architecture136
  - 2. Dispositions diverses137
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre