Titrisation et organismes de financement
Approche juridique
Thierry Granier
RB
Avant-propos d'Olivier Pastré7
Introduction9
Première partie. Origine et développement de la titrisation13
Chapitre I. La naissance de la titrisation aux États-Unis15
Section I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilières15
§ 1. La mise en place de la pratique de la titrisation15
§ 2. La structuration du système de financement de l'immobilier16
Section II. L'extension de la titrisation à tous les types de créances18
§ 1. L'extension des actifs titrisés18
§ 2. La mise au point des montages mettant en oeuvre des titrisations19
Chapitre II. Le développement de la titrisation dans le monde23
Section I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-Uni23
§ 1. Des conditions économiques favorables à l'instauration de la titrisation23
§ 2. Un cadre juridique adapté24
Section II. L'installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniques25
§ 1. L'installation de la titrisation sur le continent européen25
A. L'installation de la titrisation en Italie26
B. La mise en oeuvre de la titrisation en Russie26
§ 2. L'installation de la titrisation sur le continent africain28
A. Le cadre juridique de la titrisation au Maroc28
B. L'instauration de la titrisation dans la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30
Chapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 200833
Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-Unis33
§ 1. Le relâchement des conditions d'attribution du crédit aux États-Unis34
§ 2. La commercialisation massive de crédits à risque35
Section II. La diffusion du risque de crédit par la titrisation36
§ 1. La séparation des risques dans les opérations de titrisation37
§ 2. La mise sur les marchés financiers des risques portés par les crédits38
Chapitre IV. L'instauration de la titrisation en France41
Section I. Les raisons de l'instauration de la titrisation en France41
§ 1. L'objectif d'amélioration de la gestion financière des établissements bancaires41
A. La mise en place d'un nouvel instrument de refinancement des créances bancaires41
B. La mise en place d'un nouvel instrument de gestion du bilan des établissements bancaires43
§ 2. L'adaptation à l'évolution de l'activité financière mondialisée44
A. La modification de la nature des marchés financiers45
B. Le développement de la gestion collective46
C. La diversification des instruments financiers48
Section II. Les textes fondateurs et leur évolution49
§ 1. La rigidité du premier dispositif encadrant le mécanisme de titrisation50
A. Les contraintes législatives50
B. Les choix du législateur lors de la mise en place du mécanisme de titrisation51
§ 2. Les aménagements du dispositif d'origine53
A. Les aménagements concernant le fonctionnement de l'organe de titrisation53
B. Les aménagements concernant l'opération de titrisation54
Deuxième partie. Les organismes de financement57
Chapitre I. L'instauration des organismes de financement61
Section I. Le droit commun des organismes de financement61
§ 1. Les raisons de l'instauration des organismes de financement61
§ 2. Les règles communes applicables aux organismes de financement64
Section II. Les organismes de titrisation68
§ 1. Rappel historique : le fonds commun de créances (FCC)68
A. Nature juridique originale68
B. Une organisation spécifique du fonds commun de créances71
§ 2. Structure et fonctionnement des organismes de titrisation (OT)72
A. Nature et régimes des organismes de titrisation74
1) Nature des organismes de titrisation74
2) Les régimes applicables aux organismes de titrisation76
B. Les règles de fonctionnement communes à tous les organismes de titrisation79
C. Les organismes de titrisation fonctionnant sous la forme de société de titrisation83
D. Les organismes de titrisation fonctionnant sous la forme de fonds commun de titrisation (FCT)86
§ 3. La gestion de l'organisme de titrisation89
A. La prise en charge de l'organisme de titrisation par une société de gestion de portefeuille90
1) Le statut réglementé de la société de gestion de portefeuille90
2) Le rôle de la société de gestion96
B. La prise en charge de l'organisme de titrisation par un sponsor100
§ 4. Le dépositaire101
A. Statut, organisation et moyens du dépositaire101
B. Missions du dépositaire105
C. Relations entre le dépositaire et les intervenants à l'opération109
Section III. Les organismes de financement spécialisés112
§ 1. La structure des organismes de financement spécialisés113
§ 2. Le fonctionnement des organismes de financement spécialisés115
Chapitre II. L'opération de titrisation117
Section I. L'opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisation117
§ 1. L'exposition aux risques de l'organisme de titrisation118
A. L'acquisition de créances118
1) La diversité des créances susceptibles d'être acquises par un organisme de titrisation118
2) Les modalités d'acquisition des créances dans le cadre d'une titrisation124
3) Les effets de l'acquisition des créances128
4) Le recouvrement des créances131
B. L'octroi de prêt135
C. La conclusion de contrats financiers140
1) Le mécanisme des contrats financiers140
2) Le recours aux contrats financiers dans une titrisation143
D. Les contrats constituants des risques d'assurance147
1) La possibilité de titrisation des risques d'assurance147
2) Les conditions de mise en oeuvre de la titrisation des risques d'assurance149
E. Contrats de sous-participations en risque ou en trésorerie151
§ 2. La couverture des risques152
A. L'émission de parts ou d'actions153
1) L'émission de parts des organismes de titrisation153
2) L'émission des actions par l'organisme de titrisation162
B. L'émission de titres de créance165
1) L'utilité des titres de créance pour faciliter les flux financiers165
2) Les conditions d'émission des titres de créance166
3) Les modalités d'émission des titres de créance168
C. La conclusion de contrats financiers, de contrats transférant un risque d'assurance, le recours à l'emprunt171
D. Les autres procédés visant à la couverture des risques pris par l'organisme de titrisation172
Section II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisés175
§ 1. L'investissement dans des actifs176
A. Les actifs éligibles pour les organismes de financement spécialisés176
B. Les modalités d'acquisition des actifs177
§ 2. Les financements des investissements179
§ 3. L'octroi de prêts181
Chapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisation183
Section I. La notation de la titrisation par les agences de notation184
§ 1. L'activité de notation184
A. Rappel historique184
B. La régulation de l'activité de notation185
§ 2. La notation des opérations de titrisation188
Section II. La régulation prudentielle de la titrisation193
§ 1. La notion de titrisation au sens prudentiel195
§ 2. Le régime prudentiel applicable aux établissements de crédit197
A. Les titrisations objets du régime prudentiel197
B. Les grands principes du régime prudentiel197
Section III. Le règlement européen relatif à la titrisation202
§ 1. L'encadrement du mécanisme de titrisation par le règlement européen203
A. Le cadre général de la titrisation européenne203
B. Le cadre spécifique de la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)206
§ 2. La surveillance de l'opération de titrisation européenne209
A. L'enregistrement des opérations de titrisation209
B. La supervision des opérations de titrisation211
Index217